Interventions sur "migratoire"

...sécurité, pour eux-mêmes et pour leur famille, et fuient leur pays pour passer nos frontières. Ces circonstances appellent des réponses que notre pays peut apporter au nom de son histoire et de ses capacités d'accueil. L'action de la France doit bien évidemment s'inscrire également dans le cadre de la politique européenne. C'est d'autant plus nécessaire que, depuis plusieurs années, la pression migratoire s'accentue en Europe, rendant encore plus complexe la situation à nos frontières. Ce texte s'insère dans la tradition de respect de l'asile comme droit imprescriptible, comme protection offerte à tous ceux qui en respectent les conditions, fixées par nos engagements internationaux. Ces conditions ne sont pas remises en cause ; elles sont même précisées, afin de mieux protéger les personnes persé...

... de lisibilité et de simplification. Cette proposition, faite par le MODEM en commission, y a été adoptée. N'oublions pas enfin que ce texte devra être accompagné d'une réflexion au plan européen. Il nous semble souhaitable de tendre à une harmonisation de nos procédures et du droit d'asile entre États membres. Mais il est également opportun de travailler ensemble à la définition d'une politique migratoire à l'échelle de l'Union européenne. C'est dans cet esprit que le groupe Mouvement démocrate et apparentés aborde l'examen du projet de loi.

...es enjeux. J'ai effectué plusieurs déplacements : au centre de rétention administrative (CRA) de Paris-Vincennes ; à Berlin où j'ai notamment visité un centre d'accueil pour réfugiés et discuté longuement avec les représentants des différentes autorités présentes ; à la frontière franco-italienne, au point de passage autorisé de Montgenèvre, en passe de devenir un point névralgique pour les flux migratoires à destination de la France – j'y ai rencontré l'administration, les élus locaux et les associations concernées – ; au CAES installé depuis le mois d'octobre à la patinoire de Cergy-Pontoise, à proximité de la préfecture ; à Montreuil, à la CNDA, où j'ai assisté à plusieurs vidéo-audiences ; à Calais, aussi, où j'ai notamment visité le dispositif des douches et celui de la mise à l'abri dans le c...

...ion des Affaires étrangères se saisisse pour avis des questions d'asile et d'immigration. Ce sont des questions globales qui imposent, à mon sens, de couvrir un large spectre. Monsieur le ministre d'État ayant longuement parlé de l'Europe, j'interviendrai brièvement sur ce point. En 2015, j'ai été extrêmement frappée de l'incapacité totale des chefs d'État et de Gouvernement à anticiper la crise migratoire et à la gérer. À l'époque, nous savions pourtant, depuis plusieurs années déjà, que des millions de Syriens avaient quitté leur pays et trouvé refuge au Liban, en Jordanie, en Turquie. La situation actuelle donne le sentiment que l'Union européenne est dans l'incapacité totale de gérer la question de l'asile. La commission des Affaires étrangères formule un avis qui comporte plusieurs piliers. ...

La Délégation a souhaité se saisir de ce texte, considérant qu'il importait de veiller à la prise en compte des spécificités des femmes dans le processus migratoire et dans le régime de l'asile. Plus généralement, vos rapporteures ont souhaité porter une attention particulière aux vulnérabilités que peuvent présenter les femmes mais aussi les hommes dans ces trajectoires heurtées et souvent violentes. Les femmes migrantes sont confrontées à des difficultés spécifiques au cours de leur parcours migratoire, puis de leur procédure administrative de régularisa...

...cassonne et de Trèbes. Cette menace terroriste constante donne à nos débats un contexte singulier, un contexte qui n'est pas indifférent précisément parce qu'il faut éviter à tout prix d'agiter la confusion des sentiments entre le texte et le contexte, parce qu'il faut éviter de mêler les situations entre elles – d'un côté la lutte contre le terrorisme islamiste, de l'autre la gestion d'une crise migratoire mondiale. Selon les Nations unies, il y a eu, en 2017, 75 millions de déplacés à travers le monde, c'est un record absolu depuis la fin des années quarante. Pour le groupe La République en Marche, si la majorité parlementaire devait avoir ne serait-ce qu'une leçon à tirer des événements récents, c'est précisément celle de refuser cette confusion des sentiments à l'heure où nous abordons le proje...

