Interventions sur "migratoire"

Je reconnais que l'agenda politique avec la proximité des élections européennes est peu propice à l'avancée des négociations sur la réforme du droit d'Asile. Les questions migratoires seront un sujet majeur d'affrontement entre les europhiles et les eurosceptiques. Je voudrais vous interroger sur la proposition émise par la Commission européenne de renforcer les moyens de Frontex pour parvenir à un effectif de 10 000 gardes-frontières d'ici 2020. Cette proposition vous paraît-elle réaliste et estimez-vous que les moyens financiers et en personnel dont dispose actuellement Fro...

...stice ordinaire est confrontée à de graves difficultés. Je pourrai faire la même remarque concernant les soins médicaux. Comme vous nous le suggérez, nous veillerons à ce que note rapport évite d'employer des expressions qui pourraient être ressenties comme blessantes. Quant à la filière idéale qu'il faudrait mettre en oeuvre pour parvenir à préserver le droit d'asile tout en organisant les flux migratoires de manière sécurisée, je n'ai pas de réponse. Nous avons encore beaucoup d'investigations à mener dans le cadre de cette mission pour voir dans quels domaines l'Union européenne a fait de mauvais choix et comment elle peut mieux prévenir les crises migratoires. Actuellement, nous avons des informations préoccupantes sur la situation au Maroc et en Algérie avec des migrants qui seraient transport...

...le et que le rôle de Frontex dans ce domaine doit être renforcé. Quant à la question de la gestion de la frontière terrestre entre la Grèce et la Turquie, la situation s'est beaucoup détériorée depuis la tentative de coup d'état en Turquie. Les relations entre les deux pays n'ont jamais été simples mais je peux témoigner ici, m'être rendue à la frontière nord-est il y a 3 ans au début de la crise migratoire et à cette époque-là, j'ai pu constater que les gardes-frontières des deux pays travaillaient en étroite collaboration. Ce n'est plus du tout le cas aujourd'hui, en grande partie pour des raisons politiques qui dépassent le cadre bilatéral turco-grec. La position de la Grèce sur la réforme européenne de l'asile est très claire, elle souhaite un régime du droit d'asile plus intégré et considère q...

Nous retrouvons aujourd'hui notre salle de réunion et je remercie tous ceux qui ont travaillé à sa rénovation. Nous y recevons, dans le cadre de nos auditions budgétaires, M. Pierre-Antoine Molina, directeur général des étrangers en France au ministère de l'intérieur. Je le remercie de s'être rendu disponible pour nous en cette après-midi particulière pour le ministère. La question migratoire est un thème de travail important pour notre commission. J'ai moi-même rédigé un avis au nom de la Commission sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, et Pierre-Henri Dumont, rapporteur pour avis des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », effectue un travail substantiel, dont je le remercie. Les migrations ve...

Il y a deux mécanismes dont l'Union européenne ne s'est pas saisie au moment de la crise migratoire : le mécanisme d'alerte rapide et le mécanisme de « protection temporaire ». En tout cas on n'a pas présenté les choses sous cet angle aux opinions publiques.

Madame la présidente, je vous félicite du soin apporté à la rénovation de la salle. Elle est réussie et nos conditions de travail en sont meilleures. Monsieur le directeur général, je voudrais parler de l'Europe. La question migratoire préoccupe beaucoup ses citoyens et est un facteur de divisions. J'ai le sentiment que, parfois, notre Gouvernement les entretient. Ce n'est pas la meilleure des attitudes car en la matière il faut essayer de rassembler plutôt que d'opposer. Sur les migrations, l'asile, ce qu'on fait des déboutés, l'Europe ne trouve pas de position commune. On a donc besoin de tout le monde, et il ne s'agit pas de...

La question migratoire est un enjeu international dont les dirigeants européens ont à présent pris toute la mesure. L'instabilité des pays d'origine fait des flux migratoires un élément structurant de notre politique nationale mais aussi de notre politique extérieure et de son articulation avec la politique européenne. Pour ce qui est de l'accueil des migrants, la France mène une politique volontariste, notamment en re...

Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes, pour un premier bilan de la présidence autrichienne du Conseil de l'Union européenne et pour prendre également connaissance des attentes françaises. La réforme du cadre financier pluriannuel (CFP) et la question migratoire, qui sont au coeur des priorités de la présidence autrichienne, sont actuellement des sujets majeurs. Or, nous doutons de la possibilité d'aboutir avant les élections européennes sur ces sujets qui divisent les États membres. Le prochain Conseil européen aura lieu le 18 octobre et la difficile question du Brexit nous préoccupe également. Nous souhaitons vous entendre sur ces sujets et particuliè...

...attelage n'est pas exactement la même. Vous avez dit que vous n'alliez pas dresser la liste de tous les sujets de divisions entre la France et l'Allemagne. Mais que ces divisions soient nombreuses est grave, car l'Europe fonctionne beaucoup, sinon uniquement, grâce au moteur franco-allemand ! Je voudrais savoir si, après le sommet de Meseberg, des vues communes ont été trouvées sur les questions migratoires et, si tel est le cas, dans quels domaines. Par ailleurs, où en sommes-nous en ce qui concerne la zone euro ? Car vous dites que les progrès sont lents : ils sont même très lents ! Or, l'un des points cruciaux du discours de la Sorbonne, qui comportait beaucoup d'éléments prometteurs et de grande qualité, était justement la réforme de la zone euro. Je souhaite également vous interroger sur la q...

