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...en situation de fragilité. Notamment, les contraintes climatiques de nos outre-mer sont assez comparables, par exemple, à celles de nombreux pays d'Afrique. Je prends l'exemple de l'agriculture : pour soutenir le développement de la production de bananes en Afrique, nous pouvons faire front sur des opérations françaises issues des outre-mer. Nous pensons aussi, bien entendu, au modèle du service militaire adapté (SMA) qui nous semble mériter d'être promu et dupliqué. L'AFD a contribué à financer l'origine du SMA de Mayotte ; elle pourrait tout aussi bien de le faire dans des États partenaires.
...e des Maliens vis-à-vis des entreprises françaises. Les Maliens disent qu'au plus fort de la crise, il y a des entreprises qui sont restées, et que ce sont les entreprises françaises. Ce sont ces entreprises qui vont permettre, on l'espère, d'améliorer la situation sur place. Dans votre intervention – d'ailleurs d'une grande qualité que je salue – vous avez mis en lumière les limites de l'action militaire en tant que telle. Au mieux, c'est un levier qui permet d'avoir d'en mettre en oeuvre d'autres en vue de la résolution d'une crise, en restaurant les conditions de sécurité nécessaires à l'engagement d'acteurs civils. Vous avez souligné l'intérêt mais également les limites de l'aide au développement, puisque dans des zones sans État ‒ ou, à tout le moins, dans lesquels l'État est faible ou mal g...
...ue n'est pas le seul problème ni le seul facteur d'insécurité : la corruption, la mal-gouvernance, les conflits ethniques et religieux, et même le climat, la sécheresse, sont également des facteurs très importants d'insécurité. Vous avez énuméré plusieurs conditions de réussite de notre stratégie. Tout tient avant tout à la durée et à la persévérance. En effet, le plus terrible, c'est ce que les militaires français et ceux qui les accompagnaient ont entendu sur tous les théâtres d'opérations récentes : « un jour, vous partirez ». Ce sentiment est très difficile à combattre. La deuxième condition, vous l'avez indiqué aussi, c'est que les États concernés s'engagent dans un véritable partenariat. Vous avez dit que le conditionnement de nos aides pourrait être une façon d'aboutir. Incontestablement, ...
...illiards d'euros supplémentaires pour les deux prochaines années. C'est un effort important et nécessaire, qui paraît cependant difficile à atteindre. Je voudrais avoir votre avis sur cet objectif. Comment peut-on agir en matière de sécurité et de développement, alors que dans le même temps, nous l'avons vu et entendu, nous le savons, les populations locales montrent de l'hostilité à la présence militaire étrangère ? Lors de l'annonce par la France en janvier dernier de l'envoi de 220 militaires français supplémentaires, des manifestations ont eu lieu au Mali. En Irak, le Parlement a voté le 5 janvier dernier en faveur du départ des forces étrangères présentes sur le territoire. Selon vous, un travail de communication pour justifier la présence française devrait-il être entrepris auprès des popula...
La santé est un sujet d'une importance capitale, et j'aimerais vous demander de développer un peu vos constats et vos conclusions sur l'aide médicale apportée au Sahel soit directement par les militaires français, soit par des ONG.
... a fait partager les enseignements qu'il tire d'une mission d'investisseurs privés français au Mali. Nous sommes d'accord : il est en effet essentiel que le privé puisse s'engager. L'investissement privé est en effet un levier de développement qu'il est important de pouvoir actionner. En ce qui concerne la corruption, vous avez évoqué la question de l'évaporation dans le versement des soldes des militaires et les perspectives qu'offrirait la bancarisation de la solde. C'est effectivement une suggestion qui a émergé des échanges et des discussions que nous avons conduits au Sahel ; nous imaginons de façon très naturelle que nous pourrions par exemple passer par Orange Money. Mais ce sont souvent les autorités maliennes elles-mêmes qui ne veulent pas en venir à cette solution. C'est là, dans le fond...
