Interventions sur "militaire"

Le chef d'état-major de l'armée de terre reconnaît lui-même que la remontée en puissance rapide a d'abord été conduite dans une approche plus quantitative ‒ il fallait recruter, ce qui constituait déjà une manoeuvre ambitieuse ‒ que qualitative. Le niveau de compétence professionnelle des militaires tient à la qualité de leur formation, tant initiale que continue, c'est-à-dire la préparation opérationnelle tant « métier » qu'interarmes. Le projet de loi de programmation militaire permet de redresser progressivement les indicateurs de préparation opérationnelle, suivant des modalités bien exposées par le président Bridey dans son rapport sur ce projet de loi. Ainsi, avec la prochaine program...

... ont été ouverts en loi de finances rectificative de fin d'année au profit du programme 178. C'est la première fois qu'une telle ouverture fléchée vers les OPEX se fait en LFR. Cependant, à 3,15 milliards d'euros, le report de charges reste trop élevé. Un effort doit être consenti dès l'exécution 2018 pour le faire baisser significativement afin de s'engager dans la nouvelle loi de programmation militaire de la manière la plus sincère possible. J'en viens maintenant à la traduction opérationnelle de l'exécution budgétaire, telle que la traduisent les objectifs et les indicateurs du programme 178. Le niveau de préparation opérationnelle et d'entraînement des forces est globalement en hausse par rapport à la réalisation 2016 : de 13 % pour l'activité terrestre, de 9 % pour l'activité aéroterrestre...

...nces concrètes sur le budget opérationnel des programmes de l'armée de terre ? Quels contrats ont fait l'objet de renégociations ? Quelles opérations ont été décalées ? Y a-t-il eu des conséquences sur l'entraînement opérationnel des soldats ? Quelles mesures palliatives ont été prises pour cette même année ? Quel est l'effet de socle négatif pour 2018 ? Comment et en quoi la loi de programmation militaire 2019-2025 a-t-elle permis d'atténuer, voire de régler ces difficultés ?

... des personnels de la Direction générale de l'armement (DGA), qui ont été capables d'utiliser les 700 millions d'euros ainsi dégelés en quatre jours ouvrés. Il n'en demeure pas moins, et vous l'avez souligné, madame la ministre, que l'exercice 2017 aura été un petit peu heurté du point de vue de la trésorerie de la DGA. Pouvez-vous nous indiquer quand et comment le projet de loi de programmation militaire permettra de compenser les effets physiques de ces annulations de crédits ? Pouvez-vous également, préciser comment a évolué, notamment pour le programme 146, le reste à payer, évaluée à 39 milliards d'euros en 2017, et nous rappeler votre stratégie pour le réduire pendant la prochaine période programmation militaire ? Par ailleurs, si l'effet des annulations de 2017 a été amorti par de moindres...

...r, dans mon avis sur le projet de loi de finances pour 2018, j'avais alerté sur plusieurs aspects critiquables dans la conception et l'exécution de la loi de finances pour 2017 : il y a tout juste une semaine, la Cour des comptes m'a donné raison en faisant les mêmes constats, pire, en les aggravant. Tout d'abord, comme à l'automne dernier, je dénonce les chèques en blanc qu'on a osé faire à nos militaires au conseil de défense d'avril 2016 sur le renforcement des capacités de renseignement, de protection du territoire national et sur la revalorisation de plusieurs indemnités. Les crédits correspondants n'ont été prévus ni dans le projet de loi de finances pour 2017 ni dans la loi de finances finalement adoptée. Bien évidemment, madame la ministre, vous n'étiez pas en responsabilité à cette époque...

...ous voudrez bien apporter à mes trois questions. La première porte sur les surcoûts des opérations extérieures. Elle vous a déjà été posée et vous avez indiqué précisément comment sont ventilés ces surcoûts ; je n'y reviens donc pas. Je voudrais toutefois savoir si vous pensez pouvoir revenir à un montant plus raisonnable en 2018 en rapport avec le socle visé par la nouvelle loi de programmation militaire de 1,1 milliard d'euros par an. Ce point a son importance, car même si les surcoûts au-delà du socle sont pris en charge en interministériel, la défense paie sa part, et le rapport de la Cour des comptes, auquel il a été fait allusion à plusieurs reprises le montre bien : « Le financement interministériel des opérations a laissé à la charge de la mission défense des montants qui se cumulent chaqu...

