Interventions sur "militaire"

J'irai dans le même sens, mais Talleyrand ne disait-il pas : « Mieux vaut se répéter que se contredire »… Dans le CGCT, le seuil de 7 000 habitants n'existe nulle part. Si on veut relever le seuil, le minimum prévu est 9 000 habitants. Lors d'une précédente audition, j'ai été très touché, madame la rapporteure pour avis, par votre argumentaire quant à la sortie du statut de militaire. Je vous avoue que j'ai alors découvert toutes les limitations qu'il comporte : j'ignorais qu'il leur était interdit de se présenter aux élections municipales. Supprimer tout cela est donc opportun, mais pourquoi édicter de nouvelles limitations ? J'ai été atterré que vous proposiez d'interdire aux militaires l'accès aux mandats départementaux et régionaux. Le Conseil constitutionnel aura vite fa...

Mon collègue a cité Talleyrand, j'évoquerai quant à moi le général Boulanger, mort depuis longtemps, tristement. C'est à lui que nous devons le statut actuel. Son tombeau est à Paris et je ne vous invite pas forcément à le visiter. Puisque nous sommes en train de lever l'interdiction qui pèse sur les militaires, il me semble qu'il faut aller jusqu'au bout, sans prévoir de seuil, ce qui ne tiendrait pas devant le Conseil constitutionnel. Les militaires ne sont-ils pas, après tout, des fonctionnaires comme les autres, auxquels doivent s'appliquer les mêmes incompatibilités mais pas davantage ? Leur intégration dans les conseils des collectivités territoriales me semble saine. Il est d'ailleurs probablem...

Au vu de ce débat très intéressant sur la place du militaire au sein de la Nation, il me paraîtrait sage de retirer l'amendement, pour mieux reprendre la discussion en séance publique.

Madame la rapporteure pour avis, vous êtes députée, vous êtes militaire. La question vous concerne donc à titre personnel et, au fond, vous avez créé un précédent : un militaire peut être député, mais il ne peut être élu d'une commune de 5 000 habitants…

Je n'aime pas trop raconter ma vie mais, en l'occurrence, cela pourrait vous éclairer. Lorsque je me suis installée dans mon petit village de Turquant en 2014, j'ai souhaité m'impliquer dans la vie de la commune qui m'avait très bien accueillie – nous, militaires, sommes souvent très mobiles et j'arrivais d'Allemagne. Souhaitant devenir membre du conseil municipal, j'ai épluché le statut général des militaires et j'y ai vraiment constaté une certaine schizophrénie. Ainsi, il est interdit aux militaires d'adhérer à un parti, sauf en période de campagne électorale… De même, les militaires, n'étant pas des prisonniers de droit commun, ont le droit de se pré...

En somme, tout le monde souhaite une réécriture de cet amendement, pour que la proposition soit plus audible et plus acceptable. Nous n'en ouvrons pas moins un débat tout à fait intéressant et objectif, auquel je n'ajouterai que ceci : finalement, nous avons une bonne occasion de remettre les militaires dans le jeu de la société civile, en leur proposant de participer à la vie de la cité. En outre, je pense qu'ils pourraient nous apporter beaucoup en ces temps où la résilience de la nation est maintes fois évoquée. Chacun doit porter, individuellement, face aux menaces auxquelles nous sommes exposés, ce principe de défense. Les enjeux sont importants, et nous devons réécrire l'amendement propos...

Je suis très favorable à cet article. Lors de la discussion générale, certains collègues souhaitaient des informations complémentaires sur les prélèvements biologiques en opérations. J'ai longuement discuté avec la directrice des Affaires juridiques de la ministre, mais également avec des militaires de rang. Je tiens à lever une inquiétude : il ne s'agit pas de systématiser ces prélèvements biologiques. En effet, l'armée française est soucieuse – et reconnue pour cela – de « la conquête des coeurs » des populations locales. Il n'est donc pas question de systématiser le fichage de ces populations sur un théâtre d'opération, mais simplement de protéger davantage les militaires. Les relevés s...

J'ai eu beaucoup de retours du terrain à ce sujet. Les conflits modernes – c'est toute la difficulté pour les militaires – accroissent la porosité entre les combattants et les civils : le civil rencontré la veille sur un marché devient le combattant du lendemain. J'ai été amenée à me poser des questions philosophiques sur les enfants soldats : sont-ils avant tout des enfants ou des soldats ? Sont-ils des enfants soldats ou des soldats enfants ? Cette porosité crée une véritable complexité sur le terrain. Une étude...

Nous ne souhaitons ni supprimer, ni réécrire l'article. Il me paraît suffisamment clair. Vous avez raison, à aucun moment, on ne peut être certain qu'un civil ne va pas commettre des actions d'ordre militaire, le lendemain ou le soir même. Nous nous posons simplement la question du contrôle. En l'état actuel de sa rédaction, cet article laisse le champ libre à l'action sans contrôle. Les risques sont évidents.

Nous sommes réunis cet après-midi pour auditionner le général Olivier Bonnet de Paillerets, commandant de la cyberdéfense, sur le projet de loi de programmation militaire (LPM). Nous sommes également heureux d'accueillir au sein de notre commission M. Olivier Gaillard, rapporteur pour avis de la commission des Finances, et M. Jean-François Eliaou, rapporteur pour avis de la commission des Lois. Nous avons déjà auditionné sur ce sujet de la cyberdéfense le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) ; nous auditionnerons la semaine prochain...

