Interventions sur "militaire"

...allu cette enquête journalistique pour que des sanctions soient prises. J'imagine que ce n'est pas le cas, mais pourriez-vous nous indiquer combien de personnes radicalisées d'extrême droite vous avez criblées et combien vous en suivez ? Quelles suites sont données ? Il y a quelques mois, la presse a fait état d'un potentiel trafic d'armes au profit de mouvances d'extrême droite, dans lequel des militaires auraient été impliqués. Pouvez-vous nous en dire plus ? Le 3 février, les données de santé de 500 000 patients français, dont plus de 2 000 militaires et des personnels travaillant dans le renseignement, ont fuité. Quelle est l'ampleur réelle de cette fuite de données concernant nos militaires, notamment les personnels de renseignements sous couverture ? Quelles conséquences a-t-elle eues sur l...

...s'agit aucunement de le remettre en cause. Cependant, l'exposition au grand jour des prototypes destinés à nos forces, ainsi que l'inclusion de très nombreux acteurs du secteur privé, augmentent considérablement les risques d'espionnage industriel et de détournement de ces innovations par des puissances concurrentes. Comment concilier le besoin de mise en relation directe des industriels avec les militaires exprimant des besoins précis et la nécessité de protéger au mieux les innovations dans un contexte accru de guerre économique ?

Je vous poserai la même question que celle soumise il y a un mois à votre homologue, le général Ferlet, directeur du renseignement militaire (DRM). Dans un article publié dans Défense et sécurité internationale, Roger Noël, spécialiste du renseignement, explique les difficultés des services de renseignement français à mener leurs missions de contre-terrorisme par le manque de capacité ou de volonté de la communauté du renseignement de conceptualiser les échecs et de penser contre elle-même. En conséquence, les services de rense...

Parmi les questions urgentes et essentielles, celle des habilitations me semble primordiale. Il faut parfois trois à six mois pour habiliter les personnels de sous-traitants à entrer dans des zones militaires dans certains départements. De même, certaines PME et PMI attendent longtemps leur habilitation « secret défense » et travaillent à l'ombre des grandes sociétés précédemment citées, comme Orange ou Atos. Elles risquent de quitter la France et de vendre à l'étranger des innovations de rupture et notre supériorité stratégique.

...et de ses techniques – ce qui nous concerne tous, dans nos circonscriptions. Nous aurions tout intérêt à mobiliser les services de l'éducation nationale et ceux du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour développer sur l'ensemble du territoire national les compétences nécessaires. Nos talents sont très demandés en France, tant par le secteur civil que par le militaire, mais ils peuvent être aussi pillés ou attirés par d'autres cieux. Sachez, général, que nous sommes à votre disposition et que les parlementaires ont été attentifs à vos remarques et à l'expression de vos besoins.

...es. Je vous propose, logiquement, de nommer comme rapporteur M. Bastien Lachaud. S'il n'y a pas d'opposition, il en est ainsi décidé. Notre ordre du jour appelle l'examen, pour avis, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse, relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire. La Suisse est à l'honneur ces derniers jours, puisque la ministre des armées, Mme Florence Parly, s'y est rendue le 22 mars. Elle a fait le point sur la coopération franco-suisse en matière de sécurité et de défense et précisé les contours de l'offre française dans la perspective des deux contrats majeurs que devrait prochainement signer la Suisse. Dans le cadre de son projet « Air 2030 », celle...

Madame la présidente, chers collègues, nous procédons ce matin à l'examen, pour avis, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord signé le 23 novembre 2018 à Paris entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse, relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire. Cet accord, composé d'une vingtaine d'articles, est l'héritier d'un partenariat opérationnel conclu de longue date, et qui n'a cessé d'être étayé au fil des ans. Il conforte notre relation bilatérale dans le domaine de la défense, en l'ouvrant à de nouveaux domaines de coopération comme le cyber ou le spatial militaire. Avec cet accord, la France et la Suisse s'engagent mutuellement à un niveau...

