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...ent porte sur la même thématique. Il est vrai que la précision du 36 % interpelle… Comment savoir, à 1 % près, quel sera notre taux de coopération européenne au cours des huit prochaines années ? Nous proposons de supprimer cette mention. Ne nous lions pas les mains : si les coopérations européennes doivent connaître la même allure que l'A400M, avons-nous besoin que 36 % de plus de nos programmes militaires soient voués à la même réussite ?
Cet amendement se propose de souligner l'attention particulière donnée par la France à la coopération bilatérale, notamment franco-allemande dans le domaine de la défense, et de mettre en oeuvre les dispositions de la résolution parlementaire du 22 janvier 2018 dans le cadre de la loi de programmation militaire 2019-2025. Il s'agit encore de tenir compte de déclaration commune du président de la République et de la chancelière fédérale, du 19 janvier dernier, ainsi que des conclusions de la réunion du Conseil franco-allemand de défense et de sécurité le 13 juillet 2017.
Il faut être prudent dans la rédaction de la loi de programmation militaire. J'imagine que lorsqu'il visite un pays partenaire, le président de la République évoque le renforcement de la coopération. Il l'a fait aux États-Unis, il a probablement fait de même en Inde il y a deux jours, il le fera encore en Italie, en Espagne et au Benelux : c'est son rôle de chef d'État et de chef des armées. Je ne suis pas sûr qu'une telle précision ait à faire dans la LPM ; tel qu'il es...
Dans la première phrase de l'alinéa 294, contrairement à ce qui avait été écrit dans la précédente loi de programmation militaire, une confusion est faite au sujet du sous-marin Rubis entre le terme « type » et le terme « classe ». Le terme de « classe » est un anglicisme, c'est pourquoi il faut lui préférer celui de « type ».
Cet amendement n'est absolument pas en conformité avec la loi de programmation militaire. Je ne peux donc qu'y donner un avis extrêmement défavorable.
Un de nos collègues, ancien ambassadeur au Sahel, insiste pour que nous adoptions une approche globale. C'est pourquoi nous souhaitons insérer un alinéa après l'alinéa 367. En effet, le renforcement de la « prévention des crises », identifiée comme prioritaire dans la revue stratégique, et par conséquent dans le rapport annexé à la loi de programmation militaire, dépasse le seul cadre militaire.
Je suis d'accord avec votre raisonnement. Cependant, non seulement la décision ne sera pas prise dans le cadre de la période couverte par cette loi de programmation militaire, mais elle le sera par le président de la République, quel qu'il soit ; cela ne relève pas de la loi. Je suis donc défavorable à votre amendement, cher collègue.
Nous ne saurions négliger l'usage de technologies rustiques dont l'efficacité n'est plus à démontrer sur le terrain. Les militaires le répètent souvent : les équipements à la pointe de l'innovation sont nécessaires mais, dans l'engagement, il faut être en mesure d'affronter les situations les plus basiques. C'est pourquoi nous proposons, après l'alinéa 417, d'ajouter un alinéa visant à prendre en compte le développement de matériels à technologie raisonnée. Un tel écosystème présente plusieurs avantages : des utilisations pl...
Votre amendement me pose problème : je suis d'accord avec vous sur le fait que nous devrions cesser d'aller vers le tout-technologique, l'hyper-technologie, et savoir conduire des programmes plus rustiques ou, comme vous le dites, à technologie raisonnée, mais je crains qu'il ne s'agisse de programmes supplémentaires, qui n'entrent pas dans le cadre de la programmation militaire. Je vous demande donc de retirer votre amendement afin de le reformuler.
Consolider l'information financière du Parlement et son pouvoir de contrôle de l'exécution de la loi de programmation militaire nécessite d'enrichir son action de contrôle au stade du règlement des comptes, au regard du calendrier et des objectifs résultant de la programmation militaire en vigueur.
Monsieur le rapporteur, nous allons sans doute être amenés à retirer cet amendement qui fait double emploi avec celui que vous nous proposerez après l'article 6. L'amendement DN122 vise à garantir les conditions et la mise en oeuvre du contrôle par le Parlement de l'exécution de la loi de programmation sur la basse des règles fixées par les articles 7, 8, 9, et 10 de la loi de programmation militaire pour la période 2014-2019 : l'article 7 était relatif au contrôle exercé par les commissions parlementaires, l'article 8 concernait le bilan semestriel du ministre devant ces dernières, l'article 9 portait sur la transmission aux assemblées des travaux de la Cour des comptes sur le sujet, et l'article 10 prévoyait la présentation par le Gouvernement, lors du débat d'orientation budgétaire, d'un r...
