Interventions sur "militaire"

...ible de cette coopération. Depuis le XIXe siècle au moins – vous avez évoqué le XVIe siècle, monsieur le président, mais je ne remonterai pas aussi loin –, la politique extérieure de la Suisse se caractérise par la neutralité, les bons offices, l'attachement au droit international humanitaire. Elle conduit ainsi des missions de médiation. Toutefois, elle s'interdit de participer à des opérations militaires, sauf dans le cadre de l'Organisation des nations unies (ONU) – son principal déploiement se trouve dans les Balkans, dont l'instabilité l'inquiète compte tenu des risques migratoires ; c'est d'ailleurs une question qui occupe l'esprit des dirigeants du sud de l'Europe. Cette politique de neutralité et de retenue militaire a pour conséquence une forte dissymétrie entre nos deux modèles d'armée....

Messieurs les rapporteurs, je vous remercie de l'exhaustivité et de la précision de votre rapport qui a permis de mettre en valeur l'apport essentiel de milliers de femmes et d'hommes engagés pour notre pays aux côtés des militaires. Comme vous avez pu le montrer de manière exhaustive, le personnel de santé du ministère des Armées, même s'il ne représente qu'un pourcent de l'offre de soins en France, a constitué un renfort essentiel pour lutter contre le virus. Le 13 juillet dernier, les accords du Ségur ont été signés, mobilisant près de 19 milliards d'euros afin de permettre des investissements fondamentaux en termes de p...

Au regard de la nature essentiellement militaire de l'accord du 23 novembre 2018, c'est fort naturellement que la commission de la défense nationale et des forces armées s'est saisie pour avis du projet de loi autorisant son approbation. Je mets fin immédiatement au suspense : notre commission a émis un avis favorable à l'adoption de ce texte, et ce à l'unanimité. Je ne reviendrai pas sur chacune des stipulations de l'accord, dont votre rappo...

La dernière fois que les armées françaises se sont trouvées opposées à des militaires suisses, c'était à Marignan, en septembre 1515 – ce qui reste d'ailleurs un grand souvenir pour elles. Encore n'agissaient-ils pas pour leur compte, mais pour celui des Lombards. Si nous nous sommes battus en Suisse pendant la Révolution française – Masséna a livré des batailles importantes, notamment la seconde bataille de Zurich, en 1799, qui a marqué un coup d'arrêt à l'offensive russo-autric...

En réponse à M. Jean-Pierre Cubertafon et à plusieurs autres collègues, le rôle des hôpitaux d'instruction des armées (HIA), du SSA et des personnels civils du ministère des Armées intervenant dans le domaine de la santé est évidemment essentiel. On a beaucoup parlé de l'opération Résilience et de ce qui a été accompli à Mulhouse. On a mis en avant l'action des militaires, un peu moins parfois celle des personnels civils qui ont aussi été extrêmement mobilisés et impliqués dans des métiers très divers : des aides-soignants aux infirmiers. Ces métiers sont variés et sous tension. Nos hôpitaux militaires jouent un rôle essentiel dans la résilience sanitaire du pays. Nous avons donc souhaité regarder ce sujet de près. Cela a déjà été dit, les HIA vont jouer un rôle...

...tion. Je suis également présidente du groupe d'amitié France-Suisse et députée du Grand Genève, qui abrite l'Organisation des nations unies ainsi que le siège de nombreuses institutions spécialisées de l'ONU, d'organisations internationales, de missions diplomatiques, d'organisations non gouvernementales et de multinationales. L'accord élargit les domaines de coopération en matière d'instruction militaire avec la Suisse pour tenir compte des nouvelles frontières de la guerre moderne, avec la cyberdéfense, le spatial militaire et la protection contre les risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques. À cet égard, les parties prenantes de ces secteurs nous demandent de toujours plus communiquer, échanger, partager nos savoir-faire et retours d'expérience en opérations extérieures avec ...

...certaine visibilité sur leur futur lieu d'affectation avant de s'inscrire à un concours. La régionalisation de l'affectation des lauréats aux concours évite aux personnels d'être dissuadés de passer des concours au motif qu'ils ne connaîtraient pas leur futur lieu d'affectation. Nous abordons aussi dans le rapport certaines questions concrètes, telles que celle des aides accordées aux personnels militaires souhaitant passer des concours, aides pouvant prendre la forme d'une prise en charge de leur déplacement et de leur hébergement. Cette dimension contribue à la fidélisation qui, on le sait, passe aussi par la rémunération. Il est difficile au ministère des Armées d'avoir la capacité de s'aligner sur les propositions de rémunération qui sont faites par des groupes privés. Cela étant, nous avons a...

