Interventions sur "migratoire"

Ces sondages ne sont pas à balayer d'un revers de la main ; ils sont l'expression même des Français et de leur volonté. Notre politique migratoire doit être non pas encouragée, mais restreinte. C'est le souhait même des Français.

...objet d'une information auprès de l'OFPRA. En laissant le choix de la temporalité de cette instruction, vous mettez en danger les Français. Vous les mettez en danger en maintenant l'OFPRA dans une situation d'ignorance. Vous les mettez en danger en choisissant de fermer les yeux sur cette menace terroriste omniprésente, qui est celle de ces membres de factions terroristes nichés au sein des flux migratoires que vous refusez de considérer.

Mes chers collègues, je suis heureuse d'accueillir aujourd'hui Mme Cecilia Wikström, députée européenne et rapporteure du règlement Dublin IV, qui est sans aucun doute le texte le plus controversé de la réforme européenne du droit d'asile en cours. Madame Wikström, vous êtes eurodéputée suédoise, vous avez été élue en 2009 et vous êtes membre du groupe ADLE. Vous êtes spécialiste des questions migratoires et vous avez travaillé sur de nombreux dossiers relatifs au droit d'asile : vous avez à ce titre été rapporteure du texte portant révision du Règlement Dublin II, en 2013. Nous sommes très intéressés de vous entendre sur la réforme du Règlement de Dublin, tant il se trouve au coeur de l'actualité. La règle qui impose au pays de première entrée d'instruire les demandes d'asile fait en effet pese...

...rand travail a été fait par la Commission LIBE, on ne peut que vous féliciter pour vos efforts et la majorité politique que vous avez su dégager au Parlement européen Comme j'ai eu récemment l'occasion de le dire en tant que rapporteur d'information sur la réforme du système européen du droit d'asile, la stabilité de l'Union européenne est menacée du fait de son impuissance à gérer les phénomènes migratoires. Le pic de la crise a été atteint en 2016. Nous sommes face au défi de l'adoption de solutions urgentes pour organiser les flux migratoires, tout en développant une stratégie à long terme. Avec la montée des populismes et des nationalismes, les États membres sont tétanisés et certains gouvernements, pour rassurer leur opinion publique, ne font qu'adopter des mesures nationales de repli sur soi. ...

...un ennemi commun pour conserver une réalité à leur alliance. Leur premier ennemi, ce sont les migrants dont ils ne veulent pas. Leur deuxième ennemi, ce sont Bruxelles et l'Europe, ceci dans le seul but de connaître un succès aux élections européennes du 26 mai 2019 et dans l'espoir de faire tomber les institutions européennes en juin. Dans ce contexte, quelle est votre réflexion sur la politique migratoire qui pourrait influencer ces élections européennes en 2019 ? Quelle pourrait être une solution européenne attendue pour la fin du mois ? J'ai beaucoup d'espoir dans le Conseil européen crucial des 28 et 29 juin qui doit apporter une réponse claire, comme sur la question des migrants, dans la continuité de la réunion de travail entre le Président de la République et le Président du Conseil italien ...

...ope. Sa politique est aujourd'hui clairement répressive et elle n'a pas hésité à refouler dans des zones désertiques des migrants illégaux qui venaient de la zone du Sahel avant d'arriver en Algérie. Partout, on instrumentalise la peur des migrants et des étrangers. Comment l'Union européenne peut-elle répondre aux craintes exprimées par les populistes ? Comment expliquer que pour gérer les flux migratoires, seule l'échelle européenne est pertinente, car nous serons plus efficaces ensemble que repliés sur nos États nationaux. Il faut aussi répondre à la crainte de la perte d'identité. Lorsque les Polonais ou d'autres pays de l'Est accueillent des migrants venant d'Ukraine ou de Moldavie, ils le font bien plus volontiers que lorsqu'il s'agit d'accueillir des Africains, car ces immigrés leur paraisse...

...ne, et en négocie d'autres. Ces accords de réadmission européens peuvent avoir une vraie valeur ajoutée lorsque l'Union dispose d'un levier politique important dans les négociations avec les pays tiers. C'est assurément le cas avec les pays des Balkans occidentaux qui sont, de par leur position géographique, une cible prioritaire de la politique de réadmission de l'Union. Avec ces pays, le volet migratoire est intégré dans une négociation globale qui a pour horizon leur potentielle adhésion à l'Union européenne. Cet horizon est plus ou moins lointain selon les pays. Récemment, la Commission a formulé la possibilité que le Monténégro et la Serbie intègrent l'Union européenne vers 2025. Néanmoins, elle n'a donné aucun horizon temporel pour la Bosnie-Herzégovine, dont les perspectives semblent piétine...

