Interventions sur "migratoire"

...nnaissent très peu et dans lequel beaucoup d'espoir a été fondé, au travers notamment de la loi sur le développement, un texte qui a été porté par Jean-Yves Le Drian et qui a été adopté à l'unanimité à l'Assemblée nationale. Nous espérons qu'une meilleure coordination de nos politiques publiques sur le développement aura des effets sur la situation des personnes par rapport à toutes ces questions migratoires. Vous avez évoqué la manière dont vous travaillez avec l'OFII, le ministère de l'intérieur et le ministère des affaires étrangères. Pouvez-vous être plus précis sur cette coordination ?

Nous entamons aujourd'hui les travaux de notre commission d'enquête. La question migratoire, complexe, doit être appréhendée sous plusieurs angles à la fois : celui de la sécurité des personnes cherchant une protection internationale ou une vie meilleure, et celui des pays situés aux frontières extérieures de l'Union européenne (UE), craignant que les pressions migratoires n'excèdent leurs capacités et qui ont besoin de la solidarité des autres pays. N'oublions pas non plus de prendre e...

À la fois sociologue, anthropologue et démographe, François Héran dirige l'institut Convergences Migrations. Ses travaux concernent aussi bien la sociabilité des Français et la formation du couple que l'éducation, la participation électorale ou les questions migratoires, sur lesquelles portent d'ailleurs ses cours particulièrement éclairants au Collège de France.

Monsieur le directeur général, j'espère que votre témoignage nous aidera à éclaircir et à mettre en œuvre les politiques publiques d'asile et d'intégration. Nous attendons de votre part des chiffres reflétant la réalité, trop souvent ignorée dans les débats autour de la question migratoire.

Monsieur Héran, quels bilans dressez-vous de la politique d'accueil des migrants en France et de la politique migratoire européenne ?

Dans vos passionnants cours au Collège de France, vous posez un constat objectif et scientifique sur un phénomène souvent instrumentalisé à des fins populistes dans le débat politique, en outre pollué par la diffusion de fausses informations, via les réseaux sociaux. Quel regard portez-vous sur le traitement de la question migratoire dans ce débat ? J'ai été longtemps maire d'une commune à la frontière belge, qui a accueilli à la fin du XIXe siècle jusqu'à 70 % d'étrangers, en l'occurrence des Flamands qui ne disposaient pas du droit de vote en France.

Dans quels délais les systèmes allemand et britannique parviennent-ils à traiter les demandes d'asile ? À quelle structure faudrait-il, en France, à iso-organisation, allouer davantage de moyens humains pour remédier aux obstacles qui entravent aujourd'hui la prise en charge de ces demandes ? La crise liée au Covid a-t-elle produit des effets sur les flux migratoires en 2020 ?

La commission européenne, partant d'un constat d'échec des politiques migratoires et d'asile, a proposé en septembre dernier un pacte sur la migration et l'asile. Plus de six mois après, aucune décision politique n'a encore été prise. À vous entendre, il nous reste à tirer du Brexit des conséquences, mais surtout des opportunités. Qu'entendez-vous par là ?

Des problèmes d'authenticité des actes d'état-civil se posent également en Asie et notamment en Inde. Nous avons bien saisi la nature éminemment complexe de votre travail, monsieur le directeur général. Notre choix de vous auditionner en premier atteste l'importance que revêt à nos yeux la DGEF dans les politiques migratoires. Nous nous réservons le droit de vous convoquer de nouveau à la fin de nos travaux. Nos interrogations quant aux moyens de réserver un meilleur accueil aux étrangers ne signifient pas que nous souhaitons accueillir tout le monde. À ce jour, les prises de rendez-vous des migrants avec les autorités compétentes s'avèrent d'une complexité insensée. Soumettre ceux-ci à une visite médicale dès le dé...

S'il est bien un domaine où l'exigence de vérité n'a malheureusement pas cours, c'est celui de l'immigration. Votre expertise s'avérera fort utile à nos travaux en vue d'appréhender les déplacements migratoires sur notre territoire. Je ne doute pas que vos analyses nous permettront d'apaiser les esprits en dépassant le débat politique, souvent guidé par le sensationnalisme et le goût de la polémique.

...ational brut consacré à l'APD. C'est donc la preuve qu'il y a une politique volontariste de la part de l'État, que nous soutenons tous. Cet effort important de notre pays ne peut pas être simplement une politique coupée du reste des politiques publiques : il est nécessaire de mettre des liens entre cette aide publique au développement et d'autres politiques publiques, en particulier la politique migratoire. Je regrette que le Gouvernement refuse de mettre un lien entre cet effort en faveur de pays qui en ont besoin, et le refus de certains d'entre eux de reprendre leurs ressortissants, lorsque la France émet des laisser-passer consulaires. Le Gouvernement compte-t-il lier les politiques publiques d'aide au développement et de gestion des flux migratoires ? L'absence de lien entre ces deux politiqu...

...ù l'ensemble des contributions n'a pas encore été versé. Le forum de Paris sur la paix sera peut-être l'occasion de trouver des réponses à ces questions. Monsieur Dumont, je ne partage pas du tout votre point de vue, comme vous pouviez vous en douter. Parmi les grands acteurs de l'aide publique au développement, il y en a peu – pour ne pas dire aucun – qui souhaite lier ses actions aux questions migratoires. S'agissant de l'augmentation de la contribution à l'éducation, Monsieur Maire, je pense également qu'il s'agit d'une absolue nécessité. Concernant le Partenariat mondial pour l'éducation, j'appelle néanmoins votre attention sur le fait que la France a multiplié par dix sa contribution pour atteindre les 200 millions d'euros sur la période 2018-2020. Auparavant, la contribution française n'étai...

