Interventions sur "militaire"

...emercier nos rapporteures. J'ai été animateur de Journée Défense et Citoyenneté en tant que réserviste opérationnel et j'ai pu mesurer les forces mais également les lacunes du dispositif existant. Je souscris donc très largement aux conclusions des rapporteurs, qui ont le mérite de permettre à nos armées, dans le cadre du format d'armée dont nous débattons dans le cadre de la loi de programmation militaire, de continuer à se concentrer sur leurs missions opérationnelles qui sont nombreuses et qui le resteront. Nous avons beaucoup entendu parler ces derniers jours du caractère obligatoire, ou non, du SNU. Pouvez-vous nous éclairer sur les contraintes juridiques nationales – notre Constitution – mais surtout internationales – les traités auxquels la France est partie, la Convention européenne de sau...

...ncernant la troisième phase, la plus incitative de notre rapport, elle constitue l'aboutissement des deux premières, c'est-à-dire la phase mise en oeuvre dans le cadre scolaire puis la semaine en internat ou en immersion « au service de ». Le but des deux premières phrases, c'est de donner véritablement au jeune l'envie de s'engager. Les deux premières phases l'auront mis en contact avec le monde militaire, avec le monde associatif. Nous faisons le pari que cela lui donnera envie de s'engager et qu'aucune contrainte ne sera, dès lors, nécessaire. La troisième phase nous a d'ailleurs été suggérée au cours des auditions par des représentants des jeunes eux-mêmes. Notre rapport est le reflet de ce que souhaitent les jeunes qui, comme l'a dit précédemment Marianne Dubois, ont envie de s'engager.

...e nationale. En somme, la constitutionnalité d'un service national universel ne serait assurée que si le juge constitutionnel admettait qu'il concourt à la défense nationale. Bien sûr, on peut penser que la notion de défense nationale revêt aujourd'hui une acception large. Mais nous ne nous estimons pas en mesure de préjuger de la position du Conseil constitutionnel sur un service obligatoire non militaire, c'est-à-dire qui n'aurait pas vocation à former des soldats. Il y a là un risque de censure constitutionnelle à ne pas négliger. De plus, il convient de se méfier d'une possible non-conformité d'un service national universel obligatoire mal ficelé au titre de l'article 4 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Cet article prohibe notamment l...

Je voudrais à mon tour féliciter les deux rapporteurs. Nous avons tous le même objectif, en réalité : favoriser le développement de la conscience nationale et l'identité républicaine, qui, au fil des années, s'est un peu perdue. Le service militaire obligatoire, créé en 1905, dans un contexte historique particulier, a répondu largement au besoin d'intégration civique et sociale. Mais au fil des années, il est apparu clairement que nous n'avions plus besoin d'autant de militaires pour répondre à nos besoins opérationnels et que le service militaire obligatoire ne répondait pas non plus à l'enjeu de l'intégration sociale. Rappelons que 20 % d'...

...ous et je remercie les rapporteures pour leur travail sérieux. Je suis pour ma part partisan de l'internat, tout en estimant que la durée préconisée, de cinq jours, est trop brève. Une présence plus marquée des armées me semblerait également utile, étant entendu que l'un des objectifs de cette démarche est d'amener nos concitoyens à s'engager dans la réserve. Pour y parvenir, une « imprégnation » militaire dès le début du parcours me paraît nécessaire.

... auraient ainsi pu éclairer l'exécutif et peut-être éviter la cacophonie du week-end dernier entre la ministre des Armées et le ministre de l'Intérieur. Ce rapport est riche d'enseignements et propose divers scénarios dont j'espère qu'ils seront une source d'inspiration pour le président de la République. Cela ne sera peut-être pas le cas. Vous semblez avoir écarté d'emblée l'option d'un service militaire et universel d'un mois pour l'ensemble des jeunes d'une classe d'âge ainsi que le proposait le candidat Macron. Est-ce en raison de la position des armées qui semblaient très réticentes ou bien du coût de la mesure ? Compte tenu de l'expérience acquise au cours des quelque quarante auditions que vous avez menées, que pensez-vous de la récente déclaration du président de la République concernant u...

...la République a rappelé l'importance du service national universel obligatoire, notamment lors de son discours aux armées le 19 janvier dernier. Vous proposez la mise en place d'un parcours citoyen qui éveillerait la conscience civique de la jeunesse tout en favorisant la mixité sociale par une semaine d'immersion et verrait la délivrance d'un passeport citoyen. L'engagement associatif civique et militaire serait encouragé à la fin de ce parcours. Ma question concerne les collégiens de 11 à 16 ans : quels seront les moyens accordés aux établissements scolaires pour mettre en oeuvre ce parcours citoyen et, globalement, le poids financier d'un tel parcours ?

Je remercie nos collègues pour ce rapport dont j'espère que l'exécutif tiendra compte. Si j'observe pour ma part un déficit d'aspect militaire dans les dispositifs proposés, à rebours de ce qui avait été annoncé durant la campagne électorale, l'idée de ce parcours citoyen est néanmoins intéressante. Il relève toutefois plutôt de l'éducation nationale que de la défense car vous mettez davantage l'école et les collectivités territoriales à contribution que les armées. Je crains néanmoins que la mise à disposition d'infrastructures de l'éd...