...es anciens combattants, des questions restent en suspens sur la prise en charge des nouvelles mesures. D'abord parce que le déclin démographique est en partie compensé par l'augmentation de la population concernée par la mission en Afrique du Nord et par les anciens combattants envoyés en opérations extérieures – les OPEX. Ensuite en raison de l'incertitude qui pèse sur les dépenses de pensions militaires d'invalidité accordées aux militaires en activité. Cette imprévisibilité a trois causes principales : une augmentation des situations de stress post-traumatique, la mise à jour des demandes de PMI par les militaires juste avant la fin de leur contrat, enfin l'apparition tardive de problèmes psychosociaux pour les militaires mobilisés en Afghanistan. Avez-vous prévu de tenir compte de ces évoluti...

...a confiance qu'il me témoigne – m'ont assigné pour objectif de conduire, tout au long de la mission, une évaluation des dispositifs de reconnaissance et de répartition prévues par notre droit, afin d'apprécier notre capacité à les compléter lorsque cela paraît justifié. À cet égard, nous nous félicitons tous de l'annonce récente du Gouvernement d'élargir le bénéfice de la carte du combattant aux militaires français déployés en Algérie après le 2 juillet 1962. Il s'agit d'une revendication ancienne, dont il convenait d'évaluer avec précision les impacts juridiques et financiers – ce dont nous avions fait la demande expresse dans l'avis n° 277 du 12 octobre 2017, en la réitérant en commission et en séance, ainsi que lors des travaux avec Mme Darrieussecq. Fin mai, le Gouvernement a tranché en faveur...

J'interviens au nom du groupe Les Républicains. La sous-budgétisation des opérations extérieures et le manque de sincérité du budget de l'année 2017 ont été largement établis. Si la loi de programmation militaire a remédié à ce problème pour l'avenir, je souhaite cependant appeler votre attention sur un sujet spécifique. J'estime qu'il ne faut pas se contenter d'évoquer le montant des crédits consacrés aux opérations extérieures, mais aussi en analyser la structure. Sur les 465 millions d'euros de surcoût hors titre, 2,30 % sont dus à l'externalisation des transports, principalement du transport stratégi...

...est de 66 % – vingt points en dessous de l'objectif de 85 %. Les retards qu'a connus l'armée vont donc continuer, les hommes seront moins bien équipés et les coûts seront alourdis. Le taux de réalisation des opérations d'armement relatives à la dissuasion n'est même pas documenté : c'est encore l'opacité qui domine sur ce sujet sensible. Le taux de réalisation des inspections des sites du domaine militaire et industriel par la Direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) est très bas : 58 % au lieu des 98 % visés. Il ne nous reste qu'à espérer qu'aucune vulnérabilité n'aura été exploitée à cause de cette déficience ! La capacité à intervenir de la marine continue de se dégrader : à peine 60 % des besoins seraient actuellement couverts, et le nombre d'heures de vol de préparati...

...tion budgétaire, et aussi rendre justice à l'engagement exceptionnel de nos armées. Vous avez répondu sur l'impact opérationnel de l'effort budgétaire de 850 millions d'euros. Pour ma part, j'aimerais savoir si cet effort budgétaire pourrait avoir un impact sur le plan « famille » que vous avez présenté en octobre 2017. Je pense à certaines mesures en particulier : celles qui visent à donner aux militaires une meilleure visibilité de leur mobilité et de leur planning annuel de missions ; celles qui permettent aux militaires, qui sont séparés et qui ont des enfants, d'exercer correctement leur droit de visite dans de meilleures conditions d'hébergement ; plus largement, celles qui tendent à améliorer l'accueil et l'intégration des familles au sein des unités et des garnisons.

...ut avoir soixante-cinq ans. Or nombre de femmes et d'hommes qui ont payé très cher – parfois avec leur chair – leur engagement pour défendre le pays, ont vu leur pouvoir d'achat baisser fortement en raison de la hausse de la CSG. Alors que le programme 169 connaît une évolution structurelle à la baisse de ses dépenses du fait de la diminution naturelle de la population concernée par les pensions militaires d'invalidité et de retraite du combattant, la Cour des comptes précise que les prévisions de bonification des rentes mériteraient d'être affinées, en raison d'un décalage structurel entre la loi de finances et la dépense réalisée. Au vu des reliquats de fin de gestion du programme des trois dernières années, ne pensez-vous pas, madame la ministre, qu'il serait juste et souhaitable, en raison de...

En ce qui concerne les OPEX, je voulais vous interroger sur l'implication de la coopération structurée au niveau européen, dans le cadre d'une politique de sécurité et de défense commune (PSDC). C'est le cas notamment dans les orientations pour une meilleure prise en charge des coûts communs des opérations militaires par le mécanisme Athena. Plus que sur l'évaluation des dépenses, ma question porte sur l'évaluation des recettes éventuelles. Le surcoût des OPEX de 2017 est de 1,329 milliard d'euros. Ce surcoût est-il complètement pris en charge par la France ? Des prises en charges financières sont-elles assurées par d'autres pays européens, dans le cadre du mécanisme Athéna, puisque la France agit souvent p...

