Interventions sur "militaire"

Effectivement, ce plan Famille et son budget figurent bien dans la LPM. La prise en compte des conditions de vie des personnels constitue une réelle avancée car les LPM étaient jusqu'à présent tournées vers les grands programmes industriels. Ce plan comporte plusieurs axes. Le premier concerne le délai prévisionnel de mutation, puisque les militaires ne sont pas les seuls mutés – certains d'entre vous doivent connaître ce processus. Or, plus vous êtes informé tardivement d'une mutation, moins vous avez le temps de choisir un logement, une école et d'organiser votre nouvelle vie. Le logement est également abordé : en région parisienne, la forte pression immobilière accroît les difficultés à se loger correctement. La solde de militaire suffit...

Je joins à celles de tous mes collègues mes félicitations pour le travail de la rapporteure ! Le terrain militaire n'est absolument pas investi de façon satisfaisante par le Parlement. Au-delà de la loi de programmation militaire, le Parlement a des droits – y compris constitutionnels – qu'il exerce peu… Il ne s'agit pas d'un manque de volonté, mais plutôt d'un manque de pratique et de l'absence de processus de reporting d'informations, de documentation ou d'étude d'impact – en particulier pour les OPEX. Nous...

Je remercie notre rapporteure pour ce travail éclairant, sur un dossier extrêmement complexe. À aucun moment, le projet de loi de programmation n'évoque le service national universel ou le service militaire volontaire (SMV). Pourtant, il s'agit d'un engagement de campagne du Président de la République. Cela va par ailleurs avoir un impact sur nos forces armées. Disposez-vous d'informations complémentaires ?

...te déjà et vise à former des jeunes qui ne sont plus en études et n'ont pas d'emploi, afin qu'ils accèdent plus facilement au monde du travail. En aucun cas, le budget du service national universel n'est prévu par la LPM. Il a été dit et rappelé que l'effort serait interministériel. Pourquoi ? La réflexion, historique et philosophique, n'est pas nouvelle. En 1891, après l'instauration du service militaire obligatoire, Lyautey, dans Le rôle social de l'officier, évoquait déjà les « curés sac au dos ». L'histoire se répète : il s'agissait à l'époque de faire cesser la lutte des classes en enrôlant tous les Français. Aujourd'hui, la question se pose à nouveau : le Président veut redonner du sens à la notion d'engagement. Il estime que porter ces valeurs militaires – reconnues depuis toujours – de dép...

Je m'associe aux félicitations de mes collègues, tout comme à l'interpellation de mon collègue Jacques Maire. Avant-hier, nous avons reçu l'association des amis de Ghislaine Dupont et Claude Verlon, qui nous a à nouveau sensibilisés à cette question du secret défense. La France est engagée dans de nombreuses coopérations militaires bilatérales, mais également au sein de l'OTAN. Par ailleurs, notre pays a relancé l'Europe de la défense – que beaucoup d'entre nous appelons de nos voeux – en particulier par le jeu de la coopération structurée permanente : ces différents engagements sont-ils complémentaires, voire compatibles ? Vos auditions vous ont-elles permis de constater comment la France était perçue par ses partenaires ...

Le programme du Président de la République prévoyait la création d'un service militaire – le terme « militaire » était bien employé. Dans sa forme initiale, ce projet était très coûteux – on évoquait plusieurs milliards d'euros. A-t-il évolué pour devenir mixte – mi-militaire et mi-civil ? Dans ce cas, quel est son coût résiduel pour le ministère de la défense ? Ces sommes relativement importantes ont-elles été intégrées à la LPM ?

...sel (SNU) n'a pas du tout été intégré dans la LPM puisqu'il est pensé en interministériel. Le coût évoqué était de 3 milliards, ce qui a suscité en interne une levée de boucliers au motif que cela équivalait au coût de la dissuasion nucléaire. Un rapport sur ce SNU doit être rendu fin avril au Président de la République. Je crois que le dispositif s'oriente vers un service civique avec une partie militaire. Le but, mais je m'avance peut-être un peu, est de promouvoir les valeurs d'engagement, de dévouement et de dépassement de l'intérêt immédiat, que l'on trouve à l'armée. Nous en saurons plus à la remise du rapport.

... capables de durer plus d'une quinzaine d'années aussi… Des start-up, notamment dans des pays comme les États-Unis, la Chine, la Russie, sont en train de démontrer que l'impensable est en fait possible. L'idée d'une commission, plutôt qu'un simple office scientifique et technique, qui aiderait les autres commissions à réfléchir à ces enjeux fondamentaux, mériterait donc d'être étudiée. Au niveau militaire, le bouleversement est du niveau de l'invention de l'avion ou du fusil. Nous aurons dans ce budget – je l'ai vécu comme fournisseur – une opposition entre l'ancien et le nouveau mondes militaires. Il faudra être vigilant et régulièrement examiner si nous suivons bien ces évolutions technologiques.

L'importance du Parlement en matière militaire est en réalité très faible, ce dont le secret défense n'est qu'une illustration parmi d'autres. Notre système est très différent des autres pays européens. Chez nous, le secret défense est complètement dans la main de l'exécutif, comme toutes les affaires militaires, et je trouve que c'est un mauvais choix. Si le secret défense doit être levé, c'est par l'intermédiaire, cela a été dit, d'une inte...