... par des enfants qui vont bien. Ainsi, pour les Cadets du Var, dont je suis la marraine, l'enjeu de la mixité résultait du fait qu'il y a bien plus de candidatures d'enfants issus de milieux favorisés. Or, cet enjeu est essentiel. Je voudrais savoir si vous avez auditionné des représentants de l'éducation nationale pour évoquer les aspects organisationnels et la collaboration entre l'école et les militaires qui, à mon sens, sont la colonne vertébrale du lien armée-Nation

Je m'exprime dans le droit fil des propos de Joaquim Pueyo. La faille du service militaire, tel que nous l'avons connu, était l'exemption par piston. Seuls faisaient leur service militaire ceux qui le voulaient et ceux qui n'avaient pas de relations. Je crains que tout allongement du service national universel réintroduise ce risque, voire favorise le retour de cette pratique. L'insertion du parcours citoyen dans le rythme scolaire le rend véritablement universel et garantit que person...

...idée du parcours citoyen sur un temps long. Il y a bien deux temps : d'abord la semaine de citoyenneté en internat ou en immersion « au service de », ensuite un temps d'engagement dans le cadre d'un parcours associatif, par exemple. Pour ce qui est de la question de Jean-Michel Jacques sur les modalités d'encadrement de la semaine en internat, nous préconisons que cela puisse être réalisé par des militaires, dont des gendarmes, mais aussi par des jeunes effectuant un service civique.

...e difficulté se présenterait si elle devait intervenir en internat ; mais nous verrons à ce moment-là quelles pourraient être les modalités pratiques pour y répondre. S'agissant de la question de Nicole Trisse, effectivement, nous avons retenu l'âge de 11 ans pour le début du parcours, car c'est l'âge de l'entrée en sixième. Pour ce qui concerne les observations sur l'aspect jugé insuffisamment militaire de nos propositions, je pense que nous nous inscrivons dans les pas de la promesse présidentielle. Avec ce parcours citoyen, nous mettons l'accent sur un temps d'apprentissage approfondi ; effectivement, il n'y aura sans doute pas d'exercices purement militaires, mais il y aura une forte participation du monde militaire. Les responsables militaires que nous avons rencontrés sont d'ailleurs volont...

...nt de l'hébergement, un rapport du Conseil économique, social et environnemental sur le service civique, paru en mai 2017, étudie cette question et trace des pistes intéressantes, par exemple avec des maisons des volontaires ou l'hébergement par des particuliers, notamment en milieu rural. Patrice Verchère nous a interrogées sur les raisons nous ayant amenées à nous écarter du scénario d'un mois militaire. Cela nous a paru trop tardif, compte tenu de l'âge envisagé entre 18 et 21 ans, trop restreint, et trop complexe à mettre en oeuvre, notamment au regard des difficultés juridiques. Le scénario proposé découle de notre volonté initiale de se concentrer sur les plus jeunes.

Je suis heureux d'accueillir M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration du ministère des Armées, pour l'entendre sur le projet de loi de programmation militaire. Chers collègues, permettez-moi de vous rappeler que nous recevrons la semaine prochaine Mme Claire Legras, directrice des affaires juridiques, à laquelle vous pourrez poser toutes les questions concernant le domaine juridique. Aujourd'hui, nous aborderons plus particulièrement les problématiques liées aux ressources humaines, au statut, aux rémunérations et plus particulièrement aux infrastruct...

La LPM précise que le Parlement joue un rôle essentiel dans sa contribution aux choix structurants de la programmation militaire qui fixe les orientations relatives à la politique de défense. Dans cette démarche, le Parlement doit s'assurer de la mise en oeuvre de la LPM, dont les crédits pour l'agrégat « Équipements » comprennent plus de sept milliards d'euros au titre de la petite période 2019-2023, pour les dépenses d'investissement des infrastructures militaires. Cela me conduit à m'interroger sur les stratégies d'acha...

Dans l'expérimentation de recrutement de personnel civil, quel sera le nombre de personnes que vous entendez recruter et leur proportion par rapport au recrutement de militaires prévu ?

...vous exprimer sur des réductions des effectifs de notre armée, vous venez aujourd'hui présenter une tout autre dynamique en matière de ressources humaines. Cette LPM offre à notre armée des moyens financiers dans un engagement durable et soutenable ainsi que des moyens humains en inversant résolument la tendance baissière des effectifs, avec 6 000 créations de postes. Alors que le logement de nos militaires a trop souvent été mis de côté, pensez-vous que cette LPM permettra d'améliorer les conditions de vie de nos troupes, alors que des milliers de créations d'emplois vont être annoncées ?

Vous avez évoqué au début de votre propos l'éligibilité de nos militaires, en réponse à la décision du 28 novembre 2014 du Conseil constitutionnel, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Je trouve la réponse assez limitée : on ne parle que de communes de moins de 3 500 habitants. Pourquoi ce seuil ? C'est dire : « On a du mal à trouver des élus locaux pour les communes de moins de 3 500 habitants, donc jusque-là d'accord, mais pas au-delà. » Cel...

... la LPM. Trouve-t-on dans cette dernière des mesures qui s'intègrent à Action publique 2022 ? On entend beaucoup parler en ce moment, dans le débat public, de la réforme du périmètre du statut de la fonction publique. Certains métiers du périmètre dit de souveraineté resteraient dans le cadre de la fonction publique, tandis que les autres rejoindraient le contrat. Le paradoxe est que beaucoup de militaires sont sous contrat. Y a-t-il dans votre ministère des réflexions sur cette problématique pour distinguer les métiers civils et militaires qui relèveraient du périmètre de souveraineté et les autres ?

La LPM prévoit la création de quelque 6 000 emplois civils et militaires d'ici à 2025. Cette trajectoire budgétaire ascendante est positive. Ces recrutements bénéficieront aux deux domaines prioritaires de cette loi, les renseignements et la cyberdéfense, qui obtiendront 1 500 postes supplémentaires chacun. Cependant, la hausse des moyens correspondants est incertaine. Si 1 500 postes devraient être créés lors des quatre premières années, puis 1 500 postes par an à p...