Monsieur le ministre d'État, le texte que vous nous présentez ce soir porte des ambitions bien modestes, et nous allons vous le démontrer tout au long des débats. Il porte des ambitions bien modestes au regard de la crise migratoire inédite que traverse notre planète, notre continent et notre pays. D'ailleurs – et je pense que l'humour laissera place à la sagesse dans ce contexte –, le Conseil d'État a résumé assez simplement la faiblesse de ses ambitions puisqu'il indique dans son avis : « Nous aurions souhaité trouver dans le contenu du texte le reflet d'une stratégie publique fondée sur l'exacte mesure des défis à relever...

Je veux exprimer le regret de retrouver, dans un même texte, des dispositions concernant le droit d'asile, sur lequel je vais revenir longuement, et d'autres sur la maîtrise de l'immigration. Certes, ne pas maîtriser le droit d'asile, c'est ne plus maîtriser l'immigration. Mais, à l'évidence, ce n'est pas par le seul biais du droit d'asile que l'on doit aborder la question migratoire. À l'instar de Mme de Sarnez, nous souhaiterions que l'on organise chaque année un débat sur la politique migratoire de notre pays, sur sa politique de coopération et de co-développement. Cela permettrait aux Français de se forger une idée globale de la maîtrise des flux migratoires, qui seront sans doute un des enjeux les plus importants auxquels notre pays, notre continent et l'ensemble du mond...

Les deux dernières lois sur le droit d'asile et l'immigration sont relativement récentes puisqu'elles ont été adoptées en 2015 et 2016 avec le double objectif d'apporter des réponses concrètes au défi posé à notre pays : accueillir dignement les réfugiés et favoriser leur intégration tout en combattant l'immigration illégale. De fait, la pression migratoire en Europe et en France est d'une ampleur sans précédent depuis 2015, cela a été rappelé à plusieurs reprises, et de nombreuses mesures ont été prises dans l'urgence, afin justement de pallier les urgences. Mais des ajustements restent à faire, c'est pourquoi ce projet de loi est nécessaire. Si les entrées illégales ont diminué au cours de l'année 2016, plusieurs zones sont sous tension : les Alpe...

...vait urgemment besoin, mort à Paris le 14 février ; Beauty enfin, dont on ne connaît pas le nom de famille, enceinte et malade, qui souhaitait rejoindre sa soeur pour finir sa grossesse mais que les gendarmes ont refoulée en pleine nuit à la frontière italienne alors qu'elle peinait à respirer. Le groupe La France insoumise persistera à défendre tout au long de ces débats l'idée qu'une politique migratoire raisonnée, raisonnable et réaliste, juste et humaniste, est possible. Cette politique offre à ceux qui en ont besoin un accueil inconditionnel qui, au lieu d'étouffer les élans de solidarité multiples qui font l'honneur de notre République, les soutienne. Cette politique ne traite pas les mineurs comme des délinquants en puissance et n'organise pas une justice parallèle pour les personnes jugées ...

...t preuve d'une absence totale d'humanisme et en n'apportant aucune réponse efficace aux drames dont notre pays est le théâtre. Nous ne comprenons pas qu'une loi puisse mêler dans un même intitulé les questions de l'asile et de l'immigration. L'asile est un droit fondamental régi par des conventions internationales. Cela n'a rien à voir avec la législation dont se dote un pays pour gérer ses flux migratoires. Assimiler les deux ne procède pas seulement d'une confusion technique et formelle, mais d'une confusion idéologique dangereuse, que l'on veut entretenir chez nos concitoyens et qui risque, à terme, de les inciter à rompre avec cette tradition d'accueil qui a marqué notre histoire. Outre qu'il n'est pas efficace – rien n'y est proposé pour renforcer les moyens d'accueil des migrants alors qu'on...

Nous examinons ce texte dans un contexte de forte pression migratoire. La charge affective de ces images de migrants en perdition en Méditerranée est forte tandis que le démantèlement de la jungle de Calais a eu, sur tous les territoires de France, des conséquences compliquées à gérer. Nous n'en sommes, par ailleurs, pas à la première loi sur l'immigration, sujet que vous avez choisi de traiter en même temps que l'asile. Les Français attendent de ce nouveau texte q...

...re d'asile. Nous aurions cependant pu être davantage encore une terre d'asile quand des milliers de personnes fuyant des conflits, ces dernières années, se sont retrouvées face à un système d'accueil mis à rude épreuve, complexe et aux délais longs. C'est bien l'efficacité de notre arsenal juridique et administratif qui est en cause, alors que nos concitoyens sont sensibles à la maîtrise des flux migratoires, à la lutte contre l'immigration irrégulière et que, tous, nous appelons à un accueil des demandeurs d'asile digne de la France. Ce projet de loi affirme cette volonté d'efficacité en réduisant le temps de la procédure de demande d'asile. Grâce à la rapporteure, nous avons mené des auditions afin de juger, article par article, de l'efficience de chaque disposition et de son impact sur les droit...

