Interventions sur "militaire"

...éprimant des mouvements d'opposition, et ce grâce au matériel français, par exemple les véhicules Arquus en Égypte. Il y a un véritable problème d'opportunité politique dans ces partenariats de la France avec des États qui sont aujourd'hui des facteurs de déstabilisation et recourent à la force d'une manière en quelque sorte désinhibée. En 2018, lors de l'examen du projet de loi de programmation militaire, nous avions demandé que dans le rapport annexé au texte, la Turquie figure parmi les puissances qui pouvaient susciter l'inquiétude, au même titre que la Chine ou la Russie. Vous avez refusé. Peut-être vous rendez-vous compte aujourd'hui de votre erreur. En octobre 2019, madame la ministre, lors de l'invasion turque au nord de la Syrie, vous aviez annoncé par un tweet la suspension de « tout pr...

Depuis le début de ce débat budgétaire, nous parlons beaucoup de la nouvelle politique de rémunération des militaires, la NPRM. Nous en voyons un morceau : 30 millions d'euros pour la création d'une prime de mobilité. Il est paradoxal de la saucissonner ainsi, et de nous demander de l'adopter sans en avoir une vision d'ensemble. À défaut d'une telle vision, nous demandons un rapport dans les neuf mois, afin de suivre l'avis de la rapporteure spéciale, qui estimait que trois mois étaient un délai trop court. L'...

Nous allons donc évoquer ces sujets au petit matin, puisque l'on est déjà demain ! Cher collègue, je déplore comme vous que la baisse de 79 millions d'euros du budget du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » ne s'accompagne pas de revalorisations ou de mesures nouvelles et substantielles en faveur du monde combattant, alors que les montants de la pension militaire d'invalidité – PMI – et de la retraite du combattant stagnent. Je suis donc favorable, à titre personnel, à cet amendement qui n'a pas été examiné en commission.

Il vise à porter à 1 700 le nombre de jeunes accueillis dans le cadre du service militaire volontaire, dispositif d'insertion qui constitue une véritable réussite. Le budget prévoit certes une hausse de ses bénéficiaires, mais nous estimons qu'il pourrait être encore amplifié, afin de venir en aide à la frange la plus fragile de notre jeunesse, dont les difficultés risquent de s'accentuer avec la crise actuelle. L'année dernière, vous aviez précisé, madame la ministre déléguée, que le...

Vous proposez de faire passer la cible d'incorporation du service militaire volontaire à 1 700 jeunes en 2021, au lieu de 1 200 en 2020, et d'augmenter en conséquence le budget de l'action 01 « Liens armées-jeunesse » du programme 167 « Liens entre la nation et son armée » de 1,25 million d'euros. Ce dispositif a montré de très bons résultats, et permet d'atteindre deux objectifs louables : répondre aux difficultés de recrutement de l'armée et insérer dans la vie profess...

Il s'agit d'une demande de rapport. À l'heure actuelle, la pension militaire d'invalidité dont bénéficie un invalide de guerre et la pension de réversion octroyée à son conjoint après son décès sont calculées différemment, ce qui peut entraîner, à la mort du pensionné – dans les cas où la pension versée au grand invalide était très élevée – , l'effondrement des revenus du conjoint survivant. Le dispositif de majoration de la pension de réversion des veuves de grands inval...

Par cet amendement, nous demandons un rapport – puisque nous en sommes réduits à cela – sur la revalorisation du point des pensions militaires d'invalidité – PMI. Je donnerai deux chiffres : alors que l'inflation cumulée depuis le passage à l'euro en 2001 est de 31 %, la valeur de l'indice PMI n'a évolué que de 12,66 % depuis cette date. C'est une double peine. À la perte de pouvoir d'achat, évidente, s'ajoute une blessure symbolique : la reconnaissance de la patrie est plus lente que l'inflation. Le rapport que nous demandons permet...