...mission « Immigration, asile et intégration », sur le rapport de notre collègue Pierre-Henri Dumont. Celui-ci succède dans cette fonction à Valérie Boyer, qui a été élue récemment sénatrice des Bouches-du-Rhône et à qui nous adressons tous nos vœux de succès dans l'exercice de son nouveau mandat. Les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » sont destinés à la maîtrise des flux migratoires, à l'intégration des immigrés en situation régulière ainsi qu'à la mise en œuvre du droit d'asile. Alors que la pression migratoire ne faiblit pas, notamment en raison des flux secondaires internes à l'Europe qui privilégient la France, et que les difficultés soulevées sur notre sol par les migrants sont croissantes, les crédits inscrits en autorisations d'engagement pour 2021 au titre de cette...

...s, en autorisations d'engagement (AE) par rapport à la loi de finances initiale (LFI) pour 2020, pour atteindre 1,75 milliard d'euros. Les crédits de paiement (CP) s'élèvent, quant à eux, à 1,84 milliard d'euros, soit une augmentation de 2 % seulement. Cette mission ne profite donc pas de l'effort consenti par le Gouvernement dans le cadre du plan de relance, ce qui est étonnant au regard du défi migratoire auquel la France est confrontée. Malgré une tendance à la baisse des flux migratoires depuis le pic de 2015, tendance renforcée par la crise sanitaire, l'Union européenne reste en effet confrontée à une pression migratoire forte. En 2019, 139 000 entrées irrégulières ont été recensées et 743 0000 demandes d'asile enregistrées, soit presque 80 000 demandes de plus qu'en 2018. Or, la France est le...

...manité – chère Marielle, j'ai beaucoup appris à cette occasion. Monsieur le rapporteur pour avis, vous indiquez, dans votre rapport, que la France fait face à un afflux constant de demandeurs d'asile venant d'Europe, situation qui nous conduit à penser objectivement que celle-ci doit prendre des mesures conjointes. Vous faites état, en outre, d'une difficulté majeure, liée à la mobilité des flux migratoires, qui passaient par la Grèce en 2017, puis par l'Espagne en 2018, en empruntant surtout la voie maritime. Nous consacrons, depuis trois ans, à l'immigration, à l'asile et à l'intégration un budget en augmentation. En particulier, les crédits alloués à la lutte contre l'immigration irrégulière augmentent de plus de 50 millions d'euros, affectés notamment à la sécurité des frontières. Ainsi, le no...

...ter. Qu'est-ce qui empêche de mettre en œuvre les dispositions de la loi du 10 septembre 2018 qui visait à réduire le délai dans lequel l'OFPRA rend ses décisions ? Aujourd'hui, les objectifs sont inversés et l'échec, au regard des chiffres, qui ont explosé, est sans appel. Pour rendre cet office plus efficace, ne serait-il pas souhaitable de lier son activité, trop indépendante, à la politique migratoire dans son ensemble et de le rendre plus opérationnel et plus réactif, en instaurant une plus grande coopération entre les services concernés ? Par ailleurs, ses crédits devraient être affectés en priorité à l'amélioration du traitement de la gestion des demandeurs d'asile.

Monsieur le rapporteur pour avis, vous posez la bonne question, celle de l'adéquation des crédits aux défis migratoires auxquels la France est confrontée et qu'elle risque de ne pas pouvoir relever, faute de moyens suffisants. Je partage votre sentiment : les prévisions gouvernementales reposant sur une stabilisation du nombre de demandes d'asile en 2021 apparaissent aujourd'hui plus qu'incertaines. En tout état de cause, les députés du groupe Socialistes et apparentés estiment qu'en matière d'immigration, le pr...

La mission « Immigration, asile et intégration », dont les crédits augmentent globalement de 36 millions d'euros, soit une hausse de 2 %, par rapport à 2020, se structure autour de trois axes : la maîtrise des flux migratoires, l'intégration des personnes en situation régulière et la garantie du droit d'asile. L'évolution des crédits est principalement due à l'actualisation des besoins en matière d'allocation unique aux demandeurs d'asile (ADA), en hausse de 11 %, et à la création de 4 000 places en CPH, qui se traduit par une hausse de 23 %. Le programme 303 « Immigration et asile », qui est lui en hausse de 2,5 %,...

...strées. S'agissant de l'immigration irrégulière, il existe peu d'indicateurs, mais on constate que le budget de l'aide médicale de l'État (AME) a augmenté de près de 5 % au cours des trois premiers mois de l'année et qu'il va passer, dans le PLF, le cap symbolique du milliard d'euros. J'ajoute que le stock des titres de séjour actifs en France est de 3,5 millions. Les routes suivies par les flux migratoires évoluent, parce qu'il s'agit d'un « business ». Lorsque des routes sont fermées, du fait d'une sécurisation, des efforts déployés par les pays concernés ou par Frontex, les passeurs en trouvent d'autres. Cela s'accompagne d'un changement quant à la typologie des personnes qui migrent en Europe : les passeurs créent aussi la demande. On nous l'a dit lors des auditions : des passeurs ayant pignon ...

Je salue le travail de notre rapporteur, en rappelant qu'il faut éviter d'avoir une vision tronquée, voire erronée, quand on parle d'immigration, d'asile et d'intégration, afin de ne pas ouvrir la voie à de vaines polémiques. Dans la période actuelle, il faut être conscient que les questions migratoires sont bien plus complexes et bien moins caricaturales que peuvent le laisser entendre certaines prises de parole dans les médias. Je voudrais aborder un sujet qui est évoqué moins souvent que la lutte contre l'immigration irrégulière – il s'agit d'une problématique importante, mais ce n'est pas la seule, loin de là –, à savoir l'immigration étudiante, qui fait partie du second axe du programme 3...