Interventions sur "migratoire"

La crise migratoire est une épreuve pour l'Union européenne. Les nations européennes ont réagi de façon très différente à l'arrivée des réfugiés. Aujourd'hui, nous avons un problème avec le droit d'asile en France. Il se trouve largement dévoyé, comme l'a admis le Président de la République lui-même : le nombre des demandeurs d'asile augmente en France, alors qu'il a baissé de 10 % ailleurs en Europe entre 2017 et 2...

J'aimerais rappeler, en réaction à plusieurs interventions, qu'il est question ici non pas des flux migratoires mais du droit d'asile : notre rapport porte exclusivement sur le paquet asile et ne concerne pas la politique migratoire de l'Union européenne. Ce sont deux sujets bien différents. Parce que le droit d'asile est parfois dévoyé par certaines communautés, d'autres voies de migration temporaires ou définitives sont proposées dans ce document. M. Bernalicis, vous n'avez cité qu'une partie de la pro...

À la question de Pieyre-Alexandre Anglade sur la proposition d'Enrico Letta, je répondrai à la fois oui et non. D'un côté, nous aurions besoin que plusieurs pays s'assoient autour d'une table pour s'accorder sur un mécanisme solidaire et responsable, et, de l'autre, cela risquerait de remettre en question tout le système européen sur les politiques d'asile et de flux migratoires. Si nous ne parvenons pas à un accord à vingt-sept demain, la situation risque alors d'être compliquée. Dans le cadre de l'accord de La Valette, quatre pays de l'Union, dont la France, ont décidé conjointement d'accompagner les demandeurs d'asile à la descente des bateaux accostant en Italie ou à Malte, mais aucun consensus ne se dessine au sein de l'Union européenne, ni sur un mécanisme financi...

Mme Ménard, je tiens à rappeler qu'il est question ici du droit d'asile, et non pas des flux migratoires…

...on turque en Syrie. Le président turc n'a-t-il pas récemment menacé l'Europe d'ouvrir les portes et d'envoyer environ 3,6 millions de migrants si son opération était présentée comme une invasion ? L'Europe acceptera-t-elle à nouveau le chantage turc en payant 6 milliards d'euros comme elle l'a déjà fait en signant l'accord de 2016 ? Il convient d'anticiper ce risque pour éviter une nouvelle vague migratoire similaire à celle de 2015.

Les flux migratoires nous semblent extrêmement difficiles à prévoir et à anticiper. C'est pourquoi il apparaît nécessaire de bâtir un régime d'asile commun robuste et cohérent qui sera résilient lors du prochain pic, situation que tout le monde souhaite éviter, le précédent ayant été la conséquence de la guerre en Syrie. Malgré les menaces du président Erdoğan, il y a des accords en vigueur. En outre, il est peu pro...

Évoquer la divergence des pratiques de traitement des flux migratoires entre les États membres ne contribue pas au développement d'une diplomatie apaisée avec nos partenaires européens. Si des pays comme les membres du groupe de Visegrád refusent de faire subir à leurs populations des flux d'immigration massifs, ce n'est pas le cas de l'État français. On peut s'en réjouir ou le déplorer, mais on ne peut en aucun cas condamner les décisions d'États souverains en leu...

... a échoué à plusieurs reprises. Les dysfonctionnements se manifestent par le rétablissement des frontières intérieures au sein de l'espace Schengen. La France a rétabli les siennes depuis maintenant quatre ans, en invoquant habilement un risque à l'ordre public au moment de la COP 21 et après les attentats de novembre 2015. » Devant cet échec, il me semble qu'il faudrait réfléchir à une politique migratoire différente de celle qui est pratiquée actuellement au lieu de reprendre l'ensemble des textes européens du paquet asile.

La proposition de résolution européenne se réjouit du choix de recourir majoritairement à des règlements afin de mener à bien cette réforme, dans la mesure où leur applicabilité directe est porteuse de clarté et d'efficacité. Si la célérité est nécessaire dans le contexte migratoire tendu que nous connaissons, les règlements, à l'inverse des directives, empêchent tout débat parlementaire dans les États membres de l'Union européenne. Ils ne sont donc pas souhaitables parce qu'ils nient la souveraineté des pays.

L'amendement CL45 vise à s'opposer au principe de répartition des demandeurs d'asile, pour plusieurs raisons. D'abord, celui-ci est contraire à la souveraineté nationale des États, qui doivent pouvoir choisir librement qui ils accueillent sur leur sol, sans contrainte. Ensuite, ce principe nuit à l'efficacité et à la régulation des flux migratoires. Vous avez souligné, M. le rapporteur, que la politique de l'asile n'avait rien à voir avec la politique migratoire : je ne peux que contester votre appréciation. Ces politiques sont évidemment liées, puisque les flux migratoires se nourrissent en grande partie, à l'heure actuelle, du dévoiement de la noble procédure de l'asile ; l'entrée dans l'Union européenne de 1,2 million de personnes en 20...

