Interventions sur "migratoire"

L'objet de ce texte a déjà été plusieurs fois énoncé lors de la discussion générale : dans cette situation d'urgence, des mesures exceptionnelles s'imposent. C'est pourquoi nous souhaitons habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnances. Cela nous oblige : nous devons défendre les intérêts de la France, tous les intérêts de la France. Nul ne prétend que la question migratoire, la pêche, la sécurité ou la lutte contre le terrorisme ne soit pas un sujet majeur. Mais tous les intérêts de la France sont prioritaires pour organiser la suite des relations entre la France et le Royaume-Uni. Voilà pourquoi nous avons adopté, en commission, un amendement qui simplifie le texte en insistant sur le fait que le Gouvernement défend l'ensemble des intérêts de la France, sans en ci...

...festement pas porté chance ces derniers temps… Il serait donc bien que les parlementaires puissent obtenir les réponses aux questions légitimes qu'ils se posent, d'autant que nous nous apprêtons à vous donner, en quelque sorte, les pleins pouvoirs pour rédiger les ordonnances relatives au Brexit et préparer au mieux la France à celui-ci. Vous avez, par exemple, refusé de répondre sur la question migratoire. Nous regrettons que, quand vous avez énuméré les questions importantes à vos yeux, nous ne l'ayez pas évoquée.

Nous le répétons, ne pas profiter du Brexit pour entamer de nouvelles négociations sur le sujet avec les Britanniques constitue selon nous une faute politique majeure. Et, outre votre refus d'évoquer la question migratoire, vous n'inscrivez pas non plus noir sur blanc, dans ce texte sur le Brexit, d'autres sujets aussi majeurs que la question agricole ou celle de la pêche, qui nous tiennent tant à coeur. Compte tenu de cette absence de prise en considération de telles questions – ainsi que des amendements de l'opposition, comme vous en avez pris l'habitude ces dix-huit derniers mois – , certains d'entre nous n'aur...

...ux. Nous en avons beaucoup parlé au sein de la commission des affaires européennes. Comment répondre au changement climatique dans la limite des frontières françaises ? Comment répondre au besoin d'encadrement des géants du numériques – Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft –, les GAFAM ? Comment répondre aux conflits auxquels nous assistons en Ukraine, à la frontière de l'Europe, à la crise migratoire, au terrorisme ou au grand banditisme ? Autant d'enjeux importants déterminants pour la cohésion et la cohérence de l'Union européenne. Autre point particulier : la situation est actuellement en suspens. Nous sommes amenés à décider de cette habilitation à légiférer alors même que les décisions ne sont pas encore prises. Le vote qui se tiendra dans une semaine au sein de la Chambre des Communes ...

Mon intervention sera assez brève, parce que je ne pense pas qu'une mini-discussion générale à huit heures et quart du matin fera avancer le débat. Nous avons exprimé nos inquiétudes durant les auditions et à travers les amendements sur différents sujets : la pêche dont se préoccupent beaucoup mes collègues Lurton et Fasquelle, les frontières, les politiques migratoires, les droits de citoyens français au Royaume-Uni et des citoyens anglais en France, l'agriculture, les impacts économiques sur les territoires et sur l'ensemble du pays. Nous veillerons également à faire en sorte que le travail du Sénat soit respecté : ce point nous est très cher. Enfin, nous essaierons d'avoir la réponse à notre question : la France aurait-elle pu être prête plus rapidement si ...

...st donc essentiel de maintenir un accord de fluidité commerciale avec un double contrôle à l'entrée et sans contrôle à la sortie, ne serait-ce que pour préserver l'activité économique ; sinon, il y aurait une baisse de 30 % à 40 % des flux entre le port de Calais, le tunnel sous la Manche et la Grande-Bretagne. Mais la question qui est sous-jacente est celle de la renégociation d'un point de vue migratoire. Car on assimile souvent les accords du Touquet à un accord migratoire, ce qui est loin d'être exact, voire faux. Et quand le Président du République vient expliquer qu'il y aura renégociation des accords en cas de Brexit, on s'aperçoit au final que c'est une promesse – une de plus ? – qui n'a pas été tenue. On a bien compris qu'il n'y a pas d'objectif de renégociation et que les accords passés e...

