Interventions sur "migratoire"

Le parcours des mineurs non accompagnés (MNA), une fois arrivés sur notre sol européen, après avoir traversé de nombreuses frontières terrestres et maritimes, continue d'être chaotique, notamment en ce qui concerne l'accès à l'éducation, la formation professionnelle, l'apprentissage et, finalement, l'emploi. Si la volonté d'aller à l'école constitue souvent l'un des moteurs du parcours migratoire du jeune, sa scolarisation en France, même si elle est garantie par le droit à l'éducation, est souvent un parcours semé d'embûches, rendu complexe par l'absence d'harmonisation du droit et des statuts. Si le jeune est reconnu mineur et placé sous la protection de l'aide sociale à l'enfance, il peut travailler dans le cadre des stages nécessaires à l'obtention d'un diplôme. Mais s'il devient maj...

... suite du Brexit. Il existe des fonds européens pour les territoires reconnus comme frontaliers pour l'Union européenne : la France compte-elle déclencher ce type d'aide, notamment dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, et demander à l'Union européenne d'accompagner le territoire dont je suis le représentant d'un point de vue financier, étant donné la situation migratoire que nous subissons ? Ma deuxième question concerne la création, au fil du temps, sur le territoire de Calais et du Calaisis, de mini-camps ou mini-jungles qui sont courageusement démantelés par les forces de l'ordre. À cet égard, on a déploré dix-sept blessés lors d'une récente intervention, un migrant ayant été relaxé hier alors qu'il avait participé aux attaques contre les forces de l'ordre, c...

Chers collègues, il y a un peu plus d'un an, la Commission présentait son Pacte sur la migration et l'asile. Aujourd'hui, nous constatons à quel point une réforme en profondeur de notre politique migratoire européenne est essentielle. Nous avons tous ici été meurtris et indignés du naufrage récent du bateau dans la manche transportant vingt-sept femmes, hommes et enfants qui aspiraient simplement à une autre vie. Nous sommes également préoccupés par la tentative de déstabilisation à laquelle nous assistons aux frontières extérieures de l'Union européenne de la part du dictateur biélorusse Alexandre ...

...uhaiter que l'augmentation de ses effectifs (qui doivent atteindre 10 000 garde-frontières et garde-côtes d'ici 2027) pourra effectivement avoir lieu. Toutefois, la solidarité européenne ne doit bien évidemment pas s'en tenir là. Le Pacte propose un mécanisme de solidarité dans le traitement des demandes d'asile qui doit permettre de répartir la charge entre les États membres. En cas de pression migratoire, voire de crise, le mécanisme devient obligatoire pour éviter la surcharge des pays de première entrée. Cette solidarité est nécessaire et elle doit être le fruit d'une responsabilité commune. Pour mettre en œuvre ce mécanisme, la Commission européenne a imaginé une procédure de filtrage aux frontières extérieures. Les demandes d'asile seront identifiées et soumis à un contrôle sanitaire, puis re...

Pour le dire clairement, je crois que les négociations sont mal engagées. Ce n'est même pas une opposition entre les États favorables ou hostiles à l'accueil des migrants. Les pays du groupe de Visegrád ne sont même pas tellement concernés par les flux migratoires, mais ils refusent par principe tout système obligatoire d'allocation de réfugiés. La France se retrouve à la confluence de deux logiques incompatibles : d'une part, les pays de première entrée veulent un accord sur tout ou un accord sur rien, refusant la « logique des petits pas » ; d'autre part, les pays du groupe de Visegrád ne veulent aucun accord. Nous sommes donc un peu bloqués. Je ne croi...

Peu de débats politiques divisent de manière aussi passionnée en Europe. Qu'est-ce qui fait aujourd'hui que l'Union européenne, qui a montré sa capacité à agir rapidement pendant la crise sanitaire, est incapable de s'entendre sur la crise migratoire ? Quelles nouvelles pistes seraient envisageables ? Il s'agirait de moderniser la gouvernance de Schengen, de préserver les valeurs humanistes de l'Union européenne sans tomber dans la naïveté.

Je voudrais répondre à l'indignation du président Chassaigne, que je partage, car au fond, le drame qui se joue dans les forêts biélorusses concerne tous les Européens. Au fond, si nous voulions être pleinement efficaces sur cette question ponctuelle, qui ne résoudrait pas tout la question migratoire en Europe, nous aurions intérêt à maintenir la pression politique qui s'exerce sur la Russie du président Poutine et sur la dictature d'Alexandre Loukachenko. En effet, il ne faut pas être dupes de ce qui se passe à nos frontières orientales. La déstabilisation à laquelle nous assistons est le résultat des sanctions économiques que l'Union européenne a imposé au lendemain de l'arrestation en ple...

