Interventions sur "migratoire"

Les échanges au cours de cette conférence inter-parlementaire montrent bien la désunion des États membres de l'Union européenne sur ces questions migratoires. On peut même se demander si l'Union européenne a vraiment l'intention de définir une stratégie globale pour organiser ces flux migratoires. Nous ne sommes pas confrontés à une crise migratoire mais à des phénomènes de long terme qui rendent indispensables une gestion commune de ces flux dont les causes sont multiples : conflits armés, extrême pauvreté et pression démographique, mais aussi pério...

Je suis frappé par la manière dont l'Union européenne cherche à se protéger à court terme contre les flux migratoires, sans avoir aucune démarche prospective. Vouloir ériger une Europe forteresse ne sert à rien et sera inefficace si on ne cherche pas à traiter les causes profondes des migrations comme la multiplication des conflits armés au Moyen-Orient ou l'instabilité politique et économique de certains pays africains, particulièrement vulnérables aussi aux changements climatiques. Si nous n'avons pas une pol...

Je comprends très bien les inquiétudes et les frustrations exprimées par mes collègues, mais je crois qu'il ne faut pas sous-estimer l'ampleur des désaccords entre États membres sur les questions migratoires. Par facilité, et crainte d'exposer trop frontalement leurs divergences, les États membres ont entretenu une certaine confusion sur les choix à faire pour notre politique migratoire européenne. Il faut donc tout d'abord clarifier notre « doctrine », s'interroger sur quel type de migrants accueillir, bien faire la distinction entre les réfugiés demandeurs d'asile et les autres formes d'immigrati...

...r certains. Le décalage constaté entre le Parlement européen et l'expression des parlementaires nationaux est certes préoccupant, mais nous en sommes tous un peu responsables et nous devons en tant qu'élus chercher à expliquer nos positions et à éclaircir les termes du débat. À ce titre, il me semble très important de bien distinguer ce qui relève du droit d'asile et ce qui relève de la politique migratoire. Pour répondre à M. Chassaigne, je crois que les responsables politiques de l'Union européenne sont bien conscients des enjeux de long terme de la mobilité croissante des populations entre les deux rives de la Méditerranée, mais les opinions publiques exercent une forme de pression et c'est ainsi que le Conseil européen a pris des positions beaucoup plus défensives ou sécuritaires. Je partage to...

...ion avec l'OTAN dans le domaine où celle-ci est indispensable, notamment dans la cyberdéfense. Que l'OTAN soit incontournable dans la défense européenne ne fait cependant pas obstacle au développement de la PSDC en raison des spécificités de l'Union européenne, ni ne doit servir de prétexte pour ne pas avancer. En effet, aucune des crises actuelles qu'affronte l'Union, qu'il s'agisse de la crise migratoire, de la crise ukrainienne ou des multiples crises en Afrique ou au Proche-Orient, ne pourra être réglée par les seuls moyens militaires. Pour que soit assurée sa sécurité, l'Union devra donc avoir une approche intégrée et utiliser tous des moyens à sa disposition, les moyens militaires bien sûr, mais également l'aide au développement et humanitaire, le commerce ou le dialogue politique, essentiel ...

...ient permis d'atteindre un point d'équilibre et que, par conséquent, l'Assemblée nationale ne verrait pas d'un bon oeil la suppression de certains alinéas du texte. Le Sénat n'a rien fait de tel, mais il a procédé à quelques ajouts. À l'article 1er, deux critères supplémentaires ont ainsi été introduits – le refus de se soumettre au relevé des empreintes digitales et la dissimulation du parcours migratoire –, ce qui ne me semble pas poser de problème. Le Sénat a également porté de quatre à six jours la durée de la validité de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui permet d'effectuer des visites domiciliaires dans le cadre de l'assignation à résidence. Compte tenu des effectifs actuels, cela me paraît opportun. Le délai de contestation d'une décision de transfert devant le juge a...

... concerne le délai, réduit par le Sénat à sept jours, pendant lequel les demandeurs d'asile peuvent déposer un recours. Nous estimons que le délai adopté en première lecture, à savoir quinze jours, était le bon. En revanche, nous ne soutiendrons pas le second amendement, qui vise à supprimer les critères ajoutés par le Sénat pour la détermination d'un risque non négligeable de fuite – le parcours migratoire, la situation familiale et les demandes d'asile antérieures. Le Sénat ayant visé des dissimulations et non pas des omissions, ce qui est différent – en droit, la dissimulation suppose une intention dolosive –, il nous semble que cet ajout est justifié. Pour conclure, le groupe MODEM estime que nous sommes parvenus à un texte assez équilibré. Nous le voterons donc dans la rédaction adoptée par le...

