Interventions sur "migratoire"

Monsieur le président, je m'étonne que vous n'ayez pas cru bon de faire respecter le règlement, dont je vous ai donné lecture tout à l'heure. Puisqu'il s'agit de parler du titre, je vais vous en parler : « pour une submersion migratoire, un droit d'asile détourné et un communautarisme assumé », voilà comment aurait dû s'appeler votre projet de loi. En effet, après les filières d'immigration économique, sanitaire et familiale, vous avez réussi à en ajouter une nouvelle, celle des réfugiés climatiques. Combien seront-ils ? 123 millions ? 250 millions ? Je l'ignore, et je vous laisse en discuter entre vous. C'est le dernier clou d...

...r ces personnes qui sont obligées de fuir. Mais qui peut encore le penser aujourd'hui, notamment en songeant aux déplacés climatiques ? Il convie également ce terme affreux, entendu plusieurs fois dans l'hémicycle, d'« appel d'air » – quelque chose qui n'existe pas, mais qui est agitée en permanence, comme un chiffon noir. Nous ne sommes pas confrontés à une crise de l'accueil, mais à une crise migratoire. Aujourd'hui, les migrations, doit-on le rappeler, s'effectuent majoritairement du Sud vers le Sud. Pour celles et ceux qui veulent rejoindre l'Europe, rappelons que migrer tue : la belle Méditerranée est aujourd'hui une frontière qui fait des milliers de morts. Mais pour asseoir la réduction des droits dans ce projet de loi, il vous fallait bien installer l'idée de « submersion », terme utilisé...

...xte à la fois inutile et, surtout, dangereux. Inutile, parce qu'au bout du compte il ne contient qu'une addition de toutes petites mesures. Certaines peuvent aller dans la bonne direction, représenter de petits pas. Mais elles ne sont en aucune façon à la hauteur des enjeux d'une gravité extrême auxquels nous sommes confrontés. Des enjeux internationaux, d'abord, qui vont pousser sur les routes migratoires des centaines de millions de personnes au cours des années à venir. Des enjeux nationaux, ensuite : notre France n'a jamais accueilli autant d'étrangers – 262 000 titres de séjour délivrés l'année dernière, 400 000 à 500 000 étrangers en situation irrégulière, 121 000 demandeurs d'asile – et l'intégration ne fonctionne plus, des quartiers sont communautarisés, ghettoïsés, mettent en péril la coh...

il s'agit de faire respecter la loi, d'éviter les filières de passeurs et, en même temps, d'être solidaire. Le groupe MODEM reste convaincu que c'est aussi de l'Europe et du cadre international que viendront les véritables solutions structurelles en matière de flux migratoires, pour réduire les délais, faire converger les pratiques, établir un ordre, continuer à développer de vrais partenariats avec les pays de migration, jouer notre rôle à l'international. Tels sont les défis que nous avons devant nous ; ce n'était pas l'objet de ce texte, mais nous aurons à en débattre ; la commission des affaires étrangères les a utilement signalés par la voix de sa présidente. Je...

nous arrivons enfin aux explications de vote. Au cours de la discussion générale et de nos différentes interventions, le groupe UDI, Agir et indépendants a rappelé trois choses. Premièrement, quelles que soient nos sensibilités politiques, nous ne pouvons que partager le constat de la situation migratoire en France. Depuis 2015, nous faisons face à une crise migratoire inédite. Les demandes d'asile sont en forte hausse, les procédures et les dispositifs d'hébergement sont saturés, et l'insertion linguistique, économique et sociale des migrants accueillis est très insuffisante. Le deuxième élément, qui, à n'en pas douter, est lui aussi consensuel, c'est que nous partageons les objectifs poursuivis...

… et que ses dispositions permettront de maîtriser davantage les flux migratoires et de mieux lutter contre l'immigration illégale, de rendre plus effectif le droit d'asile et d'améliorer l'intégration des étrangers en France.

