Interventions sur "militaire"

... une critique, même si vous n'êtes pas vraiment responsables de la situation que je dénonce. Nous discutons d'un budget de la défense, alors que les orientations stratégiques à l'application desquelles il doit concourir nous échappent. Selon moi, comme selon l'opinion que le groupe La France insoumise défend, c'est l'une des marques de fabrique critiquables de la Ve République. Nos interventions militaires, les choix stratégiques et leurs conséquences ne sont pas débattus ici. S'ils l'étaient, je pense que nous y gagnerions. À l'heure où nous sommes attaqués, où un consentement à certains sujets est nécessaire, où nos troupes sont engagées au Mali, comme l'orateur précédent l'a évoqué, il serait légitime et juste que nous nous interrogions politiquement sur le sens et la présence de nos militaires...

...ntion sera consacrée aux sujets que devait aborder Manuéla Kéclard-Mondésir, porte-parole du groupe GDR sur ce budget, retenue en Martinique. Elle souhaitait exprimer, à titre personnel, une intention de vote favorable, en se félicitant de la nouvelle hausse, de 4,5 %, du budget du ministère des armées, porté à 39,2 milliards d'euros, montant qui respecte la trajectoire de la loi de programmation militaire 2019-2025. Dans le cadre de la mission qu'elle a conduite avec Jean-Michel Jacques sur le continuum entre sécurité et développement, elle a constaté sur le terrain, au Sahel, l'importance de l'attente de nos soldats, comme des ONG, et de nos alliés et partenaires, quant à la mission et au rôle de la France à l'étranger. Elle tenait à souligner que ce budget répond à un double constat : celui d'un...

...onnels français. Un autre sujet de divergence est le manque de vigilance à l'encontre des entreprises du secteur de la défense qui n'exercent pas la diligence requise en matière de droits humains, telle qu'elle est définie par le principe directeur des Nations unies relatif aux entreprises et aux droits de l'homme. C'est le cas d'entreprises françaises qui fournissent des équipements et services militaires à la coalition menée par l'Arabie Saoudite et les Émirats arabes unis, au coeur du conflit en cours au Yémen : avions de combat et de surveillance, moteurs d'avion, systèmes de guidage et de largage de bombes. Dans ce débat budgétaire, je défendrai deux amendements de notre groupe, l'un sur l'insuffisance des crédits apportés aux petits équipements de nos soldats, l'autre sur l'insuffisance des...

...ice, le Président de la République a annoncé que les effectifs de l'opération Sentinelle passeront de 3 000 à 7 000 soldats mobilisés, nous sommes ici ce soir pour nous prononcer sur le budget de la défense et des anciens combattants du PLF 2021. Je veux croire, chers collègues, que dans un contexte si exigeant, nous serons capables de voter ce budget en ayant pour seule boussole l'intérêt de nos militaires. Que ce soit en opérations extérieures aux quatre coins du monde pour assurer notre souveraineté ou sur le territoire national, nos forces armées demeurent engagées à un rythme très soutenu. Cet engagement, nos soldats le paient de leur vie. Depuis le début de l'année, dix d'entre eux sont morts en opération. Ce soir, j'ai une pensée toute particulière pour eux, pour ce qu'ils incarnent, mais s...

Notre majorité est fière de soutenir l'action volontaire et ambitieuse de l'exécutif. Nous mettons un terme aux coupes, sous-investissements et autres renoncements infligés à nos armées par une succession de politiques périlleuses et irresponsables menées lors de ces vingt dernières années. Ce budget, construit à partir de la réalité opérationnelle de notre engagement militaire, permet de tracer un chemin vers notre ambition 2030, et il démontre aux armées qu'elles peuvent à leur tour compter sur nous. Il tient compte de la montée en puissance de la préparation aux conflits à haute intensité ; il donne aussi une perspective solide quant au matériel de nos militaires, tant sur les programmes de grande envergure, complexes et exigeants technologiquement, que sur les peti...

...tre vu comme un verre à moitié plein ou comme un verre à moitié vide ; j'examinerai les deux aspects successivement. Dans un troisième temps, je parlerai d'une occasion manquée : le plan de relance. Commençons par le verre à moitié plein. Le budget 2021, d'un montant de 39,21 milliards d'euros, est en hausse de 4,5 % par rapport à 2020. La trajectoire financière fixée par la loi de programmation militaire 2019-2025 et donc respectée : il faut le souligner. Des esprits chagrins – dont je ne fais évidemment pas partie –

...en 2021, pourrait excéder de 400 millions d'euros l'enveloppe de 1,1 milliard que vous avez prévue à cet effet. Ces 400 millions d'euros, il faudra les prélever sur le budget de la défense au détriment des autres actions. Il est à craindre aussi que le coût des opérations intérieures – je pense à l'opération Sentinelle – n'explose, au vu des tragiques événements que nous vivons : 4 000 personnels militaires supplémentaires y ont été affectés. De même, le flou persiste sur le financement de deux dépenses à court ou moyen terme. La première, c'est le remplacement des douze Rafale cédés à la Grèce ; la seconde, la réparation du sous-marin nucléaire d'attaque Perle, déduction faite de l'indemnisation versée par les assureurs du chantier. J'en viens maintenant au verre à moitié vide. Même s'il respect...

