Interventions sur "militaire"

Permettez-moi tout d'abord de préciser deux points. Il arrive que le terme de victime soit employé. Mettons-nous bien d'accord : les militaires peuvent être des blessés de guerre, des héros morts à la guerre, mais pas des victimes. Par ailleurs, les blessures physiques sont souvent opposées aux blessures psychiques. Or, les deux peuvent se cumuler. Cela étant dit, le rapport d'Olivier Audibert-Troin de 2014, déjà très complet, a permis d'élaborer la loi de programmation militaire et a nourri nos travaux. Il a également servi de base au...

Mme Tristour-Isnart l'a rappelé avec beaucoup d'émotion : notre Assemblée se doit de répondre aux militaires blessés psychiquement et confrontés à un parcours de reconnaissance difficile. Un rapport a été établi et M. Bastien Lachaud nous présente aujourd'hui cette proposition de loi, que nous voterons. J'ai bien compris les réserves qui ont été émises quant à la constitutionnalité de certaines dispositions mais il nous appartient justement, en commission et en hémicycle, de les corriger pour les rendr...

... en fait plusieurs objectifs : réaffirmer la demande des États sahéliens d'être soutenus et accompagnés par la France ; trouver les moyens d'intensifier la lutte contre les groupes armés terroristes, au travers d'une double logique : sahélisation des opérations, et internationalisation des engagements Pour la France, cela s'est traduit par un renforcement des moyens humains (le déploiement de 600 militaires supplémentaires) et techniques (l'armement des drones français, effectif depuis fin 2019). Aujourd'hui, 5 100 militaires français sont donc déployés au Sahel. Je ne reviendrai pas sur notre dispositif ni nos moyens, dont vous avez pu trouver une description détaillée dans le projet de rapport qui vous a été adressé hier. En outre, le Sommet de Pau a mis l'accent sur le renforcement de la force...

...naissance auxquels il a automatiquement droit, ou qu'on doute de la sincérité de son propos ou de la gravité de son mal. Pour les blessés psychiques moins que pour quiconque, faire valoir ses droits ne devrait pas conduire à s'engager dans une procédure contentieuse. Comme l'a rappelé le rapporteur en s'appuyant sur les propos du vice-amiral d'escadre Hello, plus de 90 % des demandes de pensions militaires d'invalidité (PMI) sont validées administrativement. Assurons-nous donc désormais qu'aucun de ceux qui y ont droit ne renonce à l'obtenir ; près de 10 % d'entre eux baissent les bras ou n'osent la demander, et ce sont encore 10 % de trop. Quant à l'obtention de la médaille des blessés de guerre, je rappelle qu'elle est de droit et qu'il n'y a donc aucune raison de la conditionner à un acte doul...

En définitive, l'année 2020 a été celle du renouveau sur le plan militaire. Érigé en ennemi principal, l'EIGS a été fortement touché par notre action et celle de nos partenaires, et a vu sa zone d'influence sérieusement réduite. Quant à la nébuleuse Al-Qaïda, les forces françaises ont neutralisé de hauts responsables terroristes, parmi lesquels Abdelmalek Droukdel, émir d'Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI) ou Bah ag Moussa, chef militaire du RVIM. En outre, depuis ...

Pendant longtemps les blessures psychiques ont été minorées par l'institution militaire, soit parce qu'elle fermait les yeux, soit parce que les victimes refusaient d'en parler, soit enfin parce qu'il était très difficile de définir une blessure psychique. Aujourd'hui, il est dit que la blessure psychique résulte souvent d'un événement hors du commun, confrontant directement le sujet à la mort. Elle se manifeste au travers de différents symptômes constitutifs d'un trouble de stress ...

...as le pouvoir exorbitant qui serait donné au seul diagnostic médical si cette proposition de loi était votée. Vous avez fait état de la complexité administrative, et on a même pu parler de mur administratif. Les difficultés découlent de la multiplicité des régimes de réparation applicables – vous avez très justement cité la jurisprudence Brugnot – et des types de congés liés à l'état de santé du militaire – congé maladie, congé du blessé, congé longue durée. L'important, c'est que l'imputabilité d'une blessure ne résulte pas du seul constat médical, comme vous le demandez dans votre proposition, mais de deux constats. Il faut établir le lien entre un fait et le service, ce qui relève du commandement, et le lien entre ce fait et la blessure, qui relève en effet du SSA. Autrement dit, le commandemen...