...me d'exemption pénale du « délit de solidarité », la protection accrue des compagnons d'Emmaüs ou encore la prise en considération de la vulnérabilité de la personne en situation de handicap. Vous l'aurez compris, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, le groupe UDI, Agir et indépendants votera en faveur de ce projet de loi qui apporte des réponses concrètes à la crise migratoire inédite que connaît notre pays et notre continent,

...à des réponses conjoncturelles successives, mais à construire une véritable stratégie globale et structurelle, à l'échelle européenne et internationale – la seule à même de nous permettre d'appréhender ces défis qui, à l'évidence, ne feront que s'accroître et se compliquer. Il appartient à l'Europe de conduire une politique puissante de codéveloppement qui permettra d'endiguer les importants flux migratoires auxquels nous sommes confrontés.

...ic et n'assure aucune thérapie. Mécaniquement, si la police est mobilisée, si les autorités chargées des demandes de protection humanitaire sont encore plus fortement sollicitées, si les centres de rétention accueillent plus de monde, il y a des chiffres, et du chiffre. Le thermomètre marquera une hausse d'activité. Mais l'évolution symptomatique ne traduira rien du traitement au fond de la crise migratoire. C'est aussi un texte de régression, eu égard aux croyances de ceux qui ont écouté les propos d'un candidat à la présidence de la République.

...dites « compensatoires » ont été instaurées afin de limiter les conséquences de la suppression des contrôles aux frontières intérieures à savoir la politique commune des visas, la surveillance des frontières extérieures, la création de bases de données pour faciliter les échanges d'information, la coopération policière et la coopération avec les pays tiers pour prévenir la délinquance et les flux migratoires irréguliers. Dès la création de l'Espace Schengen, il était clair que la libre circulation devait aller de pair avec des mesures d'accompagnement. Ces actions communes des États membres étaient une manière d'équilibrer les risques liés à la levée des contrôles aux frontières nationales. Les crises auxquelles l'Espace Schengen a été confronté ont révélé ses failles, comme l'a montré la double c...

...vec la prolifération des réseaux de passeurs qui organisent des filières pour acheminer en Europe des migrants clandestins, au péril de la vie de ces personnes. L'Espace Schengen doit se réformer et renforcer son volet sécuritaire. C'est une construction qui a été progressive et il est donc indispensable que l'Espace Schengen s'adapte lorsqu'il est confronté à de nouveaux phénomènes. La pression migratoire et les attaques terroristes constituent des menaces inédites par leur ampleur, il faut donc mettre en oeuvre sans tarder les réformes déjà décidées et accélérer l'adoption des projets de réforme actuellement en cours de discussion au sein des institutions européennes. Félicitons nous des nouvelles missions attribuées à l'Agence Frontex depuis l'adoption du nouveau Règlement européen relatif au c...

...qui ont prévalu jusqu'à présent. Il devient difficile d'envisager que le système Schengen puisse continuer à fonctionner sans clarification de son périmètre géographique et sans définir une méthodologie véritablement commune de gestion des frontières. À cet égard, je dirais presque que la localisation de Frontex à Varsovie, dans le pays qui récuse le plus profondément la légitimité des mouvements migratoires, relève presque d'un oxymore ! L'Union européenne rencontre actuellement trois sortes de problèmes : – des problèmes économiques autour de la zone Euro, pour lesquels la France a fait des propositions ; – des problèmes de souveraineté matérialisés par le Brexit et qui se posent à travers Schengen. S'il y a des problèmes concernant le contrôle aux frontières, ce n'est pas en raison d'un laxism...

...tent leurs obligations prévues par le nouveau règlement qui a élargi les prérogatives de Frontex, ce qui n'est pas encore le cas. La localisation de Frontex en Pologne est une décision politique. Aucune agence européenne n'était implantée dans la partie orientale de l'Union européenne. Ce choix a permis d'opérer un rééquilibrage. De plus, la Pologne n'est effectivement pas concernée par les flux migratoires que connaissent d'autres pays comme la France, l'Italie ou l'Espagne, mais sa localisation géographique au centre de l'Europe lui permet des déploiements plus rapides.

...on des lois fut également riche et dense, à l'image du sujet. Il a permis à chacun, quelle que soit sa sensibilité politique, de s'exprimer : près de 900 amendements ont été examinés au cours de six réunions. Près de vingt-huit heures de séance ont été nécessaires à l'expression de tous les points de vue. Il est de notre responsabilité politique de faire toujours mieux la pédagogie des questions migratoires, complexes et épineuses, qui peuvent susciter des sentiments contradictoires. L'hospitalité est un idéal que nous devons tous garder à l'esprit, mais nous savons que nous devons sans cesse le confronter aux réalités du monde, aux réalités de notre société. Si nous refusons de confronter notre idéal de générosité à ses conséquences concrètes, alors nous entretenons la confusion, l'incompréhensio...

