Interventions sur "militaire"

Je n'aime pas utiliser cet adjectif trop souvent, mais cette précision me paraît, là encore, superfétatoire. En effet, si des technologies civiles donnent accès à une capacité militaire, celle-ci est forcément duale.

Cet amendement tend à compléter l'alinéa 24 par une phrase ainsi rédigée : « Cette expansion est portée par une stratégie intégrale, ou “guerre hors limites”, dépassant un cadre strictement militaire, prenant tout à la fois en compte les leviers d'influence économiques, culturels et militaires. » Il nous paraît, là encore, judicieux d'insister sur la notion de guerre hors limites.

...ale, qui prescrit que les amendements soient présentés dans l'ordre des alinéas qu'ils visent à modifier. Je considère que vous avez défendu les trois amendements en discussion. J'émets un avis défavorable à ces trois amendements. En effet, vous semblez considérer que l'appartenance de la France à l'OTAN conduit à une impasse empêchant l'émergence de l'Union européenne comme pôle diplomatique et militaire alternatif aux États-Unis ; ce n'est pas notre position.

...bles à des corps ou à des secteurs entiers, comme les forces armées ou la police, mais seulement à certaines des missions qu'ils assurent. Par conséquent, dès lors que les activités menées sont effectuées dans des conditions normales, hors de tout contexte opérationnel, la directive s'applique. Or, l'encadrement du temps de travail apparaît difficilement compatible avec les spécificités du statut militaire. Alors que le président de la République a déclaré qu'il n'était pas envisageable d'appliquer la directive aux militaires et que vous-même, Madame la ministre, avez évoqué la négociation d'exemptions, il est à mon sens souhaitable de trouver rapidement une solution réaliste ne mettant pas en cause les fondements de la fonction militaire avant que cette directive soit transposée.

En effet, dans le discours qu'il a prononcé le 18 octobre devant les forces de sécurité, le président de la République a indiqué qu'il n'était pas favorable à la transposition de cette directive. Il a rappelé que l'obligation de disponibilité était une composante fondamentale du statut militaire et a annoncé que les militaires ne seraient pas concernés par la directive européenne relative au temps de travail et que des discussions auraient lieu sur ce point avec l'Union européenne. Avis défavorable.

Il me semble nécessaire de rappeler les différentes missions conduites par la marine nationale. Celle-ci a pour mission de surveiller et protéger les espaces maritimes – ce qu'on appelle l'action de l'État en mer, AEM – et d'intervenir militairement. La Revue stratégique a prévu que la marine nationale serait dimensionnée pour intervenir afin de garantir la souveraineté de la France sur son territoire maritime et assurer dans la durée deux à trois déploiements maritimes. Avis défavorable.

Il s'agit de supprimer la dernière phrase de l'alinéa 86 : « Ainsi, la posture de protection terrestre est pérennisée dans sa nouvelle forme (jusqu'à̀ 10 000 militaires en trois échelons et pendant un mois), organisant ainsi les conditions d'une contribution durable des armées à la défense et à la sécurité de notre territoire, face à la menace terroriste d'inspiration djihadiste. » Ces dernières années ont vu s'accélérer une tendance lourde et dangereuse : la confusion entre les missions de l'armée et celles de la police. Cette confusion fait peser un risque s...

Nous n'avons sûrement pas la même lecture de l'opération Sentinelle et des dangers que nos concitoyens pourraient courir en raison de la présence de militaires dans les gares, les lieux de culte ou de sport. Nos militaires n'ont pas de pouvoir de police judiciaire ; il ne peut y avoir de confusion avec la police. Par ailleurs, en 2016, le rapport du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale – SGDSN – a confirmé l'évolution du cadre doctrinal dont est issue la posture de protection terrestre des armées. Avis défavorable.

L'intention est louable, la rédaction sage et non contraignante. Dans l'espace, on trouve des équipements militaires, des équipements pour détruire d'autres satellites, capter d'autres informations, et potentiellement des armes braquées sur la Terre. J'ajoute que ce sont les États qui aujourd'hui ont une dimension militaire, mais demain, les sociétés privées seront aussi présentes dans l'espace.

...in d'assumer les responsabilités de la France dans l'espace euroméditerranéen ou en Afrique, de respecter les accords de défense et de défense collective (au titre de l'article 5 du traité de l'Atlantique nord et de l'article 42.7 du traité de l'Union européenne), et de mettre en oeuvre les partenariats stratégiques, notamment avec l'Inde et l'Australie. » À nos yeux, la politique d'intervention militaire de la France doit être dictée par l'objectif de la paix et par les nécessités de la défense de ses intérêts. Elle ne doit pas être bornée par des considérations strictement financières telles celles que la formule « jusqu'à trois théâtres simultanément » suggère.

