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Vous évoquez le visionnage que vous avez effectué sur le téléphone portable de M. Benalla, le 2 mai. Nous sommes aujourd'hui le 25 juillet. Entre le 2 mai et le moment où l'autorité judiciaire s'est elle-même saisie, c'est-à-dire le 18 ou 19 juillet, vous n'avez donc pas été conduit, en tant que commandant militaire de l'Élysée, mobilisant ponctuellement M. Crase, à revisionner les faits, à les analyser et à vous interroger sur l'opportunité qu'il y aurait à saisir l'autorité judiciaire au titre de l'article 40 ?
Mon général, le porte-parole du Président de la République a déclaré le 19 juillet que M. Crase était, d'une part, gendarme réserviste mobilisé par le commandement militaire de la Présidence de la République et, d'autre part, employé de La République en Marche. D'autres employés de La République en Marche sont-ils mobilisés sous votre autorité par le commandement militaire de l'Élysée ?
Vous employez donc toujours un salarié de La République en Marche au sein du commandement militaire de l'Élysée.
Mon général, j'ai bien noté vos observations sur la séparation des pouvoirs, l'organisation de la présidence de la République et l'enquête judiciaire. Vous êtes un militaire de très haut niveau, donc soucieux de rectitude. Vous connaissez M. Benalla, que vous avez rencontré à maintes reprises. Pouvez-vous nous en dire plus sur sa personnalité ? Quel est votre sentiment à ce sujet ? Se sentait-il l'objet d'une protection particulière ? Disposait-il d'une grande latitude au sein de l'Élysée ? Peut-il être considéré comme un électron libre, comme certains collaborateurs...
Général, l'arrivée d'Alexandre Benalla et de son équipe est-elle venue combler un manque dans le dispositif existant ? La fonction charnière entre le commandement militaire et le GSPR était-elle jusque-là vacante ?
Général, tout d'abord, je vous remercie d'être venu devant notre commission. Je cite l'intitulé de votre poste : « commandant militaire, correspondant de défense et de sécurité ». Vous êtes général de gendarmerie, corps connu comme étant particulièrement hostile aux barbouzes et aux dérives des barbouzes dans d'autres corps. Avez-vous accepté sans restriction la désignation de M. Benalla au poste qu'il occupait ? Par ailleurs, vous avez dit avoir participé à un déjeuner le 25 avril avec M. Gibelin et M. Benalla et avoir discuté ...
Mon général, vous occupiez le poste de commandant militaire de la présidence de la République avant qu'Emmanuel Macron ne devienne Président de la République. Qui assurait alors les missions de coordination dont avait la charge M. Benalla ?
Permettez-moi de saluer, tout d'abord, la présentation que vous venez de nous faire. J'aimerais revenir sur un sigle qui en dit long sur notre souveraineté, et qui devrait nous donner matière à réfléchir et à agir : ITAR ou International Traffic in Arms Regulations. Cet ensemble de règles qui sert aux États-Unis pour contrôler leurs exportations de matériels à usage militaire est interprété librement par les Américains dans le but de garantir la sécurité de leur territoire et leurs intérêts, mais aussi de favoriser leurs objectifs de politique étrangère. L'interprétation qui est faite depuis de nombreuses années est très extensive, puisqu'elle va jusqu'à bloquer l'exportation de matériels européens afin de placer des produits américains. J'en veux pour preuve des affa...
...es chiffres figurant dans le rapport au Parlement. L'Arabie saoudite, qui est le deuxième client de la France en matière d'armement, se trouve à la tête de la coalition intervenant au Yémen. Comment l'administration et, in fine, le Gouvernement prennent-ils en compte la participation d'un État à un conflit armé lorsqu'il s'agit d'octroyer des licences, notamment afin d'éviter que les équipements militaires et de sécurité qui sont transférés ne soient utilisés pour commettre ou faciliter des violations graves du droit international humanitaire ? J'en viens à une question plus technique. J'ai travaillé avec notre collègue Jean-Paul Lecoq sur un rapport relatif au TNP, dans lequel nous avons notamment estimé qu'un contrôle parlementaire sur les questions de désarmement, de maîtrise des armements et ...
...rment qu'il faudrait, dans de telles circonstances, intervenir contre les conflits et les violences qui ne cessent de s'amplifier et de se multiplier. Entre 2012 et 2016, les transferts mondiaux d'armes conventionnelles lourdes ont atteint leur plus haut volume depuis la fin de la guerre froide. Il est légitime de se demander si cette prolifération d'armes ne va pas faire triompher la résolution militaire des crises sur leur règlement diplomatique. Dès lors, un contrôle plus efficace des exportations européennes d'armes s'impose. Il ne peut pas avoir lieu seulement de manière unilatérale, c'est-à-dire au plan national : il faut un véritable consensus au niveau européen. Par quels moyens pourrait-on conduire l'UE à se doter d'un droit européen dans ce domaine ?
La loi de programmation militaire, sur laquelle s'est engagé le président de la République, prévoit que le budget des armées françaises représente 2 % du PIB d'ici 2025. Si cela est une bonne nouvelle, vous avez toutefois récemment déclaré que nos soldats n'en ressentiraient les effets que dans deux ans environ. Vous aviez d'ailleurs précisé, et l'avez redit ce soir en d'autres termes, que nos soldats subissaient depuis plusieurs...
