Interventions sur "militaire"

Mes chers collègues, est-il est possible d'opposer à nos rapporteurs spéciaux un secret de quelque nature que ce soit ? À ma connaissance, non, même si c'est parfois le cas dans la pratique, comme le rappelle François Cornut-Gentille. Ces pratiques sont totalement illégales. Le problème est la sanction des militaires qui refusent de répondre. À un moment, il était demandé que les rapporteurs spéciaux soient habilités secret défense. Où va-t-on ? Le peuple ne va pas choisir uniquement des candidats habilités secret défense ! Monsieur le rapporteur, si nous votons cet amendement, confirmez-vous que les militaires devront répondre au rapporteur spécial ?

La loi de programmation militaire a été conçue alors qu'on ne parlait pas du service national universel. Il me paraît important de préciser que cette LPM exclut le financement de ce service, conformément aux propos du Président de la République.

En matière de programmation militaire, il s'agit d'engager des investissements sur le long terme. Il est plus rassurant d'exprimer des sommes en milliards d'euros, qui permettent d'engager des programmes militaires, plutôt qu'en pourcentages qui laissent exister un aléa sur telle ou telle année, en fonction de la croissance du PIB et de son rythme.

Le montant des restes à payer est aujourd'hui encadré par la loi de programmation des finances publiques (LPFP). Lors de la discussion de ce projet de loi, il avait été question d'en exempter le budget militaire, ou au moins les investissements militaires. Cela avait été refusé, mais cette préoccupation réapparaît en annexe. Pourquoi, si le Gouvernement s'en préoccupe, ne pas la faire figurer dans le corps du texte pour lui donner toute sa force ? À moins qu'elle ne figure en annexe parce qu'elle n'a pas de valeur juridique, ce qui serait une curieuse démarche.

C'est la première fois, Mon général, que nous vous recevons pour une audition. De nombreuses questions vous seront donc certainement posées. De votre côté, je ne doute pas que vous ayez beaucoup de choses à nous expliquer relativement au fonctionnement de votre direction, comme au sujet du contenu du projet de loi de programmation militaire (LPM).

Le volume des informations collectées augmente de façon exponentielle avec les avancées technologiques des satellites et des communications. Le traitement de ces données représente évidemment un véritable défi pour le renseignement militaire. L'intelligence artificielle devrait pouvoir analyser une grande partie des tâches actuellement assumées par les analystes. Mais dans quels délais ? Quelles sont vos attentes dans ce domaine ? Par ailleurs, pensez-vous que la LPM soit suffisamment offensive pour tout ce qui concerne le renseignement dans l'espace ? Là encore, quelles sont vos attentes ?

Général, vous avez cité dans vos propos liminaires le projet intelligence campus de Creil. Il s'agit du premier écosystème européen civil et militaire en traitement de la donnée, d'une pépinière d'entreprises, mixant start-up et PME innovantes, dont l'ambition était ou est de devenir le premier centre européen de traitement des données à vocation civile et militaire. Une information circule toutefois selon laquelle ce projet serait fragilisé par manque de soutien financier. Pouvez-vous nous confirmer ces rumeurs ? Le cas échéant, quelles préci...

Vous avez évoqué vos difficultés pour recruter des personnels pour certaines missions, et l'impossibilité de recourir à des non-militaires. Ce problème est-il insurmontable ? Des civils, qui pourraient être formés, sont peut-être prêts à exercer ces missions. Ne pourrions-nous pas imaginer ensemble le cadre législatif dont vous auriez besoin pour cela ?

Madame la ministre, vous venez de me dire combien vous êtes impressionnée par le programme d'auditions que nous conduisons depuis un mois et demi, dans le cadre de l'examen du projet de loi de programmation militaire (LPM). Chers collègues, je tiens à vous remercier devant elle de votre assiduité au cours de ces auditions. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, j'ai été impressionné par la qualité des interventions que nous avons entendues : celles des responsables militaires, des responsables des services de renseignement, des industriels… Leur hauteur de vue et d'appréciation est considérable, que ce so...

En cette journée de la femme, je souhaite rappeler que l'évolution du nombre de femmes dans les différentes responsabilités militaires est aussi un moyen de rendre les métiers plus attractifs. Pourriez-vous revenir sur l'article 7 relatif à la réserve opérationnelle et aux congés des militaires pour l'exercice de leur vie familiale, et sur la manière dont cela s'inscrit dans la nécessité d'attractivité et de réponse aux besoins de femmes qui, à l'âge de la maternité, quittent l'armée, alors que leurs qualités de cohésion, leur ...

