Interventions sur "militaire"

La commission des affaires étrangères salue cet effort budgétaire en faveur des effectifs. J'invite ceux qui déplorent une progression trop lente des effectifs à faire preuve de réalisme. Avant de compter un soldat supplémentaire, il faut d'abord le recruter puis le former. Les écoles militaires de Saumur y ont été confrontées puisqu'elles ont dû organiser ce que l'on appelle le « surge ». Pour reconstruire ce qui a été minutieusement détruit pendant des années, il faut du temps.

...évolution des effectifs des armées sur la période, pour vous interroger sur une initiative que vous avez prise récemment. En effet, vous avez annoncé vendredi dernier la création d'une agence pour l'innovation de la défense. Forte de cinquante spécialistes, dotée d'un budget d'une centaine de millions d'euros, elle se consacrerait à l'intégration de l'intelligence artificielle dans nos capacités militaires. Pourquoi créer une agence chargée de concevoir les capacités militaires de l'avenir, celles qui nous permettront de vaincre sur les champs de bataille de demain, alors que vous disposez déjà de la direction générale de l'armement ? La DGA est le maître d'oeuvre respecté de nos programmes d'armement depuis plus de quarante ans ; elle a su concevoir, piloter et mettre en oeuvre tous les grands p...

Cet amendement, par lequel nous allons en terminer avec l'article 18, vise à procéder à une évaluation de l'application des dispositions relatives à l'élection de militaires aux scrutins locaux introduites par cette loi de programmation militaire. Il s'agit d'évaluer le succès du dispositif auprès des militaires après les prochaines élections municipales prévues en 2020, afin d'apprécier l'opportunité de l'adapter, ou non, en amont des futures échéances électorales municipales.

Dès 2019, le soutien annuel du ministère des armées à l'innovation passera de 730 millions d'euros en moyenne dans la précédente loi de programmation militaire à 1 milliard d'euros. Cette hausse budgétaire de 270 millions d'euros comporte plusieurs objectifs clés. Parmi ceux-ci, la volonté de capter davantage l'innovation issue du marché civil, de continuer à soutenir la maturation des technologies spécifiques au domaine de la défense, de mieux investir dans l'innovation de rupture, enfin de renforcer le tissu actif des PME et ETI innovantes, qui contri...

...que vous souhaitez puisque vous demandez un rapport. Je vous propose en revanche qu'au lendemain des élections de 2020, la commission de la défense, dont vous êtes membre, se saisisse de l'évaluation de ce droit que nous venons d'ouvrir, et que soit créée une mission d'information sur l'application de ce droit nouveau afin de déterminer, dans le cadre de l'actualisation de la loi de programmation militaire, les touches modificatives que nous pouvons apporter à cet article.

Une simple remarque : je me demande si cette loi de programmation militaire est utile, car si la loi de programmation des finances publiques intègre les recrutements, tout est déjà écrit à l'avance !

Monsieur Taquet, je comprends tout à fait l'importance de cet amendement, mais j'ai un petit problème. Comme je l'ai dit hier soir lors de certaines discussions, je ne voudrais pas que la loi de programmation militaire se transforme en un empilement de contraintes qui corsèteraient et brideraient l'action du ministère et de nos armées. Nos militaires, nos industriels, notre Direction générale de l'armement font déjà ce genre de remarques et nous demandent de faire attention. Nous essayons donc, au contraire, de fluidifier la situation. Vous avez souligné tout l'intérêt que le ministère et les armées portent à ...

L'amendement no 241 a pour objet d'insérer un alinéa après l'alinéa 418. L'objectif poursuivi est de ne pas négliger l'usage des technologies plus rustiques, dont l'efficacité n'est plus à démontrer sur le terrain. Comme les militaires le disent souvent, les équipements à la pointe de l'innovation sont nécessaires mais, dans l'engagement, il faut être en mesure d'affronter les situations les plus basiques. C'est la raison pour laquelle nous vous proposons de prendre en compte le développement des matériels à technologie raisonnée. Cet écosystème présenterait plusieurs avantages : des utilisations plus simples, une production e...

Depuis 2017, il n'y a plus de programmation pluriannuelle alors qu'auparavant elle se faisait avec une visibilité de trois à cinq ans pour les infrastructures dites de l'« entretien domaine infra ». Il en découle un manque de visibilité alors que cela impacte directement les conditions de vie de nos militaires – peut-être nous rassurerez-vous pour la suite, après le vote de la LPM ? Nous savons qu'il existe un retard de 3 à 4 milliards d'euros pour l'entretien courant et qu'il y a encore 300 points noirs, comme la mission sur la consommation des crédits de la LPM l'a mis en évidence – 80 centres de restauration sur 350 ne seraient pas aux normes, des logements n'offrent pas des conditions acceptables...

... La rusticité n'est pas antinomique des nouvelles technologies. Les deux types de matériels peuvent coexister. La rusticité caractérise un équipement robuste pouvant se manier très facilement. Deuxième raison justifiant mon avis défavorable, ou à tout le moins ma demande de retrait, que j'avais déjà formulée en commission : vous proposez des programmes supplémentaires. Or la loi de programmation militaire contient déjà des engagements relatifs à un certain nombre de programmes, qui se sont traduits par des commandes, des accélérations de livraisons. Si votre amendement n'avait pas porté sur le rapport annexé, il n'aurait pas passé le filtre de l'article 40 de la Constitution, et vous n'auriez pas pu le présenter. Faisons attention à ce que nous demandons. On ne peut pas demander, dans cette loi de...

Je suis sensible à la réponse de M. le rapporteur, qui va dans le sens de ma proposition. Je comprends les arguments qu'il a avancés et, en conséquence, je retire mon amendement. Je tenais à le représenter aujourd'hui, car il répond à une réelle attente de nos militaires.

