Interventions sur "militaire"

Mme Ballet-Blu nous a interrogées sur le soutien que la France pouvait apporter au sursaut démocratique. Lors de son audition, l'ambassade de France au Mali nous a indiqué que la France accompagnait le processus de retour à la vie démocratique « normale », afin de refermer la parenthèse de la junte militaire du gouvernement de transition. En particulier, dans la perspective de l'organisation d'élections les plus équilibrées possible, la France contribue à la formation d'observateurs locaux afin de garantir que l'ensemble des Maliens soient convaincus de la sincérité des résultats qui seront proclamés à l'issue des prochaines élections. Notre ambassadeur me semble pleinement assurer son rôle de promot...

L'approfondissement du sursaut militaire et la mise en œuvre du sursaut civil constituent, Monsieur Menuel, les axes d'action qui sont particulièrement détaillés dans notre rapport s'agissant des perspectives de sortie de crise. J'aimerais profiter de cette question pour évoquer un point qui me semble particulièrement important : la clarification du mandat de la MINUSMa. Des discussions vont bientôt s'engager, à New York, au sujet du re...

...ur la non-participation de l'Allemagne à nos côtés, sur le plan opérationnel – j'ai bien noté que l'Allemagne était engagée sur d'autres volets, y compris la formation – en particulier dans Takuba, et ce alors que la France et l'Allemagne sont engagées dans un rapprochement dans le domaine de l'industrie de défense. En outre, j'ai eu quelques retours de nombreux amis – officiers, sous-officiers – militaires du rang –, qui partent régulièrement sur ce théâtre, et qui semblent s'interroger sur le sens de leur mission et ce qui sera accompli à l'issue de leur passage au Sahel.

Avant de laisser la parole aux rapporteures, j'avoue m'étonner que des militaires puissent se poser ce type de question. Je veux bien croire que l'on puisse avoir des doutes légitimes lorsque l'on ne connaît pas cette mission mais s'agissant des militaires, je ne crois pas que cela puisse être le cas.

...e pensée dont vous avez fait montre tout au long de vos travaux. Je suis très fière d'avoir pu vous accompagner ans certains d'entre eux. Barkhane n'est effectivement que le premier pilier d'une stratégie plus large. Pour poursuivre votre propos, Madame la co-rapporteure, j'aimerais évoquer l'adjudant Thomas Dupuy, tombé me 29 octobre 2014 au Mali, dans le massif du Tigharghar : il fut le premier militaire « mort pour la France » de l'opération Barkhane. Dans un remarquable article paru dans la revue de l'armée de terre Inflexions, sa mère, Mme Marie-Christine Jaillet, directrice de recherche au CNRS, confiait : « Cette manière, la sienne, d'avoir mis en jeu sa vie pour lutter pour des valeurs que nous avons partagées, de paix, de liberté, de justice sociale, d'égalité entre les hommes et les femme...

...els civils que vous avez rencontrés vous ont fait part de leurs préoccupations quotidiennes. Les civils de la Défense sont environ 63 000, soit quelque 23 % des effectifs du ministère. Ils se caractérisent par leur grande diversité, tant du point de vue de leurs statuts que de leurs métiers. Si ces personnels sont nombreux, ils représentent un enjeu majeur de recrutement. La loi de programmation militaire a en effet fixé des objectifs de recrutement ambitieux, en particulier dans les domaines du renseignement, de la cyberdéfense et des nouvelles technologies. La loi de programmation militaire se veut « à hauteur d'homme » et la ministre des Armées a affirmé sa volonté de « replacer l'humain au cœur du ministère » : cela concerne aussi bien les personnels civils que les personnels militaires du min...

...n'ait pas été rendu public, les organisations syndicales représentatives du ministère des Armées se sont publiquement exprimées sur ses grandes lignes et en ont également évoqué la substance lors de nos auditions. La mission confiée par le ministre au contrôle général des armées consistait notamment à déterminer les conditions de relance de la politique de rééquilibrage entre personnels civils et militaires dans les différents métiers du soutien – politique annoncée dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 et la loi de programmation militaire 2014-2019. La doctrine d'emploi des personnels civils, contrainte à l'époque par le resserrement des effectifs, consistait alors à spécialiser les personnels civils sur les fonctions de soutien, les personnels militaires étant appelé...