. Quelle est la fonction d'une loi de programmation militaire (LPM) ? Lorsqu'on examine un texte, il est toujours utile de se rappeler sa raison d'être. La loi de programmation militaire, création gaullienne des années soixante, a été conçue comme un outil financier. Elle ne constitue pas une simple énumération de voeux. Elle doit s'inscrire pleinement dans le mécanisme budgétaire, en établissant une programmation pluriannuelle des dépenses de l'État en mat...
...tte LPM est significatif. Mais n'est-ce pas le cas de toutes les lois de programmation ? Notre collègue a évoqué les « marches » à 1,7 milliard, puis à 3 milliards d'euros ; le budget sera donc abondé de manière significative et nous aurions mauvaise grâce à ne pas le reconnaître. Néanmoins, il est nécessaire d'insister sur un certain nombre de points de vigilance, car cette loi de programmation militaire est en réalité assez fragile. Je note d'ailleurs la sincérité du rapporteur pour avis, qui n'a cessé de répéter que ce n'est qu'une loi de programmation, c'est-à-dire une loi qui exprime des intentions, des espoirs, une envie. Cette envie est forte chez lui mais, comme chacun sait, l'envie ne suffit pas à faire une politique. Pour l'opposition, il est nécessaire de reconnaître l'effort mais auss...
Au-delà de l'ambition, la réalité impose de pouvoir répondre aux attentes des militaires. Cette loi de programmation militaire est en adéquation avec la loi de programmation des finances publiques. L'ambition est soutenue par une forte volonté de mettre les moyens. Monsieur de Courson, vous soulevez la question de l'innovation, et celle de la mutualisation. La mutualisation en Europe est très importante, et lors des auditions, nous avons pu en parler très ouvertement. Cette LPM pre...
Dans leur rapport sur l'application de la LPM 2014-2019, Joaquim Pueyo et François André soulignent qu'« une forte concurrence avec le secteur privé existe pour certains métiers rares ou très qualifiés ». Je propose que le Gouvernement s'engage en faveur d'une révision progressive de la grille indiciaire des salaires des personnels civils et militaires du ministère des armées, afin de faciliter leur recrutement et leur fidélisation.
Aujourd'hui, tous les retours d'expérience qui nous parviennent montrent que dans certains domaines comme la cyberdéfense, la difficulté est de former et de garder les militaires. La concurrence des acteurs du secteur privé est très difficile, même en révisant les grilles indiciaires. Au reste, deux décrets ont déjà réévalué ces grilles en septembre 2017 et octobre 2017. Avis défavorable.
Cet amendement porte sur la mise en place d'un plan de réduction du traumatisme sonore pour le personnel combattant. Il y est prévu que le matériel fourni à chaque militaire devra concerner la protection auditive active des traumatismes sonores, première cause, après les blessures, de réformation des militaires selon le rapport Audibert-Troin. On compte plus de 1 100 nouveaux cas tous les ans selon le service de santé des armées. Les traumatismes sonores touchent 84 % des personnels de l'armée de terre, avec un âge moyen d'invalidité de 24 ans, et la tranche d'âge de...
Afin de développer l'attractivité des carrières civiles comme militaires, il convient d'étendre les campagnes publicitaires promouvant les métiers de la défense aux emplois civils du ministère des armées.
Le service militaire volontaire est un dispositif d'insertion socioprofessionnelle des jeunes de 18 à 25 ans. Cet amendement vise à permettre d'ouvrir deux nouveaux centres si la demande du public existe et si les territoires offrent des formations et des débouchés. Ces centres pourraient ouvrir dans les zones géographiques moins dotées, comme le nord et le sud de la France, qui sont plus éloignés des centres actuell...
Cet amendement a pour objet de consolider l'information financière du Parlement et son pouvoir de contrôle de l'exécution de la loi de programmation militaire. Il est tout à fait bienvenu d'enrichir l'action de contrôle du Parlement au stade du règlement des comptes, au regard du calendrier et des objectifs résultant de la programmation militaire en vigueur. L'objectif est de tendre vers une exécution budgétaire fidèle à la trajectoire de la programmation militaire, ainsi qu'à la mise en oeuvre effective des objectifs de cette même programmation.