La formule me paraît choquante. Une insurrection, c'est un peuple qui se soulève ; le peuple français l'a fait en 1789. Employer la notion de contre-insurrection dans le contexte de cette programmation militaire est inapproprié.

...rappelons que la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1793 proclamait que le droit à l'insurrection est le plus sacré des devoirs… Nous pourrions en discuter, mais allons à l'essentiel : nos armées doivent-elles servir au maintien de l'ordre, par exemple si un pays est confronté à une grève générale ? Je ne suis pas d'accord. Ce dont vient de parler notre collègue est un coup d'État militaire : « insurrection » et « contre-insurrection » relèvent de jugements politiques. Nous pouvons intervenir dans un pays pour rétablir la paix, mais il n'est pas question d'affronter des peuples qui se soulèveraient – ce serait bien éloigné des missions de nos armées. Je maintiens qu'il vaudrait mieux supprimer ce terme. Mais nous pourrons en reparler dans l'Hémicycle : c'est un beau sujet.

J'entends vos arguments, cher collègue, mais il n'est pas d'insurrection que civile, et une grève générale n'est pas une insurrection. Nos armées n'interviennent pas dans des pays étrangers pour « mater » des grèves générales : il y a des insurrections terroristes, des insurrections militaires, des insurrections organisées de l'étranger, etc. Nous pourrons effectivement en reparler en séance publique.

C'est ainsi qu'ils étaient désignés dans la précédente loi de programmation militaire. Il serait cohérent de reprendre la même dénomination.

... problème de l'attractivité et de la fidélisation des personnels, qui se pose avec une acuité particulière pour les métiers rares ou qualifiés – médecins, mécaniciens spécialisés, linguistes… Il nous faudra faire un effort sur les rémunérations. Cela étant, des observations que mon collègue François André et moi-même avions recueillies en préparant notre rapport montraient que la fidélisation des militaires eux-mêmes posait également problème, notamment dans l'armée de terre. Les plus petites soldes devront être revalorisées dans le cadre de la transposition des règles de la fonction publique. Nous proposons donc d'indiquer que « le Gouvernement s'engage en faveur d'une révision progressive de la grille indiciaire des salaires des personnels militaires et civils du ministère des Armées ». Je sais ...

Sur la forme, quand il s'agit de fonctionnaires et de militaires, on parle plus volontiers de traitement et de solde que de salaires. Sur le fond, votre amendement est plus que satisfait : le rapport annexé comporte plusieurs alinéas qui traitent de cette problématique d'attractivité et de fidélisation, et une nouvelle politique de rémunération est mise en oeuvre. D'où mon avis défavorable.

Je maintiens cet amendement, mais, s'il est rejeté, je le redéposerai sous une autre forme en vue de l'examen en séance. Nous rencontrerons bel et bien des difficultés pour recruter des militaires au cours des prochaines années. En période de croissance économique, les bassins d'emploi retrouvent de leur vigueur et il devient plus difficile de recruter des militaires, des agents pénitentiaires ou des policiers. Le problème se posera donc. Peut-être n'est-il pas forcément pertinent de parler de grille indiciaire, mais, pour l'heure, je maintiens mon amendement.

Dans une LPM « à hauteur d'homme », il paraît important d'affecter une part significative des crédits dédiés aux infrastructures à celles de la vie courante. Les conditions de vie des militaires et l'attractivité des armées se sont fortement dégradées depuis trop longtemps. Cet amendement vise donc à assurer un niveau minimal d'investissement pour ces infrastructures.

Cet amendement vise à rappeler le rôle central que se doit de jouer le service de santé des armées, non seulement pour le moral de nos soldats en OPEX, mais également dans la détection et la prise en charge des blessures psychiques, tant pour les militaires d'actifs que pour ceux qui ne sont plus en activité – ces blessures se détectent de plus en plus tardivement. Je propose de compléter l'alinéa 211 par une phrase ainsi rédigée : « Le service de santé des armées continuera de jouer un rôle essentiel au service de l'efficacité opérationnelle du moral des forces armées. Il participera à l'amélioration de la détection et de la prise en charge des b...

Il s'agit d'un amendement d'appel, car j'ai conscience de traiter d'une question réglementaire. Il vise surtout à appeler l'attention du Gouvernement sur ce grave problème de reconnaissance des militaires qui ont particulièrement mérité aux yeux de la Nation, et sur les trop longs délais d'attribution des récompenses et des décorations.