... ; et la santé. La France, seul pays de l'Union européenne à être activement présent dans le Pacifique depuis le retrait du Royaume-Uni, est le premier État membre à avoir adopté une stratégie nationale pour l'Indo-Pacifique. Elle se distingue par la présence de plus de 1,6 million de concitoyens, répartis sur 7 départements, régions et collectivités d'outre-mer, auxquels s'ajoutent environ 8 000 militaires en mission dans la zone. Notre pays cherche ainsi à donner une impulsion pour l'adoption d'une stratégie européenne pour l'Indo-Pacifique, ce qui fait de la France un partenaire particulièrement important pour le Japon en Europe. L'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Japon, qui s'accompagne d'une série de dialogues thématiques réguliers, fournira davantage d'occasio...

Notre réflexion sur les personnels civils s'articule en deux temps. Nous souhaitons tout d'abord présenter les personnels civils en mettant l'accent à la fois sur leur singularité et sur leur très grande diversité. Nous présentons également la gestion de ces personnels qui diffère grandement de la gestion des personnels militaires. Dans un second temps, nous reviendrons sur les grands enjeux auxquels le ministère est confronté et que le co-rapporteur Jean-Charles Larsonneur vient de vous citer brièvement : recruter pour répondre au défi démographique, fidéliser en actionnant tous les leviers à disposition, notamment la rémunération, valoriser ou ne serait-ce que construire de vrais parcours professionnels et enfin, garant...

... ont vu leur droit à la protection fonctionnelle reconnu par la jurisprudence et leur cadre d'emploi évoluer à la suite de la relocalisation d'anciens personnels de recrutement local afghans. Les personnels civils de recrutement local, ou PCRL, exercent des missions de soutien des forces mais aussi parfois une assistance aux forces armées dans la conduite de leurs opérations. Lors des opérations militaires menées en soutien du gouvernement afghan, la France a eu recours à des personnels civils de recrutement local. Certains ont été employés en tant qu'interprètes dans les déploiements des forces sur le terrain, d'autres ont occupé des fonctions de soutien variées, comme la restauration ou le gardiennage dans les lieux de vie des emprises militaires françaises. À la diversité des emplois occupés pa...

...ar la fierté de nos propres cultures et par un profond respect mutuel. Le Japon aspire à être, avec les États-Unis, l'Inde ou l'Australie, un partenaire indispensable au renforcement du droit international dans toutes ses dimensions, notamment en matière de liberté de circulation dans l'espace indo-pacifique. Depuis le Brexit, la France est la seule puissance européenne à être territorialement et militairement présente dans cette zone. On peut d'ailleurs espérer que l'accord serve de terreau pour que de nouveaux partenariats se nouent entre Japonais et Européens en matière de défense ou d'innovation technologique. Qu'un texte consacre ces points et donne une épaisseur politique à notre relation est bienvenu. Bien qu'il soit différent, il rejoint le traité commercial entre l'Union européenne et le ...

...ant l'intérêt de nos armées que la fierté de notre pays. Mais instituer, dès la signature d'un contrat avec un PCRL, un droit automatique à l'installation en France avec sa famille et ses collatéraux, assorti de l'ensemble des droits sociaux offerts par la France à ses ressortissants, c'est trahir l'esprit et la lettre de la protection fonctionnelle. Je rappelle que les collatéraux de nos propres militaires ne bénéficient pas de la protection fonctionnelle. Ce serait aussi, possiblement, inciter à des comportements opportunistes qui ne seraient pas forcément bénéfiques à nos armées et, en outre, contraire à l'objectif que la France s'est donnée de manière générale à l'étranger : promouvoir des partenariats bénéfiques à l'activité locale plutôt que de susciter des espoirs d'expatriation. Sur l'idée...

...ant à la seconde partie du rapport qui décrit les enjeux identifiés par la mission d'information. Ces enjeux sont de quatre ordres : recruter, fidéliser, valoriser les parcours professionnels des agents et, enfin, leur garantir des conditions de travail dignes et un dialogue social de qualité. Le recrutement est évidemment le défi numéro un du ministère des Armées, pour les civils comme pour les militaires. S'agissant des civils, ce défi de recrutement s'explique par deux phénomènes cumulatifs. D'une part, les suppressions de postes massives ayant été imposées au ministère dans le cadre de la revue générale des politiques publiques – entre 2009 et 2015. Ces suppressions sont venues s'ajouter aux restructurations des années 2000, avec la fin des arsenaux qui fut un coup assez dur porté à notre souv...