...ont il faut bien avoir conscience –, il n'en sera pas moins affecté par la séparation entre la Grande-Bretagne et l'Union européenne. Ainsi que l'a dit M. Pierre-Henri Dumont, le devenir de cet accord est une question essentielle pour nous, habitants du Pas-de-Calais, en termes de fluidité du trafic. Il ne faut pas confondre la question des accords du Touquet avec la question du contrôle des flux migratoires : nous avons besoin de cette fluidité, pour des raisons économiques évidentes, qu'il s'agisse des marchandises ou des passagers et des touristes : dans les hôtels de la station du Touquet, 25 % des clients sont des clients britanniques. Par conséquent, si les Britanniques avaient des difficultés pour venir dans notre territoire, cela aurait des conséquences économiques dramatiques. Quelle est d...

Madame la ministre, je ne puis vous laisser dire qu'il y a une coopération de qualité avec les Britanniques sur ce problème migratoire : il y a toujours 700 migrants à Calais et rien ne bouge ! Le Gouvernement va-t-il, oui ou non, utiliser le Brexit et la renégociation de certains accords bilatéraux et d'échanges avec la Grande-Bretagne pour aborder la question migratoire ? C'est une question qu'on peut légitimement poser, me semble-t-il !

Dans la mesure où l'amendement présenté a été jugé recevable, il est normal d'en débattre. Il est évident que ce débat est lié au Brexit. Car on peut avoir l'avis qu'on veut sur le Brexit lui-même, mais non faire comme si la question de la politique migratoire n'avait eu aucune influence sur le vote des Britanniques ! Par ailleurs, je m'inscris aussi en faux contre la réponse de Mme la ministre. Peut-on considérer que la fluidité des échanges entre la Grande-Bretagne et la France, ainsi que les politiques migratoires menées, sont satisfaisantes ? Non ! Nous pensons que vous privilégiez la libre circulation des biens et des marchandises et empêchez cel...

Il est parfois nécessaire de préciser les choses. Pour le groupe Les Républicains, il est en particulier absolument nécessaire que la question migratoire fasse partie des questions abordées dans le cadre de la renégociation des relations futures avec la Grande-Bretagne. Cela me semble en tout cas conforme aux engagements du Président de la République, qui avait clairement fait part de sa volonté de se rasseoir à la table des négociations à l'issue du Brexit, pour faire en sorte que la France, et plus spécifiquement le port de Calais, les zones de ...

...ire un peu de politique, car c'est aussi et surtout pour cela que nous sommes élus. Sinon, laissons au Conseil d'État et au Gouvernement le soin de rédiger seuls les textes… Vous avez, à l'article 1er, rejeté nos amendements qui mentionnaient l'obligation de renégocier les accords du Touquet ; sous couvert à présent d'une rédaction juridiquement plus correcte, vous évacuez de nouveau la question migratoire. Vous aurez ainsi réussi à passer totalement sous silence la question migratoire, alors qu'il s'agit d'un sujet de la plus haute importance entre la France et la Grande-Bretagne. La tactique du Gouvernement et de sa majorité consiste à mettre tous les sujets qui fâchent sous le tapis : on sait ce que cela donne et vous en supporterez les conséquences.

Nous n'aurions pas besoin d'établir de liste si nous étions certains de ce que sera la position du Gouvernement. Or rien ne nous dit que le Gouvernement ait l'intention de renégocier des accords migratoires avec le Royaume-Uni, comme le président de la République s'y était engagé ; j'ai plutôt compris le contraire. Depuis les accords de Sandhurst, qui ont été présentés comme une grande avancée, le nombre de migrants à Calais a augmenté de 30 %…

Ce procès d'intention est absolument délirant. C'est polémiste, politicien et cela n'a vraiment aucun sens. Je suis intervenu à plusieurs reprises pour demander la clarification de la position du Gouvernement sur les accords du Touquet en insistant – tout comme M. Pierre-Henri Dumont – sur leur utilité. En déconnectant la question migratoire, nous avons au contraire défendu les accords du Touquet qui fluidifient le trafic et permettent l'accès des touristes britanniques à notre territoire. Vous nous faites dire l'inverse de ce que nous avons dit, madame la ministre, en lançant une mauvaise polémique à la fin de ce texte. Je vous demande vraiment de retirer vos propos. En aucun cas, nous n'avons contesté l'intérêt des accords du Touqu...

