Interventions sur "militaire"

La loi du 28 juillet 2015 confirme la représentativité des associations professionnelles nationales de militaires (APNM). Je souhaite que ces dernières soient associées aux divers processus de concertation existants, bien au-delà des instances actuelles du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) et des conseils de la fonction militaires (CFM).

Certes, mais les ingénieurs de la DGA sont des militaires auxquels vous proposez des contrats de droit privé. Comment s'y prendre ? Vaste sujet ! J'émets en tout cas un avis défavorable.

...lutions, à tel point que désormais la prévention est même au programme des écoles de formation de la police. Cet amendement n'entre pas en contradiction avec votre politique ; il peut même la renforcer. Il est bien rédigé, et il comporte les mots « orientations sexuelles ». Il est bon que ce sujet soit abordé car la diversité des orientations sexuelles est une réalité. Le principal reste que les militaires remplissent leur mission, quelle que soit leur orientation sexuelle.

J'ai été maire pendant neuf ans d'une commune où se trouvent de fortes emprises militaires. Je peux témoigner qu'en novembre 2013, peu de temps après l'adoption de la loi, j'ai célébré un « mariage pour tous » entre deux militaires : il n'y a eu aucun problème alors qu'à la même époque, des procureurs étaient obligés d'accorder des dispenses d'affichage dans de nombreux lieux en France. Je ne dis pas que l'on ne doive pas parler de ces sujets dans l'armée, mais il ne sert peut-être à ...

Cet amendement concerne la situation des femmes dans l'institution militaire. Là encore, il ne s'agit pas de considérer que rien ne se fait aujourd'hui dans l'armée – Madame la ministre a donné des informations sur ce sujet en s'exprimant sur l'amendement précédent. Il s'agit, bien au contraire, de valoriser ce travail et de créer les conditions pour que notre commission puisse fonder sa réflexion sur des données. Ce schéma aurait l'avantage de constituer un cadre pour co...

La mise en place d'un réseau d'« ambassadeurs » pour favoriser la reconversion des militaires est une excellente initiative d'une importance majeure. L'amendement DN46 vise à confier cette mission à la réserve citoyenne de défense et de sécurité dont les volontaires sont aujourd'hui les plus à même de renforcer le lien entre les armées et la société civile.

J'avoue ne pas comprendre comment on peut nous demander d'approuver par avance une réforme qui ne sera soumise au Parlement qu'en 2019. On nous demande en effet d'acter le fait que la future réforme des retraites s'appliquera aux militaires, alors que nous n'avons à l'heure actuelle aucune information à ce sujet. Attendons 2019 pour l'appliquer aux militaires, comme le Sénat a dû attendre pour augmenter les retraites des pensions agricoles.

Vous avez oublié un terme dans votre démonstration, car l'alinéa 255 rappelle que « le système actuel des pensions militaires vise à la fois à accompagner le modèle spécifique de gestion des ressources humaines du ministère (gestion de flux et carrières courtes) et à assurer une juste reconnaissance des risques et sujétions liés à l'état de militaire et à l'emploi opérationnel », avant de préciser : « La future réforme des retraites s'appliquera aux militaires en tenant compte de ces spécificités. » Autrement dit, quel...

J'avais bien lu l'alinéa jusqu'au bout, mais je partage la vision de Monsieur Furst : une loi n'est pas faite pour annoncer une autre loi, d'autant que la LPM n'a pas de valeur coercitive ; la future réforme des retraites fera bien ce qu'elle voudra de la pension des militaires. Les annonces de bonnes intentions ne me paraissent pas la vocation d'un texte législatif.

Il s'agit tout de même de rappeler la spécificité du métier de militaire inscrite dans leur régime de retraite, et qu'il faudra conserver. Je maintiens mon avis défavorable.