... une nouvelle, qui concerne la carte du combattant. Ses critères d'attribution ont été étendus aux opérations extérieures – OPEX – par la loi du 4 janvier 1993 et son décret d'application du 14 septembre 1993. Par la suite, de nouvelles dispositions légales ont permis de généraliser le critère de quatre mois de présence sur un théâtre d'opérations pour l'attribution de la carte du combattant aux militaires des OPEX. Cette durée est désormais considérée comme équivalant à la participation aux actions de feu ou de combat. La liste des opérations extérieures ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant est définie par un arrêté du 12 janvier 1994, qui a fait l'objet de modifications régulières. Cependant, plusieurs opérations militaires hors du territoire national ne sont toujours pas intégr...

...tion de défense franco-britannique. Nous espérons vivement pouvoir exercer un droit de suite pour étudier les perspectives qui sont nombreuses et méritent qu'on s'y attarde. C'est bien évidemment l'enjeu de cette présentation de ce matin que de vous en convaincre ! Mais revenons aux traités eux-mêmes. De quoi parle-t-on ? Les traités de Londres ou accords de Lancaster House sont les deux traités militaires signés lors du sommet franco-britannique de Londres, à Lancaster House, par le président français Nicolas Sarkozy et le Premier ministre du Royaume-Uni David Cameron, le 2 novembre 2010. Le premier traité est « relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes ». Il concerne le développement et l'emploi des armes nucléaires. Le second est une « coopération en matière de déf...

... non pas un, ni deux mais trois axes radiographiques pour observer et modéliser le comportement des amorces des missiles nucléaires, offrant un niveau de précision inégalé. Chaque nation reste souveraine dans ses expériences. Les matériaux testés sont assemblés dans des locaux réservés à l'une ou l'autre nation et leurs appareils de mesure sont, eux aussi, séparés. La direction des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique (CEA/DAM) est particulièrement satisfaite des phases 1 et 2 du programme. Les deux machines radiographiques apportées par les Britanniques ont été qualifiées à Aldermaston et devraient être installées en 2022 à Valduc. Le projet entrera ensuite dans une phase exclusivement expérimentale, les deux pays partageant les coûts d'exploitation. Cette coopération es...

Venons-en maintenant au deuxième volet des accords de Lancaster House, le volet opérationnel. Déjà, entre 1990 et 2010, la France et le Royaume-Uni avaient réalisé un grand nombre d'opérations militaires conjointes, sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies (ONU), de l'Organisation du traité de l'Atlantique-Nord (Otan), que ce soit en Bosnie (1995), au Kosovo (1998), en République démocratique du Congo (2003) ou en Afghanistan (2001-2013). Ces déploiements conjoints ont forgé une culture opérationnelle commune qui distinguait déjà les deux nations parmi leurs homologues européennes. Franc...

...s, d'intérêts et d'analyse stratégique, nous avons identifié plusieurs freins à notre coopération. Tout d'abord, la désynchronisation de nos calendriers stratégiques et politiques. Entre la signature des accords de Lancaster House et aujourd'hui, des élections nationales ont eu lieu de part et d'autre de la Manche à peu près tous les deux ans. La France a adopté une nouvelle loi de programmation militaire en 2018 quand le Royaume-Uni vient seulement de publier l'équivalent de notre revue stratégique, l' Integrated Operating Concept du Chief of Defence Staff General Carter. Une revue plus large des programmes est toujours en cours et n'aboutira vraisemblablement pas à des perspectives financières claires avant le premier semestre 2021. Ensuite, il faut évidemment citer les contrainte...

...dépend des financements coopératifs, au vu des masses financières nécessaires. Les accords de Lancaster House portaient notamment sur la communication par satellite, et la recherche et le développement au sens large. Or, le Royaume-Uni s'est depuis vu exclu du projet de système de navigation par satellite européen Galileo, ce qui ferait notamment perdre à notre allié l'accès au signal de qualité militaire. Pour pallier ce retrait, le rachat de OneWeb devait assurer une place aux Britanniques dans l'espace, mais les satellites rachetés ne peuvent en aucun cas, du fait de leur qualité et de leur positionnement, se substituer au système GPS ou à Galileo. De manière générale, les budgets nécessaires à l'émergence d'un concurrent britannique complet à Galileo se font attendre. Dès lors, d...