...arce que le contrat est le seul moyen d'offrir des rémunérations compétitives dans les secteurs soumis à une forte concurrence avec le secteur privé – qu'il s'agisse des ingénieurs, des data scientists, des traducteurs interprètes de langue rare ou des spécialistes des métiers des nouvelles technologies et du cyber, pour ne citer que quelques exemples. Le législateur, dans la loi de programmation militaire puis la loi de transformation de la fonction publique, a progressivement étendu la possibilité pour le ministère des Armées de recourir au contrat pour recruter. En dehors du concours et du contrat, les services du ministère peuvent aussi recruter des militaires souhaitant se reconvertir dans le civil, ce qui présente pour ces services l'avantage de recruter des personnels acculturés au milieu e...

...st bien sûr celui de la nature et du sens de la mission exercée. Plusieurs chefs de service du ministère des Armées l'ont souligné : les missions proposées aux personnels civils de la défense sont uniques, elles n'ont bien souvent aucun équivalent dans le secteur privé. En travaillant pour la défense nationale, les personnels civils du ministère des Armées contribuent à la souveraineté de l'outil militaire.

Après le recrutement et la fidélisation, j'en viens à présent au troisième enjeu que nous avons identifié pour les personnels civils : celui de la valorisation des parcours professionnels civils. Cette question n'est pas simple d'autant que les personnels civils du ministère des Armées côtoient des militaires qui, eux, ont un parcours de carrière bien défini. Pourquoi cette question est-elle complexe ? Parce que les personnels civils, contrairement aux personnels militaires, ne se voient pas imposer d'obligations de mobilité. Malgré l'affirmation du principe d'obligation de mobilité lors d'un changement de grade ou de corps et de la possibilité d'assortir certains postes de durées minimales ou maxima...

Samedi dernier, la ministre des Armées a demandé à ce que sept des huit hôpitaux militaires implantés en métropole s'emploient à contribuer à l'accélération de la vaccination des personnes recensées comme prioritaires. Dans cette lignée, la ministre a également émis le souhait qu'en cas de nécessité, les armées se concertent avec les préfets et les agences régionales de santé pour que des centres de vaccination mobiles soient parallèlement déployés sur le territoire. Bien sûr, ce n'est...

...uent pleinement à la souveraineté de notre pays. Dans la continuité de notre collègue, M. Jean-Pierre Cubertafon, ma question portera sur le rôle des personnels civils du SSA dans la crise sanitaire que nous traversons. Cette semaine, le ministère des Armées a en effet annoncé son objectif de vacciner 50 000 Français par semaine, dans le cadre de la stratégie nationale au travers de sept hôpitaux militaires. Comment vont être employés les personnels civils du SSA dans cette crise ? En outre, l'avenir stratégique est incertain et les armées doivent avoir la capacité de gérer des pics d'activité dans une logique de stocks et pas uniquement de flux. Cela concerne bien sûr les ressources humaines, y compris les personnels civils opérant parfois des missions critiques, notamment le service interarmées d...

Nous en arrivons à l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire, sur le rapport de M. Pierre Cordier. Nous avons également le plaisir d'accueillir à cette tribune Mme Carole Bureau-Bonnard, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées. Mme de Sarnez, ayant été un jour maltraitée quand elle était rapporteure pour avis, dans une autre commission, avait estimé que nous avions le devoir, ici, de traiter correctement les rapp...

Au sein des armées, que le personnel soit civil ou militaire, reviennent régulièrement les questions de la fidélisation et de l'attractivité des postes. Ces enjeux ont notamment été mis en lumière dans le domaine sanitaire avec la crise de la Covid-19, s'agissant en particulier du recrutement de professionnels au service de santé des armées, et ce, dans plusieurs spécialités. Vous l'avez d'ailleurs évoqué, la comparaison, en termes de revenus, avec le sect...