Quelles sont les implications militaires de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, notamment sur l'aspect opérationnel, l'OTAN, mais aussi l'application des accords de Lancaster House ? D'autre part, par curiosité, j'aurais aimé comprendre ce que vous entendez par « l'approche fonctionnelle a supplanté l'approche organique ».
...dure depuis 2013. La situation apparaît toujours tendue et délicate puisque malgré la présence du G5 Sahel, nous continuons de recenser des attaques, notamment contre des membres de l'ONU. Entre 2012 et 2014, deux missions conduites dans le cadre de la politique de défense commune ont été mises en place, l'une pour former les forces de sécurité intérieures maliennes et une seconde pour former des militaires. À peu près 12 000 hommes auraient été formés par cette mission européenne. Pensez-vous que cette formation présente une « plus-value » ? De même, pensez-vous possible un prochain retrait progressif de nos forces si la formation s'avère toujours efficace et parvient à mettre les forces intérieures maliennes capables de sécuriser elles-mêmes leur pays ? Je me souviens en effet que nous avions pr...
Depuis 1995, l'armée française s'est déployée sur 106 terrains d'opérations extérieures aux quatre coins du globe du Congo au Mali, du Liban à la Guyane. Nos forces armées ont cependant subi un important manque de ressources, qu'il s'agisse du renouvellement des équipements, des effectifs ou encore des budgets. Aujourd'hui, le budget des armées attribué par la loi de programmation militaire 2019-2025 vous paraît-il en adéquation avec les besoins des armées en ressources humaines et matérielles ? Enfin et surtout, estimez-vous, au vu de l'intensité des opérations extérieures, que l'armée française sera au terme de cette LPM en mesure d'être déployée sur de nouveaux théâtres militaires ?
... de 19 heures. Je vous avais déjà posé cette question concernant Sentinelle l'année dernière, ce à quoi vous m'aviez répondu que nous devions revoir le niveau d'intervention de nos soldats. Selon vous, nos hommes sont-ils bien « utilisés » dans ce contexte ? J'insiste également sur le niveau de mobilisation de ces mêmes soldats puisque l'on peut légitimement questionner l'intérêt, pour ces jeunes militaires, de mener ce type d'action. Bien que le commissaire de police que j'ai rencontré ait démontré une grande satisfaction quant au fait que Sentinelle participe efficacement à la sécurité nationale, je ne suis toujours pas sûr que cela corresponde à la mission de nos soldats.
Comme beaucoup de questions ont déjà porté sur les opérations extérieures, je souhaitais aborder un sujet potentiellement sensible, à savoir la prochaine réforme des retraites. En effet, les militaires demandent la prise en compte des spécificités de leur métier, qu'ils ont souvent commencé très jeunes. Avez-vous déjà entamé une réflexion sur ce sujet ? Quelle est votre position en tant que chef d'état-major des armées sur un sujet dont on va sûrement beaucoup parler en 2019 ?
Je reviens d'un déplacement dans la bande sahélo-saharienne (BSS) et, après échange avec les militaires, j'ai constaté que le premier des piliers de l'opération Barkhane est un succès et que, en effet, nos troupes tiennent le territoire et remplissent leurs missions. En revanche, sur le deuxième pilier, qui comprend notamment le développement du G5 Sahel, je m'interroge sur le financement et le déblocage du financement de cette structure. Quels sont les critères retenus pour débloquer les fonds ? ...
Lorsque vous évoquez les défis futurs de notre armée, vous avez évoqué un niveau d'effectifs bas. À ce titre, des orientations importantes en ce sens deviennent essentielles. L'identité militaire, qui est à renforcer, est l'inspiration des valeurs de la République. Comment imaginez-vous la mise en place d'actions en ce sens à l'attention de nos jeunes citoyens ?
Mon général, vous nous avez confirmé tout à l'heure que trente mille de nos militaires étaient actuellement déployés en opérations, de sorte que je me demande si nous avons les moyens de nous engager plus encore. À votre sens, la priorité serait-elle de renforcer nos forces de souveraineté, de développer nos forces de présence ou de participer à de nouvelles opérations extérieures, seuls, avec l'OTAN ou avec l'ONU ? Le cas échéant, quel effort cela représenterait-il pour l'armée d...
...liés à l'arme nucléaire dans le monde, à l'occasion des 50 ans du traité de non-prolifération. Le TNP a été signé le 1er juillet 1968 ; vous voyez que nos rapporteurs ont poussé le perfectionnisme jusqu'à nous présenter leurs travaux quasiment à la date de cet anniversaire. Nous avons déjà évoqué les enjeux associés à la dissuasion nucléaire de la France lors du débat sur la loi de programmation militaire, en mars dernier. Je rappelle que cette loi prévoit une hausse considérable des dépenses liées à l'arme nucléaire au cours des prochaines années pour renouveler les équipements de la dissuasion, sous-marins et missiles notamment. Nous avons pu voir que ce sujet suscitait beaucoup de questionnements légitimes au sein de notre commission. Il me semble très opportun que nous puissions aujourd'hui do...