... françaises, il fixe également les conditions de la coopération en matière de défense avec la Suisse. Les stipulations que l'on y trouve sont classiques dans ce type d'accord, mais tiennent aussi compte de la neutralité de la Suisse, qu'il préserve de tout engagement dans des conflits internationaux. Ainsi, la coopération prend la forme d'activités conjointes de formation de personnels civils et militaires ainsi que d'entraînements dans les zones frontalières, dont nous savons qu'elles impliquent des techniques de combat particulières dues à l'environnement dans lequel les forces armées évoluent. C'est également le cas en matière de défense du domaine aérien. Plus important encore, l'accord tire les conséquences de l'évolution des menaces ; celles-ci ne dépendent pas forcément de l'implication de...

...draient à des besoins éventuels, y compris sur des futurs théâtres d'opération. Je remercie Jean Lassalle de ses propos. La formation continue, l'apprentissage et l'accompagnement des jeunes sont évidemment essentiels. Comme le disait Alexis Corbière, il importe de toucher ces publics et de leur montrer toute la richesse de ces carrières. Quand on pense aux armées, on pense surtout aux carrières militaires alors que les métiers civils sont nombreux, essentiels et parfois méconnus, alors même qu'ils offrent de belles carrières et de belles possibilités d'évolution. Nous avons beaucoup mis l'accent dans le rapport sur le fait que le ministère fait des efforts pour faire connaître ces métiers mais qu'il faudra aller encore plus loin, parce que le défi de recrutement est majeur. L'apprentissage a du s...

Je salue l'excellent travail de nos collègues ainsi que leur présentation particulièrement éclairante. Mon groupe votera le projet de loi autorisant l'approbation de cet accord qui permettra de renforcer la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire. En effet, il est destiné à rénover le cadre existant et à élargir les domaines de coopération. Jusqu'à présent, les actions de coopération concernaient essentiellement le domaine aérien, à travers des actions de police du ciel et des actions conjointes de formation et d'entraînement des pilotes de chasse. À l'avenir, la coopération devrait s'ouvrir à des domaines tels que la lutte contre les age...

Ce texte relatif à notre coopération militaire avec un pays neutre n'est pas aussi anecdotique qu'il y paraît : j'ai appris dans votre rapport que notre coopération militaire transfrontalière incluait des dimensions de cyberdéfense et de participation à notre système d'observation spatiale militaire et à nos programmes d'instruction en matière de médecine militaire ou encore de logistique humanitaire. Je souhaiterais que vous reveniez sur le...

Les interventions de M. le rapporteur et de Mme la rapporteure pour avis m'ont appris que les Suisses ne se contentaient pas de s'abriter dans des abris anti-atomiques et que notre coopération militaire était, au contraire, une vieille histoire. Après les accords de 1997 et 2003, il est nécessaire de donner un nouveau cadre à notre partenariat, d'autant que de nouveaux sujets ont fait leur apparition. La cyberdéfense, par exemple, constitue un enjeu essentiel et en perpétuelle évolution : en la matière, il serait bon de partager notre expertise avec nos amis suisses. Cet accord est l'occasion p...

...pérons dans ce domaine, la question des armes de destruction massive se posera inévitablement. Nous ne devons pas utiliser d'armes contre les populations civiles, comme le stipule notamment le traité sur l'interdiction des armes nucléaires, dont la Croix-Rouge est l'un des fers de lance – j'ai discuté de ce sujet avec des représentants de cette organisation rencontrés à Genève. Cette coopération militaire nous semble donc très intéressante. Du fait de l'histoire de la Suisse, nous aurions cependant pu intégrer à cet accord une dynamique de coopération pour la paix. Au-delà des modalités de préparation commune à une éventuelle guerre, il aurait été intéressant de consacrer un chapitre aux modalités d'un travail commun pour la paix. « Si tu veux la paix, prépare la guerre », dit l'adage. Je ne suis ...

Le secrétariat de la commission m'a fait observer que j'avais présenté une vision un peu idyllique de l'histoire des relations franco-suisses. Étant un homme humble et honnête, je rectifie donc mes propos : l'intervention de Masséna, en 1799, contre les Russes et les Autrichiens était hélas la conséquence d'une occupation militaire assez brutale du territoire helvétique par les armées de la République. Il ne faut pas se parer de vertus que l'on n'a pas, même avec quelques siècles d'écart.