En septembre 2017, le lycée militaire de Saint-Cyr a ouvert un BTS de cyberdéfense. Ce BTS est unique dans son secteur et offre une trentaine de places. Cela est-il suffisant, compte tenu de la montée en puissance attendue de ce secteur ?

... revue stratégique souligne la réalité et la permanence de la menace cybernétique. Dans le cadre de la LPM, le ministère des Armées considère comme axe prioritaire le dispositif qui garantira son propre fonctionnement et assurera la continuité des grandes fonctions vitales de la nation. L'article 21 du projet de LPM ajoute les actions numériques à la liste des opérations mobilisant des capacités militaires au cours desquelles la responsabilité pénale du militaire ne peut pas être engagée. Au titre des critères pour lesquels l'excuse pénale pourra être accordée, il est indiqué que « les actions principales devront s'exercer en dehors du territoire national ». Cela signifie-t-il que d'autres actions secondaires pourront être menées à partir du territoire national ? Avez-vous une idée de la façon don...

...ectre, des acteurs criminels ; et puis il y a aussi des acteurs privés, d'une puissance extraordinaire, que l'on appelle familièrement les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), ces grands groupes américains qui traitent des milliards de données. Du point de vue de la cyberdéfense française, considérez-vous les GAFA comme des alliés, des adversaires ou bien des neutres, pour reprendre des termes militaires ?

Nous avons tous en tête des images des défilés militaires sur la place Rouge ou à Pyongyang qui donnent à voir la défense d'un pays. Comment visualiser la cyberdéfense ? Quelle peut être sa portée diplomatique ?

La revue stratégique contient des recommandations prioritaires s'agissant en particulier de la consolidation de l'organisation de cyberdéfense française avec la mise en place de quatre chaînes opérationnelles : « protection », « action militaire », « renseignement », et « investigation judiciaire ». Comment s'articulent-elles ?

La cybersécurité est un système d'interdépendance qui nécessite d'éviter les maillons faibles et les portes d'entrée qui permettent les attaques. Ce système ne peut donc être efficace que si chacun est sensibilisé à ces exigences. J'ai entendu que vous souhaitiez rédiger une charte de déontologie et de bonnes pratiques, mais pensez-vous que le niveau de formation des personnels civils et militaires du ministère des armées soit aujourd'hui à la hauteur de ces enjeux ?

... humains dans la partie sud de la Méditerranée centrale et éviter ainsi toute nouvelle perte de vies humaines en mer. Cette opération qui se déroule depuis juin 2015 et qui devait se terminer à la mi-2017 a vu son mandat prolongé avec une nouvelle tâche qui va être confiée aux navires de l'opération Sophia, à savoir la lutte contre les trafics inter libyens de pétrole. J'ai moi-même rencontré des militaires italiens engagés dans cette opération qui ont joué un rôle décisif dans la formation des garde-côtes libyens et de la marine libyenne. L'opération Sophia a aussi contribué à la mise en oeuvre de l'embargo des Nations unies sur les armes, en haute mer, au large des côtes libyennes.

...ir si l'espace maritime français est bien protégé, je dois dire que je connais le rôle important joué par la Préfecture maritime de Toulon qui dispose d'un PC de sécurité très bien outillé en moyens de surveillance de longue portée. De plus, je peux témoigner pour avoir travaillé sur l'évolution du statut de l'Agence Frontex, que les moyens de coordination en mer entre les différents intervenants militaires, les professionnels de Sophia et les gardes-frontières coordonnés par Frontex, ont fait de réels progrès ces dernières années Je voudrais conclure en disant que nous serons confrontés dans les prochains mois à des négociations difficiles pour rénover le droit d'asile dans le cadre européen, car le projet de règlement dit de « Dublin IV » reste fidèle au principe selon lequel ce sont les pays de...

...tre les deux organisations était ainsi parfaitement clair : à la CEE, les questions économiques, à l'OTAN, la défense collective de l'Europe de l'Ouest et, en particulier de la CEE dont la totalité des membres (sauf l'Irlande) étaient également membres de l'OTAN. Pour le reste, les États membres de la CEE restaient entièrement libres de définir leur politique de Défense et d'utiliser leurs moyens militaires pour défendre leurs intérêts à l'extérieur du continent européen, en Afrique pour la France, ou aux Malouines pour le Royaume-Uni. Les choses ont évidemment changé en 1989. La disparition de la menace soviétique a privé l'OTAN de sa raison d'être. Le marché commun était, quant à lui, en voie d'achèvement, si bien qu'une nouvelle ambition a été donnée à l'Europe dans le traité de Maastricht : la...

...che, en Syrie, en Ukraine ou au Sahel, dont les répercussions se font sentir à l'intérieur de ses frontières, notamment par l'afflux de réfugiés et la multiplication des actes terroristes en France, en Belgique, au Danemark ou en Allemagne. Surtout, ces crises ont révélé l'impuissance de l'Union européenne. Certes, des sanctions ont été adoptées contre la Syrie et la Russie, et quelques missions militaires ont été lancées, mais ces dernières sont opérées et financées par les États membres qui tiennent également le premier rôle dans la résolution des crises qui frappent le voisinage européen, notamment notre pays, engagé au Sahel mais aussi, avec l'Allemagne, pour un règlement pacifique de la crise ukrainienne à travers les Accords de Minsk. La réponse de l'Union à ces crises a donc été clairement ...