Interventions sur "militaire"

Cet amendement va faire appel au sentiment europhile de la majorité et de notre rapporteur. Il introduit l'obligation, pour le Gouvernement, d'informer le Parlement européen et la Commission européenne en cas d'opérations extérieures. L'objectif est de renforcer l'intégration européenne. Personne ne pourra mieux le faire que la première puissance militaire européenne. Cet amendement exprime notre volonté d'une coordination renforcée dans le cadre de la construction d'une défense commune européenne. Face aux menaces qui peuvent peser sur l'Europe, les États doivent s'efforcer de renforcer leur coopération, de cultiver un sentiment d'appartenance commun et de travailler à construire l'Europe de demain qui doit définitivement s'éloigner des intérêts p...

Lorsque nous avons proposé de renforcer les prérogatives du Parlement en prévoyant une autorisation préalable à une intervention militaire sur un sol étranger, on nous a opposé les principes de réalité, d'urgence et de confidentialité de l'intervention et de ses modalités. Cet argument n'a pas emporté ma conviction mais je peux aisément le comprendre. Il s'agit donc ici d'un amendement de repli prévoyant qu'en cas de prolongation de l'intervention militaire, il y ait obligation, tous les quatre mois, de solliciter une nouvelle autor...

...ccrocher à une vision très ancienne de la démocratie. C'est considérer que nous ne sommes pas un peuple mûr que de laisser un seul homme décider de telles opérations. Nous ne pourrions pas, comme les parlementaires britanniques, prendre la mesure d'une situation très grave, discuter très sérieusement de ses enjeux ni décider, en notre âme et conscience, de voter ou non en faveur de l'intervention militaire. L'argument de Marie Guévenoux, selon lequel on n'aurait pas pu intervenir au Mali si on avait procédé à un débat, ne vaut pas. Le Parlement aurait pu prendre la décision d'intervenir car il aurait eu conscience des enjeux et de l'urgence de la situation. Un tel argument relève d'une vision très martiale de la guerre alors qu'au XXIème siècle, on devrait en avoir une vision plus collective et plu...

...correspondent à un délai trop court. L'idée n'est pas forcément de faire cesser toutes les opérations au bout de quatre mois mais de discuter pour savoir si on les prolonge ou pas. Plus largement, moi qui suis un jeune député, j'espérais qu'il y aurait au sein de l'Assemblée nationale des débats réguliers sur les engagements de la France à l'étranger. Nous sommes engagés sur de nombreux terrains militaires en ce moment et nous n'en débattons pas. Il est vraiment problématique que nous ne sachions pas où sont engagées nos troupes exactement et ce qu'on fait dans le cadre de ces opérations et pendant combien de temps. Encore une fois, il ne s'agit pas pour moi de faire cesser ces opérations mais de m'interroger sur la validité de certaines d'entre elles.

Je voudrais d'abord dire que l'article 35 a été profondément modifié par la réforme de 2008. On ne rappelle pas assez que, jusqu'en 2008, jamais le Parlement n'avait son mot à dire sur les interventions militaires. C'était une avancée – à laquelle j'ai contribué puisque je suis, moi, un vieux député et que j'en suis à ma troisième révision constitutionnelle. L'objectif de cet amendement est de tirer le bilan de ces dix dernières années – au cours desquelles la France a malheureusement dû intervenir militairement. Notre conviction est qu'évidemment, le Président de la République doit pouvoir déclencher une...

...ons tout le temps, excepté au mois d'août, je ne vois pas pourquoi, pendant quatre mois, le Parlement devrait être privé de débat. Aujourd'hui, le mécanisme est simple : le Président décide d'une intervention ; il en informe le Parlement ; il décide avec son Gouvernement si, oui ou non, il y a un débat et quatre mois après, seulement, il est obligé de demander l'autorisation de prolonger l'action militaire. Je pense qu'un délai de deux mois, étant donné que l'action peut être déclenchée au mois de juillet et que nous nous retrouvons au mois de septembre, serait suffisant. Il n'y a aucune raison que nous siégions pendant plus de deux mois supplémentaires comme s'il ne s'était rien passé. Un tel débat renforcerait même une intervention militaire française. Quand une intervention n'est pas ressentie c...

