Interventions sur "militaire"

La loi de programmation militaire favorise l'éclosion d'une armée du futur et contribue à structurer les relations internationales. Nous devons donc nous tourner vers l'avenir et je souhaite appeler votre attention sur les enjeux écologiques « défense et climat ». Mon collègue Jean-Marie Fiévet et moi-même avons eu la chance de rédiger un rapport d'information sur les défis de la transition écologique pour le ministère des Armée...

La réussite de la loi de programmation militaire tient aussi au moral des soldats et, comme l'a dit le général de Gaulle, « l'effort guerrier ne vaut qu'en vertu d'une politique ». Notre pays est confronté à une grave crise sanitaire, économique et humanitaire. Les soldats et leur famille n'échappent pas à ses importantes conséquences sociales. En assurant les missions Sentinelle, nos soldats sont confrontés aux inégalités qui créent de...

La loi de programmation militaire prévoit une remontée en puissance de nos forces et de leurs capacités opérationnelles à travers un renforcement inédit des budgets de toutes les composantes des armées. La prise de conscience politique de l'importance des armées est réelle et l'accompagnement de cette mutation par l'État est profond. Un nombre croissant de spécialistes de la doctrine militaire souligne avec inquiétude la menace ...

... marine, l'augmentation du parc à hauteur de dix NH90 lui donnerait les moyens de satisfaire son contrat opérationnel à l'horizon 2035 et de renforcer notamment les moyens logistiques du groupe aéronaval aujourd'hui sous-dimensionné, d'assurer les alertes de contre-terrorisme maritime et de répondre aux besoins des forces spéciales mer. J'ai conscience que l'élaboration d'une loi de programmation militaire consiste à faire des choix, ce qui implique des renoncements, mais j'aimerais que vous partagiez votre stratégie et vos perspectives s'agissant des hélicoptères de manœuvre des armées.

En 2020, et pour la deuxième année consécutive, les crédits du programme 146 ont été conformes aux dispositions de la loi de programmation militaire. L'effort consenti à cet égard est considérable : pour la loi de finances initiale de 2020, 20,9 milliards ont été dédiés aux équipements en autorisations d'engagement et 13,6 milliards en crédits de paiement. Ainsi, sur le 1,7 milliard de croissance des crédits de paiement de la mission défense, 1,3 milliard revient au programme 146, ce qui est remarquable. Concrètement, 2020 a été marquée par ...

...s d'état-major, vous avez déjà appelé notre attention à ce sujet. Les stocks de munitions navales restent notablement insuffisants, même si on peut se féliciter que le sous-marin nucléaire d'attaque (SNA) l'Améthyste ait récemment réussi un tir de missile avec brio. Quelles améliorations sont-elles possibles dans le domaine des munitions, pour toutes les armées, au sein de la loi de programmation militaire ?

Vous avez évoqué la singularité de l'état militaire et je tenais à vous dire que, sur tous les bancs de cette commission, nous y sommes très attachés. Une « danse du feu » se déroule autour des institutions militaires, dont on attend qu'elles répondent à différents dysfonctionnements de la société. Une telle confusion des ordres est malsaine et dangereuse. Je vous exprime toute mon estime personnelle pour la manière dont a été géré ce qui n'était ...

L'actualisation stratégique de 2021 met en évidence la nécessité de renforcer notre capacité d'intervention nationale à travers le modèle d'armée complet que vous avez décrit et qui devra être progressivement bâti à l'horizon 2030. Dans cette perspective, il faudra confirmer les efforts budgétaires engagés par la loi de programmation militaire dans le cadre des prochaines lois de finances afin d'accroître et d'adapter l'équipement et la protection des forces, mais surtout d'augmenter le volume d'effectifs de nos armées. Toutefois, aucune jauge, aucun objectif chiffré ne sont précisés. Avez-vous estimé plus précisément les besoins humains et, éventuellement, les armes qui seront utiles dans cette évolution stratégique ?

