Interventions sur "migratoire"

...l est difficile de passer après M. Lecoq et son réquisitoire ! J'essaierai néanmoins de ramener la discussion sur son objet initial, à savoir la proposition de loi visant à faire passer de deux à cinq jours le délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte, et cela afin de corriger une erreur commise au Sénat. C'est peu de dire que la situation migratoire à Mayotte est singulière. On a déjà cité beaucoup de chiffres aujourd'hui, mais pour donner une idée du problème aux métropolitains, qui sont tellement éloignés qu'ils ne peuvent imaginer la situation, à moins d'y avoir été confrontés, on peut difficilement faire l'impasse sur le sujet. On ne peut comparer la situation de Mayotte à celle d'aucun autre département. Chaque année, ce sont près de 5...

Le 10 décembre dernier à Marrakech, en pleine crise des gilets jaunes, un secrétaire d'État signait au nom de la France le pacte de toutes les trahisons. Jean-Baptiste Lemoyne restera dans l'histoire de ce quinquennat comme la main d'un président coupable d'avoir livré notre pays à la submersion migratoire. Pour la métropole, le pacte de Marrakech donne le coup de sifflet du grand déferlement. Pour Mayotte, il est le dernier clou du cercueil. J'entends déjà l'hystérie collective des tenants de l'ordre moral, qui brandiront, comme à chaque fois, leur joker « fake news ! » pour nous empêcher de nous exprimer.

...la jungle. Je dis bien « nos compatriotes » : n'en déplaise aux adversaires de la plus grande France, Mayotte est et doit rester un département de la République française. Mayotte est une terre de France abandonnée au déferlement sans précédent de clandestins. Mayotte, c'est le drame de dirigeants de gauche et de droite qui ont renoncé depuis des années à protéger nos compatriotes du cataclysme migratoire. C'est actuellement la faute de votre gouvernement, qui refuse toujours de mettre en oeuvre un plan pour refouler les clandestins et sauver cette portion de France. L'année dernière, pour faire face au chaos et à un déchaînement de violence inouïe, les députés du Rassemblement national avaient proposé des mesures d'urgence spécifiques à Mayotte en matière de maîtrise de l'immigration et de maint...

...ier lieu par l'autorité administrative. Il est la garantie, pour toutes les personnes, que leurs droits seront respectés et qu'une procédure indépendante de l'administration pourra trancher leur situation. C'est à l'aune de cet objectif de justice et de justesse de traitement que le texte que nous discutons doit être appréhendé. Il est crucial pour le territoire de Mayotte. Parce que la pression migratoire est forte, le nombre de personnes placées en rétention administrative est considérablement plus élevé à Mayotte que dans les autres départements français. Selon les délégués du Défenseur des droits, 4 200 familles ont été retenues au centre de rétention administrative de Mayotte en 2017, et 2 500 durant les neuf premiers mois de 2018. La durée de rétention, sauf périodes d'exception, est très cou...

...isine du juge des libertés et de la détention, ouvert aux étrangers placés en rétention administrative, était à Mayotte de cinq jours, par dérogation au délai de quarante-huit heures applicable sur le reste du territoire français avant l'adoption de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. Afin de tenir compte de la pression migratoire exceptionnelle qui s'exerce à Mayotte, nous devons rétablir ce délai spécifique de cinq jours : c'est l'objet de la proposition de loi que nous examinons. Je ne puis aborder ce sujet sans évoquer, pour conclure, un paradoxe qui m'a particulièrement interpellée lors de ma visite du centre de rétention administrative mahorais : ce centre est parfois le seul lieu où les personnes en rétention, surt...

...otte. Nous nous sommes efforcés, pour notre part, de prendre de la hauteur de vue, y compris en rappelant le contexte géographique, économique et social dans l'archipel et au regard de la République. De notre point de vue, s'il doit y avoir exception, c'est vers le haut, vers plus de droits sociaux, économiques et humains. Il ne s'agit pas, ce faisant, de méconnaître la difficulté de la question migratoire, mais vous ne la réglerez en rien en maintenant trois jours de plus les personnes migrantes en rétention. Vous aurez beau construire, dans le CRA de Mayotte, des toboggans pour les centaines d'enfants qui y sont placés – ce que dénoncent toutes les associations – , vous aurez beau y mettre de la couleur et y afficher des dessins, cela ne changera rien au fait que des enfants, par l'effet de votr...