...s collègues du groupe Les Républicains qui contestaient certains aspects des accords du Touquet. Comme je l'ai dit, on ne peut pas traiter, d'un côté, les biens et les marchandises et, de l'autre, les êtres humains. C'est cela que nous contestons, et nous l'assumons totalement. Nos échanges montrent les limites de la législation par ordonnances. Ce débat, qui touche à des aspects de la politique migratoire, a toute sa place ici. Vous ne pouvez pas faire comme si le débat politique, ici ou en Grande-Bretagne, n'était pas lié à l'organisation du Brexit. Au-delà de la question migratoire, certains enjeux nécessiteraient d'être débattus si nous voulions faire preuve de responsabilité politique. Vouloir les aborder n'est pas le signe d'un manque de pragmatisme. Nous discutons comme s'il suffisait de si...

Je n'ai toujours pas obtenu de réponse précise, madame la ministre. Nous avons une opportunité unique en vingt-cinq ans, celle de disposer d'un moyen de pression sur nos voisins britanniques pour renégocier une partie des accords migratoires. Entendez-vous, oui ou non, utiliser le Brexit comme un moyen de pression, ainsi que s'y était engagé le Président de la République ? Nous avons besoin d'une réponse – oui ou non – pour avancer sur ce texte.

Le rôle premier de l'Assemblée nationale, et particulièrement de cette commission spéciale, est d'adopter des mesures qui permettent de protéger nos citoyens des conséquences du Brexit. La rédaction que propose Mme Kuric inclut toutes les reformulations demandées, notamment sur les questions de politique migratoire ou de pêche. Il me paraît donc logique d'émettre un avis favorable sur l'amendement CS27.

... la Présidente, chers collègues, nous allons aujourd'hui rendre compte du déplacement que nous avons effectué à Athènes et sur l'Île de Lesbos les 17 et 18 octobre. Je m'excuse par avance si mon intervention est un peu longue mais notre déplacement a été riche d'enseignements pour un sujet crucial pour le futur de l'Union européenne. Pourquoi avoir choisi de nous rendre dans ce pays ? La pression migratoire reste forte en Grèce et surtout, au cours de l'année 2018, elle a changé de forme. Alors qu'en 2017, les arrivées se faisaient essentiellement par voie maritime dans les îles grecques, en 2018, on a observé une très forte augmentation des franchissements irréguliers de la frontière terrestre entre la Grèce et la Turquie. Aujourd'hui les autorités grecques restent en alerte car elles constatent de...

Ce déplacement en Grèce nous a conduits à nous interroger sur le rôle de la Commission européenne et plus largement des agences européennes dans la gestion de la crise migratoire. Nous avons du mal à analyser quel a été le rôle de la DG Home dans la gestion de la crise migratoire en Grèce. C'est sur l'impulsion de la Commission européenne que le système des hotspots a été mis en place mais nous n'avons pu mesurer la manière dont la Commission européenne a pu coordonner l'action des différentes agences européennes qui ont pourtant joué un rôle clé dans le fonctionnement de...

Merci pour cette communication qui reflète bien la difficulté pour les États membres de donner une traduction concrète à la notion de solidarité européenne. Chacun à notre niveau, nous devons nous efforcer de faire preuve de pédagogie et expliquer pourquoi les pays européens doivent avoir une approche commune des questions migratoires, un repli sur les frontières nationales étant inefficace et illusoire.

...comprends très bien votre objectif de dresser un tableau lucide de la situation, mais vos propos seront mieux compris s'ils ne heurtent pas la sensibilité des autorités grecques. Je voudrais faire maintenant un commentaire sur vos propos au sujet des contradictions de l'État grec. C'est tout à fait juste de constater que la Grèce, comme d'autres pays européens qui sont en première ligne des flux migratoires, veut à la fois une solidarité accrue des autres États membres pour éviter de devoir accueillir un trop grand nombre de réfugiés mais veulent aussi affirmer leur souveraineté nationale, pour restreindre les prérogatives que l'on pourrait attribuer à des agences européennes comme Frontex ou l'Agence européenne de l'Asile. La Grèce doit surmonter cette contradiction qui conduit à une impasse. Si e...