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... vigilance. J'en viens à présent à ma partie thématique, consacrée à la montée en puissance de l'armée de l'air et de l'espace. Je ne reviendrai pas sur les grands déterminants de la politique spatiale de défense, parfaitement décrits par nos collègues Olivier Becht et Stéphane Trompille, dont les travaux ont nourri la stratégie spatiale du ministère des armées. Nous savons tous ici que l'espace militaire demeure un domaine très actif, comme en atteste une série d'événements observés ces derniers mois. Le 15 avril dernier, la Russie a procédé à un tir antisatellite depuis le sol ; une semaine plus tard, l'Iran a mis en orbite son premier satellite militaire ; le 17 mai, la Space Force américaine a procédé au sixième lancement du mystérieux avion spatial militaire X‑37B ; en juillet, Kosmos‑...
... Monsieur Favennec Becot, vous soulignez un problème que tous ceux qui s'intéressent au domaine spatial ont présent à l'esprit : celui des débris. Il est notamment traité dans le cadre du programme de surveillance spatiale, mais je ne saurais vous indiquer le détail des financements. Je vous ferai parvenir les renseignements lorsque je les aurai. Sachez que le Centre opérationnel de surveillance militaire des objets spatiaux (COSMOS), à Lyon-Mont Verdun, participe à la mission d'anticipation de la trajectoire de retombée d'objets sur la Terre. Monsieur Chassaigne, concernant la verticalisation, les résultats commencent à se faire sentir, mais cela prend du temps, et les choses ne vont jamais assez vite. Nous avons des gens très compétents dans nos armées, notamment parmi les mécaniciens et tout l...
...préparation de l'avenir. Je ne reviendrai pas sur les études amont, évoquées par Fabien Gouttefarde, même si cette partie du programme 144 intéresse également le rapporteur des crédits de l'équipement des forces. Saluons simplement l'accroissement de leur financement, à hauteur de 900 millions d'euros en crédits de paiement. En revanche, comment ne pas évoquer l'actualisation de la programmation militaire ? Les chefs d'état-major ont tous souligné devant nous l'exigence de se préparer à une intensification des tensions. Tous les milieux sont concernés et, après une LPM de réparation et de consolidation, il s'agit de poser les jalons de l'Ambition 2030, décrite par le rapport annexé. Face à l'accélération des désordres du monde, nous devons poursuivre quatre objectifs. Premièrement, garantir le r...
...ités du spectre. Tout en haut du spectre, il y a la dissuasion, à laquelle les Français sont très attachés. Le Président de la République devait d'ailleurs se rendre aujourd'hui même au Creusot, en Saône-et-Loire, sur le site de Framatome. La semaine dernière, pour ma part, j'ai eu l'occasion de constater une fois encore à quel point les liens sont étroits entre les filières nucléaires civile et militaire. Quand il est question du nucléaire militaire, on pense bien entendu aux armements, mais la propulsion est également fondamentale, notamment pour la furtivité des SNLE. Est-il possible d'estimer les économies associées à la mutualisation de ces deux filières ? Cela me semble particulièrement important au moment où l'on parle de l'avenir de la filière nucléaire civile. Ma seconde question sera pl...
...e faire. Peu de nos programmes sont strictement franco-français ; c'est donc avec nos alliés politiques et industriels que nous devrons trouver une réponse. Nous ne pouvons pas laisser partir certains projets parce que nos entreprises n'auront pas pu être financées. Il faut absolument agir sur ces questions. Monsieur Gassilloud, vous avez posé la question de la mutualisation entre le civil et le militaire dans le domaine nucléaire. Je pense sincèrement que sans la recherche sur la dissuasion militaire, le nucléaire civil n'existerait pas. Le projet Laser Mégajoule est un investissement lourd. C'est Jacques Chirac qui a mis fin aux essais nucléaires et Manuel Valls, vingt ans plus tard, qui a inauguré le Laser Mégajoule : au-delà de la simple approche politico-politicienne, c'est la raison d'être d...
...dits de la mission « Anciens combattants, mémoire, liens avec la Nation ». Celle-ci s'articule autour de trois programmes budgétaires complémentaires, dont les deux premiers, les programmes 167 et 169, sont placés sous la responsabilité du ministère des armées. Le programme 167 « Liens entre la Nation et son armée » retrace les crédits de la journée de défense et de citoyenneté (JDC), du service militaire volontaire (SMV) et de la politique de mémoire du ressort du ministère des armées. Le programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » couvre les dépenses relatives à l'administration de la dette viagère, c'est-à-dire les pensions militaires d'invalidité et la retraite du combattant, l'action sociale et les mesures en faveur des harkis. Ce programme contient également...