Cela a été dit, la pression migratoire exceptionnelle à Mayotte justifie pleinement l'allongement du délai de saisine du JLD. Je ne rappellerai pas tous les chiffres déjà cités par vous comme par nous, mais simplement les conséquences humaines de cette pression migratoire, les catastrophes humanitaires qu'elle entraîne. Il s'agit uniquement ici de tenir compte d'une situation dont les conséquences sont graves et qui freine le développ...

...'ensemble du territoire. Ce qu'il faut adapter, en revanche, ce sont les moyens, en faisant en sorte, à la lumière du constat établi par Mme la rapporteure et d'autres intervenants, qu'il y ait suffisamment de juges pour étudier les dossiers, au lieu, comme y tend la proposition de loi, de maintenir plus longtemps en rétention les personnes qui s'y trouvent. Car cela ne changera rien ni aux flux migratoires, ni à la situation de nos concitoyens et concitoyennes. La souffrance humaine dans les centres de rétention n'accroît pas le bien-être de nos concitoyens et concitoyennes, ne leur donne pas davantage de moyens économiques, n'améliore pas leur accès aux droits sociaux. Ce n'est pas vrai, cher collègue, et vous le savez parfaitement.

...rk de septembre 2016, l'Organisation des Nations unies (ONU) s'était donné pour objectif la préparation de deux textes, l'un concernant les réfugiés – c'est le Pacte mondial des réfugiés, élaboré sous la responsabilité du Haut Commissariat aux réfugiés (HCR), et adopté hier par l'Assemblée générale de l'ONU à la très large majorité de 181 États membres – et cet autre texte portant sur la question migratoire. Vous nous en direz les principaux enjeux, et quelles positions ont défendu la France, l'Union européenne et ses États membres. Ce pacte sur l'immigration, qui formule 23 objectifs, a été endossé par 162 États, dont la France, lors de la conférence intergouvernementale de Marrakech du 10 décembre dernier. Il devrait être adopté demain par l'Assemblée générale des Nations unies, sous forme d'une ...

Lundi dernier, la France a adopté le Pacte mondial pour les migrations sûres, ordonnées et régulières, aux côtés des 161 pays signataires, lors d'une conférence intergouvernementale organisée sous l'égide de l'ONU. C'était l'aboutissement de deux ans de négociations pour tirer les leçons de la crise migratoire de 2015. Au nom du groupe La République en marche, je tiens à féliciter le Gouvernement d'avoir souscrit à ce texte absolument nécessaire qui renforce la coopération mondiale en matière de politique migratoire entre pays d'origine, de transit et de destination. Au fil des 23 objectifs, sont rappelés des principes directeurs essentiels comme le démantèlement des réseaux de passeurs, la lutte contr...

Monsieur l'ambassadeur, je vous remercie de votre intervention qui clarifie bien des sujets qui ont été abordés ces dernières semaines. Le phénomène migratoire est au coeur des considérations géopolitiques, économiques et démographiques, et je suis obligé de le constater aujourd'hui, au coeur de considérations cyniquement politiciennes. En effet, je m'étonne de l'absence de représentants de deux partis politiques qui ont délibérément travesti le sens de ce Pacte depuis quelques semaines ! Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés se réjouit de ce ...

...cédé l'approbation de ce Pacte et dis à mon tour combien je suis surprise par l'absence de nos collègues du groupe Les Républicains à un débat qu'ils avaient vigoureusement demandé. Pour ce qui est de la communication, le déferlement actuel de fausses informations relatives au pacte vous a-t-il conduit à des préconisations permettant d'éviter que les futurs accords signés par la France en matière migratoire soient l'objet de telles incompréhensions ? S'agissant du suivi des engagements, le Pacte prévoit la réunion d'un « Forum d'examen des migrations internationales » tous les quatre ans à partir de 2022 ; pourriez-vous nous en dire davantage à ce sujet et expliciter la position française ?

L'article 2 a trait à la préservation des intérêts de la France dans le cadre d'accords bilatéraux. Cela tombe bien, madame la ministre, car j'ai envie de vous parler de la situation migratoire, à laquelle vous refusez de faire face, puisque vous refusez même d'ouvrir le débat à ce sujet. Autrement dit, vous considérez que la situation migratoire à Calais, dans les Hauts-de-France et le long des côtes normandes est parfaitement normale et qu'il ne faut pas utiliser, pour renégocier, le levier politique dont nous disposons avec le Brexit. Vous nous répondez habituellement que vous avez ...

