Interventions sur "militaire"

Au nom de mon groupe, je tiens à remercier les rapporteurs et à leur adresser trois questions. D'abord, après les attentats de 2015, la LPM a été actualisée afin d'adapter nos moyens à la nouvelle menace. La rapporteure du projet de loi d'actualisation de la programmation militaire parlait alors de « rupture majeure » et de « bouffée d'oxygène » pour nos armées : l'exécution budgétaire a-t-elle été à la mesure ces attentes ? Ensuite, le surcoût lié aux opérations intérieures et non prévu par le texte de 2013 était estimé en 2015 à 269 millions d'euros ; comment a évolué le surcoût lié à l'opération Sentinelle ? Enfin, concernant les OPEX, leur financement pour l'essentiel...

...onduit certains à proposer de « sanctuariser » les budgets de défense, ou du moins ceux qui concourent à notre autonomie stratégique, en les excluant du calcul des dépenses publiques prises en compte pour l'application du plafond de 3 % du PIB : qu'en pensez-vous ? Par ailleurs, la Cour des comptes a déjà émis des réserves sur la portée réelle des ambitions énoncées par les lois de programmation militaire. Ne peut-on craindre que l'actualisation de la LPM 2019‒2025 annoncée pour 2021 conduise à des renoncements dans les programmes ou les effectifs si le contexte économique et budgétaire n'est pas bon ?

... d'analyse objective. Nous l'avons conduit, et je l'assume, Monsieur Lachaud, sous l'angle financier, c'est-à-dire les moyens programmés et les moyens réalisés ; tel était notre mandat. Je garde un souvenir marquant d'une visite faite au sein des forces terrestres lors de mon précédent mandat. Les soldats étaient quelque peu désabusés par les écarts entre les hautes ambitions de la programmation militaire et la vie quotidienne des régiments. J'en suis resté très attaché à la cohérence des ambitions et des crédits. Ne serait-ce que pour cela, l'approche budgétaire se justifie. Monsieur Bazin, s'agissant des infrastructures, et notamment des infrastructures de vie, M. Jean-Yves Le Drian a voulu en 2014 un recensement des cas difficiles et leur traitement. On recensait plus de 600 « points noirs » à...

...n avec les Européens, et du reproche qui leur est souvent fait de ne pas assez nous soutenir en OPEX, nombre de mes collègues allemands ou britanniques font valoir que la France, souvent, décide seule du lancement d'une OPEX et ne demande qu'ensuite leur appui aux Européens. En la matière, je tiens à souligner l'intérêt du dispositif ATHÉNA de prise en charge des coûts communs liés aux opérations militaires de l'Union européenne. Il a été amélioré et mériterait de l'être encore, mais il constitue d'ores et déjà un élément intéressant. Enfin, s'agissant de la trésorerie des très petites entreprises, la DGA a pour politique de les payer en priorité.

...institutionnel a changé – le chef des armées n'est plus élu pour sept ans mais pour cinq ans –, nous sommes dorénavant contraints de nous « aligner » sur nos partenaires internationaux pour tenter de synchroniser nos programmes budgétaires respectifs et, surtout, il existe une nécessité impérieuse de concilier le temps court et le temps long. En effet, on le sait bien, le succès de nos opérations militaires repose désormais, au-delà des grands programmes d'armements, sur notre capacité d'innovation en étant réactifs et agiles dans certains choix d'investissement. À cet égard, quelle est selon vous la durée idéale d'une LPM ? Par ailleurs, de nouveaux mécanismes ne sont-ils pas à inventer afin de prendre en compte la nécessité d'être également présent sur les cycles courts ?

On dit que la LPM 2019-2025 est singulière car elle est « à hauteur d'homme » et accorde une attention particulière aux conditions de vie des soldats. À titre de comparaison, quelle importance la LPM 2014-19 accordait-elle à ces problématiques et quel est, selon vous, l'engagement emblématique qui a été le plus apprécié par nos militaires ?

... fait d'avoir dressé la liste des « points noirs » a constitué une étape importante qui a demandé un travail fin et permis d'établir un véritable diagnostic. L'objectif est de parvenir à zéro « point noir » à terme, sachant qu'il en reste aujourd'hui 300 environ. Nous avons pu le constater à l'occasion de nos visites auprès des régiments, sous cette législature comme sous la précédente : certains militaires sont parfois six à partager une chambre, avec un nombre de douches insuffisant. Nous devrions sans doute avoir une réflexion sur des normes. Après tout, nous avons défini des normes applicables aux résidences universitaires ou aux prisons ; pourquoi ne pas l'envisager s'agissant des conditions d'hébergement des militaires, qui est l'un des aspects de la fidélisation ? Je pense que la ministre de...

...ne des dépenses importantes. À la suite du passage de l'ouragan Irma, un bâtiment de projection et de commandement a ainsi dû été déployé sur zone à partir de Toulon et des frégates ont également été mobilisées. De telles dépenses sont-elles identifiées et compensées par d'autres lignes budgétaires, ou sont-elles assumées par les armées, même lorsqu'elles interviennent dans un cadre qui n'est pas militaire ?

Mes chers collègues, nous recevons Mme Anne-Sophie Avé, directeur des ressources humaines (DRH) du ministère des Armées, pour l'entendre au sujet du volet RH du projet de loi de programmation militaire (LPM).

Nous vous remercions pour cet exposé. Beaucoup de nos collègues sont déjà convaincus de la nécessité d'approfondir nos relations avec nos soldats afin d'améliorer les conditions de vie et d'exercice des métiers, ainsi que l'évolution des carrières qu'elles soient civiles ou militaires.

