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Au nom du groupe Les Républicains, je salue le travail de notre rapporteure pour avis, qui connaît de l'intérieur la chose militaire. L'effort de la loi de programmation militaire est à saluer : il est sans précédent depuis la présidence de Jacques Chirac. Parmi les points positifs figurent la priorité donnée à l'innovation, qui sera soutenue par un fonds d'un milliard d'euros, et l'orientation européenne des programmes d'armement. Surtout, une remontée en puissance est engagée avec la création de 6 000 postes – dont 1 500 d...
...ent de la République avait fixé l'objectif très ambitieux de porter progressivement le budget de défense de notre pays à 2 % du PIB. Cette ambition répond à une attente très forte du nécessaire renforcement de notre outil de défense, aujourd'hui très sollicité. Il est donc naturel que le groupe Mouvement Démocrate et apparentés soit globalement très satisfait de ce projet de loi de programmation militaire. Il n'étonnera personne qu'il le soutienne fermement. Ce projet répond à une nécessité stratégique. Nos militaires ont régulièrement exprimé leurs attentes, parfois leur désarroi, quand ce n'est pas leur amertume envers un pouvoir politique qui leur demande beaucoup – toujours plus – sans forcément leur donner les moyens nécessaires. Toutes ces années de frustration, voire de crainte de ne pouvo...
Le groupe UDI, Agir et Indépendants salue à son tour un effort sans précédent, et très attendu, notamment des militaires, en faveur de nos moyens de défense. Nous nous réjouissons aussi de ce que la commission des affaires étrangères, dans une démarche novatrice, se soit saisie pour avis de ce projet. Nous saluons également la modernisation des équipements, mais aussi, et surtout, la prise en compte des personnels militaires, à travers les dispositions relatives à la condition militaire. C'est un axe fort de cett...
...ncement des opérations extérieures ? La question a déjà été évoquée. Qu'en est-il encore des reports de charge, qui viennent alourdir le budget à hauteur de pas moins de trois milliards d'euros ? Qu'en est-il enfin des engagements venant à échéance ou du « reste à payer » à hauteur de seize milliards d'euros ? Ce n'est pas rien ; comment fait-on ? À la suite de notre discussion sur la place du militaire dans la nation, vous allez proposer qu'un militaire puisse être conseiller municipal. Notre groupe proposera qu'il puisse aussi être conseiller départemental et conseiller régional aussi. Ces élus sont en effet soumis au même statut.
Déjà répandue dans les pays d'Europe du Nord, la vision d'un militaire-citoyen convient aussi au groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Que les militaires puissent assumer des responsabilités de citoyens, dans la gestion de leur commune ou à d'autres échelons territoriaux, comme le propose le groupe Nouvelle Gauche, voilà qui va dans le sens d'une armée intégrée dans la République, mais aussi d'une République entretenant de meilleurs liens avec son armée. P...
Effectivement, nous avons longtemps adapté la menace à la dépense, plutôt que la dépense à la menace. Ces 2 %, qui représentent déjà un effort important, garantissent notre autonomie stratégique et nous permettent de tenir nos engagements internationaux, tout en nous situant dans la moyenne mondiale des dépenses militaires. Je vous l'accorde, cependant, nous ne devons pas rester butés sur le chiffre des 2 %. Je reviendrai lors de l'examen des articles sur les frustrations que peut provoquer la LPM, en m'efforçant d'éviter tout discours aseptisé : je vous le dois et nous le devons à nos soldats. S'agissant de la réintégration du coût des opérations extérieures dans le budget de la défense, il faut être lucide : u...
...é que le prix Nobel de la paix avait été décerné l'an dernier à la Campagne internationale pour l'abolition des armes nucléaires, ni qu'une mission d'information de la commission des affaires étrangères, bienvenue, travaillait sur le thème : « 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? » Cette mission terminera ses travaux après l'adoption de cette loi de programmation militaire. Il y a là un vrai problème de calendrier, car la LPM lance le cycle de renouvellement des deux composantes de la force de dissuasion, cycle dont la durée se compte en décennies – peu d'entre nous, même parmi les plus jeunes, en verront le terme. Dans quelle mesure cette loi de programmation est-elle compatible avec les engagements pris par la France, dès 1992, dans le cadre du traité de non-prol...