... CAES sont aujourd'hui vides, des milliers sont financées dans le PLF pour 2022 dans les crédits asile et immigration et on a pourtant encore des gens qui disent aux migrants de tenter la traversée. La question est donc bien celle des négociations avec le Royaume-Uni. Je rappelle que j'avais interrogé Clément Beaune, dans cette même commission des affaires européennes, sur l'absence des questions migratoires de l'accord de divorce avec le Royaume-Uni. Sa réponse avait été très claire : la France a refusé de les inclure pour sauver la possibilité d'un accord. Il y a eu des arbitrages : on ne pouvait pas avoir la pêche et la migration. On a préféré sauver la pêche, que l'on arrive pas à sauver aujourd'hui. Vous entendez souvent que les élus locaux dénoncent les accord du Touquet. Nous le faisons parc...

...à Calais et leur nombre important. Ce sont des personnes qui cherchent à fuir pour un avenir qu'ils imaginent meilleur au Royaume-Uni. Nous avons, en France, des conditions d'accueil qui ne sont pas conformes au droit. J'ai fait partie de la commission d'enquête récente sur l'immigration : le nombre d'entorses faites au droit est terrifiant. Je le vois sur mon territoire, rural, où les phénomènes migratoires sont nouveaux, du moins les plus récents demandeurs d'asile pour lesquels il est déjà compliqué de connaître ce droit de déposer une demande d'asile. C'est ensuite un parcours du combattant, à plusieurs niveaux. Une démarche, qui devrait être ordinaire, ne l'est pas, en raison de multiples freins, notamment administratifs. Il y aussi d'autres situations fréquentes, par exemple de jeunes mineurs ...

...eine crise afghane, alors que les Français et les Françaises regardaient, à la fois sidérés et émus, les images d'Afghans s'accrochant aux ailes d'avions au décollage et de bébés passés de mains en mains au-dessus des barbelés, le Président Macron, plutôt que de s'appuyer sur cet élan de solidarité qui se faisait entendre, appelait d'un ton rassurant à « anticiper et nous protéger contre des flux migratoires irréguliers importants ». En bref, il mélangeait tout, pour tout confondre et tout salir. À Calais, le père Philippe Demeestère, qui s'est mis en grève de la faim avec Anaïs Vogel et Ludovic Holbein après la mort d'un adolescent soudanais, le dit avec ses mots : « La grève de la faim vient redire à toutes les intelligences qui se sont ankylosées, assoupies, ce qui se passe en France. En 2021, d...

...s menacées qui souhaitent trouver refuge sur notre sol ; fermeté ensuite, pour faire appliquer la loi en éloignant de notre territoire national ceux qui ne remplissent pas les critères légaux permettant d'y rester. C'est pourquoi la présente mission poursuit trois grands objectifs : la garantie du droit d'asile, l'intégration des personnes immigrées en situation régulière et la maîtrise des flux migratoires. En premier lieu, nous poursuivons l'effort de simplification du processus de traitement des demandes de séjour et d'asile. En 2022, l'OFPRA devrait ainsi être en mesure de rendre 170 000 décisions et donc de battre son record en la matière, grâce au récent renforcement de ses effectifs. La célérité du rendu des décisions est un maillon essentiel de notre politique migratoire. Pour améliorer l...

L'échec. Nous examinons aujourd'hui les crédits d'un échec : celui de la politique migratoire, qu'il s'agisse de la lutte contre l'immigration irrégulière, de l'asile ou de l'intégration. Ce projet de budget est le cinquième et dernier de la législature, c'est celui du bilan. Les crédits de la mission progressent de 73 % entre 2017 et 2022 pour s'établir à 1,9 milliard en 2022. Les crédits dédiés à l'asile au sein du programme 303 représentent 69 % des dépenses de la mission et progresse...

...nte naturalisation de plus de 12 000 travailleurs de nationalité étrangère, en première ligne pendant la crise du covid-19. Aux côtés de nombreux autres, ils ont permis à notre pays de ne pas être totalement paralysé pendant le confinement en exerçant des métiers difficiles et exposés. À travers les époques, les Français ont toujours su faire preuve de fraternité et de solidarité face aux crises migratoires, notamment celle, sans précédent, qui touche l'Europe depuis 2015. Mais pour que notre pays, deuxième pays d'accueil en Europe juste après l'Allemagne, soit à la hauteur des situations parfois dramatiques des étrangers qui viennent sur notre territoire, il est essentiel que nous menions une politique migratoire équilibrée. Celle-ci doit être fondée sur une véritable humanité dans l'accueil, sur ...