...puissent être éloignés effectivement. Ce serait une garantie pour assurer la pérennité d'un système d'asile trop souvent dévoyé dans notre pays. Le Sénat a enrichi la proposition de loi, notamment grâce à une meilleure définition du risque de fuite qui permet de le caractériser dans le cas où l'étranger refuse de se soumettre au relevé de ses empreintes ou dans celui où il dissimule son parcours migratoire. J'espère que nous maintiendrons ces avancées importantes, de même que celles issues de l'article 3, qui fait suite à la décision rendue le 30 novembre dernier par le Conseil constitutionnel. Au-delà de ces dispositions, nous appelons de nos voeux une évolution beaucoup plus forte, notamment ce qui concerne la rétention. La loi du 7 mars 2016 a fait de l'assignation à résidence la règle, et de l...

...mpose aux États membres de fixer, dans une disposition contraignante de portée générale, les critères objectifs sur lesquels sont fondées les raisons de craindre la fuite du demandeur ». Les éléments susceptibles de constituer un risque non négligeable de fuite doivent donc être clairement définis par la loi. Cet amendement vise à supprimer la précision ajoutée par le Sénat – « , de son parcours migratoire, de sa situation familiale ou de ses demandes antérieures d'asile » – qui, à mon sens, détruit l'équilibre que nous avions trouvé en première lecture. Elle présente en effet deux séries d'obstacles. Les premiers sont d'ordre juridique. La dissimulation par un étranger des éléments relatifs à son parcours migratoire, à sa situation familiale ou à ses demandes d'asile antérieures est un critère fl...

M. Balanant me semble faire de cet article une lecture qui l'arrange en ne retenant que les critères supplémentaires tout en négligeant le reste de la phrase, qu'a pourtant rappelée Mme Vichnievsky en début de discussion. La notion de dissimulation, en effet, est caractéristique d'une intention dolosive et d'une volonté de frauder. Autrement dit, la liste des éléments dissimulables – le parcours migratoire, la situation familiale, les demandes antérieures d'asile – importe moins que la volonté de les dissimuler. Cette liste pourrait même être plus longue ; in fine, lors de l'analyse du dossier, ce sera l'intention de dissimuler qui comptera, c'est-à-dire la volonté manifeste de frauder. Dans ces conditions, nous pouvons donner au juge des critères supplémentaires à partir desquels il évaluera l'int...

Je voterai en faveur de cet amendement. Permettez-moi simplement de revenir sur un point, car mon poil se hérisse à chaque fois que j'entends parler d'appel d'air en matière migratoire. Il n'y a pas d'appel d'air en matière migratoire. Certaines personnes sont contraintes de quitter leur pays en raison de la situation qui y prévaut. Personne ne se persuade de profiter d'un « appel d'air » sous prétexte que la guerre fait rage dans son pays. Les migrations ont des causes. En outre, la France a, en règle générale comme en particulier, un certain nombre de responsabilités dans les...

Nos collègues du groupe Les Républicains mélangent tout. Votre discours porte sur la question, au demeurant très importante, des flux migratoires et de la pression migratoire qui, à l'évidence, est massive et pose un problème qui, loin d'être résolu, est en fait devant nous. Aujourd'hui, cependant, nous débattons de la question très précise des personnes qui relèvent du statut de demandeur d'asile qui ont fait l'objet d'une décision de transfert, la question étant de savoir si, pour préparer l'éloignement, elles peuvent être ou non placée...

Dans la même veine, il existait un vide juridique que la proposition de loi visait à combler. Sans doute le Sénat a-t-il voulu aller plus loin pour préciser les choses. Je me félicite cependant, comme l'a souligné le rapporteur, que sur ces questions très sensibles liées au droit d'asile et à la gestion et la maîtrise des flux migratoires, les deux Chambres parviennent à converger. Je me souviens d'avoir présenté en tant que ministre de l'Intérieur un texte sur ces questions au début du précédent quinquennat, d'abord au Sénat ; nous avions ainsi pu approfondir cette question sensible, je le répète. Nous verrons ce qu'il en sera à l'avenir, notamment lors de la présentation du futur texte par le ministre de l'Intérieur. Quoi qu'il...