...erai la situation des mineurs isolés. Le dossier d'Amnesty International, que nous venons de recevoir, pointe une faillite majeure, pas seulement de la France mais aussi de l'Europe : « Maltraités, suspectés, ignorés… Le sort des mineurs isolés étrangers est une honte pour l'Europe. » Moi aussi, j'ai honte, car nous nous défaussons collectivement, comme nous nous sommes défaussés lors de la crise migratoire de 2015. Un rapport d'Europol évoquait en 2016 près de 10 000 mineurs disparus car non pris en charge, à la merci des réseaux et vulnérables aux trafics en tous genres. La situation des mineurs à Calais était tout bonnement inacceptable. En France, le nombre de mineurs isolés a doublé en 2017. Cette augmentation s'est malheureusement accompagnée d'une méfiance généralisée à l'égard de ces adoles...

...puté. Ce qu'on voit plutôt, contrairement à ce qui nous a été dit lors de vos multiples visites sur le terrain, monsieur le ministre d'État, ou lors de la venue du Président de la République qu'accompagnaient plusieurs ministres il y a quelques semaines, c'est que ce texte ne changera rien à la situation locale. On avait promis des évolutions extrêmement importantes de nature à résoudre la crise migratoire que nous connaissons à Calais car, contrairement à ce que beaucoup peuvent encore penser ici, 500 à 700 migrants y restent présents. Cette zone grise où des personnes migrantes peuvent demander l'asile, mais ne le font pas, demeurera après l'adoption de ce texte, quels que soient les amendements déposés par les membres de la majorité. La lecture de ce texte suscite donc vraiment un sentiment de ...

Monsieur le ministre d'État, lorsqu'on défend un texte que l'on veut efficace, il importe d'être précis. L'immigration serait « massive », le solde migratoire en « constante augmentation », dit-on. Il conviendrait, pour le démontrer, de donner des chiffres. Or, nous le savons, 87 % de l'immigration africaine se fait à l'intérieur du continent africain. Rappeler les chiffres est nécessaire si nous voulons parler de la réalité de l'immigration en France, en Europe et dans le monde. Il importe également de savoir si, même dans le cadre de la sélection op...

Le premier point de notre ordre du jour concerne la réunion interparlementaire du 24 janvier 2018 portant sur les questions migratoires. Nous venons d'apprendre que Mme Coralie Dubost a eu un empêchement, ce sera M. Ludovic Mendes qui interviendra en son nom. Je passe la parole à Mme Marietta Karamanli

Le 24 janvier 2018, nous avons participé avec Coralie Dubost à une Conférence interparlementaire au Parlement européen, qui avait pour objectif de dresser le bilan de l'action de l'Union européenne sur les questions migratoires et de s'interroger sur les évolutions possibles de nos politiques. M. Claude Moares, président de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen a convié des députés des parlements nationaux et des parlementaires européens à une réunion portant sur le thème des voies légales pour permettre aux migrants d'accéder au territoire de l'un d...

Je vais donc vous présenter ce que voulait dire ma collègue Dubost. C'était la première fois qu'elle assistait à une réunion interparlementaire réunissant des élus des parlements nationaux et des parlementaires européens. Cette rencontre lui a paru intéressante à plusieurs titres. Elle lui a d'abord permis de comprendre que, sur le thème de la politique migratoire, les différentes instances européennes à savoir la Commission européenne, le Conseil qui représente les chefs d'État des différents États membres et le Parlement européen, n'avaient pas la même approche. Face à la crise migratoire de la fin 2014 et de 2015, l'Union européenne a manqué de sens de l'anticipation, mais elle a cherché à adopter une stratégie globale pour répondre à cette nouvelle ré...

...formation des gardes-frontières libyens, car des enquêtes permettent de penser que certains professionnels libyens avaient des liens avec des passeurs. Il est n'est pas facile d'obtenir une évaluation objective de cette opération, ainsi d'ailleurs que d'autres interventions de l'Union européenne concernant la gestion des migrations. Il faut se souvenir que, même après le déclenchement de la crise migratoire, certains voulaient réduire les moyens financiers et humains accordés à Frontex. Il a fallu la mobilisation de l'Italie, mais aussi de la France pour obtenir une évolution des missions de Frontex et de vrais moyens d'intervention.