Interventions sur "migratoire"

Bien évidemment, nous voterons la motion de renvoi en commission du groupe La France insoumise. Il nous semble en effet que ce texte – ce énième texte sur la question migratoire que notre Assemblée ait à examiner – mériterait d'abord que les dispositifs qui ont été mis en oeuvre depuis l'adoption des lois précédentes puissent être évalués. La loi que nous examinons est très communicationnelle, surfant sur la peur au lieu de la combattre, cherchant à flatter un électorat de la droite extrême au lieu de tenter de rassembler et de faire appel à l'intelligence collective de...

... de voir traiter les migrants avec justice et humanisme, mais c'est aussi de voir s'appliquer la loi, et les migrants illégaux doivent être traités selon les mêmes principes. Il y a des urgences à traiter sur notre territoire, aussi bien dans le Pas-de-Calais, à Paris, dans les Alpes, à Nice, à Ouistreham ou dans la Moselle que dans tant d'autres communes touchées par les conséquences des crises migratoires. Nos concitoyens attendent de voir rapidement les effets concrets d'une politique non philosophique, mais simplement humaine, pragmatique et efficace. J'invite donc nos collègues à ne pas voter votre motion de renvoi en commission.

Monsieur le ministre d'État, le 2 septembre 2002, à la tribune du quatrième Sommet de la Terre, le président Jacques Chirac appelait le monde à se mobiliser face à l'urgence climatique, avec cette formule restée dans les mémoires : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. » C'est un sentiment analogue que suscite aujourd'hui, monsieur le ministre d'État, la politique migratoire que vous conduisez, tant ce projet de loi est marqué du sceau, au mieux, d'une incroyable naïveté, au pire, d'un aveuglement coupable.

... c'est l'échec des politiques publiques en matière d'intégration. La réalité que je vois, c'est le décès, depuis 2014, de 15 000 migrants en Méditerranée. La réalité que je vois, c'est la multiplication, à Calais, à Paris et dans bien d'autres villes, de campements sauvages. La réalité que je vois, c'est le ras-le-bol des Français qui n'acceptent plus de voir l'État baisser les bras face aux flux migratoires incontrôlés. Il est urgent que la France décide enfin qui elle veut et peut accueillir sur son territoire. Dans ce contexte très préoccupant, vous auriez pu, vous auriez dû, saisir la main tendue par le Sénat. Celui-ci avait opportunément réécrit ce texte dans le sens d'une plus grande efficacité. Je pense notamment à la proposition relative à la définition de quotas d'étrangers que nous avons ...

Notre but est simple : moderniser le droit d'asile et le droit des étrangers pour faire face à la gravité des exodes migratoires auxquels l'Europe et la France sont confrontés. Gravité pour les exilés d'abord. Ne l'oublions jamais, quitter son pays est toujours un déchirement, quelles que soient les causes. Gravité pour les pays de transit, pour les pays de premier accueil, et l'on sait combien la Grèce et l'Italie ont été éprouvés. La vérité est que la pression migratoire qui s'exerce sur l'Europe a fortement diminué e...

...s important des droits humains, au fondement de tous ceux qui constituent les droits de l'homme. Si la situation mahoraise mérite toute l'attention des pouvoirs publics, elle ne doit pas servir de prétexte pour porter atteinte non seulement à l'universalité de notre droit de la nationalité, mais surtout à l'indivisibilité de la République. Mes chers collègues, nous ne sommes pas face à une crise migratoire, mais à une crise de l'accueil, que ce projet de loi renforcera. C'est un contresens historique au regard des défis qui sont devant nous.

... semble également opportune, même si la portée d'un tel débat pouvait difficilement faire consensus. Malgré les divergences qui existent entre les deux chambres, mais aussi dans chacune d'elles, et même au sein des groupes parlementaires, je crois que nous pouvons tous nous accorder sur deux points. Le premier, c'est le constat de la situation. Notre continent fait face depuis 2015 à des crises migratoires inédites. Cette pression nous oblige à prendre des mesures spécifiques, tout en veillant au respect de nos valeurs et de notre tradition historique d'accueil des étrangers en vertu de la protection internationale. Le deuxième, ce sont les objectifs poursuivis par ce projet de loi pour améliorer cette situation. Si nous pouvons – et si nous devons – débattre des moyens d'atteindre ces objectifs,...