...ations de Mme Merkel – quelle que soit l'opinion que l'on ait sur les choix qu'elle a faits alors ; en l'occurrence, l'Allemagne s'est montrée forte et généreuse sur cette question – ont eu des effets directs, via les téléphones portables, dans les camps de réfugiés de Turquie, de Jordanie ou d'ailleurs. C'est une réalité. La question est toujours la même : à confondre droit d'asile et politique migratoire, on tue à terme le droit d'asile. Si la France veut faire vivre le droit d'asile – c'est son honneur de le pratiquer – alors il faut prendre des dispositions plus rapides, plus claires et plus efficaces, mais il faut aussi tout faire pour éviter le détournement et la mise en cause du droit d'asile. Comme d'autres, le présent texte est sans doute imparfait, mais il faut agir et, dans quelques inst...

Prenons le cas d'une personne qui, pendant son entretien, n'aurait pas abordé son parcours migratoire. Pour quelles raisons ? Tout simplement parce qu'il se peut qu'elle ait été soumise à la pression de passeurs qui lui ont dit de ne surtout pas en parler. Cela la disqualifie-t-elle pour autant ? Je ne le crois pas. Après le parcours migratoire, venons-en à la situation familiale. Le fait qu'un migrant dissimule l'existence de ses enfants, parce qu'un passeur le lui aurait demandé ou parce qu'il...

...us eu l'occasion, à Paris ou dans nos circonscriptions respectives, de visiter des camps et de rencontrer des migrants. Mon nom de famille montre que je suis issu de l'immigration, une immigration économique à une époque où les perspectives d'intégration étaient beaucoup plus aisées que maintenant avec un chômage qui atteint 10 %. J'ai la même capacité que vous à cerner les enjeux de la politique migratoire et les conséquences des flux massifs que nous connaissons. Comme vient de le dire mon collègue, nous voyons que cela pose problème jusque dans votre majorité. Le « en même temps » cher au Président de la République, avec d'un côté la fermeté, de l'autre l'humanité, commence à créer quelques lignes de fracture. Je rejoins M. Valls. Si nous ne faisons pas preuve de la plus grande fermeté à l'égar...

... est proposé revient à appliquer à la lettre ledit règlement : mise en rétention et renvoi dans les pays où une première demande a été déposée. Quelle efficacité y aura-t-il à renvoyer en masse des femmes, des hommes, des enfants qui ne franchissent pas la frontière de notre pays illégalement en venant de l'Atlantique mais en passant par l'Italie et l'Espagne, pays eux-mêmes débordés par la crise migratoire ?

...éen, ce qui ne sera pas chose facile compte tenu de la position des pays de l'Est. Précisons ensuite que nous ne faisons que rétablir un outil juridique qui a existé jusqu'au mois de mars dernier. Et nous le faisons en améliorant les protections dont jouit le demandeur d'asile : il saura désormais quels comportements risquent d'entraîner sa mise en rétention, comme le fait de cacher son parcours migratoire. Enfin, je ne comprends pas pourquoi vous remettez en cause l'augmentation de la durée de validité de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention pour les visites domiciliaires. Elles permettent de s'assurer de la présence des personnes à leur domicile dans le cadre des assignations à résidence, modalité qu'il s'agit d'encourager si vous voulez qu'il y ait moins de personnes en rétentio...

...sa saisine. Je comprends le souhait qui a été exprimé d'un vote conforme. Je m'interroge toutefois sur ce qui va advenir. Certains demandeurs ne disposeront que d'un délai de sept jours alors que si nous revenons par la suite sur cette durée, d'autres disposeront de quinze jours. Ce n'est pas équitable. Nous avons chacun, selon nos sensibilités et nos parcours, une vision propre de la politique migratoire. Cela ne nous empêche pas de mener un travail constructif au sein de la majorité et de faire de la bonne politique car si nous divergeons sur les modalités, nous nous accordons sur le fond. Et je vois, monsieur Schellenberger, que c'est peut-être ce qui vous pose problème, compte tenu de ce que vous vivez dans votre propre famille politique. Nous n'avons pas la même éthique de la pratique politiq...

...nstater et que les agents de l'État sont amenés à traiter. Pour ma part, je ne suis pas gêné par ce que vous avez proposé, même s'il faut être vigilant et s'il est toujours possible d'améliorer un dispositif. À mon amie Marietta Karamanli, je rappellerais que le règlement « Dublin » n'est pas absurde. Il dysfonctionne parce qu'il a été adopté à un moment où nous n'affrontions pas les mêmes défis migratoires. Nous allons renégocier les accords de Dublin, comme le Président de la République s'y est engagé. Marietta Karamanli, une Européenne convaincue, verra alors que ses anathèmes sur les dérives droitières et ses appels à la prise de conscience se heurteront à de nombreux problèmes. Nous n'allons pas négocier avec le seul parti socialiste. Nous allons négocier avec vingt-sept ou vingt-huit États, a...