...pour deux raisons : premièrement car il vient concrétiser une volonté européenne vieille de 10 ans. Peut-être avons-nous à nous interroger sur la raison pour laquelle les délais de négociation et de ratification des conventions sont si longs. La seconde raison est que malheureusement la Bosnie-Herzégovine est un point de passage de prédilection pour les passeurs qui profitent du drame humanitaire migratoire. Or nous le savons, une lutte efficace contre l'immigration illégale passe par un tarissement des filières des passeurs et la députée du Pas-de-Calais que je suis le sait bien. Ils sont particulièrement bien organisés. Cet accord va donc dans le bon sens et nous devons espérer que les deux parties s'appliqueront à le mettre en oeuvre.

...toujours perçu comme pertinent. Mme la rapporteure, vous avez indiqué des chiffres d'entrées irrégulières en Bosnie, notamment via le Montenegro, qui sont relativement importants, et en même temps, vous avez semblé dire que ce n'était pas un problème pour nous. J'aimerais avoir des éclaircissements à ce sujet. Pour le reste, mon groupe est favorable à l'accord. J'ai le sentiment que le problème migratoire est encore un problème extrêmement sensible dans ce pays et que c'est peut-être une des raisons pour lesquelles, contrairement à d'autres pays des Balkans, aucune date prévisionnelle d'entrée dans l'Union n'a été indiquée pour la Bosnie-Herzégovine.

...dernier, plutôt pour parler de l'intégration à l'Union européenne, mais nous avons aussi parlé d'immigration. L'immigration irrégulière bosnienne n'est pas un problème en France, parce qu'il y a un bon taux de retour au pays, et le protocole ne pourra qu'y contribuer. Nous avons une coopération consulaire tout à fait satisfaisante avec la Bosnie. La Bosnie est restée largement en marge des flux migratoires parce que les filières d'immigration irrégulière contournaient la Bosnie et transitaient massivement par la Serbie et la Croatie. C'est vrai qu'on observe une pression migratoire croissante à ses frontières, qui pourrait en faire, davantage que par le passé, un pays de transit des migrations à destination de l'Union Européenne et donc de migrations secondaires vers la France. Ce qui intéresse le...

Je me permets de rappeler que la région des Balkans a été une voie de passage majeure pendant la crise de 2015 pour les migrants venant de Syrie, d'Irak et d'Afghanistan. Le nombre de migrants s'est beaucoup réduit mais cette zone de transit a été fragilisée et la gestion des migrations sur la route des Balkans a été reléguée au second rang par l'Union européenne. Les questions migratoires ne sont pas l'alpha et l'oméga des relations entre la France et la Bosnie mais c'est un sujet très important dans cette région, notamment dans nos relations vis-à-vis de l'Albanie. Par ailleurs, cela dépasse le cadre du protocole, mais il me semble que nous pourrions avoir avec la Bosnie un nouveau foyer de difficultés dans notre lutte contre le terrorisme islamiste, avec la radicalisation d'un...

...ile et immigration : c'est le terme « mobilité ». On parle d'asile et d'immigration, moi je parle de mobilité. Je vous rappelle également un phénomène géographique : si les routes ne passent pas par la Bosnie, c'est parce qu'il est beaucoup plus simple de passer par la Serbie via les autoroutes que l'Union européenne a construites et par la Croatie parce que ça va tout droit. En Bosnie, le risque migratoire est très faible, parce que la Bosnie est un pays montagneux, et que la traversée est compliquée. La grosse différence entre la Bosnie et l'Albanie, c'est que les Albanais ne sont pas des Slaves : ils ont une langue complètement différente, ils ont été isolés et ont une culture politique qui n'a rien à voir. La relation que les Albanais ont notamment avec cette vendetta dont on parle est très spé...

...égie pour les Balkans occidentaux, exposée en février 2018, la Commission européenne a réaffirmé son attachement à la perspective européenne de la Bosnie-Herzégovine tout en insistant sur la conditionnalité de cette intégration. C'est le cas également pour les autres pays des Balkans occidentaux. Mme Monica Michel m'interrogeait sur les ressortissants bosniens en situation irrégulière. Le risque migratoire en provenance de Bosnie est actuellement très faible pour la France. Le taux de réadmission et de délivrance des laissez-passer consulaires en temps utile sont élevés. On peut ainsi considérer que la coopération consulaire est très satisfaisante avec la Bosnie. La situation n'est donc pas préoccupante. Je rejoins M. Petit sur la question de l'islam bosnien, qui est pacifique et citoyen. Il peut ...