L'alinéa 260 mentionne bien le SNU : « L'augmentation des effectifs portera sur les seuls emplois financés sur les crédits de personnel de la mission défense du ministère, hors apprentis et service militaire volontaire. Elle ne prend pas en compte de contribution du ministère des Armées à la mise en place d'un service national universel. »

Je suis d'accord pour dire qu'on peut le regretter, mais c'est la réalité. Je rappelle qu'il y a des réservistes dans l'opération Sentinelle : c'est un réserviste qui a réussi à neutraliser le terroriste à Marseille, le 1er octobre dernier. Par ailleurs, dans certains métiers spécifiques, tels que les chirurgiens-dentistes, on a plus de réservistes que de militaires de carrière. Avis défavorable.

Pas du tout, mais notre chef d'état-major a dit ici même que les armées avaient aussi besoin de plombiers, de boulangers, d'électriciens, etc. Un métier civil dans nos armées devient un métier militaire. Et, pendant leurs périodes de réserve, les réservistes sont des militaires. Je ne sais donc pas si l'on peut faire une distinction entre métier civil et métier militaire. Je vous invite à retirer cet amendement.

Cet amendement vise à renforcer la matérialité de la réserve et poursuit un objectif d'identification et de valorisation de la création de la garde nationale en 2016. Je souhaite insérer après l'alinéa 269 le paragraphe suivant : « Sans préjudice des emblèmes, signes et traditions des unités militaires, la garde nationale disposera d'éléments distinctifs afin d'être reconnue lors des différentes cérémonies faisant honneur aux hommes et femmes engagés pour le pays. » Les réservistes ont certes un régiment d'attache, mais la réserve recoupe des identités différentes. Offrir un symbole de rassemblement, hors mission, pour la garde nationale la ferait mieux connaître, la valoriserait et renforcera...

... à ajouter, après l'alinéa 273 : « Ce plan visera notamment à pérenniser l'action des cadets de la défense mentionnée à l'article L. 116-1 du code du service national. » Déclinaison du plan « Égalité des chances » (PEC) et menée en partenariat avec l'Éducation nationale, l'action « Cadets de la défense » permet depuis 2008 à des jeunes âgés de quatorze à seize ans d'être accueillis dans un cadre militaire, hors temps scolaire à raison d'une quinzaine d'après-midi durant l'année scolaire. L'action a pour objectif de faciliter localement la mixité sociale par des contacts entre jeunes de milieux différents, de promouvoir les valeurs de la République et de renforcer le lien armée-Nation. L'action rassemble ainsi chaque année près de 600 collégiens, dont 180 dans mon département. Le financement est as...

D'abord mis en oeuvre à titre expérimental à partir du 1er septembre 2015, le service militaire volontaire (SMV) s'est révélé être un véritable succès et a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2018. Alliant insertion professionnelle et immersion militaire, le SMV constitue une réponse pertinente et adaptée aux besoins et aux aspirations de nos jeunes. Ce succès est aussi le témoin de la forte aspiration à l'engagement de notre jeunesse ; l'État doit donc y répondre en développant massivement ...

Tout le monde s'accorde à reconnaître la réussite du SMV, qui constitue une transposition du service militaire adapté existant depuis de nombreuses années hors métropole. Il existe actuellement trois centres, respectivement situés à Montigny-lès-Metz, Brétigny-sur-Orge et à La Rochelle ; deux autres sont prévus, le premier sur une base aérienne, le second à Brest. Cet amendement vise à renforcer ce dispositif marqué par une inégalité territoriale : faute de pouvoir rejoindre un centre à proximité, des je...

Le service militaire volontaire a fait la preuve de son efficacité. Son succès est bien réel puisque le taux de réussite à la sortie est de 72 % ou 75 %. Rappelons que ce dispositif était appelé à s'éteindre à la fin de l'année 2018 et que la loi de programmation militaire le pérennise jusqu'à son terme. Le service militaire adapté (SMA) est lui aussi pérennisé ; l'objectif était d'atteindre un effectif de 6 000 et ...

L'ambition est louable, mais la loi de programmation militaire ne prévoit que la pérennisation du dispositif, et non son extension.

Dans le même état d'esprit, cet amendement propose d'amplifier l'ensemble des dispositifs créés pour notre jeunesse, à savoir le service militaire volontaire, le service militaire adapté, le service civique et la Garde nationale.