Comme lors des années précédentes de ce quinquennat, le budget consacré à l'asile et à l'immigration relève de la politique du chiffre. L'objectif principal est crânement affiché : il faut lutter contre les flux migratoires, traiter plus rapidement les demandes d'asile et expulser davantage. Dans le même esprit que les budgets pour 2019, 2020 et 2021, le projet de loi de finances pour 2022 donne le ton dès les premières lignes de la présentation du budget. C'est la dimension sécuritaire qui prédomine largement avec la mise en valeur de la lutte contre l'immigration clandestine à travers l'introduction de la biomét...

...n humanisme républicain. Bien sûr, globalement, nous devons nous réjouir de l'augmentation significative des crédits budgétaires que nous étudions ce soir : celle-ci montre que le phénomène auquel nous sommes confrontés est pris en considération à sa juste mesure. Lorsqu'on examine plus en détail cette mission, il y a lieu de saluer plusieurs dispositions. Leur objectif est de maîtriser les flux migratoires et de les contenir en se limitant à ceux qui s'inscrivent de façon régulière dans notre dispositif juridique. Le fait de viser l'augmentation du taux d'éloignement est selon nous positif ; il en est de même de toutes les mesures allant dans le sens d'une amélioration de la situation dans les centres de détention administrative. L'amélioration des conditions de la préparation au retour doit égale...

Ma question était destinée à M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur. Madame la ministre déléguée, les chiffres de l'immigration repartent à la hausse. L'immigration irrégulière fragilise la société. Vous venez d'assurer que la politique migratoire constituait la priorité du Gouvernement. Pourtant, les mesures présentées dans la mission "Immigration, asile et intégration" du projet de loi de finances ne sont malheureusement pas à la hauteur des enjeux qu'implique la question migratoire. Vous le savez, la pression migratoire ne cesse d'augmenter en Méditerranée : les arrivées irrégulières en Europe ont connu une augmentation de 83 % en 2020....

...oyens d'accueillir comme elle le fait ? Le budget de la mission table sur 145 700 demandes adressées à l'OFPRA en 2022 – toujours plus. L'accueil de ces personnes est-il réalisable dans de bonnes conditions ? Même Emmanuel Macron l'admet : la France ne peut pas accueillir tout le monde si elle veut accueillir bien. La situation actuelle ne peut plus durer. Il est temps de pratiquer une politique migratoire réellement maîtrisée, une immigration choisie. D'autres pays démocratiques le font. Il n'y a pas de honte à cela. C'est simplement une question de justice pour les Français : on ne peut pas privilégier l'accueil de l'autre quand, dans son propre pays, la pauvreté ne fait que grandir.

...i> vers celle qui concerne la lutte contre l'immigration irrégulière. Devant la situation que je viens de décrire, c'est tout de même un paradoxe d'allouer deux fois plus de moyens à l'accueil des primo-arrivants : il n'y a jamais eu autant de mineurs non accompagnés et on n'a jamais autant délivré de titres de séjour qu'en 2019 ! Mettons de côté la crise du covid-19 qui a certes ralenti les flux migratoires, mais ce n'est que temporaire. Il faut rééquilibrer tout cela. Aujourd'hui, 87 % des personnes qui font l'objet d'une OQTF ne sont pas expulsées. Cela ne peut pas durer comme ça ! D'un côté, on laisse des gens dans la plus totale illégalité, sans aucune perspective, dans notre pays et, de l'autre, on défavorise ceux qui devraient être accueillis et bénéficier d'un vrai statut de réfugié. J'ent...

...i vous ne voulez pas de nuisance, si vous voulez éviter tout cela, hébergez ces gens ! Offrez des solutions concrètes, et vous verrez que les gens iront en hébergement parce que n'importe quel être humain, quand on lui propose un toit, il y va. Vous ne voulez sans doute pas l'entendre, parce qu'il y a des chiffres, parce qu'il faut créer une ambiance dans le pays, dire que vous contenez la vague migratoire – laquelle n'existe pas. Vous êtes dans cette course à l'échalote : ce sera sans nous, que ce soit à cause des chiffres ou à cause du devoir d'humanité.

... à l'intérieur des cargaisons dans les camions. Ils sont nécessaires uniquement parce que ce Gouvernement ne gère pas la situation du Calaisis, pas plus que ne l'avait fait la majorité du quinquennat précédent, qui avait laissé s'installer la jungle. Il faut arrêter de se moquer du monde et de prétendre que les 8 millions d'euros payés par l'exploitant du port n'ont rien à voir avec la situation migratoire sur le territoire. Cela a évidemment tout à voir ! Mais si vous leur dites, comme vous venez de le faire, qu'il n'y pas besoin de faire les contrôles, on leur transmettra ; ils seront très heureux de le savoir !