Il n'y a jamais eu de loi de programmation sur les budgets d'entretien des infrastructures. Cherchez-en, vous n'en trouverez pas ! En revanche, trois engagements chiffrés concernent une dépense globale sur l'ensemble de la durée de la loi de programmation militaire : 1,3 milliard pour l'amélioration des infrastructures de conditions de vie ; 3 milliards pour les infrastructures d'entretien des immeubles, la maintenance, etc. ; 7,9 milliards pour les infrastructures accueillant les grands programmes à effet majeur. Vous le voyez, ce sont des sommes considérables. Pourquoi ne pas faire une programmation annuelle ? En tant qu'élu local, vous savez très bien q...

...et contre-productives. Par ailleurs, pourquoi un phasage étalé, notamment au-delà de cinq ans ? Tout simplement parce que le temps politique ne correspond pas forcément au temps de nos armées et de leurs besoins. Cela est fait dans un objectif de bonne gestion. Dans ce cadre-là, le Parlement prendra toute sa responsabilité, notamment dans le contrôle de l'exécution de cette loi de programmation militaire et de la préparation des différentes périodes d'actualisation. Cela est également fait dans un objectif de sincérité, de transparence, à travers le dispositif d'évolution de cette trajectoire, de ses investissements et de ses évolutions en termes d'effectifs. Cela, enfin, est fait dans un objectif de sécurité, de sécurisation, en posant les jalons des futures progressions de crédits budgétaires...

Le projet de loi de programmation militaire 2019-2025 rappelle l'importance d'une industrie de défense française forte, caractérisée par un niveau très élevé de recherche et développement, qui contribue au renforcement de la culture d'innovation. L'effort consenti dans le domaine de la recherche profitera en particulier aux start-up, aux PME et aux ETI du secteur qui sont susceptibles d'apporter des innovations de rupture. Dans cette optiq...

Cet article dispose que la présente programmation fera l'objet d'actualisations – j'insiste sur le pluriel – « dont l'une sera mise en oeuvre avant la fin de l'année 2021 ». Cela signifie qu'il y aura au moins une actualisation avant la fin de l'année 2021, c'est-à-dire avant la fin du quinquennat, pour veiller à la bonne exécution de cette loi de programmation militaire. C'est un gage de transparence entre le Gouvernement et le Parlement. Si nous préférons la rédaction actuelle, c'est parce qu'elle n'exclut pas qu'une actualisation ait lieu avant la fin de l'année 2021, si des circonstances exceptionnelles l'exigent. C'est la raison pour laquelle, après en avoir longuement discuté avec vous et en avoir débattu en commission, j'émets un avis défavorable sur votr...

...endement vise à supprimer l'objectif hors-sol de 2 % du produit intérieur brut – PIB – consacré à la défense, fixé par l'OTAN. Le groupe GDR lui préfère des objectifs liés à la situation internationale, considérant que relier les investissements à un chiffre désincarné pourrait être contre-productif. C'est en se basant sur la sécurité internationale et la situation géopolitique, géostratégique et militaire mondiale que le budget des armées doit être élaboré. En somme, le budget doit être adapté à la situation globale, et non pas raccroché de façon empirique à un pourcentage du PIB, qui pourrait s'avérer aussi bien surévalué que sous-évalué. Aussi, nous proposons, à l'alinéa 447 du rapport annexé, de remplacer l'expression « vers les 2 % du PIB » par l'expression « du budget de la défense nationale...

... un contrôle parlementaire, ne serait-ce que par le biais de notre délégation, composée de collègues issus de tous les groupes. En outre, comme l'ont fort justement dit le rapporteur et la ministre, cet objectif de 2 % correspond non seulement à un engagement pris par l'ensemble des membres de l'OTAN, mais aussi à une exigence vitale. Il est fondamental pour assurer la crédibilité de notre outil militaire et l'efficacité de nos forces armées. Les précédentes lois de programmation militaire prévoyaient des réductions de crédits et d'effectifs. Nous ne pouvons que nous féliciter que la présente loi marque une rupture avec cette logique. Je pense donc qu'une majorité d'entre nous ne votera pas cet amendement.

Je suis d'accord avec Sénèque : il faut un cap. Je suis d'accord aussi avec Mme la ministre : nous sommes des vertébrés et il nous faut une colonne vertébrale. Pour autant, l'objectif de 2 % constitue-t-il vraiment notre cap et notre colonne vertébrale ? Une loi de programmation militaire doit fixer un objectif, mais atteindre un taux de 2 % n'en est pas un ! L'objectif devrait être de donner à nos armées les moyens d'accomplir les missions que les politiques leur confient.

Contrairement au rapporteur, j'aime les rapports ! C'est la raison pour laquelle je propose que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 30 juin 2021, un rapport sur les engagements en effectifs des opérations militaires extérieures en 2019 et 2020, afin d'évaluer la concordance entre les effectifs recrutés et les crédits consommés par rapport à ceux prévus dans le rapport annexé. Il est important de pouvoir disposer de ces informations en vue de la clause de « revoyure » et des arbitrages complémentaires annoncés en 2021 pour une actualisation de la LPM.

Cher collègue, vous connaissez mon avis sur les rapports. J'émettrai donc un avis défavorable sur cet amendement, d'autant plus que vous avez vous-même rappelé que l'actualisation de la loi de programmation militaire aura lieu peu de temps après la date que vous avez fixée pour la remise de ce rapport. Il est inutile de demander au Gouvernement de produire deux rapports, l'un à la fin du mois de juin, et l'autre au cours du dernier trimestre de l'année 2021. Je demande donc que les points que vous soulevez soient intégrés dans l'actualisation de la loi de programmation, qui aura lieu à la fin de 2021. Puisque...