Vous nous avez parlé du dépoussiérage que vous avez impulsé pour le maintien en condition opérationnelle (MCO) aéronautique, ce que j'ai trouvé très intéressant. C'est la preuve qu'il est possible d'améliorer notre outil militaire dans le cadre d'une gestion rigoureuse des deniers publics. Ma question porte sur le manque d'efficacité des procédures d'acquisition. Au cours de mes travaux parlementaires, j'ai en effet constaté que ces procédures – notamment du fait de leur rigidité – entraînent une perte d'efficience de l'euro dépensé. J'en observe deux effets différents : une perte de temps dans l'approvisionnement en équi...

...connaît, encore cette année, une baisse naturelle qui devrait nous permettre d'envisager, à budget constant, de mettre en place de nouvelles mesures. C'est d'ailleurs ce que vous envisagez et je n'hésite pas à dire ma satisfaction sur deux décisions. Dans le cadre de la loi de finances pour 2018, vous nous annonciez, madame la ministre, l'harmonisation des pensions de réversion des conjoints de militaires rayés des contrôles avant le 3 août 1962 avec les pensions de réversion des conjoints de militaires rayés des contrôles après cette date, ainsi que la revalorisation des droits des anciens membres des formations supplétives, de leurs conjoints et de leurs ayants droit. Il y a quelques jours, vous nous avez annoncé l'octroi de la carte du combattant aux soldats envoyés en Algérie entre le 2 juil...

... Pour cet établissement, un contrat d'objectifs et de performance ambitieux avait été adopté en avril 2017, qui était la déclinaison du projet concernant le service de santé des armées (SSA) pour 2020. Il devait apporter des solutions individualisées pour la prise en charge des blessés en période post-traumatique. Il associe de nombreux acteurs complémentaires indispensables à la réinsertion des militaires blessés. C'est un formidable outil d'accompagnement et de soutien des combattants qui sont atteints dans leur équilibre psychique et ou psychologique. Cette refonte du parcours du blessé devrait permettre de dégager des synergies, d'améliorer la pertinence et la rapidité de leur prise en charge tout au long de leur parcours de réadaptation puis de réinsertion sociale et professionnelle. Commen...

...aussi bien des start-up que les chercheurs de nos grands groupes dans leurs laboratoires. Nous avons aussi tenu à participer à différents colloques, par exemple dans le cadre de l'université permanente de la défense ou au forum international de la cybersécurité à Lille. Enfin, nous avons tenu, en dépit de délais serrés, à nous rendre aussi aux États-Unis pour y rencontrer les autorités civiles et militaires compétentes. Bref, nous nous sommes attachés à ce qu'il n'y ait pas d'angle mort dans l'étude de ce phénomène, la révolution numérique, qui bouleverse non seulement nos équipements, mais même dans nos modes de vie.

...avis sur la numérisation de nos armes sans se demander si ces systèmes sont bien sécurisés. Que nos collègues ne nous tiennent donc pas rigueur si, de façon incidente, nous en venons à citer le mot de cyberdéfense. Nous avons abordé notre vaste sujet d'investigation en quatre temps. D'abord, nous avons dressé un état des lieux de la numérisation de nos armées au sein de la nouvelle programmation militaire.

... : de nos jours, quelle organisation de 1 000 personnels n'aurait pas la fibre optique ? On peut se retrouver dans une situation où une application numérique est disponible et répond à un besoin, mais où elle ne peut pas être déployée et exploitée pleinement faute de débit suffisant… Il faut donc investir dans des infrastructures numériques de base, c'est-à-dire étendre la couverture des emprises militaires en accès à internet à haut débit, notamment par fibre optique, pour permettre le développement de nouveaux usages professionnels du numérique ainsi que contribuer à fidéliser les soldats, habitués à utiliser le numérique pour des usages personnels. Autre exemple : seul un tiers des militaires de l'armée de terre possède une adresse d'email professionnelle. Certains objecteront : mais à quoi bon...

...e s'exprimer sur les questions de technologies et de moyens. M. Abad, vous posez la question des profils spécialisés qu'il est parfois difficile de recruter. La réponse standard repose souvent sur les niveaux de salaire et l'externalisation. Ce sont des réponses un peu toutes faites et j'aimerais aller un peu plus loin. À la suite de nos auditions, notamment celle de la direction du renseignement militaire, et je le constatais également dans mon entreprise, il me semble que les jeunes générations ne font pas uniquement leur choix de travailler à tel ou tel endroit en fonction du salaire mais aussi en fonction du sens qu'elles donnent à leur métier. Les armées et les services de renseignement sont très attractifs même s'ils ne proposent pas des grilles de salaire comparables à ce qu'on peut voir dan...