Interventions sur "migratoire"

...siez – ce que je partage – que la diversité peut être une chance, mais vous vous référiez surtout à l'argument de droit qui est le seul qui vaille par rapport à ces migrations. J'aurais souhaité que vous développiez un peu plus, parce qu'il me semble que cette notion est très intéressante et permettrait de ramener certains à plus de rationalité. Un autre intervenant disait qu'avec notre politique migratoire, nous réfléchissions avec des structures du passé. Avec ce que j'ai entendu en commission aujourd'hui, j'ai le sentiment que beaucoup de choses sont issues du fantasme et pas de la réalité.

Je souhaitais partager avec vous la question de notre collègue Éric Girardin qui a dû nous quitter pour se rendre dans l'hémicycle. La situation migratoire reste particulièrement préoccupante. De nombreux migrants et demandeurs d'asile se trouvent toujours pris au piège en Libye. Plus largement, le droit de l'Union européenne qui pose le principe selon lequel chaque demande d'asile doit être examinée par un seul État membre est fortement critiqué. Les pays de première entrée, notamment l'Italie et la Grèce, estiment que le système Dublin fait peser ...

Nous ne considérons pas suffisamment le passé. Le passé des flux migratoires ne doit pas être occulté. Bien avant les autres, la France a été une terre d'immigration et vous venez de le reconnaître. Il est évident que cela nous pose un problème identitaire qui n'est pas de mon fait, mais du fait des excités qui voient des problèmes surdimensionnés. Avez-vous lu les textes d'application du regroupement familial en ce moment ? Vous savez peut-être que le regroupement fami...

...ématique, à savoir le règlement « Dublin IV ». Il semble que pour des raisons politiques, qui dépassent largement la gestion des migrations, certains États membres aient décidé de bloquer les négociations sur ce paquet asile, qui ne pourront reprendre qu'après la mise en place de la nouvelle législature européenne. Pourtant, au cours de cette nouvelle période de campagne électorale, les problèmes migratoires demeurent et doivent être traités. Seul le cadre européen permet de gérer efficacement ces flux migratoires. Je souhaite ensuite vous interroger sur le bilan de l'Union européenne en matière de lutte contre le terrorisme. Pouvez-vous nous présenter un bilan de l'action d'Europol en la matière, agence qui s'est dotée d'une unité spécialisée dans ce domaine, le Centre européen de lutte contre le ...

...t, est-ce le moyen de favoriser la discussion ? Ne risquez-vous pas de bloquer cette réforme essentielle de « Dublin III » ? Vous avez également évoqué la question de la procédure d'asile à la frontière. En tant que député de Calais, je souhaiterais attirer l'attention du ministère de l'intérieur sur une faute majeure. Pourquoi ne pas avoir utilisé le levier du Brexit pour renégocier les accords migratoires avec les Britanniques, alors que cela était annoncé comme tel dans le Financial Times en 2016 par Emmanuel Macron : il avait déclaré qu'en cas de Brexit, les accords migratoires seraient renégociés. Cela n'a pas été fait. Le Brexit ne changera rien sur les questions migratoires. Calais restera un cul-de-sac, alors qu'il était possible d'imaginer un système où l'on aurait pu demander l'asile en G...

Ma première question porte sur les flux migratoires. Ils évoluent sensiblement. Pour les États africains, ils passent par l'Espagne, et arrivent à Hendaye et Bayonne. Vous avez évoqué des missions ministérielles au Maroc, au Niger, au Mali et en Guinée. Quelles sont les mesures concrètes envisagées pour limiter cette migration et lutter contre les mouvements de passeurs qui favorisent ces migrations et exploitent les personnes. Quelles actions me...

...s députés. Ils avaient ainsi réduit les interventions du juge des libertés et de la détention dans la procédure : la première fois au cinquième jour – et non au deuxième – et, une seconde fois, au quarante-cinquième jour. Si le séquençage qui figure dans le texte final a été rétabli par les députés en nouvelle lecture, les dispositions propres à Mayotte ne l'ont pas été. En raison de la pression migratoire exceptionnelle qui s'exerce sur ce territoire, la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer avait en effet porté à cinq jours – contre deux dans le reste du territoire – la durée de la phase initiale de rétention administrative à l'issue de laquelle le JLD est saisi aux fins de prolongation. Cette dérogation était inscrite au 18° de l'article L. 832-1 du code ...