...ns humains et administratifs ni modification de l'organisation du ministère des armées. La mise en œuvre de l'accord se fera à moyens constants, au sein des états-majors français et suisses, dans leur organisation actuelle. Comme vous l'avez souligné, monsieur Clément, cet accord, qui succède à ceux de 1997 et 2003, vise notamment à prendre en compte les évolutions technologiques dans le domaine militaire. Bien entendu, monsieur Lecoq, cet accord n'est pas dénué d'arrière-pensées s'agissant de la vente de notre avion de combat – je pense d'ailleurs à notre ancien collègue Olivier Dassault, qui aurait été sensible à cette présentation. Si nous pouvons faciliter la vente de Rafale à nos amis suisses, après le contrat conclu avec la Grèce il y a quelques mois, je m'en réjouis. Une telle opération pr...

...de travailler ensemble. Ils estiment déjà, monsieur Lecoq, que leur coopération vise à maintenir la paix – tel est leur but lorsqu'ils interviennent à l'extérieur. Cette coopération permet de partager nos expertises : les Suisses profitent des nôtres et nous bénéficions des leurs. Je pense notamment aux opérations de sauvetage en montagne, dont les techniques font l'objet d'échanges entre écoles militaires de haute montagne. Je pense également aux domaines nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC), évoqués par Mme Lenne, dans lesquels un accord de partenariat a été conclu avec le laboratoire de Spiez. Mme la ministre des armées s'y est rendue, de même que des représentants de la direction générale de l'armement (DGA) et du service de santé des armées (SSA). Par ailleurs, la lutte cont...

...ant dans les fonctions que vous occupez aujourd'hui. Nous attendons aussi de vous que vous fassiez le point sur les grands défis que vous devez relever, rassemblés sous l'acronyme TESSCO : terrorisme, sabotage, subversion et crime organisé. Vous nous direz également si nous sommes bien préparés pour faire face de façon efficace aux cybermenaces, qui semblent se multiplier de nos jours, et si les militaires sont désormais bien sensibilisés aux risques de profilage numérique liés à l'usage des réseaux sociaux et des applications de sport, telles que Strava, qui a récemment défrayé la chronique. S'agissant de l'implantation, en Alsace, d'une usine Huawei à proximité de plusieurs sites sensibles de l'armée de Terre, quelle appréciation portez-vous sur la gestion du risque d'espionnage induit ? Nous s...

La DRSD est un maillon essentiel de l'outil de renseignement français dans la contre-ingérence de défense au sein des forces elles-mêmes et des 4 000 entreprises stratégiques pour l'outil militaire national. Un enjeu me préoccupe particulièrement : celui des conséquences de la jurisprudence européenne Tele2, imposant à chaque législateur une conservation ciblée, sous condition, des données. La Cour de justice de l'Union européenne a confirmé cet arrêt le 6 octobre 2020 en s'opposant à la transmission ou à la conservation généralisée et indifférenciée des données relatives au trafic et à la...

Pourriez-vous préciser en quoi la loi relative au renseignement, que nous sommes quelques-uns à avoir votée, pourrait-elle être améliorée ? Que pouvez-vous dire de la menace nucléaire iranienne ? Les personnels militaires, avez-vous dit, sont peu perméables à la radicalisation et c'est le discours que les responsables de la préfecture de police de Paris ont longtemps tenu, jusqu'à l'attentat de 2019. J'espère que ce « laisser-faire » n'est plus de mise. Enfin, avez-vous noté au sein de vos effectifs des difficultés liées aux différences de cultures – générationnelles, entre civils et militaires, entre personnels...

Récemment, Mediapart a dévoilé une liste de cinquante néonazis au sein de l'armée française. Il ne s'agit évidemment pas d'une filière, les armées recrutant chaque année 26 000 militaires, mais d'une goutte d'eau parmi les 210 000 militaires qui composent nos forces. De surcroît, une bonne dizaine a déjà quitté les armées. Il n'en reste pas moins que nos concitoyens attendent légitimement des réponses. Pourriez-vous nous éclairer sur la lutte contre la radicalisation au sein de nos forces armées et sur la manière dont vous criblez ces individus ? Par ailleurs, un officier de la ...