...stribuer les bons et les mauvais points, mais j'ai eu d'excellentes remontées, de la part des associations d'anciens combattants, sur le travail réalisé par notre rapporteur : l'énergie qu'il déploie à les réunir et à les écouter est exemplaire, et même exceptionnelle. Je veux insister sur la nécessité qu'il y a à réunir la commission tripartite pour adopter un mode de calcul du point de pension militaire d'invalidité. Cette décision a été prise par Mme Geneviève Darrieusecq lorsqu'elle était secrétaire d'État, en 2018 ; il est incroyable que cette commission n'ait toujours pas été réunie. Cela crée une forme de frustration parmi les associations d'anciens combattants. C'est la seule observation que je voulais faire, et je suppose que cela figure dans le rapport.
...utes ces manifestations ont pu avoir lieu, dans un format dégradé, mais adapté aux circonstances. Nos services ont fait un travail remarquable pour y parvenir, notamment en développant l'interactivité sur les réseaux sociaux. Pour finir, je voudrais dire un mot de l'environnement, en rappelant que pour l'entretien de nos nécropoles, de nos sépultures et de nos tombes, pour l'entretien des carrés militaires, des pelouses et des espaces verts gérés par ce ministère, depuis des années, on n'utilise aucun insecticide, ni aucun pesticide. Le ministère traite d'une façon absolument écologique tous les espaces qu'il entretient. Cela méritait d'être souligné.
...nelle, revêt aujourd'hui un relief particulier, et ce pour au moins trois raisons. Tout d'abord, elle fait suite à une année durant laquelle nos armées ont été abondamment sollicitées sur le territoire national dans le cadre de l'opération Résilience afin d'apporter une aide tous azimuts dans la lutte contre l'épidémie de Covid‑19. Je vous redis toute notre admiration devant l'engagement de nos militaires, leur réactivité, leur efficacité et leur capacité à apporter des réponses innovantes à la crise. Nos concitoyens ne s'y sont d'ailleurs pas trompés et sont toujours très heureux, sur le terrain, de pouvoir les en remercier. Parallèlement à cet engagement sur le territoire national, qui s'ajoutait à l'opération Sentinelle, nos armées ont continué à être fortement mobilisées sur les théâtres ext...
Mes chers collègues, nous poursuivons notre cycle d'auditions budgétaires pour évoquer les ressources allouées à l'armée de Terre dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2021. Nous entendons ce matin le général Thierry Burkhard, chef d'état-major de l'armée de Terre (CEMAT). Général, cette année encore, la loi de programmation militaire (LPM) est pleinement respectée et vos ressources s'accroissent, en particulier au profit de l'effort de régénération des matériels. Vous évoquerez certainement les livraisons d'équipements dont l'armée de Terre a bénéficié cette année et qui ont fait l'objet d'une démonstration éclatante lors de la présentation des capacités de l'armée de Terre (PCAT) à Satory, le 8 octobre dernier. Je regrette d...
Général, nous connaissons tous le service militaire volontaire (SMV), grâce auquel nos militaires accompagnent et remettent à niveau des jeunes très éloignés de notre société, avec un taux de 72 % de réussite. Il me semble que c'est ce qui a inspiré notre garde des Sceaux, la semaine dernière, lorsqu'il s'est dit favorable à l'encadrement militaire de certains mineurs ou jeunes majeurs délinquants. Que pouvez-vous nous dire sur ce sujet ?
... domaines, confirme le bien-fondé du choix d'un modèle d'armée complet. Nous pouvons donc nous montrer satisfaits de cette LPM ambitieuse que nous avons votée et que nous devons absolument respecter au regard des enjeux actuels. À l'ère du big data, les données sont ouvertes à tous et l'intelligence artificielle (IA) de plus en plus présente, de façon duale, tant dans le domaine civil que militaire. Ces outils d'aide à la décision offrent une meilleure visibilité à la planification et à l'évaluation d'une situation, voire à son analyse, même s'ils ne remplaceront jamais totalement l'analyse humaine. Dans cette période où les boucles décisionnelles ne cessent de se raccourcir, il serait sans doute intéressant d'aller plus loin dans ce domaine indispensable pour conserver notre supériorité s...
