Interventions sur "militaire"

La relance de l'Europe de la Défense a pris la forme de plusieurs initiatives fortes que le rapport présente en détail. Celles-ci s'organisent autour de trois axes. Le premier axe est le renforcement des capacités militaires de l'Union à travers deux initiatives. La première est le lancement de la coopération structurée permanente qui constitue, depuis le traité de Lisbonne, le cadre d'une coopération militaire entre les États membres. Elle n'avait jamais été mise en oeuvre, faute de volonté politique de leur part. C'est désormais le cas depuis le 11 décembre dernier. Concrètement, cette CSP rassemble tous les États...

...défense européenne ne fait cependant pas obstacle au développement de la PSDC en raison des spécificités de l'Union européenne, ni ne doit servir de prétexte pour ne pas avancer. En effet, aucune des crises actuelles qu'affronte l'Union, qu'il s'agisse de la crise migratoire, de la crise ukrainienne ou des multiples crises en Afrique ou au Proche-Orient, ne pourra être réglée par les seuls moyens militaires. Pour que soit assurée sa sécurité, l'Union devra donc avoir une approche intégrée et utiliser tous des moyens à sa disposition, les moyens militaires bien sûr, mais également l'aide au développement et humanitaire, le commerce ou le dialogue politique, essentiel par exemple, dans le conflit israélo-palestinien. Or, cette variété de moyens, l'OTAN n'en dispose pas. En outre, la sécurité de l'Un...

... 10 révèle quant à lui une culture de gendarme du monde que je ne partage pas. L'approche que vous avez, à lire ce point, est celle d'une armée qui n'est pas une armée de défense mais une armée de projection extérieure. Enfin, le point 12 marque un abandon de souveraineté nationale mais aussi européenne. Quelle peut être l'autonomie de cette défense européenne quand on sait l'incroyable puissance militaire que sont les États-Unis. C'est une puissance dominatrice, belliqueuse et égocentrique. Je suis donc assez dubitatif sur cette articulation entre la défense européenne et l'appartenance à l'OTAN de nombre de ses membres.

Vingt-cinq pays de l'Union européenne se sont engagés, en fin d'année dernière, dans une coopération structurée permanente. Après l'échec de la CED en 1954, cette CSP a pour ambition de structurer la coopération militaire européenne pour le développement d'armements et les opérations extérieures. Les projets développés dans le cadre de la CSP étant choisi à l'unanimité, on peut imaginer que certains États membres vont craindre qu'elle ne détourne des moyens qui auraient pu aller à l'Alliance atlantique et des contrats qui auraient pu aller aux entreprises américaines. Cette CSP a été présentée comme complémentaire...

La politique de sécurité et de défense commune ne bénéficie pas de financement propre. Il existe un dispositif Athéna qui permet de financer les coûts communs des missions militaires de l'Union européenne. La proposition de résolution européenne que nous vous soumettons a pour objectif de faire un état des lieux de la politique de sécurité et de défense commune et de l'OTAN et de pointer les raisons qui poussent à un meilleur équilibre entre ces deux piliers. Je comprends la réaction de M. Lambert par rapport à la situation en Syrie et je m'étonne d'ailleurs du silence de ...

Je vous remercie, Madame la directrice, d'avoir accepté de nous présenter la dimension normative de la loi de programmation militaire, qu'il s'agisse de ses articles relatifs au cyber, aux prélèvements salivaires ou d'autres questions juridiques. Pour information, nous avons auditionné hier votre collègue chargé des ressources humaines et nous recevrons prochainement le directeur de l'ANSSI, mais votre point de vue sur tous ces sujets nous sera précieux.

Concrètement, les militaires pourront donc être conseillers délégués mais pas adjoints au maire, est-ce bien cela ?

J'avais trois questions à vous poser, Madame la directrice, sur le mandat d'élu local, le service militaire volontaire et les prises d'empreintes mais, pour laisser la possibilité à mes collègues de revenir sur les deux premières, je me contenterai de vous poser la troisième.

Je considère qu'à propos de la biométrie nous prenons beaucoup de précautions : nos militaires risquent leur vie sur les champs de bataille à l'étranger. Il faut cesser de faire des noeuds dans le droit : donnons à nos soldats les moyens de défendre les principes de notre Nation et les moyens de sauver leur peau – c'est la priorité. Merci, au passage, de nous avoir signalé qu'il restait un petit millier d'irréductibles. Vous avez évoqué le temps de guerre et le temps de paix. Or, juridiq...

Merci, Madame Legras, pour votre exposé très intéressant et très vivant. Je suis également interpellée par cette idée de seuil en deçà duquel les militaires en activité pourraient être conseillers municipaux. Quand on est un élu local, on exerce son mandat à d'autres échelons que l'échelon municipal : je pense aux communautés de communes, aux métropoles, aux pays, aux sociétés d'économie mixte… C'est du reste ce qui rend le mandat local intéressant, car si vous n'êtes que conseiller municipal de base, et on rejoint ici la question du seuil, sans auc...

Des recours ont-ils déjà été intentés auprès de la Cour européenne des droits de l'homme à la suite de prélèvements biométriques ? Et, sinon, cela, si j'ose dire, nous pend-il au nez ? Le service militaire volontaire, quant à lui, fonctionne très bien. J'ai visité un centre il y a quelques jours où l'on évoquait un taux de près de 70 % d'insertion professionnelle. En revanche, très peu de jeunes s'engageant dans l'armée, ne peut-on imaginer une passerelle pour aider au recrutement ? Faudrait-il, à cette fin, je pose la question sans malice, changer le cadre juridique en vigueur ?

