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L'article 22 de la loi de programmation militaire permet d'encadrer les conditions dans lesquelles les qualifications des techniques de renseignement seront réalisées. Sont notamment prévus une déclaration préalable à la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) et un contrôle a posteriori. Je souhaiterais donc savoir si, auparavant, la DGA intervenait dans la qualification de ces techniques et dans quel cadre et, ...
Nous avons eu l'occasion de participer à des réunions de travail très intéressantes avec des hauts responsables militaires, politiques et industriels dans le domaine du numérique. Nous revenons avec la conviction renforcée que l'intelligence artificielle – avec tout ce que cela englobe : cloud, big data, internet des objets, combat collaboratif sur le terrain – va jouer un rôle fondamental de rupture dans les années qui arrivent, à l'instar de l'arrivée de la poudre ou de l'arrivée de l'atome. Notre défense doit êtr...
Je comprends ces interrogations, et je les partage. J'observe toutefois que le financement de l'innovation de rupture ne va pas incomber seulement au budget des armées et à la loi de programmation militaire. Pour ma part, je plaide pour un effort significatif du budget de la Nation, en coopération peut-être avec l'Allemagne, ou au niveau européen. Car l'Europe devra « se réveiller » et mettre en place sur un modèle de financement de l'innovation de rupture, sur des bases soutenables et durables.
Mon général, vous clôturez le programme d'auditions de cette semaine, au cours de laquelle nous avons entendu les chefs d'état-major de l'armée de terre et de la marine, vos collègues, le secrétaire général de l'administration et le délégué général pour l'armement, qui vous précédait à l'instant. Le sujet est le projet de loi de programmation militaire (LPM), sur lequel vous allez nous donner notre avis, avant de répondre aux questions qui vous seront posées.
Comme vous venez de nous l'indiquer, cette loi de programmation militaire 2019-2025 est marquée par une inflexion historique, après de nombreuses années de déflation. Au terme de plusieurs années difficiles, certains besoins ont dû être reportés, voire abandonnés. Je pense notamment aux infrastructures qui accueillent le matériel, ainsi qu'à leur protection. Dans cette nouvelle phase dynamique et positive, pouvez-vous nous indiquer avec plus de détails les besoins en c...
Après l'audition du chef d'état-major de l'armée de terre, nous entendons aujourd'hui le chef d'état-major de la marine sur le projet de loi de programmation militaire (LPM). Que personne ne voie dans cet ordre chronologique une quelconque hiérarchie de nos préférences ! Amiral, vous nous aviez fait part, lors de vos auditions précédentes, de vos inquiétudes sur l'état des équipements de la marine. Mes collègues vous interrogeront sans doute sur la manière dont la LPM répond à ces interrogations et à ces inquiétudes.
Nous espérons aussi que la loi de programmation militaire donnera à notre marine les moyens d'être une grande marine, en tout cas la première marine européenne.
Je voudrais d'abord prendre acte de votre volonté d'améliorer, par un plan qui vise les familles, la vie des marins. Nous voyons en effet toutes les difficultés qu'ils connaissent, notamment lorsqu'ils servent sur des équipements très anciens. J'en viens ainsi à ma première question, qui porte sur la modernisation des équipements dans le projet de loi de programmation militaire. On trouve, dans ce dernier, un tableau qui détaille, pour la fin 2019, puis pour 2025, l'état des forces navales. Les six sous-marins nucléaires d'attaque (SNA) de type Rubis comptabilisés pour 2019 sont-ils uniquement des SNA d'ancienne génération ? À quel moment les nouveaux Rubis vont-ils être intégrés ? J'ai cru comprendre que d'anciens Rubis seraient prolongés de trois ans supplémentaires, ...
Vous avez, amiral, évoqué une marine « à hauteur d'homme ». L'article 15 de la LPM prévoit de rénover les dispositifs de reconversion des militaires dans la fonction publique, en simplifiant les procédures de reconversion existantes pour les rendre plus efficaces. Il est vrai que cette disposition s'avère importante et urgente, lorsqu'on sait que des techniciens de sous-marins, tels des détecteurs ou des spécialistes des sonars, se retrouvent dans l'incapacité de poursuivre leur métier dans le civil, où il n'y a pas d'équivalence avec les f...
Amiral, vous nous avez fait part de votre souhait de voir notre flotte s'étoffer de nouveaux patrouilleurs, hélicoptères, et sous-marins. Un aspect n'a toutefois peut-être pas été suffisamment abordé s'agissant des infrastructures militaires pour la marine nationale. Le rapport annexé à la LPM indique que les dépenses d'investissement pour les infrastructures de défense atteignent 7,3 milliards en euros courants sur la période 2019-2023. Pensez-vous que les crédits pour les investissements dans les infrastructures permettront d'accueillir, d'entretenir et de protéger efficacement les installations de la marine ? Je pense particuliè...