...es viseurs, qui sont des éléments indispensables. Je souhaite vous interroger sur les crédits du titre 2, relatif au recrutement dans les forces, qui a été largement interrompu par la crise sanitaire. Des mesures législatives ont été adoptées au mois de mai pour résoudre le problème. Nous avions alors estimé que le ralentissement des flux de recrutement allait se traduire par un déficit de 4 000 militaires, dont 3 800 pour l'armée de Terre, de mars à juin. Ces mesures ont-elles produit leur effet ? Avons-nous rattrapé ce retard de recrutement ? En outre, l'attrition demeure un sujet de préoccupation majeur, notamment chez les sous-officiers, les soldats du rang et pour les compétences rares. Les réformes pour raisons médicales m'inquiètent également. Mon collègue Thomas Gassilloud, qui n'a pu êtr...
Général, je souhaiterais vous interroger sur la crise difficile que traversent les armées du fait de la pandémie. S'agissant du recrutement, des mesures ont été adoptées cet été en vue de prolonger l'engagement des sous-officiers expérimentés. Disposez-vous d'un premier bilan de leurs effets ? Elles devaient permettre à des militaires qui auraient dû être radiés entre le 24 mars 2020 et le 10 janvier 2021 de prolonger leur engagement pour une année supplémentaire, dans l'attente de recrutements.
Général, vous avez rappelé qu'il est impératif de doter les armées de moyens pour qu'elles exercent leurs missions de manière durable et soutenable et pour que chaque militaire dispose des moyens nécessaires à sa préparation opérationnelle. Il s'agit de garantir à chaque militaire une dotation en équipement individuel. J'ai rendu, avec mon collègue Jean-Pierre Cubertafon un rapport sur les petits équipements, dans lequel nous faisons certains constats pouvant compliquer cet objectif. Par exemple, les unités qui partent chacune leur tour en OPEX ne sont dotées que progre...
Quels moyens les armées ont-elles mobilisés en 2020 sur le service national universel (SNU), et quels moyens prévoient-elles d'y consacrer en 2021 ? Les clips de propagande sur le SNU diffusés durant l'été montraient des jeunes réalisant des stages militaires, ce qui a dû forcément entraîner des dépenses. Depuis 2018, les restes à payer, et donc le report de charges, ne cessent de croître, notamment sur les deux programmes 178 et 146 dont vous avez la responsabilité. Si cette inflation peut être prise comme une bonne nouvelle, car on passe des commandes à payer sur plusieurs années, elle peut également susciter une inquiétude à l'approche d'un mur ...
... que le matériel inscrit au budget pour 2021 implique des évolutions en termes de souplesse dans les commandes et, s'agissant de la conception, en termes de prise en compte des TPE et PME. Mon général, votre position relève pour trois raisons de celle de l'équilibriste au-dessus des chutes du Niagara. Tout d'abord, le plan de relance exige de confirmer, voire d'accélérer la livraison de matériel militaire afin de ne pas mettre en péril nos industries de défense. Or les commandes, notamment pour notre marine nationale, devront correspondre aux priorités de notre défense et pas seulement à une simple pertinence économique. Par ailleurs, l'importance des ruptures technologiques s'est accélérée depuis le début de la mise en œuvre de l'actuelle LPM, comme c'est le cas s'agissant notamment des missiles...
...itoyens. Ils sont prêts à donner leur vie pour leur nouvelle patrie, la légion – leur devise est Legio Patria Nostra. La légion, c'est la France. Or, de nos échanges avec des légionnaires de tout grade, il ressort qu'ils sont engagés sous contrat étranger. Cela veut dire qu'à la fin de leur engagement, au moment de leur retour à la vie civile, ils ne perçoivent pas les mêmes primes que les militaires sous contrat français. À campagnes ou durées de missions égales, les montants des primes ne sont pas identiques. Comment cette différence s'explique-t-elle, alors que leur dévouement envers la France est total ?
...C et le CENZUB, qui garantissent des entraînements d'une grande efficacité. Comment envisagez-vous le volet formation/entraînement dans ces centres spécialisés ? Vont-ils évoluer ? Par ailleurs, ces temps de formation ne doivent-ils pas être revisités, au vu des nouveaux moyens d'apprentissage dont nous disposons ? Moi-même ancien instructeur et formateur de formateurs dans ma précédente carrière militaire, je connais ce travers qui consiste à toujours ajouter sa touche personnelle, de sorte que la durée des formations se trouve progressivement rallongée au préjudice des opérations.
La condition militaire, compensation apportée par la nation à nos militaires professionnels qui évoluent dans un environnement difficile et sont déployés durant plusieurs mois dans des zones à risques et qui rencontrent souvent des difficultés à concilier vie familiale et vie professionnelle, est un enjeu essentiel dans notre modèle d'armée. En vue de les fidéliser, leur moral et l'amélioration de leurs conditions de ...