Interventions sur "militaire"

Monsieur Ferrara, la notion de territorialité a vraiment été un fil rouge tout au long de notre rapport. C'est une préoccupation pour les réservistes aussi. La difficulté, c'est qu'il ne faudrait pas détricoter ce qui a été fait depuis 1997. On constate effectivement une certaine désertification militaire dans notre pays – c'est un choix qui a été fait à l'époque. Il existe une unité, le 24e régiment d'infanterie, qui n'est composé que de réservistes. Mais il serait coûteux de multiplier ce type d'unités dans les déserts militaires. Par contre, nous aimerions, dans nos territoires, avoir connaissance de nos réservistes. Par exemple, j'en connais un dans ma circonscription qui est engagé au Mans. L...

Nous avons consacré une partie du rapport aux délégués militaires départementaux (DMD) après une audition assez passionnante : ils pourraient faire plus mais n'en ont pas les moyens. Nous préconisons donc, d'une part, qu'on les forme pour qu'ils puissent faire plus et, d'autre part, qu'on leur attribue les moyens nécessaires, notamment pour animer les réserves à l'échelle d'un territoire. Naturellement, on pourrait comprendre que des réservistes civils prennen...

...des réservistes. Nous leur avons toutefois consacré un chapitre du rapport car ils sont un exemple non seulement d'ancrage territorial réussi mais aussi dans le domaine des relations avec les employeurs. Un sapeur-pompier volontaire est bien vu par son employeur car on sait ce qu'il fait : sauver des vies. En revanche, on ne voit pas ce que font et à quoi servent les autres réservistes, notamment militaires : la relation avec leur employeur est donc plus difficile. C'est pourquoi nous proposons de renforcer la connaissance des réservistes et de leurs missions. Pour ce faire, encore faut-il simplifier les choses. Monsieur Venteau, nous souscrivons à votre analyse sur les jumelages. Cela mérite d'être encouragé. Madame Michel-Brassart, la loi de programmation militaire augmente le budget des réserv...

...r l'absence de la présidente Françoise Dumas, partie en début d'après-midi en déplacement à l'étranger avec nos collègues Gwendal Rouillard et Philippe Meyer, dans le cadre de la mission d'information sur la stabilité au Moyen-Orient dans la perspective de l'après-Chammal, qu'elle préside. Notre réunion inaugure un nouveau cycle d'auditions consacrées à l'actualisation de la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025, dont le coup d'envoi a été donné par l'audition de Mme la ministre, le 4 mai dernier. Madame la secrétaire générale, je suis heureux que vous soyez la première invitée de ce nouveau cycle, car j'y vois un puissant symbole. Comme l'a rappelé Florence Parly, l'ambition de remontée en puissance de notre outil de défense soutenue par la LPM 2019-2025 concerne certes le domaine des é...

La Cour de justice de l'Union européenne, saisie par la justice slovène au sujet d'un litige relatif aux horaires de garde d'un ancien sous-officier, imposés par sa hiérarchie, doit se prononcer sur l'application aux militaires de la directive européenne relative au temps de travail (DETT) du 4 novembre 2003. Il est préoccupant d'apprendre que les conclusions de l'avocat général de la Cour plaident en faveur d'une telle application, mais rassurant de savoir que le gouvernement français n'a cessé de rappeler le principe de disponibilité des militaires. D'ailleurs, interrogée par le sénateur Cédric Perrin, Mme Florence P...

Nous débutons la troisième annuité de la loi de programmation militaire et notre majorité veille à son respect à l'euro près. Il y a eu quelques frictions, mais les paliers ont été globalement respectés. Sur le terrain, les femmes et les hommes de nos armées voient concrètement les investissements réalisés. Dans ma circonscription de Brest, ces efforts sont tangibles, notamment pour le bataillon de fusiliers marins Amyot d'Inville. Comme vous l'avez rappelé, à l'heu...

...uestion fondamentale car, comme le dit Charles Ardant du Picq, « l'homme est l'instrument premier du combat ». Nos armées sont la cible d'une forte concurrence du secteur privé, notamment dans les domaines stratégiques que sont le numérique, la cyberdéfense, la maintenance et l'aéronautique. Jugez-vous suffisants et efficaces les outils dont dispose le ministère des armées pour retenir nos militaires et les empêcher de rejoindre le monde civil et ses rémunérations sans égales ? Par ailleurs, on a pu lire que l'enveloppe budgétaire de la prime de lien au service, mise en place par l'armée de terre, s'était révélée insuffisante. Toutes les primes souhaitées n'ont pu être accordées. Est-il prévu d'augmenter cette enveloppe à destination des militaires du rang ? Comment la sélection des demande...