... de l'Union européenne allaient intervenir à nos côtés, or cela n'a pas été le cas. Discutez-vous avec vos homologues de cette opération en particulier ? Nous sommes en effet un peu seuls malgré la participation, que vous avez soulignée à raison, de pays voisins comme le Mali, la Mauritanie, le Burkina Faso, le Tchad et le Niger. Ensuite, l'opération de l'Union européenne au Mali pour former les militaires et les gendarmes maliens devait durer quinze mois. Avez-vous des informations sur sa pertinence ? En effet, participent à cette opération à peine 500 militaires dont 200 Français et tout juste 80 Allemands – il faut rappeler que, là aussi, ce sont les Français qui contribuent le plus à la formation. Enfin, je suis plus qu'inquiet à propos de la Syrie, étonné que la communauté internationale ne ...

Madame la ministre, alors que nous célébrons, en ce jeudi 8 mars, la journée internationale des femmes et que nous nous préparons à examiner le projet de loi de programmation militaire, comment percevez-vous l'évolution du statut des femmes dans l'armée ? Quelle est votre stratégie afin d'attirer davantage de femmes au sein de nos forces ? Enfin, l'armée du futur sera-t-elle une armée beaucoup plus féminisée ?

Madame la ministre, lors d'une des nombreuses auditions que nous avons menées au cours des dernières semaines, le président du Comité Richelieu, tout en saluant l'importance de l'innovation dans le projet de loi de programmation militaire, a souligné quelques points de vigilance et d'amélioration qui devraient être pris en compte pour que la LPM profite concrètement à l'écosystème des PME, des ETI et des start-up de notre pays. Il a notamment indiqué combien il était important d'ajouter une référence explicite au Pacte Défense PME dans le rapport annexé de la LPM et il a insisté sur la nécessité de raccourcir les processus d'adopt...

Nos armées et celles de nos alliés ont considérablement réduit les capacités de nos adversaires et il faut désormais gagner durablement la paix sur ces nombreux territoires dont les populations ont souvent des attentes différentes. Madame la ministre, quelles actions concertées menez-vous avec le Quai d'Orsay et les diplomaties occidentales, afin de pérenniser le remarquable travail de nos militaires et des civils liés à la défense ? Est-il aisé d'identifier des interlocuteurs crédibles sur des champs de ruines diplomatiques ?

Avec ma collègue Séverine Gipson, je suis particulièrement les questions d'infrastructures militaires, dans le cadre de la LPM. Séverine est en déplacement en Slovaquie mais elle s'associe à ma question. L'Association professionnelle nationale des militaires (APNM) de la marine m'a récemment interpellé au sujet d'un projet d'hébergement social pour le personnel militaire sur le site du Val-de-Grâce. Selon les membres de l'association, ce projet permettrait de loger les soldats de l'opération Se...

Merci beaucoup, Madame la ministre pour votre présentation de la situation géopolitique militaire complexe dans laquelle évoluent nos OPEX et même un peu nos missions intérieures. La LPM souhaite renforcer les fonctions stratégiques de connaissance, anticipation et prévention. En ce qui concerne la prévention, nous sommes présents à Djibouti, Libreville, Abidjan, Dakar et aux Émirats arabes unis. Quelles sont les grandes évolutions qui sont envisagées dans le cadre cette grande loi de program...

Madame la ministre, je voudrais vous interroger sur l'article 18 du projet de LPM, qui consiste à donner aux militaires la possibilité d'occuper un mandat de conseiller municipal. Quel est votre état d'esprit en la matière ? Quelle est la finalité de cette proposition ? Ne craignez-vous pas que cette mesure puisse être vue comme une entaille ou un petit coup de canif au principe de neutralité du soldat ?

Nous allons examiner pour avis le projet de loi relatif à la programmation militaire 2019-2025. Cette réunion est ouverte à la presse. Je vais donner la parole à Laëtitia Saint-Paul. Je rappelle que nous avons déjà eu un échange de vues au sein de notre commission. Aujourd'hui, nous examinerons le texte de manière plus formelle et devrons nous prononcer sur plusieurs amendements.

Il me paraît essentiel que notre commission se saisisse pour avis de ce projet de loi de programmation militaire (LPM). En effet, nous nous intéressons quotidiennement aux questions relatives aux droits humains, au développement, à la diplomatie ; il me semble indispensable que nous ne négligions pas les enjeux de sécurité et de défense. Raymond Aron a dit qu'« il n'existe que deux acteurs sur la scène internationale : le diplomate et le soldat ». Notre commission a ainsi toute légitimité de se saisir de ce...

Traduisant notre vision stratégique, la loi de programmation militaire 2019-2025 est non seulement ambitieuse, mais elle sera également la loi des engagements tenus et une loi d'adéquation entre les objectifs fixés et les moyens alloués. Enfin ! Car, pour la première fois, comme l'a fait remarquer notre rapporteure, nous constatons une augmentation prégnante des budgets. Le projet consacre l'engagement du Président de la République de porter le budget de la défense...