Je partage les inquiétudes de mes collègues sur le régime d'incompatibilité prévu pour les militaires pour exercer le mandat de conseiller municipal : on peut trouver des communes de moins de 3 500 habitants très politisées et des communes de plus de 10 000 habitants à l'inverse très peu politisées. Si cette disposition est votée telle quelle, les articles L. 2541-9 et L. 2541-10 du code général des collectivités territoriales, relatifs aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin e...

Ce n'était pas tout à fait le sens de ma question : un militaire qui est amené à aller en OPEX, donc à partir pendant cinq mois, pourra être démissionné d'office par le conseil municipal. Il lui faudra donc démontrer devant le tribunal que le motif de l'absence est légitime.

Trois de nos collègues, Josy Poueyto, Laurent Furst et Olivier Becht ont évoqué la question électorale. Je rappelle que les militaires ont le droit de vote depuis 1945 ; les femmes l'ont donc obtenu avant eux. Je ne porte pas de jugement mais constate qu'il y a eu une évolution. On évoque aujourd'hui le fait qu'ils puissent être des élus et je trouve cela très bien. Je suis en revanche clairement attaché à la séparation des pouvoirs et un militaire doit être un militaire avant tout et ne doit pas pouvoir s'engager politiquement...

Mes chers collègues, nous allons commencer nos travaux sans attendre car nous avons une longue journée d'auditions devant nous. Nous commençons par l'examen du rapport de la mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 dont les rapporteurs sont à mes côtés mais qui comportait d'autres membres. Je vous rappelle que tous les groupes politiques sont représentés dans les missions d'information. Par décision du bureau de notre commission, elles ont par ailleurs pour rapporteurs un membre de la majorité et un membre de l'une des oppositions. Aujourd'hui, c'est un tandem de députés, François André et Joaquim...

...ur l'exécution de la LPM 2014-2019 et nous en a désigné, Joaquim Pueyo et moi-même, rapporteurs. La mission d'information, vous l'avez dit Monsieur le président, était en outre composée de huit membres, représentant l'ensemble des groupes politiques. Nous avons souhaité que tous puissent participer à ce bilan, particulièrement utile à la veille de la discussion d'une nouvelle loi de programmation militaire, et je voudrais remercier vivement nos collègues pour leur implication lors des auditions ainsi que pour leurs suggestions. En premier lieu, l'intérêt d'un tel exercice est de replacer la discussion de la loi de programmation militaire 2019-2023, celle qui commence, dans une perspective plus globale, historique. C'est depuis les années 1960 que la France organise le développement de son outil d...

...es recrues, envoyées dans d'autres régiments, parce qu'il lui manque des capacités d'hébergement ! Les nouvelles recrues sont d'ailleurs hébergées dans des conditions déplorables, pour ne pas dire insupportables, dans d'anciens hangars, où elles se partagent trois minuscules cabines de douche à trente. Je regarde Marianne Dubois parce que je la sais très attentive aux conditions d'hébergement des militaires. Dans ces conditions, la fidélisation est évidemment une gageure ! Tous ces constats nous amènent à vous proposer une liste de points de vigilance pour la prochaine programmation, autrement dit : une cartographie des risques. Premièrement, le coût des opérations extérieures a pl...

Compte tenu de ces risques, voici nos préconisations pour la prochaine loi de programmation militaire. Premièrement, nous insistons sur l'absolue nécessité d'une programmation plus sincère pour que celle-ci puisse avoir une utilité, et j'ajouterai, une crédibilité. Il est indispensable d'augmenter la dotation initiale pour les surcoûts OPEX pour donner de la visibilité au ministère des Armées, réduire l'ampleur du « gel » budgétaire et éviter les corrections en cours d'année. Ces dernières ruine...

...en cours montre qu'avec les reports de programmes, les équipements coûtent plus cher. Les contraintes financières de cette LPM ont conduit à d'épuisantes renégociations de contrats d'armement, par exemple pour le programme Barracuda, dont le contrat en est à son dix-septième avenant. Rappelons aussi que la situation des infrastructures a rendu nécessaire, en cours d'exécution de la programmation militaire, le lancement d'un plan d'urgence de 530 millions d'euros pour rénover 697 « points noirs » identifiés dans ces infrastructures. Enfin, il faudra tirer pour la prochaine LPM les enseignements des décisions qui ont été prises au cours de la présente période de programmation militaire et qui ne respectaient pas scrupuleusement le texte. Je pense à cet égard aux « gels » et « dégels » de crédits, a...

...valuer cette LPM, il aurait fallu examiner aussi la pertinence des choix stratégiques qui la sous-tendent. Votre rapport fait une analyse précise des conséquences de l'austérité appliquée aux armées : déflations inconsidérées d'effectifs et hypothèses budgétaires fallacieuses sur lesquelles il a bien fallu revenir, affaiblissement des fonctions de soutien, dégradation de la condition sociale des militaires et de leurs familles, etc. En somme, la LPM 2014‒2019 n'aura pas facilité l'accomplissement par l'armée de ses missions, et le rapport s'en fait l'honnête écho. Cependant, ce rapport prend un peu facilement acte de la crise financière, devenue crise budgétaire, et des contraintes dirimantes qu'elle aurait fait peser sur les finances publiques. Nous considérons au contraire que s'agissant de l'un...