Ce sous-amendement à l'amendement no 12 de Christian Jacob et des députés du groupe Les Républicains vise à ajouter la question des flux migratoires à la liste des intérêts français que le Gouvernement devra défendre. Nous avons bien compris que vous avez décidé, comme dans beaucoup de domaines, de mettre la poussière sous le tapis et de ne surtout pas mentionner cette question dans le projet de loi d'habilitation. Vous avez portant vu ce que cette politique d'esquive a rapporté au Gouvernement, madame la ministre : les ennuis que nous savo...

...ers collègues, est que le nombre de migrants à Calais a augmenté de 30 % depuis Sandhurst. Et la Grande-Bretagne, à coup de dizaines de millions d'euros, continue de financer les barbelés, les barrières, les caméras et les scanners à l'entrée du port et du tunnel, pour que nous demeurions ses gardes-barrières, ses gardes-frontières, bref, tout simplement, que nous continuions à gérer sa politique migratoire. Madame la ministre, on se demande pourquoi le Gouvernement refuse d'utiliser le levier politique majeur que constitue cette négociation bilatérale avec les Britanniques pour leur transmettre ce message très simple : les migrants présents sur les côtes de la Manche et de la mer du Nord n'ont manifestement pas envie de rester en France, parce qu'ils sont anglophones et ont de la famille en Grande...

Sans être trop longue, je veux insister sur notre souhait de revenir à la version proposée par le Sénat sur la préservation des intérêts de la nation française. Pour nous, Les Républicains, le thème de la gestion des flux migratoires revêt une grande importance et ne doit pas être escamoté et retiré du débat. Ce sous-amendement vise à réintroduire les flux migratoires dans la liste des intérêts de la France. Ce sujet ne doit pas être esquivé lorsque l'on parle d'une frontière entre deux États.

... dont il fait l'objet me posent un problème : chacun des sujets qu'ils abordent est essentiel. J'éprouve une grande sympathie pour la cause des marins-pêcheurs. J'ai rencontré ceux de la circonscription de notre collègue Fasquelle voilà quelques semaines et longuement dialogué avec eux, et vous évoquez de nombreux autres sujets, chers collègues : la coopération portuaire, la navigation, les flux migratoires, la lutte contre le terrorisme, et pourquoi pas bientôt la coopération culturelle. Je suis parfaitement d'accord avec la nécessité de les aborder tous. Mais la seule façon de les englober tous, à ma connaissance, c'est de s'en tenir à la formulation « les intérêts de la France ». En revanche, si je commence à dresser une liste, je ne pourrai jamais être certain qu'elle soit exhaustive. La meill...

Par conséquent, à la différence de mon collègue Jean-Pierre Pont, je ne suis absolument pas rassuré. En ce qui concerne le contrôle des flux migratoires, je voudrais souligner que le traité du Touquet ne pose pas problème, à la différence de la convention de Dublin, avec laquelle on les confond souvent. Que se passera-t-il demain, quand la Grande-Bretagne ne sera plus liée par le traité de Dublin ? Quelles propositions la France fera-t-elle à Bruxelles afin d'éviter la reconstitution d'une « jungle » à Calais ?

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous avez exposé avec talent des arguments contradictoires pour justifier vos avis défavorables sur notre amendement et nos sous-amendements. M. le rapporteur reconnaît que nous avons raison de mentionner les questions migratoires, la pêche, l'agriculture, mais il estime que plus l'énumération sera précise, plus nous courrons le risque d'oublier certains sujets, et qu'il vaut donc mieux s'en tenir au texte de la commission, qui mentionne simplement des « intérêts de la France ». Mme la ministre se place sur un autre terrain : tous ces sujets sont excellents, bien sûr, mais ils ne feront pas l'objet de mesures prises par ...

... liste trop précise, nous risquerions d'exclure les sujets qui seraient laissés de côté. Vous avez en partie raison, mais si nous voulons apporter ces précisions, c'est pour forcer le Gouvernement à se pencher sur des questions sur lesquelles il n'a manifestement pas envie de travailler dans le cadre de ces ordonnances et de la discussion de futurs accords bilatéraux. C'est le cas de la question migratoire ! Madame la ministre, vous énumérez des sujets sur lesquels il est entendu que la France travaille en mentionnant la pêche, mais vous ne parlez pas du tout de la question migratoire. Je conclus de cette omission volontaire que, sur ce sujet, vous n'entendez rien renégocier du tout avec les Britanniques – contrairement aux annonces d'Emmanuel Macron. Concrètement, en refusant mon sous-amendement n...