...me ambitieux et réellement solidaire. Il s'agit là de la condition première pour réaliser un régime d'asile européen qui soit véritablement commun. M. Ciotti, le régime de l'asile européen commun ne peut reposer uniquement sur le principe de responsabilité des pays de première entrée. Comme nous l'avons vu en 2015 et en 2016, l'Italie et la Grèce n'ont pu faire face, seules, à la hausse des flux migratoires. Il est donc essentiel de réaffirmer le principe de solidarité pour protéger le droit d'asile européen commun.

...la diffusion de ce message que sont survenus des phénomènes tragiques : en 2015 et en 2016, on a dénombré plus de 10 000 morts en Méditerranée. Les événements qui se sont déroulés à cette période sont peut-être d'une autre nature que les faits actuels mais, ce qui est certain, c'est qu'ils sont le fruit d'une inconséquence et d'une irresponsabilité politique majeures. Vous nous dites que ces flux migratoires étaient uniquement constitués de demandeurs d'asile : permettez-moi d'en douter très fortement. Je voudrais vous rappeler, alors que nous commémorons, en ce 13 novembre, la tragédie des attentats de Paris, que la plupart de leurs auteurs étaient arrivés par les flux de 2015. Ne l'oublions pas, ne péchons pas par naïveté.

Vous affirmez que la réglementation proposée par la Commission s'appliquerait uniquement en période de crise. Quelle est la définition juridique d'une période de crise migratoire ? Y a-t-il un seuil à partir duquel on peut parler d'une crise migratoire et, le cas échéant, quel est-il ?

...itieux de solidarité doit être au coeur de la réforme ». On n'entend donc rien imposer juridiquement ; on adresse à l'Union européenne le message selon lequel il faut trouver une solution en matière de solidarité et de réformes ; c'est à elle de définir la crise et la manière dont elle entend agir. M. Ciotti, je ne commenterai pas l'association que vous avez faite entre les attentats et les flux migratoires.

...péril pour leur intégrité physique que les immigrés viennent dans nos pays. En l'état, vous organisez la relocalisation des demandeurs au sein du pays d'accueil, mais jamais n'envisagez un retour sur le territoire dont ils sont originaires. Ce retour est pourtant salvateur, tant pour l'identité des personnes immigrées que pour celles des membres du pays d'accueil, qui ne peut supporter des vagues migratoires infinies. Ne nous méprenons pas : en accueillant sans limite, nous risquons une installation définitive risquée, tant pour les accueillis que pour les accueillants.

Cet amendement vise à compléter l'alinéa 19 pour faire des hotspots positionnés hors des frontières de l'Union européenne la voie privilégiée de la politique migratoire européenne. En juillet 2017, le Président de la République a déclaré qu'il comptait créer des hotspots en Libye et au Niger, avant d'indiquer : « Ce n'est pas possible aujourd'hui, mais ce peut être le cas à courte échéance […]. Dès fin août, nous aurons une mission de l'OFPRA pour voir comment il est possible de mettre tout cela en place. » Qu'en est-il aujourd'hui de cette promesse ? La politiq...

La formulation de l'alinéa 20 est vague : doit-on considérer qu'il existe de « bonnes conditions » pour déposer une demande d'asile et que les conditions actuelles de dépôt ne sont pas bonnes ? En l'état, la distribution de visas d'entrée spécifiques à laquelle vous aspirez risque de créer un nouvel entonnoir migratoire en encourageant l'immigration sauvage et illégale. Par ailleurs, la notion de « visa spécifique » pourrait engendrer une hiérarchisation des personnes. L'absence de précision du terme risque également de multiplier les situations particulières, sur lesquelles notre droit n'a pas à se prononcer, et de créer des niches juridiques malsaines pour notre système juridique. L'amendement CL3 vise donc à...

J'avoue ne pas trop comprendre, sur la forme comme sur le fond, cette disposition qui introduit subrepticement une nouvelle procédure d'entrée dans le territoire national, s'ajoutant ou se substituant à la procédure d'asile actuelle, avec l'octroi d'un visa de nature imprécise. Je trouve cette porte ouverte extraordinairement dangereuse dans la mesure où elle inaugure un nouveau vecteur migratoire quasiment sans contrôle.

...u statut des personnes concernées au sein de leur société. En dépit d'une situation politique dégradée, toutes les personnes issues de pays soupçonnés tangents politiquement ne courent pas de périls vitaux. Il est par ailleurs vain de penser que l'Union européenne a la possibilité d'accueillir l'ensemble des réfugiés politiques de notre planète. Il faut faire preuve de pragmatisme. Parmi les flux migratoires, il est des personnes dont la protection n'est pas la principale motivation : l'asile à des fins économiques est un motif récurrent. Cette année, 612 personnes sont mortes dans la rue : il est impensable de prétendre que nous pouvons accueillir davantage de personnes et les protéger sur notre territoire.

Rien, pas même le fait que les migrants n'y transitent que de manière éphémère, ne peut justifier que l'on renonce à qualifier certains pays de « pays tiers sûrs ». L'abandon de cette notion va à l'encontre du bon sens, à l'encontre de cette solidarité perpétuellement prônée en matière d'accueil. Pourquoi supprimer cette notion de « pays tiers sûr » alors qu'elle pourrait soulager le fardeau migratoire subi par certains membres de l'Union européenne ? Cela va à l'encontre du protocole de New York.