Interventions sur "militaire"

Monsieur le président, vous avez souvent à traiter la problématique de la condition militaire, pour les militaires actuels et les militaires en place. Avez-vous mené une réflexion sur ceux qui ne sont pas là ? Je vais aller plus loin. Nous avons un problème de vacances sur certains métiers militaires, des ouvertures ont été faites lors de la dernière loi de programmation militaire, notamment au niveau de contractuels. Nous savons bien que, sur certains métiers liés au cyber, la condition ...

Vous utilisez le mot « pension militaire de retraite ». Cela me chagrine un peu parce que dans l'article 37, on parle déjà de retraite. Pour moi, un militaire touche une pension mais pas une retraite. Cette pension a été faite, comme vous l'avez dit, pour gérer les effectifs, pour éviter d'avoir une armée trop âgée. C'est donc structurel, par rapport aux contraintes et aux sujétions du militaire. Vous avez aussi dit que c'est pour évite...

Monsieur le président, pourriez-vous répondre à la question sur ces militaires qui ne meurent pas de l'acte d'un tiers, mais qui meurent au feu pour la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, pour nos trois militaires qui sont morts dans un puits sur l'opération Harpie du fait d'une émanation de gaz toxique, ou ces militaires qui meurent dans le cadre de leur préparation à la projection en OPEX ? Quelle est votre position sur le statut « mort pour la France », « en service ...

C'était juste après les attentats de la préfecture de police ; le ministre de l'Intérieur avait cité ces chiffres devant les membres de la commission des Lois. Individuellement, personnellement, avez-vous, les uns et les autres, été confrontés à ce phénomène ? Votre distinction entre les entrants et les militaires déjà présents au sein de la gendarmerie était très claire. Quelles procédures de criblage des profils des jeunes gendarmes volontaires avez-vous à disposition ? Menez-vous des enquêtes lors des processus de recrutement ? Comment détectez-vous les profils à risque ? Pour les militaires qui sont déjà au sein de la gendarmerie, des procédures de rétro-criblage existent-elles, telles qu'elles ont ét...

...tit-fils de gendarme, je connais bien votre uniforme et la vie que vous menez. Je constate que votre audition est chorale, ce qui est assez rare pour être noté. Plus sérieusement, vous disposez au sein de la gendarmerie d'un nombre relativement important de personnels à statut administratif. Pour ces personnels, la vigilance sur les risques de vulnérabilité est-elle alignée sur celle des statuts militaires ? Par ailleurs, il va de soi que nous étudions non seulement la question de la radicalisation, mais aussi les risques de vulnérabilité en général, dont la radicalisation est une composante. Toutefois, lorsque vous constatez une conversion religieuse, le cas échéant à l'islam, cela fait-il l'objet, pour les personnels à statut administratif comme militaire, d'une vigilance particulière ? Nous av...

Tous sont-ils militaires ?

... deux singularités, l'une qui tient à votre corps, l'autre à la religion musulmane. D'une part la religion musulmane n'a pas de hiérarchie formelle, ce qui ne doit pas faciliter le recrutement d'aumôniers pour ses coreligionnaires ; d'autre part, la gendarmerie implique des mutations plus régulières, et donc un suivi plus complexe. Comment les aumôniers musulmans sont-ils recrutés, et comment les militaires prennent-ils contact avec ces aumôniers ?

Avez-vous des données concernant des militaires qui seraient désarmés à la suite de procédures particulières ?

... en principe se convertir à l'islam. Cela n'indique pas ce que pensent les personnes in petto. Comme nous ne savons pas précisément le nombre de personnes qui abandonnent la gendarmerie pour cause de radicalisation, avez-vous une idée du nombre de personnes qui, servant déjà au sein de la gendarmerie, abandonnent pour d'autres raisons, par exemple parce qu'elles ne supportent pas le régime militaire, etc. ? Avez-vous une idée du pourcentage ?

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez en effet identifié le problème des enseignants, comme on l'a vu lors de l'examen des alinéas 14 et 15 de l'article 1er. La mesure sera inscrite dans une loi de programmation – on parle de 0,3 à 0,4 % du PIB, coût difficile à chiffrer. Mais la loi de programmation militaire, par exemple, peut évoluer chaque année. Ce n'est pas parce que vous aurez pris un engagement lors de l'examen du texte dans l'hémicycle, qu'il n'y aura pas ensuite de variations sur la rémunération des enseignants Par ailleurs, je vous rappelle que les agents des catégories C ne touchent quasiment pas de primes. Ce qui m'atterre, c'est que vos taux de remplacement sont très variables en fonctio...

La pension militaire n'est pas assimilable à une retraite, ce que dénie l'alinéa 4 de l'article 6. En effet, comme le rappelle le Conseil supérieur de la fonction militaire : « La pension contribue au dispositif de gestion des ressources humaines, manifeste une reconnaissance de la Nation pour l'engagement du militaire pouvant aller jusqu'à son sacrifice suprême et représente une rémunération différée en compensatio...