Certes, c'est en 2025 que l'ambition d'un effort de 2 % du PIB en faveur de la défense sera réalisée, mais je tiens à défendre le concept même de loi de programmation militaire. Que se passe-t-il en Bulgarie ou dans certains pays où il n'en existe pas ? Il peut arriver qu'une année les budgets pour acheter de nouveaux matériels soient prévus et que, finalement, du fait d'une concurrence déloyale, voire de la corruption, ces budgets ne soient pas alloués. Quand bien même l'horizon est lointain – j'aurais préféré, effectivement, qu'il le soit moins –, quand bien même un...
« Enfin une loi de programmation militaire qui tiendra ses promesses ! », entends-je, mais j'ai connu des lois de ce type et je souhaite à celle-ci de connaître une autre destinée ! Permettez-moi d'exprimer à mon tour mes doutes. Beaucoup se félicitent de ce texte, mais nous renvoyons à une autre législature que la nôtre le moment où nombre de ses promesses devront être tenues. Tenons un autre langage et ne prétendons pas que nous tenons ...
Selon votre rapport sur la loi de programmation militaire, la France se donne pour objectif une autonomie dans sa stratégie de défense, mais exprime aujourd'hui, notamment dans les discours du Président de la République, une volonté de se doter d'une défense européenne, donc d'une stratégie de défense européenne. Cet objectif national à court terme et cet objectif européen à long terme ne risquent-ils pas d'entrer en contradiction ? Par ailleurs, vous ...
Vous touchez au coeur de mon rapport. Mon but n'était pas de répéter le propos de la commission de la Défense et des Forces armées saisie au fond. J'ai réfléchi à la manière dont nous organisions nos rapports bilatéraux, multilatéraux et transatlantiques. Tous ici, nous savons que le Président de la République est un Européen convaincu. J'ai vraiment essayé de connaître le ressenti des chefs militaires : comment envisagent-ils l'articulation entre l'autonomie stratégique nationale et l'autonomie stratégique européenne ? Ils sont unanimes : il est essentiel au grand État que nous sommes de conserver ce qui s'appelle « notre jardin secret ». L'autonomie stratégique nationale est rendue possible, entre autres, par un renseignement complètement autonome – c'est ce qui nous a permis de ne pas suivr...
La relance de l'Europe de la défense est un élément positif, qui manifeste une ambition. Au-delà du projet politique, j'imagine que vous avez abordé ce sujet à de multiples reprises au cours de vos auditions, tant avec des experts qu'avec des militaires. Pouvez-vous nous indiquer comment ces derniers perçoivent le projet en lui-même ?
... de vision stratégique. Il s'agit non pas simplement d'être disposé à des engagements ponctuels, mais de penser une culture stratégique commune. Le modèle des Five Eyes est intéressant. L'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni, le Canada et les États-Unis se sont unis pour échanger sur toutes les questions de renseignement, mais cela va plus loin, ces Five Eyes s'apportant un vrai soutien militaire dans le cadre de certaines opérations. L'idée de la France est donc de travailler à travers cette initiative européenne d'intervention sur la maturation d'une culture stratégique commune. Un certain nombre de pays répondent favorablement. Cela nous permet d'organiser, avec la coopération structurée permanente, des programmes industriels idoines et, en parallèle, une culture stratégique commune – ...
...programme de système de combat aérien futur (SCAF, ou FCAS pour Future Combat Air System). En raison de la baisse du cours de la livre, il n'est plus possible au Royaume-Uni de tenir cet engagement financier d'un montant très élevé. Cependant, pour montrer sa bonne volonté et son attachement à ces accords, il a décidé de dépêcher quelques hélicoptères Chinook à nos côtés au Sahel. Tous nos chefs militaires considèrent que l'armée du Royaume-Uni, armée expéditionnaire, dotée de forces conventionnelles et de forces non-conventionnelles, est soeur jumelle de la nôtre. Nous n'avons aucun intérêt à ce que la défense du Royaume-Uni soit affaiblie et nous devons rappeler notre attachement aux accords de Lancaster House.