… dans un repli identitaire et populiste, et de le transformer en une forteresse chancelante recroquevillée sur elle-même ? Ou bien en préférant adopter un idéalisme empreint d'émotion et de bons sentiments qui conduirait, sans évaluer les conséquences économiques, sociales et politiques d'un tel choix sur notre cohésion nationale, à ne plus maîtriser nos flux migratoires, …

Non ! Pour répondre à ces préoccupations, il faut assumer la complexité d'une situation migratoire protéiforme et affirmer qu'il n'existe ni évidences ni solutions de facilité. Il faut également affirmer qu'il n'y a pas de bons et de mauvais migrants,

mais seulement des êtres humains pour lesquels quitter son pays n'est pas une partie de plaisir, car quitter son pays est toujours un déracinement. Il faut assumer, en même temps, que des parcours migratoires distincts appellent des solutions distinctes.

... les auditions que nous avons menées ainsi que par nos rencontres avec les représentants des associations, des forces de police, des magistrats et des avocats, et par nos visites de centres de rétention administrative et de centres d'accueil pour demandeurs d'asile : délais d'accès à l'enregistrement des demandes d'asile trop longs, difficultés d'hébergement en raison d'une concentration des flux migratoires dans certaines régions, …

Dès lors, il se pourrait, mes chers collègues, que le texte qui nous est soumis aujourd'hui, enrichi par notre travail collectif, permette de répondre à la complexité des questions migratoires et d'assumer ensemble la tension entre notre devoir d'hospitalité et le respect de l'État de droit, indispensable à notre cohésion nationale. Comment ce texte peut-il être accusé d'inhumanité alors qu'il renforce la protection des apatrides, des bénéficiaires de la protection subsidiaire, des mineurs réfugiés et des jeunes filles menacées d'excision ainsi que des femmes victimes de violences co...

...éliorations matérielles nécessaires à un accueil digne des familles placées en centre de rétention administrative. Pour l'heure, nous ne disposons pas du cadre juridique permettant d'interdire le placement des mineurs en rétention administrative, à moins d'accepter que les familles en situation irrégulière soient exonérées des règles de reconduite à la frontière et de faire exploser la situation migratoire à Mayotte. Au lieu de caricaturer l'équilibre du texte et de tourner en dérision l'expression « en même temps », je nous encourage à aborder l'examen du texte en nouvelle lecture en reconnaissan t collective ment qu'un même texte peut comporter des réponses d'humanité et de fermeté. Dès lors que l'on prend les problèmes séparément, sans posture, l'une n'est pas exclusive de l'autre. Mes chers c...

… pour légiférer en la matière avec le sens des responsabilités qu'exige l'immense défi migratoire.

… de faire face, de façon pragmatique, au défi migratoire, ainsi qu'à l'angélisme et à l'utopie de certains comme au repli national prôné par d'autres.

...texte qui, comme vous l'avez souligné, monsieur le ministre d'État, est au coeur des préoccupations des Français. Nous souhaitons maintenant l'examiner en nouvelle lecture, afin de l'adopter pour permettre, notamment, à l'administration de mieux fonctionner et au pays de mieux accueillir les demandeurs d'asile. Ce projet de loi instaure un équilibre subtil entre la nécessaire régulation des flux migratoires et le souci de s'inscrire dans une approche humaniste à l'égard des migrants. Conformément aux valeurs de la République, le texte a fait l'objet d'avancées fondamentales, comme l'assouplissement du délit de solidarité, en excluant l'aide à la circulation des prescriptions pénalement sanctionnées. Cette approche ne peut que nous conforter dans notre appréciation à l'égard de ce texte, qui nous ap...

La seconde réalité inéluctable sur laquelle vous devriez vous fonder, monsieur le ministre d'État, est celle du solde migratoire de notre pays. Sur les trente dernières années, ce solde est nul : sur trente ans, en effet, il n'est pas arrivé plus de personnes dans notre pays qu'il n'en est sorti, et Jacques Toubon, le Défenseur des droits, en a fait état à plusieurs reprises. Cependant, et en dépit de la réalité, vous avez parlé de « submersion » de certaines régions, usant d'une rhétorique délirante dans son rapport aux f...

En tout cas, ce projet de loi pose les prémisses qui permettent que de tels discours puissent être tenus. En un mot, ce projet de loi doit être renvoyé en commission en raison de quatre réalités matérielles que vous semblez ignorer : les migrants sont prêts à mourir pour arriver et il faudrait donc plutôt se demander pourquoi et comment rendre la vie vivable là où elle ne l'est plus ; le solde migratoire est nul et la « submersion » dont vous parlez, monsieur le ministre d'État, est pure invention de votre imagination ; …