J'ouvrirai le débat, comme souvent, par une citation célèbre d'Emmanuel Macron, commise au tout début de son mandat : « Le kwassa-kwassa pêche peu, il amène du Comorien, c'est différent. » Décidément, il n'est jamais à court de sorties méprisantes, ce cher Président ! Cette phrase n'est pas un dérapage verbal, mais bien le symbole de la politique migratoire que conduisent les gouvernements successifs dans le cent unième département français – votre Gouvernement et votre majorité ne font malheureusement pas exception. En comparant ces hommes et ces femmes à du poisson, en banalisant par là même les risques qu'encourent ces personnes et les morts qui en résultent – plus de 10 000 depuis 1995 – , le Président de la République perpétue et ancre toujours...

En empêchant l'adoption de telles mesures sur le fondement de principes que vous avez tenté de nous présenter pendant plus de vingt-six minutes, vous occultez totalement la réalité du terrain et la pression migratoire à laquelle le département de Mayotte fait face, pression sans commune mesure avec ce que connaît la métropole. Un sujet aussi grave ne devrait pas être l'objet de dogmatisme ou d'instrumentalisation politique. Il s'agit d'aider les fonctionnaires sur place mais aussi, et surtout, de garantir aux personnes accueillies sur notre sol le respect de leurs droits et leur donner l'assurance que leur do...

Puisque le fond a été abordé avec talent par mes collègues, je m'en tiendrai aux questions de forme. Une motion de rejet préalable doit être justifiée soit par l'inconstitutionnalité des dispositions proposées, soit par l'absence de motif pour délibérer. Aucune de ces conditions n'est remplie. Nous convenons tous que les enjeux migratoires sont très importants et d'une actualité brûlante. Mais, en l'espèce, il s'agit uniquement de maintenir le droit en vigueur. N'allons pas recommencer les débats sur l'immigration qui ont eu lieu, ni détailler les menus dans les centres de rétention administrative ! Afin de pouvoir débuter l'examen de cette proposition de loi, le groupe MODEM et apparentés ne votera pas cette motion.

Vous nous parlez d'unité et de droit, monsieur Mélenchon. Pour les Mahorais, ces mots riment avec développement économique et social, ce qui aujourd'hui n'est pas possible en raison de la pression migratoire. Vous-même, ainsi que Mme Obono, avez cité certains chiffres. À un moment, en vous entendant, je me suis demandé si vous étiez pour ou contre l'allongement du délai à cinq jours. Nous qui sommes sur le territoire, nous vivons ces drames. La densité de Mayotte ne permet pas d'accueillir tout le monde. Même si nous le voulions, ce ne serait pas possible. Voilà pourquoi nous vous disons qu'à situat...

Je m'associe aux propos de mon collègue Mansour Kamardine. Monsieur Mélenchon, je partage pleinement votre diagnostic et je vous remercie également d'avoir parlé autrement de Mayotte. Dans cet hémicycle, en effet, nous avons l'habitude de ne parler de cette collectivité que pour évoquer les problèmes migratoires. Ce débat est l'occasion d'évoquer l'histoire de Mayotte, de rappeler de quelle façon elle s'est battue pour rester française et comment, ici, à 8 000 kilomètres, nous avons pris des décisions malheureuses qui ont aggravé la situation de la population. Mes chers collègues du groupe La France insoumise, je voudrais vous inviter à revenir sur votre position. Autant je partage sans réserve votre r...

...En effet, au cours de son examen, le délai de saisine du juge des libertés et de la détention par les étrangers placés en rétention administrative à Mayotte, qui était jusqu'alors de cinq jours, avait été réduit à quarante-huit heures. Cette proposition de loi vise à rétablir les dispositions dérogatoires concernant Mayotte. Le groupe Libertés et territoires votera ce texte qui répond au contexte migratoire spécifique de l'île, même s'il ne règle pas globalement le problème complexe de l'immigration vers ce territoire. Corriger l'erreur commise lors de l'examen du projet de loi asile et immigration est nécessaire. La pression migratoire est tellement forte à Mayotte qu'un délai de saisine de quarante-huit heures du juge des libertés et de la détention par les étrangers placés en rétention administr...

...pécifique au cent unième département français, en portant ce délai de deux à cinq jours. Après l'aménagement du droit du sol, il s'agit d'une nouvelle confirmation du droit d'adaptation pour tenir compte des spécificités mahoraises. Je me félicite de cette confirmation. En effet, il est absolument nécessaire de tenir compte des spécificités de ce territoire, notamment de l'extraordinaire pression migratoire que connaît Mayotte. Mme la présidente de la commission des lois, Mme la rapporteure et les nombreux députés qui ont participé à des missions de terrain à Mayotte, récemment et plus anciennement, tous vous confirmeront, mes chers collègues, que l'immigration clandestine à Mayotte a un lourd impact sur l'ensemble des politiques publiques nationales et locales, qu'elle entrave le développement éco...