...al, je souhaite faire une observation préalable d'ensemble. J'entends souligner l'enjeu européen et ses actuels insuccès. Ce problème, qui est européen, n'est pas traité par l'Union européenne, justement. Le conseil européen de la fin du mois de juin 2018 était annoncé comme le moment de la résolution des fortes tensions existant entre les États membres de l'Union européenne autour de la question migratoire. Le résultat, une fois de plus, n'est pas au rendez-vous. Les solutions esquissées sont déjà, pour une part, mort-nées. Ainsi, l'installation dans des États tiers de plateformes régionales de débarquement a été refusée par les pays qui avaient été évoqués, ceux du Maghreb et l'Albanie, par exemple. Il est vrai que décider pour les autres sans leur accord est un peu une facilité. De leur côté, le...

...ssons le champ de l'exemption pénale à l'aide à la circulation et nous introduisons la notion d'aide à visée humanitaire. Ainsi nous mettrons-nous en conformité avec notre droit, comme nous l'avions souhaité en première lecture. Ainsi serons-nous à la hauteur de nos principes et de nos libertés fondamentales. Mais ce n'est pas tout, car nous devons vivre avec une autre réalité, celle des crises migratoires qui traversent l'Afrique, la Méditerranée, le Proche et Moyen-Orient, jusque chez nous. Ces crises, qui sont tout à la fois le résultat des conflits politiques, des guerres, des difficultés économiques et du réchauffement climatique, bouleversent notre organisation et doivent appeler une réponse lucide et sincère de notre part. Nous ne serions pas justes si nous tenions un discours angélique d...

Nous avions pourtant l'espoir, vite déçu, d'une co-construction intelligente avec le Sénat. Malheureusement, en commission, la majorité n'a rien gardé des apports essentiels de la chambre haute permettant de reprendre en main les rênes de notre politique migratoire.

...bliée, la réduction des visas pour les ressortissants des pays qui n'acceptent pas de reprendre leurs ressortissants en situation irrégulière. Disparu, le lien automatique entre rejet définitif de la demande d'asile et obligation de quitter le territoire français. Rejetée, la limitation de l'aide médicale d'État aux cas les plus graves. La majorité a fait le choix de continuer à subir les flux migratoires dictés par les passeurs, les réseaux, les mafias, et d'abandonner sur l'autel de la bien-pensance toute volonté politique de régulation de l'immigration, alors même qu'une seule logique devrait guider notre action : l'efficacité. Efficacité de l'accueil et de l'intégration, efficacité du traitement des demandes d'asile, mais aussi et surtout efficacité de la reconduite à la frontière. C'est ma...

...sée et de radicalisation islamique sont devenus une réalité tristement banale. L'actualité de ce soir, d'ailleurs, celle de cette jeune élue UDI, séquestrée par sa famille qui souhaite lui imposer un époux en Algérie, devrait vous rappeler tous vos échecs. Votre silence illustre une forme de culpabilité. C'est ainsi qu'à force d'être excessive jusqu'à l'absurde, l'immigration a tué la tolérance migratoire. Le point de non-retour est proche. Selon les prévisions des géographes, c'est toute la jeune Afrique qui, par dizaines de millions, est en marche vers le vieux continent. Soit nous parvenons à anticiper ce gigantesque mouvement de population, soit nous disparaîtrons sous le flot migratoire. Ce n'est pas cette série de mesurettes timorées qui seront d'une quelconque utilité quand viendra l'heure...

...n des lois, madame la rapporteure, chers collègues, je voudrais tout d'abord saluer le travail et la détermination de notre rapporteure, Mme Élise Fajgeles, et de l'ensemble des parlementaires qui se sont efforcés de parvenir à un équilibre. Cette volonté d'aboutir à un texte équilibré, pour répondre aux enjeux d'une réponse nécessairement ferme, mais aussi humaniste, face à l'explosion des flux migratoires, se trouve traduite dès son titre. Ils ont pris la responsabilité de ne pas circonscrire les débats aux seules questions de l'immigration et du droit d'asile, mais de s'engager également vers des mesures d'intégration réussie. La réalité est telle qu'aujourd'hui, nous n'avons plus les moyens d'être dans le « tout noir » ou le « tout blanc ». Ces derniers mois, un degré supplémentaire de misère ...

...éussie. Ce projet de loi poursuit l'objectif de conjuguer un impératif d'efficacité avec un impératif d'humanité. Ce nécessaire équilibre a été souligné ces dernières semaines par de nouveaux drames humains en mer Méditerranée ou – on n'en parle pas suffisamment – des drames réguliers au large de Mayotte. Ils ne sont malheureusement pas les seuls, mais ils démontrent une fois de plus que l'enjeu migratoire est aussi un enjeu humanitaire, et qu'il n'attend pas. De nombreux déplacements auprès des acteurs de terrain m'ont par ailleurs permis de constater des délais d'attente trop longs, des procédures complexes, et tant d'obstacles sur le chemin de l'intégration. Celle-ci, quand elle est réussie, se fait pourtant au bénéfice de tous. Ne rien faire, aujourd'hui, ce serait nous contenter de cet échec...