Je présenterai en même temps mes treize amendements à cet article. Mon but est de donner des signes d'amour à nos alliés. Le texte est franco-français et destiné à nos armées, mais il n'empêche qu'il sera épluché par nos différents alliés, en Europe, à l'OTAN, en Afrique, et il est important de saisir cette occasion pour conduire une sorte de diplomatie militaire et montrer notre attachement à tous ces partenariats que nous avons créés. C'est le sens de mes amendements.

Nous contestons la validité des critères, et en particulier les 2 % du PIB. La Grande-Bretagne a vu ses capacités militaires diminuer, or elle n'a aucune difficulté à respecter le critère. À l'inverse, l'Allemagne a vu ses capacités nettement augmenter et elle a de gros problèmes, compte tenu de son PIB, pour arriver à 2 %. Ce budget est établi en euros courants et non en euros constants. Je pense qu'il serait beaucoup plus juste, plus lisible, plus pertinent de parler en euros constants.

Face à la dégradation continue de la situation sécuritaire dans la bande saharo-sahélienne, la création d'une force militaire conjointe offre une réelle occasion de sortie de crise et de réappropriation des enjeux de sécurité par les acteurs étatiques de la région. Agissons pour qu'elle soit opérationnelle rapidement pour venir en soutien à nos forces dans cet immense territoire.

...mendement fait référence, dans le cadre des « trois D », développement, défense, diplomatie, à la relation entre défense et développement. Du fait de la déstabilisation des territoires, nous ne souhaitons pas les abandonner en termes de développement. Alors que nous nous en serions retirés, il faut à présent augmenter notre présence, ce qui suppose une coordination opérationnelle entre les forces militaires et les forces de développement, ce qui n'est pas simple. Des opérations civilo-militaires existent, plutôt pour la bonne image des armées, mais les acteurs du développement, que ce soient les ONG ou les opérateurs publics, ne souhaitent pas être associés aux forces armées. Or cette coopération est nécessaire, et il existe d'ailleurs déjà un accord entre l'état-major des armées et l'Agence frança...

L'aide au développement ne peut concerner la défense. Quand un pays s'effondre au plan budgétaire parce que toutes ses ressources vont vers la défense et assèchent complètement les budgets sociaux d'éducation, de santé et d'emploi, on renforce les conditions de développement du terrorisme. Il n'y a pas de consensus international pour faire considérer que les budgets militaires ou de sécurité soient considérés comme une aide au développement. Un moyen de contournement, ce sont les crédits budgétaires : c'est une forme d'hypocrisie, dans laquelle on apporte une aide budgétaire à un État et, comme le budget de l'État est une boîte noire, l'État peut réaliser des transferts vers la défense tout en disant que l'aide va à l'éducation. La solution est de faire monter en puis...

Cet article organise le principe d'une actualisation de la programmation militaire, notamment en 2021.

L'article 18 vise à étendre les droits politiques des militaires.

Quand bien même cet article peut sembler éloigné du champ de compétences de notre commission, il m'a semblé que nous pouvions nous saisir de la question des droits politiques des militaires. Il y aurait, à cet égard, un parallèle intéressant à tracer avec les ressortissants de l'Union européenne présents sur notre sol, en faveur desquels le code électoral prévoit des droits politiques. J'ai reçu la directrice des affaires juridiques de la ministre sur ce sujet que j'avais déjà vécu « de l'intérieur ». La question est assez complexe. Pour qualifier l'engagement des militaires, une ...

...ent d'appel. L'armée française est l'armée la plus féminisée d'Europe, mais nous restons sous le seuil des 20 % que nous nous étions fixé comme objectif. Dans ce contexte, une mesure symbolique, telle que la féminisation des titres, peut revêtir de l'importance. Elle peut contribuer positivement à modifier la perception de notre armée. Notre rapporteure en donne un exemple. Outre qu'elle est une militaire dont personne ne discute la légitimité ni les compétences, elle est une femme, ce qui contredit une certaine vision populaire de l'armée. Aussi, nous voulons féminiser le texte de la loi, en proposant d'y employer aussi, lorsque c'est possible, le féminin : « le ou la militaire », « le ou la réserviste », « le blessé ou la blessée »… Même si elle n'est que symbolique, cette mesure pourrait amél...

Mettre fin à un statut militaire interdisant les fonctions électives nous satisfait pleinement, mais nous avons du mal à comprendre la logique de la proposition de notre rapporteure pour avis. Il n'existe pas deux sortes de citoyens français, pourquoi dès lors fixer à 7 000 le nombre maximal d'habitants des communes où les militaires pourraient siéger au conseil municipal ? Ce critère n'existe nulle part. Pourquoi un tel mandat ...

Je partage ces réflexions. Réfléchir à l'accès des militaires à des fonctions électives est pertinent, mais comment les dispositions pourront-elles en pratique s'appliquer ? Le bénévolat n'est en tout état de cause pas opportun. Les militaires qui le veulent pourraient reverser leur indemnité à des associations, au cas par cas. Je ne comprends pas par ailleurs comment vous en êtes venue à proposer le seuil de 7 000 habitants : s'agit-il uniquement de doub...