Madame, vous avez entrepris un sacré chantier. Chapeau ! Il faut du tonus. La reconversion professionnelle est essentielle pour les militaires, nombreux à s'interroger sur leur avenir. Malheureusement, ils exercent parfois des métiers techniques qu'ils ne peuvent pratiquer dans le civil – je pense, par exemple, aux sonaristes. La reconversion semble compliquée pour ces techniciens, car elle impliquerait de repartir quasiment de zéro dans une activité totalement différente. Beaucoup de cas de ce type se présentent-ils ? Comment les trai...

Outre un renforcement du soutien apporté aux militaires blessés et aux familles de ceux qui sont morts au combat, la LPM prévoit des efforts en faveur de la prise en compte, pour le personnel civil, de toutes les formes de handicap. Pouvez-vous nous apporter davantage de précisions à ce sujet ? Quelles sont les améliorations envisagées ?

Madame la directrice, c'est en effet un beau chantier que nous avons devant nous et nous y consacrerons, les unes et les autres, toute notre énergie, car il y a beaucoup à faire. Le contexte opérationnel intensif a plusieurs effets négatifs sur la reconversion. Le rythme des activités éloigne en effet les militaires, notamment ceux du rang, du parcours de reconversion idéal, dont la durée est de 18 mois selon les recommandations de Défense mobilité. De fait, les militaires passent, en moyenne, beaucoup plus de 200 jours par an en dehors de leur foyer, que ce soit dans le cadre de l'opération Sentinelle ou en OPEX. Selon vous, l'augmentation du nombre d'abandons est-elle due à cette diminution de la disponib...

Ma question a trait à la fidélisation. De fait, si l'on recrute, il faut prendre en compte non seulement les fins de carrière et les fins de contrat mais aussi le turnover qui est, semble-t-il, de plus en plus important, notamment dans les nouvelles générations. Selon le rapport du Haut comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM), trois raisons majeures peuvent inciter les militaires à quitter nos armées. La première tient, et vous n'y pouvez rien, au manque de moyens économiques qui les empêche de remplir leurs missions. Les deux autres, en revanche, vous concernent directement, puisqu'il s'agit, d'une part, de la conciliation de la vie militaire avec la vie privée et, d'autre part, du rythme des mutations. En dé...

Madame la directrice, je vous remercie pour la clarté de vos propos. Vous avez en partie répondu à ma question, qui portait sur l'article 18, en indiquant que c'est dans un souci de neutralité politique que vous aviez retenu, pour l'élection de militaires au mandat de conseiller municipal, les communes de moins de 3 500 habitants. Mais pourquoi ne pas avoir étendu la possibilité d'exercer une fonction élective au mandat de conseiller communautaire ?

Je comptais vous interroger sur les articles 15 et 16, mais vous avez déjà évoqué, en répondant notamment à Françoise Dumas, la simplification des dispositifs de reconversion, le recours aux ordonnances, la préconisation du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire de créer une nouvelle voie d'accès à la fonction publique et l'amélioration du régime indemnitaire pour remédier aux problèmes d'attractivité rencontrés pour le recrutement sans concours de techniciens. Je souhaiterais donc savoir si la prochaine loi de programmation militaire permettra de porter le niveau des rémunérations du Service de santé des armées (SSA) à un niveau comparable à celui de la...

...partiel dans d'autres secteurs. Dans la fonction publique, par exemple, un temps partiel de 50 % peut être rémunéré 60 %. Par ailleurs, certains accords de branche prévoient que l'employeur cotise à 100 % pour la retraite. Actuellement, il existe des statuts différents au sein des armées : contractuels, officiers de carrière… Ne pourrait-on pas, sans pour autant remettre en question le statut des militaires, qui sont appelés à servir « en tout temps et en tout lieu », créer un cadre différent dans lequel le temps partiel serait possible pour que les personnes qui souhaitent élever un enfant de moins de huit ans ne soient pas pénalisées ?

Vous avez évoqué les emplois locaux. Il y a encore quelques années, les colonels commandant les bases avaient la possibilité de recruter localement des personnels civils ou militaires. Cette possibilité était, du reste, fort utile pour pourvoir des postes qui sont actuellement en tension ; je pense particulièrement aux fusiliers-commandos, chargés de défendre les enceintes militaires et qui ont vocation à rester sur site. Puisque vous semblez envisager de rétablir les recrutements locaux, je souhaiterais savoir si vous comptez généraliser l'expérimentation ?

Comme vous l'avez indiqué, diverses mesures concernent la réserve opérationnelle, à laquelle des moyens financiers conséquents, 200 millions d'euros par an, seront consacrés. Ma question porte sur l'amélioration des procédures de versement de la solde des réservistes, qui n'est pas évoquée dans la LPM. Alors qu'un militaire d'active perçoit sa solde mensuellement, le réserviste opérationnel est, quant à lui, assujetti à un délai plus important, tant pour le versement de sa solde que pour le remboursement de ses frais de déplacement. Comment pourrait-on améliorer cette situation, qui peut légitimement nuire à l'investissement des réservistes opérationnels ?

...écret du 29 décembre 2017, qui a reporté d'un an les mesures statutaires prises dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique. Alors que la prochaine LPM prévoit des mesures significatives pour améliorer la vie de nos soldats, et nous nous en réjouissons, ce report, qui concerne la rémunération et donc la condition militaire, suscite des interrogations mais également une certaine déception parmi les personnels concernés. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur les motifs de ce report ?