...rmands. Mais pour autant, la France appartient aujourd'hui à l'Europe, et ma question portera sur ce volet. Aucun des sujets de coopération bilatérale entre le Royaume-Uni et la France ne semble avoir de lien direct ou indirect avec le fonctionnement des institutions européennes. Que ce soit avec les instruments de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) pour conduire des opérations militaires, avec l'Agence européenne de défense ou avec la Commission européenne. Pourtant, la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne interroge. Faut-il envisager que la France concentre ses ambitions en matière de défense vers les pays membres de l'Union européenne ? La France a mis un point d'honneur à ce que le traité de Lancaster House ait la symbolique européenne. Peut-on toujours compter réellem...

Concernant la question sur le spatial et Galileo : oui, le rachat de OneWeb est un peu surprenant parce que les satellites en question ne sont pas de la même qualité que ceux destinés aux usages militaires. Les inquiétudes sont légitimes. La direction générale de l'armement nous a indiqué que nous avions besoin de satellites de communication militaires. C'est dans cette direction qu'il faut aujourd'hui travailler. Le problème provient davantage des débats actuels, à la fois stratégique et budgétaire, au Royaume-Uni. Le nouveau Integrated Operating Concept fait une distinction entre des bes...

Il y a quelques mois, nous avons connu une forme de bataille navale opposant Français et Anglais autour de la pêche de la coquille Saint-Jacques. En cas de durcissement des tensions, nous pourrions tout à fait imaginer que des bâtiments militaires soient amenés à intervenir pour rétablir l'ordre, comme nous avons récemment pu le voir en Méditerranée orientale au sujet des ressources énergétiques que se disputent la Grèce et la Turquie. Dans le même temps, plus de vingt ans après l'Accord du Vendredi Saint, l'Irlande est à nouveau au cœur des discussions sur l'Union douanière, et nous savons que les unionistes s'opposeraient à une forme de...

Comme certains de nos collègues et nos rapporteurs, je souhaite que notre coopération bilatérale de défense demeure à bon niveau et que le Royaume-Uni reste une puissance militaire importante, permettant ainsi à l'Europe de rester dans le « grand jeu ». Et ce car c'est d'abord notre intérêt. Nous faisons évidemment face à quelques divergences, que j'aimerais essayer d'éclairer. Nous parlions du F-35 et du SCAF. Rappelons qu'aujourd'hui, les Britanniques sont parmi les premiers partenaires des États-Unis sur le F-35, ne serait-ce que parce qu'ils en produisent 15 %. Pourtant...

. Je vais répondre au président André Chassaigne qui évoquait les crispations liées au « Brexit » sur la pêche ainsi que sur la frontière entre la République d'Irlande et l'Irlande du Nord. Comme l'ont rappelé les militaires et le président de la République, le temps militaire est un temps long. Depuis l'adoption des accords de Lancaster House et pendant toute la construction de la pleine capacité opérationnelle de la force conjointe, trois présidents de la République française et trois Premiers ministres britanniques se sont succédé. Je pense que l'on ne doit pas craindre que des crispations politiques ponctuelles...

Rien n'a fondamentalement changé depuis la revue stratégique faite en amont de la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025, mais la crise sanitaire a agi comme un accélérateur et un révélateur de tensions géopolitiques préexistantes. Depuis plusieurs années, le contexte géostratégique s'est dégradé et il est hélas amené à se durcir encore. Pour assurer sa mission essentielle, c'est-à-dire protéger les Français, notre pays doit être en capacité de projeter sous très faible préavis des forces dûment e...

...tale paraît, à ce stade, la plus préoccupante. La concentration dans une zone réduite de nombreuses nations ou intérêts divergents présente un risque majeur ». Le respect de la trajectoire budgétaire dont nous prenons acte avec satisfaction n'est pas une fin en soi, d'autant que 2021 doit être l'année de la clause de revoyure de la LPM. « Les hausses de crédit prévues par la loi de programmation militaire 2019-2025 sont nécessaires mais encore insuffisantes, car elles n'autorisent pas la montée en puissance qui nous permettrait de faire face à un conflit classique de grande intensité ni même à certaines situations dégradées », a estimé le général Lecointre. Aussi l'effort devra être poursuivi après 2025, a-t-il prévenu. Même avec la LPM 2019-2025, l'armée française demeurera en volume une armée de...