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Je citerai un exemple récent : la crise ukrainienne, qui s'est développée dans un cadre d'escalade et de désescalade, selon une stratégie intégrale d'attaque sur tous les fronts, sans distinction du civil et du militaire. Avons-nous tiré les conséquences de cette crise ? À entendre votre réponse, monsieur le président, on peut se poser la question. Et je ne parle même pas du cas de la Chine ! Voilà pourquoi nous maintenons cet amendement.
Dans le cadre de nos relations diplomatiques, nous pouvons faire part aux États-Unis de nos interrogations, mais ne pouvons pas les inscrire dans le rapport annexé à la loi de programmation militaire – sans compter que cela ne figure pas dans la Revue stratégique.
... entendue le 8 février, et la dernière aussi, le 8 mars – et douze heures d'examen en commission la semaine dernière, c'est bien court. Je vais néanmoins m'y efforcer. Au nom de mes collègues, je voudrais souligner à quel point nous avons été enthousiasmés par la qualité des auditions, la précision des exposés, la clarté des exposés et réponses de tous ceux que nous avons entendus : responsables militaires ou administratifs, par exemple de la DGA – la direction générale de l'armement – , professionnels du renseignement, industriels… bref, toutes celles et tous ceux qui forment la communauté militaire, la communauté de défense. Leur excellence, leur savoir-faire, leur professionnalisme est à la hauteur des défis qu'ils doivent relever ; notre nation peut leur accorder toute sa confiance. Dans le p...
Nous évoquerons, au cours de l'examen des articles, différents autres projets, en particulier l'extension de différents congés – congé du blessé ou congé pour raisons personnelles – et, grande avancée, l'éligibilité sous certaines conditions, bien entendu, des militaires aux élections municipales et communautaires. Cette remontée en puissance sera longue, il faut en être conscient ; l'horizon, c'est bien 2030, c'est-à-dire douze années. Nous revenons de loin, et nous avons beaucoup à faire ; les ruptures capacitaires ont été évoquées, mais l'on pourrait tout aussi bien évoquer l'état des infrastructures d'entraînement, d'hébergement, d'accompagnement. Tout cela...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, pour la première fois depuis la fin de la Guerre froide, nous sommes appelés à nous prononcer sur un projet de loi de programmation militaire qui ne prévoit ni réduction des effectifs – bien au contraire – , ni déflation, ni fermeture de bases militaires, ni étalement des programmes d'armement. Oui, ce texte organise la remontée en puissance des moyens de notre défense au cours des sept prochaines années. À travers ce projet de loi, l'engagement formulé par le Président de la République de porter le budget de la défense à 2 % de notre ...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, madame et monsieur les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, avant d'en venir aux aspects financiers, je tiens à souligner que la loi de programmation militaire, cet outil de création gaullienne, a été conçue pour s'inscrire pleinement dans le processus budgétaire. On ne peut et on ne doit pas la résumer à de simples voeux. Son importance politique lui donne une portée qui conditionne l'avenir. Avant d'aborder l'avenir, portons notre regard sur l'héritage des programmations et des budgets antérieurs. Les choix politiques dans le domaine militaire – la r...
...blique de porter l'effort de défense à 2 % de la richesse nationale à l'horizon 2025. Je ne reviendrai pas sur les arguments développés par Mme la ministre des armées, auxquels j'adhère totalement. La commission des lois s'est saisie pour avis de onze articles : les articles 14 et 16 concernent les dispositions relatives aux ressources humaines ; l'article 18 modifie les modalités d'élection des militaires aux scrutins locaux ; les articles 19 à 22 concernent la cyberdéfense ; les articles 23 et 24 portent sur les opérations, la coopération et l'entraînement des forces ; enfin, les articles 32 et 40 comprennent des mesures de simplification et d'adaptation. Dans un premier temps, je me concentrerai sur l'article 18, relatif à l'élection des militaires en situation d'activité aux scrutins locaux. ...