Monsieur Favennec Becot, la question de la communication des armées françaises à destination des populations au sein desquelles elles opèrent est très importante, et nous l'avons d'ailleurs bien vu récemment à l'occasion de l'épisode de French bashing au Sahel. Il est important que notre aide soit bien comprise. En aucun cas l'aide militaire ou financière de la France ne représente pour ses bénéficiaires une perte de souveraineté, ou ne révèle une envie de notre part de maîtriser l'avenir d'un pays qui est souverain. Cette communication est d'autant plus importante que de nos jours, même dans un village en Afrique – pas partout, bien entendu – nous pouvons retrouver la 4G, des téléphones portables, les réseaux sociaux et un certain m...
Nous avons étudié le rôle de l'Union européenne au prisme de l'articulation de l'action de l'Europe avec celle de la France, sur le plan militaire pour ce qui concerne les opérations et, surtout, au sein de l'alliance pour le Sahel s'agissant des bailleurs. L'essentiel est que l'Union européenne, comme d'ailleurs les autres bailleurs internationaux, joue le jeu et inscrive son action dans le cadre de ce mécanisme de mise en cohérence des bailleurs. C'est un des sujets que nous avons tenu à étudier en détail quand nous étions sur le terrain....
...ux, ni même de postes de gendarmerie ou de police. Non seulement Expertise France, CIVIPOL et d'autres organismes doivent apporter leur soutien à la reconstruction de la chaîne pénale, mais en plus, et nous revenons à ce continuum entre sécurité et développement, il est important de mettre en place des moyens de sécurisation des lieux où sont redéployés les services publics en aval des opérations militaires. Il s'agit de mettre sur pied un continuum pénal, avec des gendarmes dans des enceintes fortes qui puissent résister à des attaques ‒ parce qu'il est vrai que les gendarmes sont harcelés par l'ennemi, et c'est pour cela qu'ils ne sont pas présents dans certaines régions ‒, et avec des tribunaux eux aussi sécurisés. Le problème démographique, Monsieur Furst, et en particulier la question des nai...
Monsieur le président, mes chers collègues, nous recevons aujourd'hui M. Francis Lamy, président du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM). Cette audition ouverte à la presse s'inscrit dans notre double volonté de mieux connaître mais aussi de mieux faire connaître la condition militaire, ses devoirs et ses droits. Elle répond ainsi à l'actualité particulière de l'inclusion du régime des pensions militaires dans le futur régime universel de retraite. La mission du Haut Comité que vous présidez, Monsieur Lamy, est – je cite c...
Ces derniers mois, j'ai eu l'honneur de co-rapporter la mission d'information parlementaire relative au suivi des blessés. Je sais que nous partageons de nombreux constats et certaines préconisations pour améliorer la prise en charge de nos militaires blessés. Dans votre rapport, vous soulignez, comme nous, l'excellence de la médecine des forces françaises. Vous mettez en avant la grande capacité de nos services de santé des armées à prendre en charge les blessures en opération et la nécessité de continuer à soutenir le service de santé des armées (SSA). Le SSA fait face aux mêmes enjeux que la médecine civile. Le nombre de médecins est en d...
J'ai une remarque et une question. Ma remarque concerne la place des familles vis-à-vis du service de santé des armées. Je crois que nous sommes tous conscients que le métier militaire – s'il s'agit d'un métier – implique la famille énormément plus tous les autres. Le gouvernement en est conscient, avec le plan famille sur lequel nous avons fait un point d'étape il y a quinze jours ou trois semaines. J'ai remarqué à cet égard ce que vous avez dit concernant le fait que les familles n'ont plus accès au service de santé des armées sauf en outre-mer. C'est une conséquence de la b...
Au service de la Nation, les militaires sont des citoyens qui remplissent une mission exceptionnelle, dans des conditions difficiles qui peuvent notamment les conduire au sacrifice suprême. Vous en avez parlé, vous avez parlé de l'accompagnement en cas de blessure. Mais si les circonstances pèsent sur nos soldats, elles pèsent également sur leurs familles. Ce sont elles les premières qui connaissent les difficultés et partagent les co...
