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Je m'écrierai, à propos du présent projet de loi de programmation militaire, et plus particulièrement de son article 2 : « Enfin ! » et « Et pourtant ! ». Enfin, on cesse de désarmer notre pays, alors que les difficultés et les dangers s'accumulent ; cela faisait deux décennies et demie que nous les laissions monter sans nous armer. Et pourtant, une loi de programmation militaire ne suffira pas pour mettre notre défense à niveau, après les abandons précédents. Toutefoi...
J'ajouterai un dernier mot, madame la présidente, sur la nécessité de garantir notre présence militaire auprès des ultramarins et d'affirmer notre indépendance sur l'ensemble des océans.
...posé par M. le Président Trump, chiffre accepté tel quel par Mme Merkel et quelques autres zélés de l'OTAN. Les Allemands, qui ont toujours vécu sous protection du parapluie nucléaire nord-américain, n'entendent absolument rien à l'indépendantisme français et se demandent quelle mouche nous pique. La mouche qui nous pique, c'est que nous ne voulons pas être soumis ni entraînés dans les aventures militaires décidées par les États-Unis d'Amérique. Je ne sais si tous les collègues, bien que la connaissant, se rendent compte de la disproportion des moyens. Pour le budget de la défense des États-Unis d'Amérique, nous parlons de 620 milliards d'euros. Autrement dit, le budget des États-Unis représente à lui seul 50 % du total des dépenses militaires mondiales ; augmentée du budget de leurs alliés, cette...
...autres membres de l'OTAN. Il y a un conflit ouvert entre deux puissances de l'OTAN, et ce à cinq heures d'avion de Paris. Donald Trump a annoncé, aujourd'hui, qu'il serait heureux de rencontrer Vladimir Poutine, mais aussi qu'il ne laisserait jamais une puissance s'approcher du niveau d'armement américain. Je crois que nous sommes à un moment de grande évolution des alliances, donc des stratégies militaires. Il est regrettable que cette donnée stratégique ne soit pas prise en compte dans l'article et le rapport qui lui est annexé. Cela est étonnant au regard des conclusions des analystes, qui auraient pu inspirer des nuances dans le texte.
Je profite de l'article 2 pour évoquer deux sujets sensibles. Si je reconnais l'effort important consenti pour nos armées, certains problèmes quotidiens me semblent urgents à traiter, en particulier en ce qui concerne l'habillement et les bâtiments. Il est regrettable que les cadres et les militaires du rang ne puissent acheter davantage de matériel en diversité et en quantité, à partir de leur carnet d'habillement sur le site de distribution par correspondance du Service du commissariat des armées, alors même que le nombre de points attribué annuellement pour ces achats est largement suffisant. Je prendrai quelques exemples de limitation : paires de chaussettes, trois par an ; tee-shirts, ...
...r, d'ailleurs commise, il faut le souligner, par Nicolas Sarkozy. Par ailleurs, la question de notre appartenance à l'OTAN est, à mes yeux, inséparable de celle de nos alliances avec des pays qui ne respectent aucune règle du droit international, comme la Turquie actuellement à Afrin. Cela devrait nous questionner. Je souhaite également, madame la présidente, exprimer notre avis sur l'industrie militaire. Le rapprochement des deux armées et des deux industries de défense, l'allemande et la française, ne laisse pas de nous inquiéter, tant les différences sont patentes : ces deux armées n'ont ni le même niveau ni les mêmes finalités. Les faire travailler ensemble peut ainsi entraîner de curieux échecs. Au Mali, par exemple, les soldats allemands et français se sont déployés en même temps, mais pas ...
...ui de « ministre des armées » doit donc avoir son importance. Vous parlez de la deuxième armée du « monde libre », madame la ministre, mais la notion de « monde libre » suggère aussi celle d'un monde à libérer. Avec qui le ferons-nous, et comment ? Quel est ce monde ? Cela implique que le ministère des armées devienne, de facto, celui de la guerre. C'est pourquoi ce projet de loi de programmation militaire nous inquiète. S'il y a un monde à libérer, comment les choses se dérouleront-elles ? Je vous invite donc à développer ce concept de « monde libre », que nous avons du mal à appréhender. Je veux aussi évoquer, pendant les deux minutes qui me sont imparties, la dissuasion nucléaire et le positionnement de notre armée. Nous avons des militaires, des soldats de très grande qualité, qui entretiennen...
...t de leur défense collective et l'instance de sa mise en oeuvre ». Vingt-deux des vingt-huit pays membres de l'Union européenne appartiennent, je le rappelle, à l'OTAN. Bref, l'Europe de la défense, c'est l'OTAN : nous retrouvons ici une difficulté déjà signalée. Nos partenaires européens pourraient à tout le moins marquer qu'ils ne s'alignent pas les États-Unis, s'agissant notamment du matériel militaire. Plutôt que d'acheter des F-35, pourquoi le Danemark, l'Italie, la Norvège et les Pays-Bas n'achèteraient-ils pas notre avion Rafale, par exemple ? Cela donnerait un peu corps à une réalité. Il y a, pour le matériel des pays membres de l'OTAN, on le voit bien, une obligation d'interopérabilité avec le matériel américain. En cela, l'article 2 contourne un sujet majeur. L'indépendance et la pleine...
Écoutez-moi, président Chassaigne, allons vers les 2 %, ce qui n'est un diktat ni des États-Unis, ni de M. Trump. La décision a d'ailleurs été prise avant M. Trump. Soyons donc raisonnables ! Dans cet hémicycle, une très large majorité de la représentation nationale me semble d'ailleurs favorable à ce que la France reste dans le commandement militaire de l'OTAN.