...uropéenne en 2022, la défense devrait être un sujet central. La France a toujours soutenu une position ambitieuse s'agissant de l'autonomie stratégique que devrait acquérir l'Europe. Quelles évolutions doivent être engagées pour obtenir des avancées en matière de gestion de crise ? Je pense notamment, concernant l'architecture de commandement, à l'état-major de l'Union européenne et à la capacité militaire de planification et de conduite (MPCC). Compte tenu de la situation tendue en Méditerranée orientale ou sur d'autres théâtres qui nous sont proches, l'Initiative d'intervention européenne pourrait-elle être amenée à agir en prévention de crise ? Les engagements pris par la France au titre de la coopération internationale s'inscrivent dans la loi de programmation militaire en cohérence avec le r...

En octobre 2017, Mme la ministre des Armées, Florence Parly, a présenté le plan famille 2018-2022 destiné à accompagner les familles de nos militaires et à améliorer leurs conditions de vie. C'est l'une des priorités de la loi de programmation militaire, avec un seul credo : il n'y a pas de soldats forts sans familles heureuses. De nombreuses actions ont été menées et ont déjà porté leurs fruits alors que d'autres sont en cours. Pensez-vous que le plan famille soit une réponse pour fidéliser les femmes et les hommes qui nous protègent ? Quels ...

...er américain à proximité de l'aéroport de Bagdad. Je pense également à l'utilisation massive de drones par la Turquie en Syrie ou, encore, au conflit entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie dans le Haut-Karabakh. Quels enseignements l'état-major des armées a-t-il retiré de ces différents événements ? De quelle manière ces enseignements seront-ils traduits dans l'actualisation de la loi de programmation militaire ? Pensez-vous que la France doive se doter de munitions rodeuses telles que celles, de fabrication iranienne, utilisées par l'Azerbaïdjan dans le Haut-Karabakh ?

Merci, Général, pour la précision, la clarté et l'importance de vos propos. J'en retiendrai que l'actualisation de la revue stratégique ne remet pas en cause notre modèle d'armée ambition 2030, que la pertinence de la loi de programmation militaire 2019-2025 est confirmée mais également que le renforcement capacitaire est nécessaire dans certains domaines, notamment le cyber, le renseignement, les fonds sous-marins, l'informationnel ou encore la lutte anti-drones. Nous devons donc poursuivre nos efforts de défense pour exécuter à l'euro près la loi de programmation militaire de 2025 et préparer les esprits à poursuivre cet effort au-delà de...

...udgétaire reste très formel, tant pour la LFI que pour la loi de règlement. Quant aux travaux de contrôle, leur intérêt n'est plus à démontrer, mais ils se heurtent en pratique à un double obstacle. Le premier est l'insuffisance du temps que le Parlement peut y consacrer. Le second est l'évidente réticence de l'exécutif – et, pour ce qui concerne la mission que je rapporte, celle de l'institution militaire. Afin de lever toute ambiguïté, je précise que les difficultés que je viens d'évoquer ne sont le propre ni de cette législature ni de ce gouvernement : elles sont malheureusement historiques. Leur ampleur ne doit pas nous conduire à renoncer ; elle doit au contraire nous inciter à innover toujours davantage dans la direction d'un Parlement moderne, ouverte par les promoteurs de la loi organique...

...>Préparation et emploi des forces et le programme 212 Soutien de la politique de la défense. Celui-ci rassemble les fonctions de direction et de soutien. Il comporte en particulier l'ensemble des crédits de personnel de la mission. J'ai souhaité, cette année, m'intéresser à la préparation opérationnelle des armées, activité essentielle qui doit nous permettre d'acquérir la supériorité militaire dans les conflits où nos armées sont engagées. Avant de m'attacher à cet enjeu, j'aborderai l'exécution budgétaire de l'année 2020. Une nouvelle fois, et notre expérience nous montre que c'est suffisamment rare pour être salué, les ouvertures de crédits respectaient les trajectoires de la loi de programmation militaire. Pour les programmes 178 et 212, les crédits de paiement (CP) progressaient r...