...de rappeler que cette retraite n'est pas qu'une simple pension de vieillesse, mais aussi un moyen de maintenir la jeunesse des forces armées, grâce à des départs anticipés. Cependant, le terme de « pension » n'apporte aucune garantie supplémentaire par rapport à l'ajout réalisé sur la recommandation du Conseil d'État à l'article 37, rappelant que les règles dérogatoires en matière de retraite des militaires font partie intégrante de leur condition. Avis défavorable. S'agissant des conséquences financières de notre réforme, sur lesquelles j'ai été interpellé à plusieurs reprises, monsieur Woerth, vous avez été le ministre du budget d'un gouvernement qui, de 2008 à 2012, a fait passer l'endettement de la France de 65 % du PIB à 90 % ! Certes, les conditions économiques étaient exceptionnelles, mais ...

Contrairement à ce que l'on entend trop souvent, les militaires seront pleinement intégrés au système universel de retraite. Conformément aux engagements du Président de la République et du Gouvernement, les spécificités de la carrière militaire y seront intégrées, notamment pour conserver une armée jeune. Les militaires garderont la possibilité de bénéficier d'une retraite à jouissance immédiate et pourront cumuler une pension de retraite et un salaire, tou...

...s que tout ne soit pas arrêté, nous parlons des grandes masses ! Ce matin, je vous ai posé la question sur 43 milliards d'euros ! Dans l'hémicycle, il nous arrive parfois de débattre pendant deux heures d'un amendement à 20 000 ou 200 000 euros, alors qu'aujourd'hui, vous vous asseyez tranquillement sur 43 milliards. J'ai lu très attentivement l'avis rendu par le Conseil supérieur de la fonction militaire. Ces trois pages, très détaillées, posent des questions précises. Si vous pouviez nous donner les réponses à toutes ces questions, cela nous rassurerait… En l'espèce, le Conseil dit ne pas pouvoir, en ce qui concerne la condition militaire, émettre un avis favorable. C'est une première, monsieur le rapporteur, que vous devez entendre !

Avis défavorable sur les deux amendements. Monsieur Bazin, l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire a été rendu avant celui du Conseil d'État. À la suite des remarques du Conseil d'État, l'alinéa 39 a été introduit à l'article 37 du projet de loi : « Art. L. 4111-1-1. – Les dispositions du chapitre IV du titre II du livre VII du code de la sécurité sociale relatives à l'application aux militaires du système universel de retraite concourent aux objectifs de la défense et permettent d'adapter à c...

Cet ajout est en effet pertinent. Mais ma question était sémantique. Il vaut mieux parler de pensions, pour les militaires, parce qu'elles peuvent être à jouissance immédiate. Tout l'intérêt du système actuel pour eux est dans la possibilité de cumuler leur pension avec un salaire. Conserver le terme de « pension » permettrait de maintenir, de manière claire, cette particularité.

En tant que fonctionnaires, la situation sera défavorable aux militaires. D'ailleurs, au sein même de l'armée, l'opposition au projet de loi est claire. C'est pourquoi nous proposons de supprimer l'alinéa 8. Quant aux fonctionnaires, si leur pension est calculée sur la base de l'ensemble de leur carrière plutôt que sur les six derniers mois, le niveau de leur pension baissera, ce qui les poussera à travailler plus longtemps.

Les amendements identiques de La France insoumise visent à supprimer des alinéas ou des articles. Or les sujets qui sont traités dans certains des amendements le sont aussi dans d'autres articles. Par exemple, la situation des militaires sera traitée à l'article 37, sur lequel des groupes ont déposé des amendements qu'il serait essentiel d'étudier. Mais nous n'arriverons jamais à l'article 37, parce que nous ne faisons que discuter de suppression d'articles et d'alinéas, sans avancer. Le débat ne peut pas progresser, étant donné que nous n'avons pas tous les éléments.

L'amendement n° 4487 vise les militaires. Ils sont mécontents, c'est le moins qu'on puisse dire. L'armée n'est pas autorisée à s'exprimer par le biais de syndicats et ses membres ne peuvent adhérer à aucun parti – même si c'est discutable. Pour autant, une structure – le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) – est chargé de transmettre leur avis aux autorités, et elle est sévère. Le Parisien du 18 janvier, reprenant un docu...

M. Mélenchon a expliqué la colère des militaires face à ce projet de loi. L'une des raisons de cette colère, c'est évidemment l'abandon du calcul de la pension sur les six derniers mois de traitement. En effet, le cas des militaires est spécifique puisque leurs rémunérations augmentent plus particulièrement en fin de carrière. Ils sont donc plus précisément pénalisés. L'alinéa 12 concerne à la fois les militaires de carrière, ceux qui servent...