Cela n'est pas nouveau. Ce débat est aussi vieux que l'OTAN et l'indépendantisme français. On ne trouve donc rien de nouveau dans cette discussion, à cette différence près que, depuis cette date, une nouvelle étape a été franchie, qui nous a intégrés dans le commandement militaire. Cela n'est pas sans conséquence. Ne croyez pas, chers collègues, que l'on nous attendait pour nous acclamer. Cela signifie, ce que rappellent sans cesse et à chaque occasion nos amis allemands, que nous acceptons d'être intégrés dans un dispositif de défense où il n'y a de défense européenne que dans le cadre de l'OTAN. Dès lors, faites-nous la grâce de nous expliquer comment vous conciliez, d...
Le Gouvernement a fait le choix d'une loi de programmation militaire jusqu'à 2025. Mme la ministre s'est appliquée à montrer son volontarisme et celui du Gouvernement s'agissant de la trajectoire qui est proposée. Certains membres de l'opposition ont mis en avant leurs doutes, notamment pour ce qui concerne les marches les plus lourdes à franchir, qui arriveront un peu plus tard. Je vois bien que vous revenez sur cette distinction entre la première partie de l'e...
Il est vrai que les 2 % poussent à s'interroger. Je commence à mieux comprendre : ce n'est pas l'OTAN qui a demandé à la France de consacrer 2 % du PIB à la défense ; la France faisant partie du commandement intégré de l'OTAN, il faudrait plutôt dire qu'au sein de l'OTAN, la France et les autres membres ont décidé de porter leur budget militaire à 2 % au minimum du PIB. Il ne s'agit donc pas nécessairement de subir un diktat, mais de l'accompagner : d'en être partie prenante, voire, étant minoritaire, de devoir néanmoins appliquer cette proportion que l'on aurait pu contester au sein de l'Organisation. Une question reste posée, à laquelle vous ne répondez pas. La Turquie appartient à l'OTAN. Comment se fait-il que nous acceptions d'y si...
...n l'a poussé à fixer l'horizon à 2025. Quel grand acte a accompli ce jour-là le Président de la République ! La rédaction de cet amendement nous permet également de montrer que nous ne sommes pas opposés à l'augmentation de l'effort de défense de la nation – c'est écrit noir sur blanc – , mais au chiffre hors sol de 2 %. Cela ne signifie pas qu'il n'est pas nécessaire de développer les capacités militaires de notre pays.
Non, c'est un chiffre que le Président de la République a spécifié dans sa campagne et qui l'engage pour cette loi de programmation militaire. On s'est déjà exprimé sur le sujet. Avis défavorable.
Un peu de comptabilité : j'ai entendu, depuis le début de cette séance, qu'on allait intégrer au budget militaire des dépenses qui n'en faisaient pas partie auparavant. Si je comprends bien, les OPEX n'étaient pas forcément financées sur le budget militaire tel qu'on le conçoit habituellement ; les retraites non plus. Une multitude de dépenses vont maintenant entrer dans le décompte des 2 %. Vous semblez en désaccord, madame la ministre ; j'ai pourtant été très attentif pendant votre intervention et pendant ...
...r les propos de notre collègue quant au rôle du Parlement dans l'élaboration de cette LPM. C'est vrai que la Revue stratégique a été dévoilée dans les médias avant que les membres de la commission ne reçoivent la brochure. Les choses sont claires : nous avons eu une audition avec ses rédacteurs, nous avons été autorisés à leur poser quelques questions. Nous avons découvert la loi de programmation militaire dans les médias avant que le Parlement n'en soit saisi.
C'est la vérité pure, c'est factuel ! Il faut dire les choses telles qu'elles sont. En matière de loi de programmation militaire, il n'y a aucune coproduction entre le Parlement et le Gouvernement ; nous faisons le strict minimum de notre travail de parlementaires.
et il nous faut en tirer toutes les conclusions dans cette loi de programmation militaire que le Gouvernement nous a proposée.
...apporteur, madame la ministre, j'ai une bonne nouvelle pour vous : je ne vous parlerai pas de la cible de 2 % fixée par l'OTAN… Par cet amendement, nous proposons de modifier l'alinéa 17, relatif à la dégradation de l'environnement sécuritaire. Dans sa rédaction actuelle, le rapport parle d' « une compétition accrue, d'abord économique et technologique, mais qui s'étend de plus en plus au domaine militaire. » Nous souhaitons modifier cette formulation pour prendre en compte le nouveau paradigme des menaces. Nous proposons l'énoncé suivant : « une compétition accrue et tous azimuts déstructurant les frontières traditionnelles entre domaines économique, culturel et militaire. » Nous n'inventons rien : cet amendement reprend l'analyse de la Revue stratégique, qui a identifié les nouvelles vulnérabili...
Cher collègue, vous savez déjà quelle réponse je vais vous faire, puisque je vous ai déjà demandé, en commission, de retirer cet amendement. Nous avons, en effet, un désaccord sur ce point. La rédaction que vous proposez laisserait croire que les pays émergents se livrant à une compétition économique avec nous pourraient aussi se livrer à une compétition d'ordre militaire. Nous ne sommes pas sur la même ligne que vous. Effectivement, il peut y avoir des tensions qui conduisent à cette possibilité, mais l'inverse n'est pas forcément vrai. Je vous recommande donc de retirer cet amendement, faute de quoi l'avis de la commission y serait défavorable.