Interventions sur "militaire"

L'amendement n° 4630 vise à supprimer l'alinéa 19, relatif au code des pensions civiles et militaires de retraite, mais c'est d'un tout autre sujet que je souhaite parler. Qu'en sera-t-il des danseurs de l'Opéra ? Feront-ils l'objet d'un article plus loin dans le texte ? Nous avons déjà évoqué un certain nombre de cas très spécifiques, mais pas celui des danseurs de l'Opéra.

Il me semble que notre rôle est d'examiner les amendements en suivant l'ordre du texte. L'alinéa visé par vos amendements concerne le code de pensions civiles et militaires et nous parlerons de l'Opéra de Paris plus tard. Ne mélangeons pas tous les sujets. S'agissant des gens qui manifestent aujourd'hui, je tiens à dire que lors des cérémonies des voeux qui se sont succédé au mois de janvier, j'ai rencontré nombre de Français, notamment en milieu rural, qui soutiennent notre réforme. Il y a des gens qui se posent des questions et qui s'inquiètent, je ne le nie pas...

Monsieur le rapporteur, il est vrai que je n'ai pas appris le numéro des articles et leur contenu par coeur et je vous prie de m'en excuser. Cela étant, il est difficile de suivre l'ordre du texte comme vous nous y invitez, car il est assez décousu et qu'il est par exemple question des militaires à différents endroits.

...on dans les services publics, j'avais cru comprendre que quelques personnes, affectées dans des bases aériennes, faisaient l'objet d'une surveillance. Et, par ailleurs, que des personnels avaient été mutés à des postes subalternes en raison de leur pratique rigoriste de l'islam. Connaissez-vous des cas avérés de radicalisation – qui remontent peut-être à quelques années et concernent des anciens militaires ? Il avait en effet été évoqué le cas d'un ancien marin qui aurait procédé au repérage d'un sémaphore, en vue d'un attentat.

Concernant les OPEX, prenez-vous soin de ne pas envoyer dans des pays tels que la Syrie et l'Irak les militaires dont vous avez noté qu'ils s'étaient convertis ou qui font l'objet d'une surveillance ? Par ailleurs, avez-vous déjà repéré des militaires dont le comportement aurait changé à leur retour d'OPEX ? Enfin, avez-vous déjà mis fin au contrat d'un militaire qui avait été reconnu comme s'étant radicalisé ? Si oui, transférez-vous ces renseignements à la DGSI ?

Les soldats qui reviennent des OPEX passent obligatoirement par un sas de fin de mission, à Chypre, avant de rentrer chez eux. Ce dispositif prévoit-il des mesures spécifiques pour les militaires de retour de certains pays où la religion a un poids tel qu'elle aurait pu les influencer ? Un tel impact est-il évalué ?

S'agissant des anciens militaires, Alain Feuillerat doit être jugé ces jours-ci par le tribunal correctionnel de Paris, pour, notamment, « tentative d'introduction frauduleuse dans une enceinte militaire ». Cet ancien militaire a quitté l'armée en 2013 et a prêté allégeance à l'État islamique en 2014. Cette affaire démontre qu'une personne, détenant des informations sensibles, peut devenir un problème pour l'institution. J'ai b...

Ma seconde question est relative aux militaires qui partent, en famille, servir dans certains territoires – je pense notamment à Djibouti. Les familles, qui ont elles aussi accès à des structures militaires, sont-elles suivies et peuvent-elles faire l'objet d'un signalement ? Comment évaluez-vous ce risque ?

Colonel Do Tran, vous indiquiez en début d'audition, qu'un changement d'attitude était rapidement détecté, les militaires vivant en collectivité. Sur quels critères établissez-vous un changement de comportement ? Quelles sont les procédures ? Car une conversion, par exemple, n'est pas un critère suffisant. Vous avez tous indiqué que les armées ne comptaient que très peu de cas de radicalisation, ce qui me laisse à penser que le recrutement est bien fait et que la sélection est notamment fondée sur une bonne évalua...

Je vous remercie. Vous nous avez décrit le processus de signalement, qui est conforme à ce que nous a présenté par le directeur du renseignement militaire que nous avons auditionné la semaine dernière. Je voudrais cependant vous faire part de ma frustration. Nous attendons de vous des réponses plus précises. Vous êtes auditionnés par une commission d'enquête, vous avez prêté serment, nous ne sommes pas là pour enfiler des banalités – je vous prie d'excuser mon style direct – et nous attendons des chiffres précis. Nous savons que le phénomène de r...

Mes chers collègues, je vous remercie de votre présence pour poursuivre les travaux de notre commission d'enquête, qui se réunit à l'accoutumée le mercredi avec il est vrai une assistance un peu plus nombreuse, mais nous accélérons le rythme de nos auditions afin d'effectuer un point d'étape la semaine prochaine. Merci au général Jean-François Ferlet, directeur du renseignement militaire, d'avoir répondu à notre invitation. Au-delà du regard privilégié que nous avons voulu porter sur les événements qui ont frappé la préfecture de police le 3 octobre dernier, nous travaillons aussi, plus globalement, sur les problèmes liés à la détection et à la prévention de la radicalisation au sein des professions sensibles dont, bien entendu, celles qui sont au cœur des missions régaliennes, p...

