Interventions sur "militaire"

Cet amendement vise à supprimer l'inéligibilité géographique prévue pour les officiers supérieurs et généraux. Il ne semble pas pertinent de faire une distinction pour les militaires qui ont un grade supérieur à celui de commandant, en supposant que leur influence serait plus importante que celle des moins gradés. En revanche, la disposition du texte est maintenue pour les sous-officiers et officiers de gendarmerie, par analogie avec le corps des policiers.

...lace à une interprétation qui pourrait être source de dérives. Cette mesure n'est pas mineure, d'autant qu'elle s'applique dans le cadre d'opérations extérieures impliquant des interactions avec des populations d'autres pays. Tel qu'il est rédigé, cet article comporte trop de risques que soient remis en cause l'intégrité des personnes et leurs droits à ne pas répondre à des injonctions de forces militaires étrangères. Le rapport de force entre des populations civiles – y compris dans une situation d'instabilité ou de mise en danger – et des forces militaires ne permet pas de garantir que les personnes pourront faire un choix en toute connaissance de cause.

Il me semble utile de rappeler le contexte de ces mesures : la lutte contre le terrorisme dans le cadre d'opérations militaires se déroulant à l'extérieur du territoire français. Les circonstances sont établies de manière très précise : les prélèvements salivaires sont effectués sur « des personnes dont il existe des raisons précises et sérieuses de penser qu'elles présentent une menace pour la sécurité des forces ou des populations civiles. » Les garde-fous sont bien présents. Il faut faire confiance à nos soldats pour ...

...gent. Vous posez la question suivante : accepterait-on, en France, qu'un représentant des forces de l'ordre se permette d'effectuer des prélèvements biologiques sur des personnes dont il existe des raisons précises et sérieuses de penser qu'elles représentent une menace pour la sécurité des forces ou des populations civiles ? Or, dans le cas présent, il ne s'agit pas de forces de l'ordre mais de militaires en opérations extérieures, engagés dans la lutte contre des groupes terroristes extrêmement dangereux et armés. Prenons quelques exemples de situations auxquelles sont confrontées nos forces et dans lesquelles les mesures proposées pourraient être mises en oeuvre. Quelles personnes pourraient faire l'objet de tels prélèvements ? Des personnes se trouvant aux abords d'une explosion causée par un...

...ement. La rédaction, que vous proposez d'inscrire dans la loi impose des contraintes normatives trop fortes pour nos soldats qui opèrent en terrain hostile après, par exemple, l'explosion d'un engin improvisé. Dans ces circonstances particulières, de terrain, c'est l'urgence et l'efficacité qui priment afin de maintenir des conditions de sécurité optimales, notamment vis-à-vis des personnels non militaires tels que les interprètes. Dans le cadre des travaux de la commission de la Défense, certains intervenants nous ont d'ailleurs alertés sur l'existence possible de pièges : les personnes se trouvant aux abords de situations critiques disent ne pas comprendre, quel que soit l'interprète que vous amenez avec vous. J'émets donc un avis défavorable, non sur le fond mais pour des raisons opérationnel...

Madame la ministre, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, nous allons procéder à l'examen du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense. Avant d'entrer dans le vif du sujet, je veux vous dire quelques mots sur l'organisation de nos travaux telle qu'elle résulte de la réunion du bureau de notre commission du 6 mars dernier. En tant que rapporteur, je me contenterai d'un bref rapport liminaire, avant que les représentants de chaque groupe ne s'expr...

... en opération avec une efficacité totale et tenir parfaitement leur rang, elles ont toutefois été soumises à de très fortes contractions de leurs moyens financiers et de leurs effectifs, aux impasses capacitaires qui en ont résulté, puis à des opérations plus nombreuses, plus rudes et plus lointaines – une situation qui ne pouvait plus durer et à laquelle le présent projet de loi de programmation militaire met fin résolument. Les équilibres du monde ont changé, durablement. Le terrorisme nous a frappés très durement et la menace, moins visible, reste là, sournoise et omniprésente. Les nouveaux enjeux écologiques, économiques et idéologiques, suscitent une montée importante et continue du souverainisme – teinté d'isolationnisme – sous toutes ses formes et un retour en force des États-puissances. La...

Avec cette loi de programmation militaire 2019-2025, la France a une nouvelle fois rendez-vous avec sa défense, donc avec ses armées et son industrie. L'objectif d'une LPM est d'assurer la sécurité et la défense des intérêts de notre Nation. La Cour des comptes, dans son référé du 19 juillet 2017 portant sur la mise en oeuvre de la loi de programmation militaire 2014-2019 et les perspectives financières de la mission « Défense », soulign...

Madame la ministre, le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés soutient ce projet de loi de programmation militaire, qui consacre la remontée de l'effort de défense de la France après deux quinquennats de déflation. La LPM tire pleinement les conclusions d'un contexte stratégique instable et incertain, décrit dans la Revue stratégique d'octobre dernier. Pour faire face à des menaces plus intenses et plus diverses, ce texte donne à nos armées les moyens de conserver un modèle cohérent et équilibré. Il permet à ...

Comme la Revue stratégique 2017 l'a clairement énoncé, la France, et plus généralement l'Europe, sont aujourd'hui exposées à de nouveaux défis qui non seulement se croisent, mais aussi se rapprochent : terrorisme, crise migratoire, démonstrations de force de grandes puissances militaires, vulnérabilités persistantes dans la bande sahélo-saharienne, déstabilisation durable au Proche et au Moyen-Orient, dérèglements climatiques, risques pandémiques ou encore trafics et criminalité organisée. Les vulnérabilités et les causes de déstabilisation sont donc nombreuses, complexes et durables. Pour y faire face, nous n'avons d'autres choix que de disposer, comme vous le souhaitez, d'une...