Comme chaque année, je tiens à saluer la qualité de la Revue annuelle de la condition militaire produite par votre Haut Comité. Il s'agit effectivement d'une mine précieuse d'informations qualitatives et quantitatives sur l'état de nos armées et sur ceux qui la composent. Mes collègues ont posé des questions sur la santé. Personnellement, dans votre rapport, j'ai été attentif au fait que beaucoup de militaires, de plus en plus de militaires, arrêtent leur contrat. Vous indiquez également q...
Le rapport de 2010 portait sur le régime des retraites militaires. Il faisait notamment apparaître le fait que ce régime de retraite était, de fait, un instrument de gestion des ressources humaines et en particulier des flux de personnel. C'est facile à comprendre. Si les carrières sont trop longues, à la suite d'une réforme hypothétique, cela va provoquer un accroissement des effectifs des classes les plus âgées. Il y aura donc une diminution des effectifs de...
...'avoir une réflexion sur cette mort que nous ne connaissons plus dans les familles. Aujourd'hui, nous ne conserverons plus nos morts à domicile et c'est d'autant plus difficile lorsque nous sommes confrontés à la mort que nous n'avons pas veillé nos anciens dans nos maisons. C'est vraiment une réflexion à apporter. Je voulais vous poser une question sur les retraites. L'inscription des retraites militaires dans le code de la Défense plutôt que dans les lois instituant un régime universel de retraite ne risque-t-elle pas de priver les militaires des droits auxquels ils peuvent prétendre parallèlement à leurs droits strictement militaires, à l'image de la retraite additionnelle de la fonction publique dont bénéficient des milliers d'anciens soldats ?
Votre treizième rapport du Haut Comité souligne l'efficacité du service de santé des armées, mais a aussi évoqué des points à améliorer. Vous avez évoqué le fait que le SSA ne parvient plus à répondre aux demandes des familles de militaires, en métropole notamment, alors que le code de la Défense leur reconnaît l'accès aux services de santé. Le service de santé doit par ailleurs assurer une préparation militaire opérationnelle pour ses médecins et ses infirmiers militaires, qui risquent bien sûr leur vie en opération comme les soldats, notamment au Mali. Or, on m'a rapporté que les militaires du service de santé estiment que leur ...
Ces dernières années, l'accompagnement des blessés a été considérablement amélioré. En mars dernier, Sophie Cluzel, la secrétaire d'État aux personnes handicapées, le chef d'état-major des armées et le MEDEF ont lancé un plan visant à inciter de nouvelles entreprises civiles à recruter des militaires blessés en service. En les embauchant, les entreprises participent à leur réinsertion socio-professionnelle et se joignent à l'effort de défense nationale. C'est en effet une responsabilité collective et citoyenne que de donner à ces militaires blessés une reconversion professionnelle. Vous recommandez une adaptation de la réglementation pour que les militaires blessés qui veulent intégrer des ...
Monsieur Lamy, lors de votre exposé, vous avez fait part des différents accompagnements qui existent lors du décès d'un militaire. 2019 a été particulièrement terrible pour nos troupes et je souhaiterais aborder un point plus spécifique. Lorsque nous accueillons un militaire, comme chacun le sait, nous accueillons une famille, avec des conjoints et des enfants qui vivent au rythme des affectations et des interventions du militaire, qui génèrent souvent des déménagements, des changements d'emploi, des trous dans la carrière....
Monsieur le président, j'ai échangé il y a quelques jours avec des officiers supérieurs qui ont attiré mon attention sur une forme de non-recours des militaires aux dispositifs dont ils pourraient bénéficier, comme on peut le constater dans le civil, que ces dispositifs soient issus du plan famille, par exemple la carte famille et le fait que le conjoint et les enfants puissent maintenant voyager même sans la présence du militaire, mais aussi pour des dispositifs plus anciens de type mot incompris. Cette notion de non-recours est-elle quelque cho...