Je partage, cher collègue, votre attachement à notre ZEE, motif de fierté et gage d'autonomie stratégique. C'est pourquoi j'ai souhaité me saisir de l'article 42, qui précise les modalités d'application de la loi outre-mer. Les questions de défense et sécurité se posent aux outre-mer de la même manière qu'à nous. Et, effectivement, pour m'être interrogée sur ces questions de diplomatie militaire, je sais que la présence en mer est essentielle. Des patrouilleurs dans les eaux internationales manifestent que la France est présente partout dans le monde, sur terre et dans les mers. La question du deuxième porte-avions n'est en revanche pas à l'ordre du jour avant 2035 ou 2040 ; les études seront lancées au cours de la LPM. Le premier objectif de cette loi était vraiment de préparer et répa...
...actuelle campagne présidentielle russe. Le président russe sortant – qui sera aussi, probablement, le président entrant… – se targue précisément du développement de missiles hypervéloces, plus furtifs. Participons-nous à une course technologique à l'armement ou nous donnons-nous au moins les moyens de pouvoir choisir ? La nécessité d'un effort financier suffisant vise simplement à permettre à nos militaires de proposer au Président de la République toutes les options stratégiques possibles. Soyons responsables, ne donnons pas dans la prolifération, ne donnons pas le mauvais exemple à des États qui ne disposent pas d'armes nucléaires, mais soyons aussi réalistes en acceptant les développements techniques et technologiques nécessaires. Cela implique une réflexion sur l'hypervélocité et la furtivité...
Je me félicite de ce budget en hausse grâce à la LPM. Entre 2008 et 2010, les Mosellans ont perdu 7 000 emplois de militaires – sans parler du Grand Est et de Châlons-en-Champagne… L'armée constitue l'ADN de notre région, elle est chevillée à nos corps. Nous sommes heureux de constater que les militaires sont à nouveau sur le devant de la scène. Le gouverneur général de Metz tient à vous faire savoir que ce projet va dans le bon sens. Nous avons par ailleurs reçu Mme Parly à propos du volet « Famille » de la LPM, qui p...
Comme l'a rappelé Annie Chapelier, le Plan d'accompagnement des familles et d'amélioration des conditions de vie des militaires, dit « plan Famille », fixe un impératif : préparer, « réparer » et prendre en compte les familles des militaires. Ainsi, 500 millions seront engagés pour faciliter l'emploi du conjoint, la mobilité, la recherche de logement et la vie au quotidien, afin d'anticiper chaque problématique. La coopération supranationale est déjà une réalité dans les armées de l'air et dans la marine. Ces armées son...
Je m'associe à mes collègues pour saluer la qualité du rapport et les orientations du projet de loi de programmation militaire. Vous l'avez rappelé, le budget approche les 2 % du PIB, comme l'a souhaité le Président de la République. Vous avez également rappelé les différents champs d'action du projet : la terre, la mer, l'air et, maintenant, le cyber. Ma question portera précisément sur la cybersécurité, évoquée à plusieurs reprises dans votre rapport. La semaine dernière, l'Allemagne a été victime d'une attaque sans p...
Madame la rapporteure pour avis, tout comme vous, je souhaite saluer les efforts et les sacrifices réalisés depuis de nombreuses années par l'ensemble des personnels militaires afin de protéger nos concitoyens. Il est de notre responsabilité politique de travailler à l'amélioration du quotidien de toutes ces personnes, qui risquent leur vie pour nous. En octobre dernier, la ministre des armées a dévoilé le contenu de son plan Famille, qui vise à soutenir nos militaires et leurs proches. Ce plan est, me semble-t-il, pérennisé dans le cadre de la LPM. Pourriez-vous nous...