...du Parlement, il puisse y avoir un débat tous les six mois dans l'hémicycle ou en commission de la Défense – qui a l'habitude d'avoir ce genre de discussion, éventuellement à huis clos pour éviter que certaines informations filtrent à l'extérieur. Si nous étions un Parlement digne de ce nom, comme ceux de toutes les démocraties occidentales, il y aurait des débats sur la prolongation d'une action militaire. Vous vous rendez quand même compte que nous sommes maintenant engagés depuis plusieurs années au Mali, que nous avons tous des informations sur ce qui est en train de se passer dans ce pays – sur l'échec de l'opération militaire et sur l'échec politique, alors que des élections ont lieu au mois de juillet. C'est comme si la France était au Mali comme les États-Unis étaient au Vietnam mais qu'il ...

Il est inutile de souligner l'extrême gravité des interventions militaires. Nous venons donc en appui de tous les amendements qui ont été déposés sur le sujet. Il est fondamental que le Parlement soit non seulement informé mais également associé à ces interventions.

...ation qui a été citée par notre collègue. Il n'y a aucune possibilité non plus pour les parlementaires de se déplacer sur le théâtre des opérations. Or, le conflit au Mali est effectivement en train de poser des problèmes qui doivent être portés à la connaissance des Français. Cette révision constitutionnelle est l'occasion de replacer le Parlement à sa juste place dans le contrôle des opérations militaires extérieures et autres.

...héâtres d'opération au Mali mais qui s'est vu refuser ce déplacement. Il n'est pas vrai que les parlementaires ont aujourd'hui les moyens et la possibilité de faire leur travail de contrôle et d'évaluation. Ce n'est pas le cas, madame la rapporteure, et c'est un problème. La commission de la Défense ne devrait d'ailleurs pas être la seule à avoir ces prérogatives car la question des interventions militaires la dépasse et concerne l'Assemblée nationale toute entière. Nous aurions l'occasion de donner un peu plus de pouvoir aux parlementaires en adoptant cet amendement. Ce n'est malheureusement pas le choix que vous faites.

L'article 34 de la Constitution dispose que la loi détermine les principes fondamentaux de l'organisation générale de la défense nationale ; l'article 35 vise les opérations extérieures. La question du militaire est donc dans la Constitution, mais elle ne relève que de l'exécutif. C'est bien ce que nous voulons changer. Grâce à cet amendement, les parlementaires pourraient exercer leur contrôle sur des ventes qui ont des conséquences ; la guerre au Yémen devrait nous interpeller sur les enjeux de ce débat.

...Il existe plusieurs régimes de crise, parmi lesquels l'état de siège semble, et de loin, le moins bien adapté. L'article 16 et les dispositions relatives à l'état d'urgence suffisent. Quelle que soit la situation de crise, le pouvoir exécutif dispose de moyens considérables pour défendre le territoire national. Rien ne justifie le transfert des pouvoirs de police de l'autorité civile à l'autorité militaire. Nous proposons de supprimer l'article 36, qui nous paraît anachronique.

... reconnus à tous ceux qui résident sur le territoire de la République. » Ensuite, cela ne paraît pas utile puisque le régime de l'état d'urgence tel qu'il est défini par la loi du 3 avril a été considérablement rénové au cours du précédent état d'urgence. De nombreuses garanties nouvelles ont pu être apportées : contrôle parlementaire, suppression de la possibilité de transférer à la juridiction militaire la compétence pour se saisir des crimes et des délits connexes relevant de la cour d'assises, suppression des mesures pour assurer le contrôle de la presse et des publications de toute nature ainsi que celui des émissions radiophoniques, des projections cinématographiques et des représentations théâtrales, meilleur encadrement des perquisitions… Enfin, la possibilité pour le Parlement de mettre ...