...leurs là aussi notre échec collectif, après des décennies d'aide au développement provenant de la communauté internationale. Les groupes terroristes se nourrissent de ces fragilités, et n'hésitent pas à exploiter les frustrations, les tensions communautaires, la pauvreté, la fragmentation des sociétés sahéliennes. C'est pourquoi, pour toutes ces raisons, jamais il n'a été imaginé que la réponse militaire puisse seule permettre de stabiliser le pays. Celle-ci constitue en revanche le socle d'une approche dite globale, matérialisée par la Coalition internationale pour le Sahel créée dans la foulée du Sommet de Pau, afin de coordonner l'action des différents partenaires sahéliens et internationaux et des initiatives lancées depuis 2013. Je ne reviendrai pas en détail sur ces différentes initiative...

...'imputabilité n'avait pas eu l'effet escompté. Je l'ai indiqué dans mon propos introductif et dans mon rapport : bien entendu il existe des dispositifs de soutien qui permettent aux blessés d'avancer dans le parcours de reconnaissance et de réparation. M. Marilossian a évoqué la maison numérique des blessés ou le dispositif ATHOS. Très bien. Mais ce que vous n'avez pas dit, c'est que les anciens militaires n'en bénéficient pas. Et c'est un problème car on sait que le syndrome de stress post-traumatique (SSPT) peut se déclarer après cinq ou dix ans, et donc quand le blessé a déjà quitté l'institution. En effet, une simplification de la procédure est assumée dans cette proposition de loi, au détriment de certaines subtilités. La question de sa constitutionnalité a été évoquée. Il est exact qu'une d...

La troisième et dernière partie de notre rapport a justement pour objet de définir les conditions de cette « victoire stratégique ». Nous n'avons pas fait preuve d'originalité en l'organisant autour de deux axes : l'approfondissement du sursaut militaire décidé à Pau et la mise en œuvre du sursaut civil décidé à N'Djamena. Nous n'évoquerons que brièvement les principaux éléments développés dans notre rapport, puisque vous avez pu en prendre connaissance. S'agissant de l'approfondissement du sursaut militaire, trois axes d'effort nous paraissent devoir être développés. Premier axe, le renforcement de la sahélisation des opérations, encore trop f...

La montée en puissance des forces locales passe aussi par des réformes structurelles, permettant de mettre en place un cycle opérationnel vertueux et de mieux considérer les militaires, en commençant par « bancariser » les soldes. Pour l'heure, au Mali, la bancarisation ne concerne que les officiers… Au-delà, il s'agit de poursuivre l'accompagnement de la force conjointe et d'accroître ses capacités. À terme, il pourrait être envisagé de la placer sous « Chapitre VII » de l'ONU, afin notamment d'espérer pérenniser ses financements. J'en viens immédiatement au deuxième axe : ...

Je vous remercie pour votre intervention et la qualité du rapport que vous avez présenté. Nous avons la chance, dans notre commission, quand l'intérieur supérieur nous le demande, de pouvoir travailler sur des sujets aussi fondamentaux que celui-ci. Et par respect pour nos militaires, nous devons faire preuve de sens républicain et participer à l'unité nationale. Vous l'avez brillamment démontré. Votre rapport fera sans nul doute date, et j'ai été ravie de me trouver à vos côtés, notamment à l'occasion du déplacement que nous avons pu effectuer sur le terrain.

Lorsqu'ils sont régulièrement convoqués dans le cadre d'un engagement à servir dans la réserve, les réservistes sont considérés comme des militaires à part entière. Cet ajout n'est donc pas nécessaire. Demande de retrait.

... Dans les coulisses de l'accord de Niono au Mali ». Ces négociations qui sortent de tout cadre officiel étatique ne risquent-elles pas de doucement convertir les populations locales aux arguments de ceux même qui leur empêchent d'avoir accès même physiquement à l'État, en entretenant un dialogue direct avec les populations et en leur accordant la levée de certaines contraintes ? Sur le volet militaire, votre rapport montre que la coopération internationale fonctionne à plein régime, notamment au moyen de la Task Force Takuba que vous qualifiez de « succès pour la diplomatie française » mais que l'on peut presque qualifier de manifestation de la possibilité d'une défense européenne. Avec une nouvelle présidence américaine mais aussi une doctrine internationale à certains égards moins en ruptur...

