Interventions sur "militaire"

Quatrièmement, enfin et surtout, il ne faut pas oublier qu'une loi de programmation militaire ne fait qu'afficher des intentions. Celles-ci ne valent rien si, année après année, les budgets s'écartent de la trajectoire prévue.

Vous ne ferez croire à personne que cette annulation n'a eu aucune conséquence sur nos armées ! Dès lors, le sens de notre abstention – car c'est d'une abstention qu'il s'agira – sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2019-2025 est clair : il s'agit d'une abstention d'alerte et de vigilance. Nous jugerons la loi de programmation militaire année après année, budget après budget, à l'aune de son exécution et non de ses promesses. Cela, nous le devons à celles et ceux, militaires et civils, qui se dévouent et parfois se sacrifient au service de la France.

Mes chers collègues, en guise d'introduction, il me semble important de rappeler à chacun que la commission mixte paritaire (CMP), réunie hier au Sénat, est parvenue à établir un texte commun aux deux chambres s'agissant du projet de loi de programmation militaire. Hormis deux abstentions, l'ensemble des parlementaires présents a voté en faveur de ce projet. Je n'entrerai pas ici dans les détails, puisque j'aurai plaisir à vous présenter le texte issu des travaux de la CMP le 27 juin, après la séance de questions d'actualité. Le Sénat examinera quant à lui ce texte le 28 juin à midi. Comme je l'indiquais hier au Sénat, je suis très heureux que nous soyons ...

...re 2017 de la mission « Anciens combattants », celle-ci n'appelle pas, à vrai dire, de commentaires particuliers. Le taux d'exécution des crédits ouverts – 2,537 milliards d'euros pour rappel – atteint près de 100 %. Vous n'en serez pas surpris dans la mesure où l'immense majorité des crédits correspond à des dépenses obligatoires ; il s'agit notamment de la retraite du combattant et des pensions militaires d'invalidité. Notons toutefois qu'en raison d'une attrition naturelle de bénéficiaires de ces deux dispositifs, les dotations budgétaires diminuent chaque année. Au-delà des dépenses budgétaires, il convient de souligner que les dépenses fiscales représentent environ 762 millions d'euros, soit l'équivalent de 31 % des crédits budgétaires de la mission. Ainsi, l'effort de l'État en faveur des An...

...hiffre n'est donné quant au montant des économies réalisables. Il nous appartient de toute manière d'être toujours vigilant en maniant les chiffres. C'est d'ailleurs ce qui nous a permis d'avancer sur la question de l'extension de la carte du combattant. Au départ, l'on nous annonçait un coût de 100 millions d'euros alors qu'une simple règle de trois montrait que cela aurait correspondu à 133 000 militaires déployés en Algérie après 1962. Nous le saurions si tel avait été le cas. Si les documents budgétaires ne mentionnent pas de chiffre, ils nous invitent à monter la garde.

Je partage votre constat, et cette dispersion des crédits entre deux programmes de deux missions différentes ne favorise pas la lisibilité budgétaire. Néanmoins, vous le savez, un certain nombre de militaires d'active et de réservistes participent à l'encadrement des JDC et, dès lors, le financement de la masse salariale des personnels militaires ne saurait être éclaté. Nous avions également interrogé le Gouvernement à ce sujet et, d'après eux, la raison relève de la stricte technique. Gageons que la réforme du service national universel conduira à modifier cette architecture budgétaire.

...rits pour financer la reconversion de l'Institution nationale des invalides (INI) – peut-être serait-il d'ailleurs pertinent de visiter ce site – sont essentiels, l'INI s'étant engagé dans un programme de modernisation ayant notamment vocation à en faire le site référent pour la prise en charge des blessés atteints de syndrome post-traumatique. Bien sûr, l'INI conduit son action avec les hôpitaux militaires, et en premier lieu l'hôpital Percy. Dans ce cadre, je rappelle que le projet de transformation de l'INI représente un coût de 50 millions d'euros. Je me permets d'insister sur la prise en charge des jeunes anciens combattants, dont nous avons parfois du mal à assurer l'accompagnement. Je pense notamment à ceux qui ont été engagés en ex-Yougoslavie, qui ont été confrontés à des événements très ...

Je tiens simplement à rappeler que j'ai présenté deux amendements dans le cadre de l'examen du projet de loi de programmation militaire afin de mieux prendre en compte les blessures psychiques. J'ai moi-même été confronté à des anciens militaires qui vivent ces souffrances difficilement et ne savent plus vers qui se tourner depuis qu'ils ont quitté les armées.

Que pouvez-vous nous dire de plus s'agissant de l'extension de la carte du combattant aux militaires déployés en Algérie après le 2 juillet 1962 ?

Je souhaiterais revenir sur la question de la prise en charge des militaires atteints de syndrome post-traumatique. Pourriez-vous m'indiquer si les familles font également l'objet d'un accompagnement ? De plus, les associations d'anciens combattants sont-elles en mesure de mener cet accompagnement spécifique ?

En guise de conclusion, j'aimerais attirer l'attention de chacun sur un point qui est souvent source de confusion. J'ai moi-même souvent commis l'erreur d'employer le terme de « victime » en parlant de nos militaires blessés. En échangeant avec nos glorieux aînés, j'ai réalisé combien c'était inapproprié. Ne faisons plus cette confusion. Ils meurent en héros, ils sont blessés de guerre. Blessés, ils espèrent avant tout retourner au feu, repartir au combat, et rejettent l'appellation de victime, qui se rapporte aux civils, notamment les victimes des attentats.