...année précédente. La diminution naturelle du nombre de bénéficiaires de ce qu'on appelle la dette viagère explique la baisse continue, d'année en année, des dépenses de la mission. Je rappelle, à ce titre, que le programme 169 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant concentre 95 % des crédits de paiement exécutés, qui, pour l'essentiel, servent au paiement de la pension militaire d'invalidité (PMI) et de la retraite du combattant. Toutefois, je constate avec satisfaction que la baisse envisagée par la loi de finances initiale pour l'année 2020 n'a pas été aussi importante que prévu. J'en veux pour preuve que l'exécution est supérieure de près de 26 millions par rapport à la prévision et qu'il a fallu ouvrir des crédits supplémentaires dans la dernière loi de finances rec...

...sociations et fédérations nationales d'anciens combattants, au point que nous en venons cette année à aborder des sujets qui n'ont rien à voir avec la mémoire ni avec les anciens combattants mais qui ont trait au volet fiscal, avec notamment la demi-part des veuves. C'est la raison pour laquelle j'étais resté en retrait lors du débat dans l'hémicycle. Le cours que suivent la loi de programmation militaire et les programmes liés à la politique mémorielle va conduire, comme l'a souligné Jean-Paul Dufrègne, à une remise en cause de la politique de mémoire dans les années qui viennent. Il semble nécessaire de chercher de nouveaux passeurs de mémoire, de manière que celle-ci perdure et que l'État continue à exercer cette mission régalienne. Je voudrais à cet égard saluer la réactivité de ses services d...

... dont le poids budgétaire est faible – quoique de moins en moins – mais qui revêt des enjeux de souveraineté majeurs, en matière tant de renseignement que d'autonomie stratégique et technologique. Il convient donc de ne pas en négliger l'examen annuel ni le contrôle. Comme vous l'avez souligné dans l'hémicycle il y a quelques jours, madame la ministre, lors d'un débat sur la loi de programmation militaire, l'innovation est la clef du succès, la clef de la supériorité opérationnelle de nos armées dans le futur. Le risque que nous courons est justement de passer à côté d'innovations essentielles car l'innovation se déploie de manière différente aujourd'hui qu'il y a vingt ou trente ans ; elle est très fortement centrée sur le numérique, donc sur des cycles extrêmement courts, alors que nous avons l'...

Je me félicite de la tenue de cette réunion, désormais traditionnelle, consacrée à l'exécution de la loi de finances. L'exécution 2020 a été celle de tous les dangers pour les armées. Pourtant, les engagements ont été tenus. La deuxième annuité de la programmation militaire reste conforme aux objectifs. Quatre projets de loi de finances rectificatifs n'ont pas remis en cause le budget 2020 des armées. Compte tenu du contexte, je tiens à féliciter l'ensemble des personnels civils et militaires du ministère pour avoir continué à assurer leurs missions et la bonne exécution des programmes. Comme disent les Anglais, une mer calme n'a jamais fait de bons marins. Je suis ...

J'aimerais revenir sur le thème choisi par notre rapporteur spécial, les externalisations. Lors des auditions dans le cadre de la mission d'information sur la guerre des drones, un haut gradé nous a expliqué que les systèmes de lancement des avions sur Le Charles de Gaulle sont produits par une entreprise américaine. En conséquence, il y a toujours des militaires américains présents sur le bateau. Comment assurer la sécurité et la confidentialité des missions de ce dernier et notre indépendance stratégique dans ces conditions ? Pourquoi ne pas accentuer nos efforts budgétaires en matière de recherche et d'innovation, et en faveur de la production nationale ? C'est la seule solution pour assurer une totale souveraineté à notre pays. Nos entreprises dispos...

...information. Je sais aussi que nombre de nos concitoyens, soucieux de faire plus pour notre pays, ont cherché à s'engager dans les réserves pendant cette crise, avec plus ou moins de succès, il faut le dire. J'espère que nos rapporteurs pourront nous l'expliquer. Nous avons sanctuarisé un budget de 200 millions d'euros par an pour les réserves du ministère des Armées dans la loi de programmation militaire. En d'autres termes, ce budget a été doublé par rapport à 2014. Je veux croire que cet effort sans précédent de sincérisation et de sanctuarisation a porté ses fruits. Je sais que nos deux rapporteurs se sont penchés sur un ensemble plus large que celui des réserves des armées. Leur étude porte aussi sur les réserves civiques, les sapeurs-pompiers volontaires ou encore la réserve citoyenne de l'É...