...e à l'enfance, ce qui représente un coût annuel total de près de 2 milliards d'euros. Dans ma région des Hauts-de-France, ce phénomène est particulièrement problématique et constitue une véritable provocation pour nombre de nos compatriotes, qui peinent à vivre décemment du fruit de leur travail. Nous sommes ici confrontés non à une immigration liée à des motivations politiques, mais à des flux migratoires motivés par des considérations économiques. En notre qualité de législateur, nous ne pouvons ni ne devons raisonner que par l'affect. Nous avons prioritairement pour mission de légiférer dans l'intérêt du peuple français. Et son intérêt n'est pas de favoriser, comme votre texte le prévoit, monsieur le ministre d'État, l'insertion professionnelle de mineurs, en réalité bien souvent majeurs, fuyan...

...é de la situation de l'emploi, qui est une mesure inutile, donne prétexte à l'introduction de conditions supplémentaires, comme la nécessité de demander une autorisation à travailler. À un accès déjà compliqué au marché du travail on ajoute la nécessité de fournir un contrat ou une promesse d'embauche. Dans les faits, il ressort de l'étude menée par la Fondation Robert Schuman sur les politiques migratoires, que la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi – DIRECCTE – n'a accordé qu'une seule autorisation de travailler à un demandeur d'asile, en 2015. Il faut donc rendre le droit au travail automatique et nécessaire pour qu'il devienne effectif.

...rite mieux qu'une simplification : une remise à plat. C'est ce que réclament beaucoup d'associations, de magistrats et d'avocats que nous avons entendus comme vous, même si vous avez choisi de ne retenir qu'une partie de ce qu'elles et ils disaient. Nous estimons que les conditions d'examen de ce texte, dans lequel vous avez sciemment mélangé la question du droit d'asile et celle de la politique migratoire, ne permettaient pas d'engager un véritable débat sur le CESEDA. Nous l'avons dénoncé depuis le départ, donc ne nous faites pas maintenant le reproche de ne pas mesurer l'importance de cette réforme. En mettant à la fin du projet de loi un article qui, subrepticement, encadre soi-disant la simplification du CESEDA par ordonnances, vous déniez au Parlement le droit de débattre et d'assumer cette ...

...La plupart du temps, ces violences proviennent, comme en France, du conjoint. Il est donc urgent de se donner les moyens de stopper ceux qui maltraitent leur conjoint et de les sanctionner le plus sévèrement possible, c'est certain. Mais veillons à ne pas introduire dans la loi, au nom d'une bonne intention, des termes trop vagues, qui contribueraient à empêcher un contrôle effectif de notre flux migratoire. En voulant étendre la protection des victimes de violences conjugales et familiales, on abolit en effet toute limite. Jusqu'où ira-t-on ? Comment circonscrire et définir la notion de personnes appartenant à une même famille ? Jusqu'à quel degré cela s'entend-il ? Si une jeune fille demande l'asile en France après avoir subi des violences de la part d'un oncle ou d'un cousin, obtiendra-t-elle le...

...s'inscrivent au coeur du projet que nous proposons aux Français afin que le volume d'immigration soit défini chaque année par le Parlement. L'immigration étant ainsi maîtrisée et choisie, notre pays retrouverait le cours de son destin, choisirait qui il veut accueillir et dans quelles conditions. Tel est le sens de mon amendement, visant à ce que, chaque année, le Parlement débatte des questions migratoires, dresse un bilan des entrées des trois dernières années et surtout vote le nombre, par catégorie de titres de séjour, de ceux qu'il veut accueillir. Il s'agit d'instaurer chaque année un plafond migratoire. Nous le disons clairement : notre pays a connu depuis trop d'années une immigration trop nombreuse. Il n'a plus la capacité de bien intégrer – ce qui est indispensable et ce que nous souhait...

...n qui a le droit de choisir qui peut la rejoindre, ainsi que celui d'exiger des étrangers qu'ils se plient à ses règles et à ses coutumes. L'immigration régulière a atteint un niveau record depuis quarante-trois ans. En 2017, 262 000 titres de séjour ont été délivrés. La situation économique et sociale de notre pays doit nous conduire à réguler les entrées sur le territoire en imposant des quotas migratoires. Nous avons accueilli mardi dernier le Premier ministre du Canada. À l'instar de ce pays, la France doit se doter d'une politique d'immigration digne de ce nom, adaptée à sa situation économique et sociale, donc à sa capacité d'accueil, d'intégration et d'assimilation. Cette politique doit permettre au Parlement de définir chaque année, au vu de statistiques pertinentes, des quotas qui s'impose...

… un très grand président – que je vais donc me permettre de citer – , de rédiger un rapport sur cette question. Selon lui, « une politique de contingents migratoires limitatifs serait sans utilité réelle en matière d'immigration de travail, inefficace contre l'immigration irrégulière, [… ] irréalisable et sans intérêt. »