Interventions sur "militaire"

Compte tenu des seuils que vous avez instaurés, des militaires français ne peuvent être élus conseillers municipaux dans une ville comme Strasbourg : nous sommes bien d'accord ?

Or cette possibilité existe, aujourd'hui, pour des militaires allemands.

Il s'agit de préciser qu'un militaire élu conseiller municipal ou conseiller communautaire siège en tenue civile et non en uniforme, que ce soit en séance publique ou lors d'une réunion à laquelle il participe dans le cadre de son mandat. Cette disposition serait une garantie supplémentaire au regard du principe de neutralité auquel nous sommes tous très attachés, tout comme vous, madame la ministre.

Je serai très bref. Je comprends et partage votre souci, madame Poueyto, mais les conditions du port de la tenue militaire sont définies par Mme la ministre, à qui je laisse donc la parole.

...rnement à la représentation nationale, en lui ajoutant une dimension spécifiquement politique. Il s'agit ainsi de rétablir la nature complète – opérationnelle et financière, mais également politique – du bilan des OPEX et des MISSINT, prévu dans la LPM précédente, portant sur la période 2014-2019. Sur le fond, il s'agit de rappeler la nécessité d'une mise en perspective politique des engagements militaires de la nation.

...mportante. Nous votons, chaque année, les crédits de la défense. Pour accompagner efficacement nos forces, nous devons avoir les moyens de remplir notre rôle. Or notre rôle n'est pas seulement de voter des crédits, mais aussi de contrôler l'action du Gouvernement, qui nous annonce des études, et d'évaluer les politiques publiques. Or chacun sait l'importance de ce porte-avions dans notre doctrine militaire.

J'aimerais faire deux remarques. Tout d'abord, monsieur Furst, monsieur Bazin, vous êtes tous deux des membres très assidus de la commission de la défense nationale et des forces armées, ce dont je me réjouis, car nous avons un débat de qualité. Vous pouvez témoigner de ce que toutes les questions que nous avons posées au Gouvernement et aux responsables militaires, industriels et administratifs qui composent la communauté de la défense ont reçu des réponses très détaillées et très précises, sans langue de bois, sans quelque recours que ce soit au secret défense ou autre. On ne peut pas dire qu'il n'existe pas un lien direct entre l'exécutif et le législatif, en tout cas au niveau de notre commission. Je ne vois donc pas très bien ce qu'apporterait un rap...

Deuxièmement, sans vouloir énerver mon excellent collègue Charles de la Verpillière, quand nous arriverons enfin à l'article 6, je pourrai vous présenter l'amendement no 281, qui prévoit que le Gouvernement nous présente régulièrement un bilan détaillé de toutes les actions contenues dans cette loi de programmation militaire, y compris la livraison des commandes de gros équipements. Un peu de patience, chers collègues ! Quand nous en arriverons à l'article 6, vous aurez des réponses à toutes vos questions.

...ettre en oeuvre des programmes extrêmement ambitieux. Je songe au système de combat aérien futur – SCAF – , au nouveau format du missile M 51 ou encore au nouveau standard du Rafale. Afin de nous rassurer et de rassurer les personnels de la DGA, pouvez-vous nous indiquer, madame la ministre, les moyens supplémentaires que vous comptez consacrer à la DGA dans le cadre de cette loi de programmation militaire ?

Cet amendement vise à prévoir qu'un débat en séance publique puisse être initié au Parlement, à l'issu duquel les commissions compétentes émettent un avis qui pourra être transmis au Premier ministre sur la poursuite ou l'arrêt des opérations extérieures et missions intérieures en question. Aucune instance n'est habilitée à dresser le bilan de nos interventions militaires alors que beaucoup d'entre elles ont bouleversé certaines régions. Nul besoin d'épiloguer davantage : à l'heure où un ancien Président de la République se voit sommé de s'expliquer sur un certain nombre de choses qui auraient pu avoir une influence sur la décision d'intervenir militairement en Libye et sans préjuger de l'issue de cette affaire, il me semble bon que les parlementaires que nous so...

