Interventions sur "migratoire"

Nous abordons la dimension européenne de la question migratoire. Nous entendrons des spécialistes du règlement Dublin ainsi que les administrations en charge de sa renégociation et plus généralement de la définition de la position française dans les négociations européennes. Ces auditions seront complétées demain par un déplacement à Bruxelles où nous rencontrerons les services de la Commission, ainsi que la représentation permanente de la France auprès de l'...

Je vous propose de nous dresser d'abord un panorama général. Où en sommes-nous sur les questions du pacte migratoire, de nos relations avec l'Union européenne et du système Dublin ?

La rencontre entre le Président Emmanuel Macron et le Premier ministre espagnol, Pedro Sanchez, lors du sommet franco-espagnol de Montauban, a fait l'objet d'un communiqué très laconique mentionnant les accords transfrontaliers sur les questions migratoires. Cela relève-t-il de votre compétence ? S'agissant des réseaux de passeurs, de nombreuses théories s'affrontent. Selon vous, l'idée d'identifier des voies migratoires légales constituerait-elle une réponse pertinente et efficace ? Un travail complexe et très méthodique de démantèlement de ces réseaux a été mené, mais il ne s'est pas révélé très efficace alors qu'il avait mobilisé des forces con...

...ple, un médecin qui aura besoin de l'ARS ou du ministère de la Santé se dira que sa requête ne relève pas des prérogatives du ministère de l'Intérieur. Certes, vous organisez des réunions de coordination avec les ministères de sorte à loger les étrangers en France, à assurer leur formation, leur apprentissage du Français, etc. Il n'empêche que nous avons l'impression d'un enfermement du phénomène migratoire centré sur les questions de sécurité. Nous souhaitons porter une proposition qui vise à revenir à un partage sur l'immigration avec le ministère des Affaires étrangères et le ministère de la Santé, comme c'était le cas avant la création par le gouvernement de M. Nicolas Sarkozy du ministère de l'Immigration qui a conduit à transférer des centaines de personnes du ministère des Affaires étrangère...

La commission d'enquête s'est déplacée à Calais. Nous avons constaté la difficulté d'aborder un sujet de politique migratoire quand on est dans une impasse et Calais est une impasse. Cette impasse pourrait s'ouvrir si les migrants qui le souhaitent pouvaient gagner la Grande-Bretagne. La France et la Grande-Bretagne ont signé un accord. Au vu de l'évolution de la politique britannique dans ce domaine, la France prépare-t-elle le renouvellement de cet accord qui lui est totalement défavorable ? En effet, la participation...

Les frontières ont été rétablies afin de prévenir le terrorisme et non pas sur un motif migratoire.

...tère de la justice. Les représentants d'associations et d'organisations non gouvernementales (ONG) que nous avons auditionnés partagent un même constat : il règne, selon eux, un climat de suspicion à l'égard des mineurs non accompagnés (MNA). Des refoulements, éventuellement accompagnés d'abus, sont parfois observés aux frontières. Ces pratiques s'inscrivent dans une logique de contrôle des flux migratoires, sans que l'on puisse déterminer a priori leur effet réel sur la circulation des migrants. Plusieurs personnes auditionnées ont rappelé la nécessité de revenir à une logique de protection, d'assurer une protection spécifique de l'enfance aux frontières, de prendre en considération les traumatismes subis par les enfants. Quels éclairages pouvez-vous apporter à ce sujet ? Partagez-vous le constat ...

...a justice pénale des mineurs entrera en vigueur. Le ministère de la justice a indiqué que les délais de jugement seraient raccourcis et la prise en charge éducative améliorée. Avec les services du ministère, tous les acteurs s'y préparent depuis plusieurs mois. Quels dispositifs ont été repensés concernant les MNA ? À l'heure actuelle, en France, pensez-vous que la politique de contrôle des flux migratoires prévaut sur la protection de l'enfance ?

Je vous propose de nous présenter, en guise d'introduction, la Fepem et ses rapports avec les questions migratoires.

...us parler plus en détail de la spécificité des parcours de femmes œuvrant dans votre secteur ? Une bonne part du travail de notre commission s'appuie sur des témoignages de migrants. N'hésitez pas à nous transmettre le film diffusé lors de votre congrès à Marseille. Votre branche professionnelle apparaît très en avance sur les services de l'État par rapport au travail à mener sur les politiques migratoires. Quelles relations entretenez-vous avec Pôle emploi et l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ? Percevez-vous des différences d'approche entre les territoires ? Certains vous sembleraient-ils plus à la traîne que d'autres dans le traitement de ces sujets ?