...ouligné à plusieurs reprises à quel point Barkhane et Pau étaient intimement liées à travers la présence des forces spéciales et du 5e régiment d'hélicoptères de combat qui a payé un lourd tribut. Je leur adresse mon respect profond, ma reconnaissance et mon affection. La lecture du rapport nous rappelle à nos fondamentaux : Barkhane joue un rôle majeur au Sahel mais gagner la guerre sur le plan militaire ne sera jamais suffisant. Il faut aussi – et surtout – gagner les populations. Par conséquent, la solution sera politique avec le relais des programmes d'aides au développement. Cette approche globale militaire, économique, sociale et environnementale, nous la soutenons, tous, depuis le début. Toute la difficulté consiste à traduire, concrètement et rapidement, cette volonté auprès des civils. Le...

...Je souhaiterais saluer le travail des co-rapporteures de la mission d'information et mentionner l'accord de mon groupe sur les grandes conclusions qui sont tirées quant à l'opportunité de la poursuite de l'opération Barkhane ainsi que son utilité pour la stabilité régionale et plus largement pour la sécurité de l'Union européenne. Permettez-moi également de souligner l'engagement remarquable des militaires français de l'opération Barkhane, ainsi que des troupes de nos partenaires maliens et nigériens notamment, qui ont permis d'assurer de nombreux succès sur le terrain en 2020. Les chefs de nos forces armées, que notre commission a l'habitude d'auditionner, soulignent régulièrement que le dispositif et le format de Barkhane n'ont jamais été monolithiques. Ils sont en constante adaptation et par n...

Je remercie nos collègues pour ce rapport et veux saluer tous ceux qui se mobilisent pour le Sahel, nos militaires mais aussi leurs frères d'armes européens et sahéliens. Ce rapport est une excellente synthèse qui met en lumière la complexité de la situation sahélienne et contribue à améliorer notre connaissance du sujet. Au-delà des rapports visant à évaluer l'action publique, il semble important au groupe « Agir ensemble » que le Parlement soit force de proposition quant à l'évolution des opérations extéri...

...ouvelle rédaction est le fruit d'un travail commun avec Laurence Trastour-Isnart. L'amendement prévoit que les troubles psychiques constatés en opérations extérieures ou sur des théâtres de guerre et diagnostiqués par le SSA sont automatiquement considérés comme des blessures psychiques imputables au service. Cet amendement ne modifierait pas substantiellement les conditions d'indemnisation des militaires. Comme l'a indiqué la direction des ressources humaines, le taux d'agrément des blessures psychiques, en constante augmentation, était de 93 % en 2020 ; dans 7 % des cas seulement, l'administration définit par son contradictoire que le taux d'invalidité est inférieur à 10 %, seuil d'obtention de la PMI. Il est rarissime que l'administration considère que la maladie diagnostiquée n'est pas liée a...

Madame la Présidente, mes chers collègues, je ne veux pas évoquer Barkhane sans rendre hommage à toutes les victimes du conflit au Sahel, aux civils et à nos militaires morts ou blessés dans l'exercice de leur mission. Leur souvenir nous oblige à la gravité, à la pondération mais aussi à la clarté. Le rapport qui nous est présenté est le fruit d'un long travail que je remercie les rapporteures d'avoir accompli. Bien sûr, il mérite d'être publié, malgré les nombreux points de désaccord que j'y trouve. Je regrette, par exemple, qu'il n'aille pas plus loin et que...

...rême sensibilité des rapporteures qui, au-delà du travail qui a été fait dans un esprit républicain, vient apporter une touche très humaine. J'aimerais poser une question plus large, après un bilan pareil. Combien de temps la France va-t-elle pouvoir tenir tous ses engagements ? Nous assurons pour l'Europe la force de dissuasion, et sur Barkhane, nous sommes seuls pour mener à la fois une action militaire et d'aide publique au développement, avec un appui déterminé aux opérations de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) et de l'Organisation des Nations unies (ONU). Je me demande si nous ne devrions pas être plus clair vis-à-vis de la charge d'engagement de l'Union européenne à nos côtés. On parle beaucoup de l'Union européenne, mais c'est quand même surtout la France qui agit. De l'...