...ail accompli. Il est toujours intéressant d'avoir le détail de la composition d'un budget et de son exécution. S'agissant de la proposition formulée et quitte à avoir une appréciation divergente, je suis pour ma part très sceptique sur la notion de loi de programmation pour les forces de sécurité intérieure. La première raison tient à la structure des budgets. N'oublions pas que la programmation militaire est apparue essentiellement au travers des équipements de défense, avec des programmes qui étaient par nature très étalés dans le temps, qu'il s'agisse des sous-marins nucléaires ou encore du porte-avions. La programmation servait initialement à s'assurer que les ressources nécessaires à ces projets d'investissement extrêmement lourds seraient disponibles le moment venu. Tel n'est pas le cas pour...

...r exemple. Il serait d'ailleurs souhaitable que certains organismes atteignent une taille plus critique au sein de cet écosystème et que l'on évite le saupoudrage de crédits. En revanche, comment analysez-vous la baisse de la consommation des crédits consacrés aux études amont ? Est-ce parce que l'on est arrivé au terme d'une programmation fixée dans le cadre de la précédente loi de programmation militaire, cela relève-t-il d'un rythme cyclique ou bien s'agit-il d'un manque de projets, ce qui serait plus inquiétant ?

...rce qu'elle a su faire bon usage des 700 millions de crédits qui n'ont été dégelés que quatre jours ouvrés avant la fin de l'exercice. Que n'auraient dit certains si ces 700 millions d'euros dégelés in extremis n'avaient pas pu être consommés en un temps si court ! Ensuite, alors que la commission mixte paritaire réunie hier ouvre la voie à une adoption rapide d'une nouvelle loi de programmation militaire, il faut tirer les leçons de cette exécution de 2017. Pour ma part, j'en retire la conviction que ce qui n'est pas correctement réglé en programmation finit immanquablement par se payer en gestion. Et, à cet égard, l'exercice 2017 nous montre bien que sous-budgéter les surcoûts d'OPEX, ou opérer des gels très conséquents au titre de la réserve de précaution, constituaient des vulnérabilités pour ...

Quelle appréciation portez-vous sur le texte de la loi de programmation militaire 2019‒2025 issu des travaux de la commission mixte paritaire, qui s'est réunie hier ? Rendre plus réaliste le montant fixé par les lois de finances au titre de la provision pour surcoûts liés aux OPEX ne devrait-il pas permettre de lever des aléas dans l'exécution et la gestion du budget du ministère des Armées ?

...est en effet une bonne chose. Le montant retenu est cohérent avec ce que l'on peut prévoir de nos engagements extérieurs futurs. Bien entendu, si ces surcoûts excédaient le montant de cette provision, même après le relèvement de celui, il pourra toujours être fait appel à un mécanisme de financement interministériel pour couvrir ce surplus. L'équilibre retenu par le projet de loi de programmation militaire me semble donc réaliste et soutenable.

Vous avez tout à fait raison, mon cher collègue, de souligner que l'exécution du programme 146 n'est jamais un long fleuve tranquille. Ainsi, entre 2011 et 2017, ce sont trois milliards d'euros qui ont été annulés sur ce programme. Il faut donc remettre l'exercice 2017 dans cette perspective, qui débouche justement sur une nouvelle période de programmation militaire marquée par un effort de sincérisation de ces budgets.

Ayant été longtemps rapporteur pour avis des crédits de la dissuasion et de l'équipement des forces, je tiens à ajouter que le report de charges du ministère, qui dépasse trois milliards d'euros, résulte lui-aussi en majeure partie du cumul d'annulations de crédits de paiement sur le programme 146. On peut donc se féliciter à cet égard de ce que le projet de loi de programmation militaire prévoit de réduire ce report de charges. Cette réduction n'ira peut-être pas sans difficultés, mais elle est nécessaire.

Je tiens à remercier notre collègue Thomas Gassilloud pour cet excellent rapport. Ce travail d'évaluation de l'exécution de la loi de finances ne permet toutefois pas d'étudier un enjeu majeur pour la bonne gestion et le bon fonctionnement de l'armée de terre : la fidélisation des militaires que nous recrutons et dans la formation desquels nous investissons. En effet, si ces soldats quittent l'institution après un nombre réduit d'années de service, nous ne tirons pas le meilleur parti possible de cet investissement. Or on observe une baisse de l'attractivité du métier des armes. Les indicateurs disponibles permettent-ils d'étudier cette difficulté ? Par ailleurs, les éléments de co...

Pour répondre avec précision à vos questions, Monsieur Bazin, il faudrait que la nomenclature budgétaire permette de suivre chaque armée en tant que telle, mais cette nomenclature est largement interarmées. Pour ce qui est des conditions de vie des militaires, elles sont financées par le programme 212 « Soutien de la politique de défense » dont le rapporteur pour avis est notre collègue Claude de Ganay. De façon générale, il faut reconnaître que les dépenses d'infrastructures ont servi de variable d'ajustement budgétaire pendant de nombreuses années. Cela s'est traduit par un sous-investissement chronique d'autant plus pénalisant pour l'armée de terr...