Votre contribution à la politique migratoire s'inscrit dans la logique que suit notre commission. Vous arrive-t-il de percevoir des réticences de certains particuliers face à l'emploi de personnes étrangères ? Quels facteurs pourraient faciliter une révision de l'image que certains se forment des étrangers ? Comment, dans un contexte d'emploi d'un plus grand nombre encore de personnes étrangères, parvenir à une mixité ethnique et à une att...

Je vous remercie de nous avoir présenté les travaux de la Fepem, d'autant plus ardus à mener à bien qu'ils portent sur des millions d'adhérents. Nous vous remercions de ce que vous mettez en œuvre, en tant qu'acteurs de grande importance dans la question migratoire, pour que notre Nation se porte mieux.

Il me paraît fondamental de souligner l'existence en France de dynamiques constructives, et non attentistes, autour de la question migratoire. Nous nous appuierons sur votre approche assez nouvelle de la migration économique, responsable et citoyenne dans la suite de nos activités. Le CESE, dont la richesse des travaux reste encore trop méconnue, aborde lui aussi la question. Il me semblerait intéressant de nous concerter avec cette troisième chambre de la République.

Madame Laurence Kotobi, vous travaillez sur l'articulation entre situation migratoire et recours aux soins. Quels dispositifs sont selon vous à pérenniser ou à soutenir dans le futur ?

Cette commission d'enquête a volontairement souhaité construire un lien, qui est aujourd'hui très difficile, entre la politique et la recherche en sciences sociales. Sur de nombreux sujets, mais particulièrement sur celui des politiques migratoires, la recherche fourmille de solutions et de manières de voir. Je fais le vœu pieux que nous puissions enfin retrouver un peu de sérénité dans le lien entre les sciences sociales et la politique. Je vous remercie.

Il est compliqué de présenter François Gemmene tant son parcours est important. Des slogans nous viennent à l'esprit au sujet de son travail, slogans qui cachent une analyse en profondeur. Je débuterai cette audition par ceux-ci. Vous affirmez que la fermeture des frontières pour mettre un terme aux mouvements migratoires est une absurdité. J'aimerais échanger sur ce sujet. Vous soutenez qu'il faut traiter davantage les questions de migration dans les relations entre l'Europe et l'Afrique, en considérant les gouvernements africains non comme des sous-traitants, mais comme de véritables partenaires. Enfin, vous interpellez la commission européenne sur sa politique migratoire. Vous soutenez que la commission europ...

Nous avons à l'Assemblée Nationale auditionné jusqu'à présent 6 migrants pour avoir une perception de leur parcours et de leur sensibilité. Nous rencontrerons le 10 juin à Calais les services de l'État chargés de la politique migratoire et des migrants en situation délicate. Nous ouvrons aussi cette commission d'enquête aux universitaires.

Je vous remercie, Monsieur Gemmene, pour votre analyse, que je partage. Je considère qu'il faut s'attaquer dès aujourd'hui aux questions migratoires étant donné qu'il s'agit d'un phénomène structurel. J'ai été durant longtemps maire d'une commune rurale qui a accueilli un CADA. L'accueil peut fonctionner partout en France lorsque les citoyens se mobilisent, lorsque nous faisons en sorte que les gens se rencontrent et se parlent. Vous avez évoqué le fait qu'il faudrait développer la circulation migratoire et mettre en place une véritable pol...

Tous les députés présents aujourd'hui connaissent l'AFD et son importance dans le domaine de l'aide au développement et de la coopération avec les pays partenaires. Votre savoir-faire et votre expertise nous seront très utiles pour nos travaux et nous permettront d'approfondir cet aspect de la question migratoire.

Sans plus attendre, je propose que vous nous exposiez les actions de l'AFD sur ces questions migratoires, que vous pouvez nourrir d'éclairages précis, notamment sur le plan d'action Migrations internationales de développement 2018-2022 avec des points comme « garantir le respect des droits fondamentaux et protéger les personnes migrantes ». Nous aimerions avoir davantage d'informations, il est vrai que votre mission est assez mal connue.