... et l'exo-atmosphérique. Elle note que ce contexte pourrait évoluer et que nous ne devons plus sous-estimer la possibilité de menaces étatiques et également d'une confrontation plus conventionnelle. Le groupe Nouvelle Gauche salue la volonté affichée de faire de la sécurisation des installations une priorité, de rénover les infrastructures et d'augmenter les effectifs et d'améliorer la condition militaire avec le plan Famille. Sur le papier, cette LPM est satisfaisante et semble prendre en compte les grands enjeux auxquels sont et seront confrontées nos armées. Tout le sujet sera la traduction de ces ambitions dans les budgets chaque année. Or je souhaite soulever plusieurs points qui me semblent faire peser des risques sur l'exécution de cette programmation. Tout d'abord, se pose la question de...

La loi de programmation militaire présente à nos yeux d'assez graves insuffisances. Je vais les exposer, en évoquant la conception du texte, les principes qui le structurent et les manquements à ces mêmes principes qu'on peut déceler. D'après le Gouvernement, la LPM traduit les orientations de la Revue stratégique de sécurité et de défense. Il faut donc revenir à elle. Notons d'abord que son calendrier de travail a été inutilem...

Ma présentation sera plus synthétique dans l'hémicycle. Je me focaliserai aujourd'hui sur quelques points de ce projet de loi de programmation militaire, qui me paraissent réclamer votre attention. Je commencerai par le volet budgétaire. Je m'interroge tout d'abord sur l'objectif des 2 % du PIB. Sans audit préalable de l'ensemble des besoins des armées, on ne sait pas en effet si elles sont sous-financées ou se rendent, au contraire, coupables de gabegie. Sorti du chapeau, ce chiffre de 2 % marque surtout la perte d'indépendance de défense la Fr...

La Revue stratégique a permis de fixer le cadre stratégique de l'élaboration de cette loi de programmation militaire, en tirant les leçons de l'évolution, depuis le Livre blanc de 2013, d'un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par une menace terroriste durablement élevée, la simultanéité des crises, l'affirmation militaire des puissances établies ou émergentes, l'affaiblissement des cadres multilatéraux et l'accélération des bouleversements technologiques. Cette Revue stratégique de défense e...

Monsieur le député, on reconnaît bien là votre constance stratégique... Vous considérez, par cet amendement, que l'appartenance de la France à l'OTAN conduit à une impasse qui rend impossible l'émergence de l'Union européenne comme un pôle diplomatique et militaire crédible face aux États-Unis. L'actuelle majorité ne partage pas votre avis. Nous considérons au contraire qu'une complémentarité doit être recherchée avec l'OTAN. Donc, avis défavorable.

...té au sein de la brigade franco-allemande ou lors d'exercices de l'OTAN ou d'opérations extérieures, il m'a souvent fallu penser nos actions au travers des yeux des autres. C'est ainsi que j'ai rédigé mon rapport : en analysant la perception que nos alliés auraient de ce texte. Les différents ambassadeurs, attachés de défense, que j'ai rencontrés ont tous considéré que cette loi de programmation militaire, bien que franco-française, à destination, avant tout, de nos soldats, était un instrument de diplomatie militaire, puisqu'elle était analysée tant au niveau de l'OTAN et de l'Union européenne que de nos alliés non seulement en Europe – je pense en particulier à l'Allemagne et au Royaume-Uni – mais également en Afrique. L'intégralité de mes amendements porte sur le rapport annexé. Ce sont essent...

...ellement, je ne la partage pas. Cela signifierait que si l'OTAN avait fixé, au cours de la période 2019-2025, l'objectif de dépenses qu'il souhaite de la part de ses membres, nous serions amenés à être en porte-à-faux. Cet objectif de 2 % est déjà difficile à obtenir. C'est l'évolution géostratégique mondiale qui fera qu'il sera atteint ou pas. Je rappelle qu'il y a quelques décennies, la dépense militaire de la France était supérieure à 2 %. Une telle décision doit rester souveraine. Elle n'a pas à être conditionnée par les engagements que nous prendrions éventuellement demain, ou que l'OTAN nous inviterait à prendre. Je le dis d'autant plus qu'au mois de décembre dernier, à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, à Washington, nous avons eu une longue discussion avec nos partenaires américains. Il ...

Cet amendement tend à souligner que le paradigme stratégique change dans un monde contemporain instable et imprévisible. En effet, la guerre hors limites, pour reprendre le titre d'un ouvrage, qui est une stratégie des Russes et des Chinois, n'est pas cantonnée au seul domaine militaire mais s'étend aux domaines économique, technologique, culturel, informationnel. Il me paraît important de l'intégrer dans le projet de LPM, car nous sommes face à ces puissances, qui peuvent être plus ou moins agressives.

Je comprends votre intention, mais je ne suis pas certain que votre amendement la traduise avec exactitude. En effet, celui-ci laisse entendre que la compétition que nous livrent les puissances émergentes est d'emblée autant militaire qu'économique ou technologique, alors qu'elle est souvent, comme il est précisé dans le texte, d'abord économique et technologique et a tendance à s'étendre au champ militaire. Aussi vous proposerai-je de retirer votre amendement.

Il s'agit de préciser, à l'alinéa 23, que les capacités sont duales, dès lors que les technologies civiles peuvent être utilisées à des fins militaires. Ce faisant, nous soulignons la difficulté de contrôler de telles technologies.