Pour les militaires, l'exigence de disponibilité implique de pouvoir être appelé à servir en tout temps et en tout lieu. Cette pleine disponibilité ainsi que l'exigence d'en compenser les contraintes sont à la base de la politique d'hébergement et de logement du ministère des armées. Ainsi, celui-ci assure la responsabilité de plus de 40 % du patrimoine immobilier de l'État et y consacre plus de 1 milliard d'euros ...

...e des Armées bien sûr, mais également de la base industrielle et technologique de défense, du secteur civil de l'énergie ou encore d'associations de protection de l'environnement. Vous avez également effectué plusieurs déplacements dans des unités des armées comme à la base pétrolière interarmées du service de l'énergie opérationnelle. Nous le savons tous, les actions des armées sur les terrains militaires ont un impact environnemental. Mais ce que nous savons moins c'est que les armées mènent des actions concrètes pour la sauvegarde de la richesse faunistique et floristique de leurs camps, en partenariat avec des associations engagées dans la préservation de l'environnement. Nous aimerions donc avoir votre regard sur cette politique menée par le ministère des Armées en matière de préservation de ...

...installations classées, de la gestion de l'eau et des déchets, des sites et sols pollués, des substances dangereuses et de la fin de vie des matériels de guerre. Le rapport que nous avons écrit avec notre collègue comprend deux axes : – un premier axe qui a trait à la politique menée par le ministère des Armées en matière de préservation de l'environnement et de la biodiversité sur les terrains militaires, mais également aux enjeux plus spécifiques des installations classées ou de la politique de traitement des déchets militaires ; – et un second axe qui a trait plus spécifiquement à la question de la transition énergétique, à la fois des systèmes d'armes mais également des infrastructures, dimension essentielle pour l'avenir des armées françaises qui trouve aujourd'hui un écho particulier depui...

...s Armées mène de nombreuses actions en faveur de la préservation de la biodiversité. Il mène une politique globale et ambitieuse en matière environnementale qui demeure malheureusement peu connue. En 2021, le ministère des Armées dispose d'un domaine foncier de 270 000 hectares en métropole et dans les DROM-COM, destinés à 70 % à assurer l'entraînement des forces. Compte tenu de leur utilisation militaire, ces terrains, d'accès réglementés, préservés de l'urbanisation et de l'agriculture intensive présentent souvent une richesse faunistique et floristique reconnue au niveau national et européen. Aujourd'hui, on estime que 80 % des terrains militaires en métropole font l'objet d'un classement au titre de la biodiversité ou font partie d'une zone naturelle d'intérêt faunistique et floristique. 17 %...

... politique de préservation de la biodiversité menée par le ministère des Armées pourrait être améliorée selon plusieurs axes. Premièrement, une plus grande sensibilisation des agents du ministère des Armées à ces enjeux par une intégration de modules liés à la protection de la biodiversité dans l'ensemble des formations de défense, y compris à l'attention des officiers supérieurs dans les écoles militaires, serait souhaitable. Il est important de prendre le temps d'intégrer cela dans les différentes sphères de formation du ministère. Deuxièmement, une amélioration du mode de financement de la gestion des espaces naturels serait également souhaitable. Si le fonds d'intervention pour l'environnement a bien été doublé en 2019 pour atteindre 600 000 euros, il ne permet de financer que les projets pon...

...ttre en avant les solutions développées par les armées françaises. Il serait pertinent de croiser ces efforts avec les programmes en lien avec le Pacte vert pour l'Europe et le plan de relance, afin de créer une dynamique européenne et d'emmener les partenaires volontaires. Si les besoins des forces françaises sont certes particuliers en comparaison avec d'autres pays n'ayant pas la même culture militaire, des convergences d'intérêts peuvent exister, par exemple sur le verdissement des infrastructures, les autres armées européennes étant souvent, comme l'armée française, de grands propriétaires fonciers. Cependant, le véritable défi pour la France sera d'occuper le terrain politique de Bruxelles jusqu'au 31 décembre 2021, c'est-à-dire avant le début de sa présidence. En effet, les travaux doivent...