...é qu'au sujet de Mayotte et de la Guyane il n'y aura « aucun tabou » s'il s'agit de trouver des solutions et que « tout sera sur la table ». Eh bien ! Mettons tout sur la table ! C'est pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues – je m'adresse ici à tous les bancs – je vous en conjure de nouveau : dotez l'État et la justice de solutions innovantes en matière de maîtrise des flux migratoires ! Faites oeuvre de solidarité ! Ne condamnez pas les Français de Mayotte au désespoir ! Examinez mes amendements avec le souci de résoudre des problèmes qui sont sans commune mesure avec la situation prévalant en métropole et de renforcer la lutte globale contre les détournements massifs de nos dispositions législatives – en cherchant l'efficacité, en somme ! Laissez de côté les postures idéolo...

L'an dernier, nous avons longuement débattu des enjeux migratoires contemporains et des défis inédits qu'ils lancent à la France. Lors de ces débats, nous avons dû trouver un équilibre entre une meilleure maîtrise de l'immigration et un renforcement du droit d'asile, afin d'adapter notre droit à cette nouvelle réalité sans rien sacrifier de nos valeurs. L'objectif est de préserver le droit d'asile et d'accueillir les personnes ayant vocation à l'être dans les ...

...ut autre. Je veux ici interpeller à nouveau mes collègues du groupe La France insoumise, qui se sont livrés, c'est vrai, à un beau plaidoyer pour que l'on parle de Mayotte autrement ; mais ils doivent aussi comprendre que la disposition que nous allons rétablir ici est le fruit de longues discussions. Bien évidemment, lorsque l'on parle de Mayotte, il ne faut pas parler uniquement de la question migratoire. Mais qu'ont tenté de faire nos anciens collègues mahorais ? En 2014 et 2015, la question du rattrapage des retards de ces territoires d'outre-mer se posait. Ce terme de « retard » n'est pas péjoratif ; je parle de faits. Une partie de ceux-ci sont communs à tous les territoires ultramarins : on a tenté de nous assimiler, de nier nos différences, de ne pas regarder de près comment adapter nos règ...

...x, depuis votre arrivée au pouvoir, d'une politique qui remet en cause tant les droits humains que le bien-être. Ce rapport aborde en outre d'autres questions essentielles – comme la nourriture, l'accès à l'hygiène et les soins – auxquelles vous n'apportez pas de réponse. La situation qu'il décrit est absolument indigne d'un territoire français. Mes chers collègues, nous savons que la situation migratoire à Mayotte doit appeler notre attention, ce qui est à la fois bien normal et urgent. Toutes ces inégalités et toutes ces entraves au droit et à la dignité sont totalement inacceptables et d'autant moins justifiables qu'elles ne règlent en rien la question du flux migratoire posée avec tant d'acuité par les Mahoraises et par les Mahorais. Plutôt que de vous attacher à rétablir une disposition exorb...

...été le théâtre d'un grand mouvement social. Vous avez alors annoncé un plan de rattrapage dont on n'entend depuis que très peu parler. Nous espérons qu'il portera ses fruits et qu'il ne s'agira pas d'une énième promesse, c'est-à-dire de vent. J'ai l'impression, à l'écoute des débats, que certains d'entre nous pensent que les problèmes de développement que connaît Mayotte sont tous dus à la crise migratoire. C'est incroyable : on ne peut pas trouver meilleur argument pour exonérer le Gouvernement de ses responsabilités s'agissant des retards systémiques de développement que connaît l'île ! Le manque d'investissements financiers de la part de l'État est en effet la principale source de sa situation catastrophique. Oui, la question de l'immigration est un réel problème à Mayotte et il est urgent de t...

Cette opposition nationale et internationale s'est formée parce qu'Emmanuel Macron accentue la brutale politique de répression des migrants engagée par ses prédécesseurs. La politique migratoire de La République en marche renforce le contrôle sur les demandeurs d'asile et affaiblit les droits et les garanties des étrangers. Qu'il est beau notre président, drapé dans la défense des droits humains, luttant pour le progressisme ! J'en viens à la question précise du délai de saisine du juge des libertés et de la détention ouvert aux étrangers placés en rétention administrative. Il va de soi...