L'ancien service militaire nous a enrichis d'une expérience de vie unique et fédératrice autour d'une conscience nationale. Le SNU peut s'en inspirer, mais il doit surtout répondre aux enjeux contemporains et s'inscrire dans un monde et une société qui ont évolué.

Monsieur le président, madame la ministre des armées, mes chers collègues, le 20 mars dernier, il y a un peu plus de trois mois, lorsque je vous ai présenté mes observations en tant que rapporteur sur le présent projet de loi de programmation militaire, j'ai indiqué que je poursuivais deux objectifs. Je souhaitais, premièrement, que nous puissions collectivement enrichir ce texte. Il était déjà bien fourni, mais nous pouvions trouver des marges pour l'enrichir, et je pense que nous y sommes parvenus. Je voulais, deuxièmement, que ce projet de loi soit adopté après une seule lecture dans chaque assemblée, à l'issue d'une commission mixte paritai...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j'ai eu l'occasion de souligner, en première lecture, les défauts que nous trouvons à cette loi de programmation militaire. Elle est marquée par l'autoritarisme et le dogmatisme qui caractérisent la politique d'Emmanuel Macron sur tous les sujets. Est en effet dogmatique l'objectif, rappelé par Mme la ministre, de consacrer 2 % du PIB à la défense – un objectif fixé par l'OTAN et les États-Unis, comme en attestent les communiqués de presse publiés par la Maison blanche lors du déplacement du Président de la Républiq...

Avec cette loi de programmation, le Président de la République et la majorité souhaitent donc faire plaisir à l'allié américain. Ce projet de loi est marqué par l'autoritarisme et, dans le domaine militaire, ce défaut prend un relief particulier. Les premières semaines du quinquennat ont fait comprendre à tous que ce pouvoir faible avec les forts utiliserait les armées pour se donner, au contraire, l'image de la force. Il est assez vertigineux de constater les effets disproportionnés de cette arrogance du pouvoir ; cette arrogance qui permet au Président de la République de se faire une gloire de qu...

cette arrogance qui, l'été dernier, a été poussée jusqu'à humilier bien inutilement le chef d'état-major des armées ; cette arrogance qui est à l'origine de la décision de lancer des frappes militaires en Syrie dont l'intérêt tactique et stratégique demeure une énigme...

...s cette manie de vouloir paraître fort l'amène le plus souvent à préférer éviter le débat démocratique, voire à le museler. Ce faisant, il est bien aidé par le Parlement, qui se dessaisit tout seul de sa capacité à débattre en faisant aboutir la commission mixte paritaire. De fait, la majorité Les Républicains du Sénat épargne au Gouvernement une deuxième lecture du projet de loi de programmation militaire. Pourtant, le passage au Sénat a lesté le texte de dispositions concernant le domaine « cyber », qui soulèvent des questions. Il est scandaleux d'avoir cru pouvoir déposer discrètement un amendement, après la première lecture à l'Assemblée et au cours de la discussion au Sénat, sachant que le texte ne connaîtra vraisemblablement pas de nouvelle lecture. Les députés n'auront donc aucune occasion d...

...ernier, le Président de la République a décidé que la France participerait, avec les États-Unis d'Amérique et le Royaume-Uni, à des frappes communes contre le régime de Bachar El-Assad. Le jour suivant, un débat sans vote a été organisé. Je vous suggère de le réécouter : plusieurs mois après les faits, il est édifiant. Le Gouvernement et sa majorité faisaient alors des gorges chaudes de ce succès militaire prétendu. Quelques jours plus tard, la presse révélait pourtant l'imposture : la contribution militaire française à ces frappes était somme toute négligeable, et le succès des armes tant vanté perdait beaucoup de son éclat. Sur les trois frégates mobilisées, les deux premières ont dû renoncer à lancer leurs missiles en raison d'une trop grande incertitude. Quant aux quelques Exocet provenant des...