...nistre des armées, et non de celle du Parlement. S'agissant de la réduction des effectifs de la DGA, les choses ne seraient pas si graves si la DGA était la seule direction du ministère à avoir subi un tel sort. Mais ce fut le cas aussi des trois forces armées, ainsi que des services de soutien et d'autres. Tout le monde a souffert, et certains plus encore que la DGA. Cette loi de programmation militaire, en tout cas, fait un gros effort en direction de la DGA, avec les 400 postes supplémentaires que j'ai évoqués, dans le but d'améliorer le suivi des commandes et des contrats d'exportation. Je vous invite donc à retirer cet amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

L'article L. 2541-10, au demeurant, prévoit quant à lui une exclusion pour cinq absences consécutives ; mais le problème, ici, est celui des absences justifiées. Il ne me semble pas nécessaire, en l'occurrence, que les conseils municipaux aient à connaître les raisons qui empêcheraient les militaires de se rendre à une séance du conseil municipal. Le code de la défense, on le sait, crée des restrictions particulières de circulation, sans même parler du secret-défense. Vous imaginez aisément l'instrumentalisation qui pourrait être faite de cet article à l'encontre des militaires en activité qui, par exemple, siégeraient dans l'opposition au sein du conseil. Je souhaite donc, avec ma collègue...

L'avis sera défavorable sur ces trois amendements, mais pas pour les mêmes raisons. Monsieur Corbière, si nous donnions satisfaction à votre demande, que je comprends, il faudrait modifier l'article 35 de la Constitution. Cela n'est pas possible dans le cadre de cette loi de programmation militaire mais vos collègues et vous-même pourrez faire des propositions en ce sens à l'occasion de la révision constitutionnelle actuellement en préparation. Par ailleurs, monsieur Lainé, monsieur Becht, rien n'interdit aux commissions de provoquer ce débat – c'est prévu par l'article 40 de notre règlement – en demandant au Gouvernement des précisions sur les OPEX.

...ur et à mesure que je l'ai fait, elle m'est apparue de moins en moins logique, en tout cas dans les termes où elle est ici énoncée. Tout à l'heure, Mme la ministre avait répondu à Mme Poueyto, sous forme de boutade, que le sujet relevait du règlement intérieur des conseils municipaux. Ici encore, me semble-t-il, c'est à ce règlement, plutôt qu'à la loi, qu'il appartient de traiter la question des militaires qui, en raison de leurs missions, ne pourraient assister à une, deux, voire trois séances du conseil municipal. Je suis donc un peu partagé sur cet amendement, et je ne sais quel sera l'avis du Gouvernement. Pour ma part, je suis réservé à ce stade.

Nous avons permis aux militaires de devenir conseillers municipaux ; en tant que tels, ils jouissent des mêmes droits que leurs pairs, et il est impératif qu'il en soit ainsi. Lorsqu'ils exercent leur mandat de conseiller municipal, ils ne sont plus militaires. Quand j'exerçais le mien, je n'étais plus électricien ; pour le médecin qui était assis à mes côtés, de même. Nous étions tous des conseillers municipaux, et rien d'autr...

Certes, mais il ne peut pas y avoir de conflit avec un militaire, puisqu'il ne fait pas de politique !

Cet article a été unanimement salué lors des nombreuses auditions menées par la commission de la défense, et pour cause : il met fin à la baisse des effectifs de nos armées, qui ont perdu près de 60 000 postes entre 2005 et 2015. Ce projet de loi de programmation militaire prévoit la création de 6 000 postes supplémentaires afin de répondre à l'ambition opérationnelle et aux priorités présidentielles de renforcement des services de renseignement et de la cyberdéfense, soit une trajectoire de 3 000 emplois supplémentaires sur la seule période 2019-2023. Il apparaît urgent et indispensable de poursuivre la montée en puissance de notre défense dans le domaine du rens...

...it local comporte deux articles : l'article L. 2541-9 et l'article L. 2541-10. Ce dernier prévoit qu'au bout de cinq absences consécutives « sans excuse » – il n'est donc pas question ici d'« excuse suffisante » – , l'éviction du conseiller municipal est de droit. Mais l'article L. 2541-9 – car c'est bien lui qui pose problème – évoque, pour sa part, une « excuse suffisante ». Il obligera donc le militaire à démontrer devant le conseil municipal – qui, à la demande du maire, aura à voter son exclusion – que son excuse était suffisante. Cela signifie forcément que le militaire aura à justifier ce qu'il faisait au moment concerné.

Ce n'est pas, je le répète, du caractère de l'excuse elle-même qu'il est question ici, mais de son caractère « suffisant ». Cela donnera lieu à un débat au sein du conseil municipal, débat qui ne manquera pas d'être instrumentalisé par les maires ayant des militaires parmi leurs opposants, même si ces derniers, monsieur Lecoq, ne font pas de politique.

D'ailleurs, les motifs ne seraient pas forcément liés à la politique politicienne : il peut s'agir de rancoeurs nées de l'élection elle-même. Dans ces conditions, le présent amendement a seulement pour objet d'éviter des complications à la fois inévitables et aussi peu agréables pour les militaires que pour l'institution elle-même.