Vous avez évoqué tout à l'heure la mobilité de vos personnels, qu'il s'agisse des stagiaires, mais aussi des militaires. Pensez-vous que, dans un service de renseignement comme le vôtre, cette mobilité devrait être moindre, afin de réduire les vulnérabilités potentielles ou les fuites d'informations ? Par ailleurs, nous avons bien compris que tous vos personnels faisaient l'objet d'un criblage amont, mais qu'en est-il quand un personnel contractuel ou stagiaire quitte la DRM : fait-il l'objet d'un suivi particul...

Mes chers collègues, nous accueillons ce matin le vice-amiral d'escadre Philippe Hello, directeur des ressources humaines du ministère des armées, pour évoquer le régime des pensions militaires. Amiral, je vous remercie d'avoir accepté notre invitation. Cette réunion a lieu à huis clos, ce qui nous permettra d'avoir une conversation plus libre. En guise de préambule, permettez-moi, amiral, chers collègues, de rappeler les propos du Président de la République et de la ministre des armées sur le sujet qui nous occupe ce matin. Le 13 juillet 2019, le Président de la République affirmait...

Merci beaucoup, amiral, pour ce bel exposé. Je me félicite de constater que l'attention portée aux retraités militaires est à la hauteur de nos attentes, car nous savons le don de soi pour la nation que manifestent nos militaires au quotidien. J'ai cru comprendre que la pension à liquidation différée qui peut être versée à 62 ans ou à 52 ans après 15 ans de service était supprimée dans le nouveau système. Si tel est bien le cas, quelles en sont les conséquences au moment où l'on souhaite avoir plus de jeunes ? O...

Je me félicite des avancées prévues dans la réforme des retraites. L'intégration des militaires dans le régime universel permettra des avancées, comme la majoration dès le premier enfant, contre trois dans le système actuel, et le passage de 50 à 70 % du taux de la pension de réversion. Je ne reprendrai pas tous les avantages du nouveau régime, qui vont aussi bénéficier aux militaires. Ma question porte sur les primes, sujet sur lequel je suis en désaccord avec le conseil supérieur de la ...

…ce qui nourrit les incertitudes sur l'avenir des pensions militaires. La main donnée au ministère des armées reste floue, notamment sur les latitudes budgétaires et légales qui lui seront accordées. Je n'ai pas l'impression que le projet de loi vous accorde des garanties à ce sujet. Concrètement, des simulations ont-elles été réalisées, non pour les militaires ayant moins de 17 ans de carrière mais pour ceux qui seront recrutés en 2022 ? En termes d'attractivit...

J'ai suivi la session « armement et économie de défense » de l'institut des hautes études de défense nationale (IHEDN). Un tiers de mes camarades de promotion étaient des ingénieurs généraux de l'armement, et ils m'ont fait part de leurs préoccupations. Ayant le statut de militaire, ils bénéficient du dispositif de la pension à liquidation immédiate après 27 ans de service. Ils craignent que cela ne leur soit plus accessible, ce qui nuirait fortement à l'attractivité de leur métier et compliquerait fortement le recrutement de la direction générale de l'armement (DGA). Tout le monde parle de la fameuse nouvelle politique de rémunération des militaires. Nous savons que le sy...

...la commission spéciale où les débats sur le projet de loi doivent se dérouler. J'ai souhaité néanmoins aujourd'hui vous permettre d'avoir le maximum d'informations et d'échanges afin de faciliter le travail là où il doit être fait. S'agissant d'une réforme qui n'est pas encore totalement établie, il s'agit aujourd'hui surtout de donner un éclairage et de la situer dans le contexte de la condition militaire.

Merci, Madame la présidente, d'avoir organisé cette audition. Il fallait un certain courage pour le faire. Vous avez eu la prudence de décider le huis clos, ce qui est sans doute mieux, compte tenu des réactions qui commencent à s'exprimer. Merci, amiral, d'avoir rappelé la spécificité du métier militaire et décrit le système actuel, adapté aux contraintes de la vie militaire et aux besoins de nos armées. Toutefois, je suis stupéfait de constater l'indigence des propositions du futur système, alors que les besoins de nos armées et de nos militaires ne vont pas disparaître du jour au lendemain. J'apprends qu'un seul article, l'article 37, concerne les militaires. À l'issue de la réunion, je vais m'...

…pour vous éclairer et nous permettre de réfléchir très en amont des débats, lesquels doivent avoir lieu dans une autre instance. Posons des questions afin de comprendre le contexte et envisager, conformément à notre rôle, comment aider, accompagner et soutenir nos militaires et nos forces armées dans ce dossier. Laissons à nos représentants au sein de la commission spéciale le soin de porter le débat là où il doit l'être !