D'un autre côté, une volonté de dureté, de ne plus accueillir personne et de manier pour cela tous les fantasmes. Entre ces deux approches, l'objectif de la politique du Gouvernement et de ce projet de loi est d'assumer la ligne de crête qui conduit à des solutions concrètes, à une approche réaliste, à une vision équilibrée des questions migratoires, qui sache concilier l'humanisme et le pragmatisme, l'humanité et la responsabilité.

... des objectifs du texte. Aucun de nous ne peut en effet se satisfaire des conditions indignes vécues dans les campements sauvages encore trop nombreux. Au coeur même de ma circonscription, dans le dixième arrondissement de Paris, j'ai vu ces campements se multiplier depuis plus de dix ans. Le projet de loi propose, à travers le schéma national d'accueil, une répartition plus équilibrée des flux migratoires sur notre territoire. Pour avoir vu des étrangers attendre nuit après nuit devant la structure de pré-accueil du boulevard de La Villette, toujours dans ma circonscription, et pour avoir auditionné sur ce sujet de nombreux représentants d'associations, tout particulièrement de France terre d'asile, qui gère cette structure, je suis convaincue que nous devons renforcer la mission de pré-accueil d...

Après la circulation des biens et de l'information, la mondialisation nous rappelle à ce qui est essentiel : la circulation des hommes. Avec le défi climatique, le défi migratoire est peut-être le plus grand du siècle. La commission a d'ailleurs adopté un amendement qui invite le Gouvernement à se doter rapidement d'une réelle stratégie concernant les déplacés climatiques. Face à l'immensité de ce défi migratoire, le texte doit être apprécié avec humilité, dans un contexte qui dépasse le cadre parlementaire. Nous devons finaliser au niveau européen les négociations en cou...

...uhaité se saisir des enjeux européens et mondiaux soulevés par les sujets de l'asile et de la migration. Le projet dont nous débattons ce soir va dans la bonne direction, mais il n'est qu'un des éléments d'une politique à mener beaucoup plus globale. Le Gouvernement en est conscient, qui constate, dès l'introduction de l'étude d'impact, que le projet de loi « n'épuise pas la gestion des questions migratoires en France et en Europe [… ] ». Rien n'est plus vrai : c'est bien d'une stratégie européenne, d'une action diplomatique et de développement, d'une vision de long terme dont nous avons besoin. L'accélération des mouvements migratoires est un phénomène mondial, dû aux facteurs multiples que vous connaissez : crises, conflits, désastres naturels accentués par le changement climatique, démographie, p...

...es sur le développement des économies africaines. Il nous faut donc rééquilibrer nos échanges, agir pour que l'Afrique retrouve la plénitude de l'exploitation de ses ressources naturelles et accède enfin à l'autosuffisance alimentaire. C'est bien d'un nouveau partenariat entre l'Union européenne et l'Union africaine dont nous avons besoin sur ces questions commerciales, mais aussi sur les sujets migratoires. Les accords de gestion concertée passés par la France avec huit pays africains n'ont pas tenu leurs objectifs. Les contingents de titres de séjour n'ont pas été remplis, et le taux moyen des laissez-passer consulaires obtenus par la France s'élève à 26 %. Nous devons mettre en place un dialogue continu et de haut niveau avec les pays d'origine et de transit, trouver avec eux un équilibre dans l...

À mes yeux, jamais un acte de solidarité désintéressée ne devrait être sanctionné. Vous l'avez dit, monsieur le ministre d'État, notre pays doit aujourd'hui faire face à des flux migratoires d'une ampleur incontestable et à une hausse conséquente du nombre de demandeurs d'asile. Au-delà des chiffres et des statistiques, sur le terrain, les difficultés sont bien présentes et cela nous oblige à réagir – j'en ai été frappée en allant au contact des administrations et des associations d'accueil, notamment dans mon département du Val-d'Oise. Le projet de loi présenté par le Gouvernement ...