...Parlement devra jouer un rôle plus important à l'avenir dans l'élaboration, le suivi et l'évaluation de la politique environnementale du ministère des Armées. Ainsi, et ce sera là nos deux dernières recommandations, afin de garantir une bonne information du Parlement, nous souhaitons conclure ce propos liminaire en plaidant pour : – d'une part, la fixation dans les futures lois de programmation militaire d'objectifs précis à atteindre chaque année en matière de transition énergétique, qui déclinent les objectifs fixés dans la stratégie énergétique de défense. À titre d'exemple, la trajectoire d'incorporation de biocarburant sur la période 2020-2050 pourrait y être inscrite, afin de marquer symboliquement l'engagement du ministère dans le processus de transition énergétique ; – et d'autre part, a...

Mme la ministre Florence Parly, lors de son audition, au vu de ses propos liminaires, nous a dit : « une communauté humaine forte et solidaire est au fondement de notre Défense ». On ne peut que le constater avec la participation des militaires à l'opération sentinelle, aux hôpitaux de campagne, aux transports de patients Covid et la participation au SSA. La transition écologique est un sujet primordial dans nos sociétés pour préserver la planète, la protection des citoyens. La ministre des armées, en 2019, avait pris le sujet à bras-le-corps et son ambition de diminuer l'empreinte environnementale par son ministère est clairement af...

Je tiens à saluer la qualité de votre travail car je connais votre investissement sur ce sujet complexe et parfaitement aux prises avec les préoccupations d'une partie grandissante de nos concitoyens. Comme toutes les institutions de l'État, les Armées doivent intégrer la dimension environnementale. Les armées font corps avec la nation, nos militaires sont des citoyens à part entière. À l'heure actuelle, dans l'accomplissement de leurs missions, nos Armées, sur terre, sur mer, dans les airs dépendent principalement des énergies fossiles. Les innovations actuelles ne semblent pas en mesure d'enrayer cet état de fait. Cette situation n'est pas soutenable car elle nous place dans une situation de vulnérabilité quant à nos approvisionnements. I...

... projets soulèvent des questions opérationnelles, financières et technologiques, ils ont le mérite de démontrer que nos alliés américains ont parfaitement conscience des enjeux énergétiques et climatiques et qu'ils entendent trouver rapidement des réponses. Avez-vous eu l'occasion d'étudier ces deux projets ? De même, avez-vous connaissance d'autres initiatives et projets étrangers à application militaire pouvant inspirer la recherche française et européenne ?

Pour répondre à Mme Carole Bureau-Bonnard sur la politique menée par les Armées, le ministère est à l'avant-garde sur les questions environnementales en matière d'innovation. Pour que l'on puisse être dans une dynamique d'innovation à destination du civil et du militaire, il faut qu'on repense la manière dont on travaille en recherche et développement, notamment en engageant un travail à l'échelle européenne pour se donner une force majeure et des moyens très importants. C'est à cette échelle que se joue cette question. Concernant les parties environnement et énergie du rapport, sur les formations de défense, cela permet aussi de répondre aux attentes de sobriété...

Permettez-moi d'abord de féliciter et de remercier nos collègues pour leur présentation, et en particulier notre collègue Jean-Marie Fiévet pour s'être rendu au camp militaire de La Valbonne, dans mon beau département de l'Ain. Sans que Jean-Philippe Ardouin et moi-même ne nous soyons concertés, ma question porte également sur le recyclage des terres rares. Vous connaissez mon intérêt particulier pour les questions spatiales et, aujourd'hui, de nombreux déchets spatiaux qui encombrent les orbites contiennent des terres rares. À titre d'exemple, le 23 avril dernier, la ...

...uire l'énergie suffisante pour la cellule-vie. Mais pour fonctionner, un panneau photovoltaïque se doit d'être toujours propre, ce qui constitue un sérieux défi dans des zones où domine le sable, comme aujourd'hui la bande sahélo-saharienne (BSS). Alors devons-nous déployer un soldat armé d'un balai pour épousseter le panneau en permanence ? Chacun conviendra que telle n'est pas la mission de nos militaires. C'est pourquoi il a été décidé de confier cette tâche à un robot, qui doit pouvoir fonctionner de manière indépendante, y compris sur le plan énergétique, c'est-à-dire sans devoir être alimenté par ladite centrale électrique. À première vue, on pourrait penser que les concepteurs de l'éco-camp font les choses à l'envers, mais en creusant le sujet, on se rend compte à quel point ces enjeux sont ...