Voyons bien de quoi nous parlons. Il s'agit d'adopter un paragraphe dans lequel notre pays désigne des menaces : « Plus spécifiquement, le renouveau des capacités de défense russes s'accompagne d'une politique d'affirmation militaire à l'égard de son voisinage [ce que ferait n'importe quel pays] et d'un recours préoccupant à des formes d'intimidation stratégique [de quoi parle-t-on ? ] En Asie, le développement des capacités militaires chinoises sert également une politique de puissance, notamment en mer de Chine, accroissant les tensions et fragilisant les équilibres régionaux. » Nous n'en croyons pas un mot. Nous pensons, a...
...onstances particulières des combats qui se déroulent là-bas, estimant, à la faveur des galons qu'avaient gagné les Kurdes, qu'il fallait les liquider. D'une part, le PKK – le parti des travailleurs du Kurdistan – , une des forces politiques combattantes, est considérée comme une organisation terroriste, ce qui est une aberration, et, d'autre part, il s'agit de détruire toutes les positions tenues militairement par les Kurdes à la frontière de la Turquie parce que cela concerne…
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, je veux tout d'abord rendre hommage à nos militaires, aux personnels civils et aux acteurs industriels de la défense. Ils font la fierté de notre pays. Leur engagement pour notre protection est remarquable. Ils assurent notre sécurité. Ils sont les garants de la paix en France, propice au développement économique et à l'essor touristique. Depuis 1945, nous vivons libres et nous le devons aux générations successives de militaires. Petit-fils de par...
...rotéger ces derniers ». La démission du chef d'état-major, acte courageux et lourd de sens, a marqué, elle a jeté le trouble dans nos armées – on a pu le mesurer sur le terrain. Autre fait qui a eu des conséquences : le report, par un décret de la fin 2017, de la mise en oeuvre du fameux accord fameux PPCR, sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations, tant attendu par les militaires. Ce report n'a pas contribué à remonter le moral des troupes. J'ose dire que le présent projet de loi est imparfait. J'ose dire qu'il ne répond pas vraiment aux attentes. J'ose dire qu'il n'est pas vraiment à hauteur d'homme. J'ose le dire car un député est libre de s'exprimer – personne ne peut lui couper la tête.
Je dois oser le dire. Sinon, personne ne portera la voix du terrain, qui est celle d'une réelle méfiance à l'égard du chemin annoncé. Vous vous en offusquez ? Il n'y aurait pas à débattre car les crédits augmentent ? Il n'y aurait pas à débattre car les effectifs augmentent ? Et pourtant, nos armées méritent ce débat, nos militaires valent ce débat ! Mes chers collègues, ne réécrivons pas l'histoire ! La remontée en puissance n'a pas attendu le présent gouvernement. Soyons humbles dans les annonces. Ces dernières années, des mesures avaient déjà été prises : la stabilisation des crédits du titre II grâce aux bénéfices de la professionnalisation ; l'actualisation de la LPM dès 2015 – d'ailleurs, la comparaison entre lois de...
... a évolué. Le péril islamiste gangrène notre planète. Le monde est plus menaçant, avec des tendances au durcissement, à la dispersion et à la digitalisation. Nous sommes engagés intensément et durablement, ce qui suscite corrélativement beaucoup d'attentes concernant les conditions de vie. D'ailleurs, nous n'avons pas eu communication du dernier rapport du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire.
...ne recouvre en réalité qu'une hausse de quelques centaines de millions d'euros ? On nous annonce 1,7 milliard en plus, mais, en réalité, c'est peut-être 0,3 milliard ou 0,4 milliard. Oui, il y a une hausse apparente du budget, mais celle-ci, en réalité, n'est pas aussi forte que celle affichée. Attention au trompe-l'oeil ! Point de fantasme budgétaire ! En fait, ce projet de loi de programmation militaire transcrit un renoncement. Le Gouvernement a choisi l'option du redressement des finances publiques. Pourquoi pas ? C'est souhaitable pour les générations futures, mais il faut l'assumer. Il faut donc faire des choix. En faisant du « en même temps », on risque de promettre beaucoup et de réaliser peu. Pour le Gouvernement, tout semble prioritaire, mais quand tout l'est, rien ne l'est vraiment. Il ...