À l'issue de cette discussion générale, je m'efforcerai d'être bref pour ne pas allonger inutilement les débats. Je voudrais simplement, sans prétention particulière, aborder quelques points qui me semblent importants. Pour la France comme pour l'ensemble des pays occidentaux, la maîtrise des flux migratoires constitue un problème difficile, qui, on le sait, sera rendu toujours plus pressant par les conditions démographiques, climatiques ou géostratégiques. On sait aussi que ce problème n'a pas de solution miracle et indolore. Sur le fond, et c'est bien là le problème, la France et l'Europe ne sont pas en mesure d'absorber les millions ou dizaines de millions de migrants potentiels, présents ou futu...

...ux Français, vous vous êtes récemment réjoui de l'existence des journaux, qui permettent de se tenir informé. Je me permets donc de vous poser une question. Est-ce qu'à la lecture de la presse, depuis la fin du mois de mai dernier, vous avez pu vous tenir informé de la constitution d'un nouveau gouvernement en Italie lequel, force est de le constater, a entièrement changé la politique en matière migratoire ? À l'aune de ce nouveau contexte, pourriez-vous nous indiquer, si votre projet de loi prendra en compte ces changements de politique migratoire en Italie, qui peuvent avoir des conséquences sur notre pays ?

...monsieur le ministre d'État. En plus, vous voulez en faire bénéficier, au titre de la réunification familiale, non seulement les ascendants directs au premier degré, mais aussi les frères et soeurs ou les conjoints. Si vouloir réformer les cartes de séjour pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire et les apatrides est une chose, il me semble urgent d'arrêter de saborder notre politique migratoire, qui ne ressemble plus à grand-chose. Avec cet article, vous continuez à vous moquer des Français, sous couvert de bons sentiments. Vous vous moquez des Français, car je tiens à rappeler qu'en 2017, sur les 260 000 titres de séjour délivrés, 91 070 l'ont été au titre du regroupement familial. Vous vous moquez encore, car la masse des demandes abusives bouche complètement l'accès à notre territoi...

Il me semble que l'aide française au développement a baissé l'an dernier. Les Français l'ont dit dans deux récents sondages : ils sont six sur dix à se dire favorables à un durcissement de la politique migratoire et 57 % à ne plus vouloir financer l'immigration – cela me semble assez clair. Une administration qui patine, qui ne parvient pas à traiter les dossiers, coûte cher et irrite les Français. L'enrayement du processus administratif participe de la situation chaotique dans laquelle nous nous trouvons et dans laquelle les dossiers qui devraient être traités en cent vingt jours le sont en moyenne entr...

57 % des Français se sont prononcés contre le regroupement familial dans l'étude de l'Ifop de décembre 2017 sur les Français et l'immigration. Or la loi suggère le contraire. Il ne saurait être dérogé à l'obligation de régularité du séjour pou r les tiers et le conjoint d'une personne en situation régulière, au risque de voir les flux migratoires s'intensifier. Ce faisant, la loi encouragerait un nouvel élan migratoire et irait directement à l'encontre de la volonté des Français. De telles dispositions faciliteraient le travail des passeurs, qui pourraient utiliser ce mode de régularisation pour faire entrer des immigrés illégaux sur not re territoire. Face à la professionnalisation croissante des trafics, il faut prévoir des verrous po...

... aux migrations familiales, au sens strict, est de 34,76 %. Au sens large, on parle même de 46 %. Autant dire que la porte de la migration familiale est connue et qu'elle fonctionne parfaitement. Dès lors, pourquoi vouloir l'ouvrir davantage encore, alors que six Français sur dix estiment que la France accueille trop de migrants ? Avec cette politique, la France créerait un véritable appel d'air migratoire. Pire, ce sont des mineurs qui deviendraient des instruments permettant à leurs parents et à leurs frères et soeurs d'obtenir une protection subsidiaire. Ces mineurs seront encouragés, voire forcés, à se sacrifier. En effet, cette mesure revient à encourager l'immigration des mineurs, en leur promettant un eldorado qui n'est que mensonger. Car, tout le monde le sait, la réalité est tout autre : ...