...iste qui, hier, a une nouvelle fois frappé notre pays, et j'ai une pensée toute particulière pour les victimes et leurs familles. Je souhaite aussi saluer les forces de sécurité qui sont intervenues pour stopper le terroriste dans sa folie meurtrière. En réaction à la menace terroriste toujours plus vive et imprévisible, le Président de la République a notamment décidé de faire passer nos forces militaires de l'opération Sentinelle de 3 000 à 7 000 militaires. Nous avons là l'illustration de notre capacité à mettre en oeuvre un véritable continuum de sécurité. Nos militaires sont indispensables à la sécurité intérieure dans la période extrêmement difficile que nous traversons et je tiens à les saluer pour leur engagement et leur professionnalisme. Mes chers collègues, le groupe Mouvement démocrat...

...le pays de la dissuasion nucléaire, mais celle-ci n'est pas tout et ne peut pas tout. Il faut un continuum stratégique qui commence par l'aptitude opérationnelle des forces conventionnelles. La dissuasion ne fonctionne qu'avec un éventail de forces capables et disponibles. De ce point de vue, l'année 2021 est cruciale, car ce sera celle de l'actualisation à mi-parcours de la loi de programmation militaire. Le général Lecointre, chef d'état-major des armées, l'a souligné à juste titre : jusqu'en 2021, la LPM permettra de réparer les armées – après des années, reconnaissons-le, de sous-dotation ; en 2021 doit s'ouvrir le temps du renouvellement et de l'augmentation. Il s'agira donc d'une année charnière, riche d'enjeux en matière de conception et d'élaboration de nouveaux programmes d'armement. L'ar...

...tissant notre autonomie stratégique. Pour ce faire, vous avez choisi, madame la ministre, une méthode, celle des promesses tenues et de l'action de long terme, qui évite tout décalage malheureux entre déclarations politiques et réalités concrètes. Et pour la troisième année consécutive, le budget présenté, qui s'élève, rappelons-le, à 39,2 milliards d'euros, est conforme à la loi de programmation militaire. Il concrétise des livraisons d'équipements et l'amélioration des conditions de vie et de travail des militaires. Cela étant dit, je souhaite évoquer un domaine que l'on aborde peu en matière de défense, mais qui a une incidence importante sur son budget et ses organisations : notre stratégie énergétique. Si, en Europe, nous avons désormais pris conscience de notre dépendance aux énergies fossil...

...de l'air ? Ces 400 millions d'euros reviendront-ils dans les caisses du ministère de la défense ou seront-ils partagés dans l'ensemble du budget de l'État ? Cela nous rassurerait, madame la ministre, que vous puissiez nous le garantir. Cependant, l'achat de douze Rafale coûte au moins 1 milliard d'euros : le manque à gagner est donc au minimum 600 millions d'euros pour cette loi de programmation militaire. Dans ces conditions, l'amendement vise à commencer à réabonder les budgets pour compenser cette perte.

...résident Chassaigne, lorsque vous insistez sur l'importance des petits équipements pour les capacités des armées. Je sais que cette question vous tient à coeur : votre rapport en est la preuve. J'ajouterai même que ces petits équipements font autant, si ce n'est plus, pour le quotidien de nos forces que les véhicules, les infrastructures ou les armes lourdes, et qu'ils participent de la condition militaire. Laissez-moi vous rassurer : dans ce domaine, les choses avancent. Dans le projet de loi de finances pour 2021, l'effort significatif en faveur des petits équipements se poursuit, avec 423 millions d'euros d'autorisations d'engagement, soit une augmentation de 23 %, et 319 millions de crédits de paiement consacrés à ce petit matériel qui profite directement aux soldats, marins et aviateurs. Pour ...