Mes chers collègues, souvenez-vous de l'été 2017, marqué par l'annulation de 850 millions d'euros de crédits destinés à la défense ! Que se passera-t-il, l'été prochain ? Allez-vous demander au budget de la défense de soutenir la totalité du surcoût OPEX ? Au-delà des annonces, l'exécution de la loi de programmation militaire sera essentielle. Nous y veillerons. Quand le chef de l'État, le 19 janvier dernier, adresse une mise en garde aux industriels de la défense, en exigeant une réduction du rapport coûtefficacité, cela traduit un manque de considération pour nos fleurons français. Quand il les considère comme peu compétitifs et peu efficaces, c'est l'économie régionale qui est visée, c'est l'emploi dans nos campag...
... pour de bonnes raisons. Et que dire du programme FREMM – frégates multimissions – , parfait exemple de dérive des coûts ? Pour le prix actuel d'une FREMM, on en aurait financé deux aux conditions de 2008. Résultat : on aura une flotte réduite, avec moins de capacités, pour plus cher. Mes chers collègues, à travers cette programmation des moyens alloués à notre défense, c'est la confiance de nos militaires qui se joue. Ils peuvent comprendre que les moyens soient limités, ils respectent les décisions politiques, ils sont profondément légalistes, mais il ne faut pas leur mentir en travestissant la réalité. Pour regagner la confiance de nos militaires, il faut des trajectoires crédibles. Or ce projet de loi fait tout le contraire. Le syndrome anglais devrait nous alerter : des navires sont cloués a...
nous devrions, madame la ministre, pouvoir connaître les arbitrages et les besoins non satisfaits. Ouvrons enfin le débat sur les renoncements que cette programmation révèle ! Mes chers collègues, le présent projet de loi de programmation militaire ne répond pas suffisamment aux enjeux de nos forces armées pour les prochaines années. Trop d'incertitudes pèsent sur l'avenir de notre défense. Première incertitude : une actualisation est prévue en 2021. Après « des arbitrages complémentaires », la trajectoire sur la période 2024-2025 sera précisée dans le cadre de l'actualisation, en fonction de la situation macroéconomique à cette date. L'ob...
Autre motif d'inquiétude, et non des moindres : le défi des ressources humaines. Nous devons assurer le moral des troupes. Cela passe par la considération de l'Assemblée nationale. Mes chers collègues, il faut écouter le blues de nos militaires. Comment voulons-nous traiter des hommes prêts à se sacrifier pour notre pays ?
Comment voulons-nous traiter leurs familles, mises à rude épreuve, à une époque où les engagements familiaux sont plus fragiles ? Comment mieux prendre en considération les compagnes de militaires, qui ont leurs propres souhaits en matière de carrière professionnelle ? Il faut préserver la jeunesse de nos armées, ménager des dispositifs d'attractivité à l'entrée, laisser partir nos militaires à un âge où ils peuvent entamer une deuxième carrière. On peut s'interroger, madame la ministre, sur la soutenabilité du modèle des ressources humaines. Nous connaissons de réelles difficultés à fid...
Bien sûr, vous ménagez une enveloppe prioritaire de 200 millions d'euros pour la protection de nos militaires, de nos combattants, avec notamment le gilet pare-balles nouvelle génération, plus léger et plus protecteur, et la livraison de véhicules blindés généralisés pour l'ensemble des missions. Bien sûr, vous prévoyez 300 millions pour le plan d'accompagnement des militaires. Mais est-ce suffisant ? J'en doute.