Vous affichez une satisfaction qui ne nous surprend pas, compte tenu de votre tempérament optimiste. Je souhaite néanmoins savoir si selon vous des capacités critiques font ou feront défaut à la marine dans un avenir proche, en particulier dans le domaine des hélicoptères et des drones, compte tenu de vos multiples missions, qu'elles soient strictement militaires ou qu'elles consistent à lutter contre la piraterie, contre le terrorisme ou contre les trafics en tous genres, en particulier au large de l'Afrique de l'Ouest.
Des pays comme la Chine investissent massivement dans leur marine. La LPM permettra-t-elle à la France de rester la deuxième puissance maritime mondiale en 2025 ? Quelle sera demain la place de la réserve dans la marine ? Comment peut-elle vous aider à relever le défi en termes de ressources humaines, posé notamment pour les sous-mariniers soumis à des sujétions particulières ? Le service militaire pourra-t-il susciter des vocations ?
Monsieur Bazin, il n'y a pas de service militaire ! (Sourires.) Nous parlerons à onze heures du service national universel. Vous poserez donc votre question tout à l'heure.
Je rappelle que nous entendrons le directeur du renseignement militaire le 8 mars prochain.
...l, merci pour votre vision toujours extrêmement précise et claire. Vous souhaitez remplacer les 174 indemnités actuelles par un système plus lisible. Compte tenu des difficultés rencontrées par le passé en matière de logiciel de solde, pouvez-vous garantir que le prochain système fonctionnera correctement ? Quelles grandes infrastructures de défense attendez-vous pour cette loi de programmation militaire ? Le calendrier vous paraît-il être bien sur les rails ?
...on de nos jeunesses. L'objectif est de pouvoir compter sur des jeunes Français désireux de poursuivre leur engagement au sein de la société, à l'issue de leur parcours citoyen. La question du service national dépasse bien évidemment le seul champ de compétence du ministère des Armées et de notre commission. Aussi, afin d'arriver à ces conclusions, nous avons reçu des représentants des autorités militaires, des représentants du monde de l'engagement civique et citoyen, du monde de l'éducation et de l'enseignement, de la mémoire, de l'insertion, des chercheurs et, bien entendu, des représentants des jeunes. Nous avons également effectué plusieurs déplacements ; à Brétigny-sur-Orge, sur le site de l'un des centres du service militaire volontaire ; dans le Var, à la rencontre de jeunes engagés dans ...
...er le SNU ? Chacun s'accorde sur les faiblesses du parcours mis en oeuvre depuis 1997 et sur le manque de cohérence entre ses différentes étapes. Il convient pourtant d'aborder ce débat de manière sereine, tant il est semé d'embûches. En effet, le débat sur la refonte du service national universel se heurte souvent à deux mythes qu'il convient de dépasser : la dimension intégratrice du service militaire jusqu'en 1997 et le faible engagement de la jeunesse. Je ne reviendrai pas en détail sur cette mélancolie que nombre de nos concitoyens éprouvent quant au « temps du service ». Notre rapport contient de longs développements à ce sujet. Il est certain que le service militaire n'a que très peu correspondu à ce que l'on entend parfois aujourd'hui. À la fin des années 1990, cela faisait déjà longtem...
...été doit ainsi être l'aboutissement du service national universel. D'ailleurs, le président de la République ne disait pas autre chose lors de ses voeux aux Français, lorsqu'il avait affirmé : « Notre cohésion nationale dépend aussi de votre engagement. » C'est pourquoi, nous proposons d'accompagner la montée en puissance de tous les dispositifs d'engagement dès 16 ans, tels que les préparations militaires, les jeunes sapeurs-pompiers, les engagements associatifs, le service civique ou encore la garde nationale. Telle est notre conviction : il existe de multiples manières de s'engager au service de la Nation, comme il existe de multiples manières pour la Nation de s'engager au service de ses jeunesses. Or, à l'âge où les jeunes deviennent pleinement des citoyens, à l'âge où les uns et les autres ...
...es propositions des rapporteures, il est possible d'imaginer un dispositif plus long, plus complet, plus émancipateur, plus utile aux jeunes et à la société. Hors du cadre scolaire, où pourraient être conduites les actions proposées par le rapport, il faut donc instaurer un service national obligatoire en deux temps, reposant d'une part sur une période de douze jours en internat, sous encadrement militaire, et d'autre part sur une forte incitation à un temps long d'engagement, « au service de ». Une telle politique a un coût, mais ne craignons pas d'être ambitieux ! S'agissant de ses objectifs, le service national universel a vocation à former des citoyens. Pour être accepté, il se doit d'être porteur de sens et de présenter une utilité immédiate pour les jeunes et pour la société. Sa réalisation ...
Voilà un sujet qui devrait rassembler et qui pourtant « traîne sur la table » depuis plusieurs années, pour ne pas dire plusieurs législatures. De notre point de vue, le SNU ne vise pas à rétablir le service militaire – j'insiste sur ce point – ni même une forme de service national conçu comme proche de la défense – même si nous en débattons au sein de cette commission. Il s'agit d'un moment où chaque jeune Français, dans le parcours qui le conduit à l'âge adulte et à la citoyenneté, parcours dont on a trop cru qu'il pouvait se faire naturellement, apprend un certain nombre de choses et qui marque ce que les r...