Votre exposé, Madame la rapporteure pour avis, m'a fait replonger avec beaucoup de bonheur dans mon pays d'origine. En tant que citoyenne franco-suisse, je ne peux que me réjouir des relations de confiance qui unissent nos deux pays et de la perspective de cet accord. Dans l'histoire de la réflexion militaire et stratégique de la France, la question de la neutralité suisse a toujours suscité l'intérêt. La France de la IVe République avait bien compris les ressorts de la politique suisse de neutralité et les avait acceptés avec intelligence, malgré le contexte de la Guerre froide. On se souvient que certains responsables français étaient même prêts à s'appuyer sur l'exemple et la pratique de cette neut...

Le groupe Les Républicains est évidemment favorable à la ratification de cet accord. Il suffit de regarder une carte pour comprendre que la coopération militaire avec la Suisse est une nécessité pour la France. En tant que député du département de l'Ain, je suis particulièrement bien placé pour en parler. Cet accord s'inscrit dans un contexte stratégique qui se durcit, avec des dangers qui s'amplifient. Il s'agit incontestablement d'un bon accord, et d'une nécessité. Il faut amplifier la coopération militaire avec la Suisse, tout en respectant sa neutral...

...alleraient en Suisse pour fuir le fisc, les Français de Suisse constituent une population de plus en plus jeune et experte, qui travaille bien souvent dans le tertiaire de haut niveau ou la haute technologie. Cette coopération, qui se traduit dans tous les domaines, se développe depuis plusieurs décennies, bien loin des images un peu pittoresques que l'on peut avoir de la Suisse. Dans le domaine militaire, il existe déjà de nombreuses collaborations entre nos deux pays. Sans remonter jusqu'aux mercenaires suisses qui partaient se battre pour la France, on peut évoquer quelques faits saillants, survenus au cours des dernières décennies : la doctrine de tir française, par exemple, a largement appris de l'expertise suisse dans les années 1980. Nos meilleurs éléments collaborent régulièrement avec l'a...

La Suisse a su s'appuyer sur une expertise militaire ancienne pour garantir son indépendance et sa sécurité et il convient que la France noue avec sa voisine helvète des liens forts et durables en la matière. Vous soulignez à juste titre l'importance des relations de coopération franco-suisse pour l'entraînement et la formation des pilotes, avec la perspective de la centralisation à Cognac du pôle de formation des pilotes. Vous indiquez également q...

Madame la rapporteure pour avis, l'accord bilatéral entre la France et la Confédération helvétique ne soulève pas de ma part de questions puisqu'il correspond aux traditions politiques et militaires des deux pays. Cet accord concerne l'ensemble des points relatifs à l'instruction militaire, hormis la préparation et la planification d'opérations militaires. Il pourra être complété ultérieurement par des textes d'application spécifiques. Il prévoit déjà une coopération dans le domaine de la protection nucléaire, radiologique, biologique et chimique. J'aimerais toutefois savoir s'il pourrait é...

...rés par une armée de 3 000 professionnels. Si les femmes peuvent s'engager dans la milice, celle-ci est composée presque exclusivement d'hommes ; quant à l'armée professionnelle, elle ne compte que 1 % de femmes. La Suisse souhaite toutefois progresser dans la féminisation de son armée, se fixant un objectif de 10 % de femmes en 2030. Lors de la pandémie, la Suisse est parvenue à mobiliser 7 000 militaires de la milice en 70 heures, et 35 000 en 10 jours. Chaque citoyen étant tenu de conserver son équipement à domicile, il n'a donc pas besoin de se rendre quelque part pour le récupérer : il vient avec son matériel dès qu'il est appelé. Notre coopération dans les domaines cyber et NRBC porte essentiellement sur la formation et l'entraînement. Elle s'est intensifiée depuis 2016 et a été renforcée p...

...la réglementation au ministère des armées. Elle élabore les textes législatifs et réglementaires présentés par la ministre. La direction traite de tous les aspects juridiques des multiples activités du ministère des armées, de la négociation d'accords internationaux à la protection juridique des agents du ministère, en passant par le contentieux, l'élaboration de textes réglementaires, la justice militaire ou la codification. Votre direction assume en permanence les missions d'expertise juridique qui lui sont demandées par le cabinet de la ministre, ainsi que par les états-majors, les directions et les services du ministère. Vous assurez aussi l'affectation et le soutien des conseillers juridiques sur les théâtres d'opérations. Cette énumération illustre l'immensité de votre champ de compétence. ...