Votre amendement est effectivement similaire au précédent, si ce n'est que le montant est dix fois moindre : 20 millions contre 200 millions. L'avis sera donc le même : défavorable à titre personnel. La hausse, selon vous exorbitante, des crédits de l'action 66 du programme 212 est justifiée par une évolution de périmètre. Depuis 2020, en effet, les personnels militaires et civils mis à la disposition du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale par le ministère des armées sont rattachés à ce ministère sur le plan comptable et leurs rémunérations financées sur ces crédits budgétaires. En conséquence, l'action 66 a été abondée à due concurrence, ce qui explique cette hausse de 20 millions d'euros.

...mes, les tentes ou à revêtir les sièges des véhicules, les casques en kevlar, etc. Tous ces matériels, qu'ils s'agisse de petits ou de gros équipements, peuvent en effet être « infectés » et donc repérables, devenant ainsi des cibles pour nos ennemis. Nous avons, ma collègue Aude Bono-Vandorme et moi-même, attiré l'attention du ministre de l'intérieur sur ce sujet. Dans notre pays, les matériels militaires ou de sécurité sont définis par décret et les uniformes, par exemple, ne sont pas classés parmi ces matériels. Je sais qu'à la différence du ministère de l'intérieur, le vôtre achète les pièces de tissu à des filatures avant de les faire assembler un peu partout dans le monde, sans savoir quels fils, quels boutons sont utilisés à cet effet. Au-delà de son objectif immédiat, cet amendement vise ...

En application d'un arrêté du 18 septembre 1964, la garnison de Canjuers ne figure pas sur la liste des camps et localités ouvrant droit à l'application d'un taux spécial de l'indemnité de charges militaires, ICM. Les militaires qui y sont affectés ne sont donc pas éligibles à une « prime de camp » en dépit de leur isolement objectif. Il est grand temps de réviser cette liste de garnison datée. C'est l'appel que M. Matras, député de la circonscription, et moi-même lançons à Mme la ministre par cet amendement.

S'agissant de la garnison de Canjuers, je comprends bien votre préoccupation mais je pense que la réforme de la politique de rémunération des militaires permettra sous peu de remettre à plat ces questions et d'apporter une solution à ce problème. Dans l'attente de cette réforme, je donnerai à titre personnel un avis de sagesse sur cet amendement qui n'a pas été examiné par la commission des finances.

S'agissant tout d'abord de l'attractivité des métiers militaires dans l'armée de terre, l'objectif de recrutement portait sur 16 600 candidats en 2021. L'armée de terre devra résorber son déficit, qui ne s'élevait plus qu'à 950 en août et qui sera semble-t-il de 500 en fin d'année – ce qui est très faible. L'attractivité est une priorité de l'armée de terre, qui se donne les moyens nécessaires. Je ne reviens pas sur le plan hébergement, le plan famille, le pl...

Madame la ministre, vous connaissez bien le sujet délicat de cet amendement, dont les parlementaires centristes du Pacifique – Philippe Dunoyer, Philippe Gomès et Gérard Poadja pour la Nouvelle-Calédonie, Nicole Sanquer pour la Polynésie – vous ont déjà saisie à plusieurs reprises : l'extension aux collectivités d'outre-mer de la prime d'installation des militaires. En effet, la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie étant des bassins de recrutement importants pour l'armée et la gendarmerie, nombre des fonctionnaires de ces corps se demandent pourquoi ils ne bénéficient pas, à leur affectation en métropole, de la prime d'installation touchée par leurs collègues martiniquais, réunionnais ou mahorais en vertu du décret du 6 octobre 1950. Celui-ci n'ayant toujo...

...attention de la ministre des outre-mer, Annick Girardin, sur cette injustice – c'est le terme qu'elle avait utilisé. Cette dernière avait reconnu qu'il s'agissait effectivement d'une injustice ; elle avait répondu qu'elle était aux côtés de notre collègue, mais qu'il appartenait à la ministre des armées d'apporter une réponse, car cela nécessitait une révision générale du régime indemnitaire des militaires – ce que vous avez d'ailleurs expliqué. En février 2019, la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées, Mme Geneviève Darrieussecq, avait déjà apporté une première réponse, expliquant que la modification de l'indemnité n'était possible que dans le cadre d'une refonte plus globale. Nicole Sanquer, qui aurait souhaité que la modification intervienne dès le budget pour 2020, avait obtenu e...

Je comprends que notre collègue maintienne l'amendement, car il est tout à fait regrettable que la seule réponse qui lui est faite soit que la nouvelle politique de rémunération des militaires lui apportera des réponses. Nous en reparlerons plus tard, mais le problème, c'est que nous ne savons absolument rien de cette nouvelle politique de rémunération des militaires. Vous nous avez demandé de voter, dans le budget, la création d'une prime avec une enveloppe globale de 38 millions d'euros, mais en réalité, nous ne connaissons pas la deuxième, la troisième, la quatrième phases de cett...