De quelle marge de manœuvre dispose la France au regard de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne ? Les armées ont connu la révision générale des politiques publiques, puis un réajustement des réformes sous le quinquennat de François Hollande et depuis 2017, nous maintenons le budget de la loi de programmation militaire, mais nous craignons de nouvelles décisions de nature à mettre à mal notre modèle d'armée. Nos militaires souhaitent fortement ne pas voir appliquer la directive sur le temps de travail.

.... Je ne suis pas sûr que la Cour de justice de l'Union européenne suive notre raisonnement, pourtant excellent, en admettant même que le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel adoptent une position plus raisonnable – je le pense pour le premier et je l'espère pour le second. Il faut donc trouver une solution politique pour parvenir à une modification de la directive. Du fait de son système militaire et de ses intérêts de défense très particuliers, la France est isolée et le Brexit est, en la matière, une catastrophe. L'Allemagne, dont la situation est très différente pour les raisons historiques et politiques que nous connaissons, ne nous aidera pas ; elle ne nous aidera jamais sur les questions européennes, car ce n'est pas son intérêt. Or elle poursuit son intérêt. Il ne faut jamais trop a...

Vous avez souligné à plusieurs reprises la singularité de notre droit national et, plus généralement, du droit national par rapport au statut spécifique des militaires, qui doivent demeurer continuellement disponibles pour exercer leur mission et assurer les rotations. Cette singularité est encore plus grande pour notre armée, a fortiori depuis le départ de la Grande-Bretagne. C'est pourquoi cette question préjudicielle sur le temps de travail nous touche directement. Vous avez mentionné la responsabilité particulière de la France et de son armée sur le...

...nclusion de nombreux partenariats avec le Muséum d'histoire naturelle (MHN), l'Office national des forêts (ONF), mais aussi avec des associations comme la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) ou avec la Fédération des conservatoires d'espaces naturels. Au-delà de la stratégie énergétique de défense annoncée par la ministre des armées au mois de septembre dernier, nos régiments et nos bases militaires mènent différentes actions en matière de rénovation thermique des bâtiments, de gestion des déchets ou de mobilités propres. Notre commission s'est d'ailleurs saisie de ce sujet en créant une mission d'information, dont les rapporteurs sont nos collègues Jean-Marie Fiévet et Isabelle Santiago, sur les enjeux de la transition écologique pour le ministère des armées : ses conclusions sont attendu...

En préambule, je veux avoir une pensée pour Alain Clerc, profondément engagé auprès des anciens combattants et disparu le 15 mars dernier, avec qui j'ai eu le plaisir de travailler dans le cadre de la commission tripartite chargée d'examiner la question du point d'indice de pension militaire d'invalidité (PMI). La pension militaire d'invalidité exprime la reconnaissance de la nation envers les personnes blessées ou tombées malades alors qu'elles étaient engagées pour défendre notre pays. Initialement destinée à prendre en compte le préjudice résultant des blessures et infirmités reçues du fait de la guerre, elle a été peu à peu étendue aux maladies et blessures reçues en service en ...

...veux tout d'abord saluer l'un des axes prioritaires de votre politique, à savoir la promotion du lien armées-Nation, notamment auprès des jeunes. Il est en effet essentiel que ceux-ci puissent s'approprier les différentes dimensions et valeurs de la défense. Ensuite, je souhaiterais que vous insistiez sur la nécessité de tout mettre en œuvre pour accélérer la rénovation immobilière du patrimoine militaire, non seulement parce qu'elle correspond à l'urgence écologique mais aussi parce que nous devons assurer un certain confort à nos militaires et à leurs familles. Surtout, je veux aborder, à mon tour, la question de la valeur du point de PMI, qui fait depuis longtemps l'objet d'un débat. Il est vrai que, depuis les nouvelles règles d'indexation fixées en 2005, ce point connaît un décrochage par ra...