Interventions sur "militaire"

...ravaux de la commission spéciale, du moins pour la discussion en séance ? Il est important pour nous de le savoir, sinon, comme on dit en Auvergne, on nous ferait acheter un âne dans un sac. Le Conseil d'État indique clairement que le passage au droit commun, notamment la suppression de la règle du calcul sur les six derniers mois, « engendrera inexorablement une baisse des pensions […] pour les militaires du rang et les jeunes sous-officiers peu ou pas primés ». Certaines primes sont aujourd'hui intégrées, mais ceux qui n'ont pas de prime seront les dindons de la farce. Enfin, je ne partage pas votre analyse sur la décote par rapport à l'âge de la retraite. Le Conseil d'État dit que le droit au bénéfice d'une pension avec liquidation différée pour militaire ayant accompli une durée de service in...

Amiral, je reprendrai une partie des interrogations d'André Chassaigne. Pourquoi ne présentez-vous pas la simulation du cas précis d'un sous-officier qui partirait en retraite, demain et avec la nouvelle réforme ? On pourrait le faire pour plusieurs catégories : sous-officier, officier, officier supérieur. Dans son avis, le conseil supérieur de la fonction militaire note les évolutions du système en ce qui concerne l'ouverture de droits pour la réversion et les droits familiaux, mais il désapprouve des reculs significatifs dans plusieurs domaines et la persistance d'incertitudes quant au devenir des pensions militaires. Nous sommes dans cette incertitude, nous partageons l'avis du conseil supérieur de la fonction militaire, parce que nous manquons de précisi...

...ons dans lesquelles nous travaillons. Je voudrais remercier l'amiral Hello, homme sérieux qui nous a présenté les choses telles qu'elles sont et auquel je n'entends pas manquer de respect. J'ai beaucoup d'admiration pour le travail réalisé, mais je pense qu'il est en grande difficulté. Je ne veux pas qu'entre nous, nous utilisions un vocabulaire ne correspondant pas à la situation. L'institution militaire vient d'être frappée de ce coup de tonnerre qu'est l'avis du conseil supérieur de la fonction militaire. Jamais dans l'institution, un tel avis sur un sujet aussi important n'avait été rendu. J'aimerais pouvoir m'exprimer sans entendre des collègues soupirer.

...e la discussion. Avouez que cela rend l'exercice assez désagréable du point de vue de la qualité du travail de parlementaire et même du vôtre pour l'homme sérieux que vous êtes. J'en viens à ma question. En allongeant l'âge de départ à la retraite à taux plein, le Gouvernement entend remettre en cause les bases de la politique de ressources humaines de votre ministère en incitant globalement les militaires à rester plus longtemps en service, alors que la logique d'une armée jeune, vous l'avez dit, impose le contraire. Comment envisagez-vous la résolution de cette équation entre un impératif de jeunesse et un vieillissement des soldats du fait de la réforme ?

...res collègues, je tiens à vous remercier des éclairages que vous avez fournis. Chers collègues, le travail législatif consiste aussi à faire preuve de vigilance. En plus de l'article 37 du projet de loi, je vous invite à lire les articles 6, 31, 32 et 62. Vous constaterez qu'il y a matière à amender, notamment en ce qui concerne les conditions particulières des grandes spécificités de la fonction militaire et l'invalidité. En tant que législateurs, nous avons un gros travail à réaliser sur ce projet de loi et, pour ce faire, nous avions besoin de votre éclairage. Soyez-en remercié !

Cher collègue, le huis clos a été demandé par le ministère des armées, afin que l'amiral puisse s'exprimer plus librement et pour faciliter notre débat en amont. À cette heure et à ce jour, nous ne pouvions faire plus que de vous présenter le point de vue de la DRH et, cet après-midi, celui du conseil supérieur de la fonction militaire. Cela nous fournira d'utiles éléments, d'ici demain ou après-demain, pour éventuellement amender le texte. On ne pouvait pas faire plus dans le temps imparti malgré notre volonté d'être à l'écoute et à la disposition de nos militaires.

...vos spécificités. Vous parliez d'effets de borne. Nous devons tous veiller à ne pas vous mettre en difficulté pour vos recrutements à venir. Vous avez affaire à des métiers en tension et il ne faudrait pas que les messages d'inquiétude deviennent des repoussoirs aux effets catastrophiques. En matière de fiscalité, certaines primes ou prestations, telles que la majoration pour enfant, la pension militaire d'invalidité ou les retraites du combattant ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu. Ces spécificités seront-elles préservées ?

Dans son avis publié le 15 janvier, le CFSM critique les mesures incitant à rester plus longtemps en activité, qui contribueraient au vieillissement de la population militaire, à rebours de la logique d'une armée jeune que vous avez-vous-même évoquée. Comment concilier cette exigence avec la singularité et les contraintes de nos armées dans le projet de réforme des retraites ? Tout à l'heure, Jaques Marilossian a évoqué la future politique de rémunération. Le projet permettrait-il de mettre à plat les 174 primes existantes ?

Je reviendrai sur un point moins technique que de forme mais visant aussi le fond. Au début de votre propos, vous avez dit : « Je vais vous parler du régime de retraite des militaires » et, plus tard : « De nouveaux droits à la retraite peuvent être acquis », comme si un militaire qui percevait une première retraite pouvait en percevoir une seconde, ce qui est de nature à créer une confusion. Comme le Président de la République le rappelait récemment : quand on est militaire, on ne perçoit pas une retraite mais une pension, ce qui est bien différent. Peut-être ce glissement s...

...sance des décrets, etc. Mais nous, parlementaires, allons devoir voter ce texte avant d'obtenir toutes ces réponses. Alors qu'il est en préparation depuis deux ans et demi, vous dites que des amendements du Gouvernement vont le modifier avant même qu'il n'arrive au Parlement. Tout cela n'est pas clair. Quand ce n'est pas clair, il y a souvent un loup. Si ce projet de réforme est si favorable aux militaires, ne regrettez-vous pas de ne pas en bénéficier, puisque seuls les nouveaux ou ceux ayant plus de 17 ans d'ancienneté le pourront ? Vous avez dit que vous gériez des micro-viviers de personnels et que le CFSM avait pointé certaines spécialités pouvant être plus favorisées que d'autres du fait des primes. Malgré la flexibilité du nouveau système, ne pensez-vous pas que cela va entraîner, au sens f...

Ma première question rejoint celle de notre collègue Jean-Michel Jacques. Comme vous l'avez indiqué, la réforme vise une intégration dans le code de la sécurité sociale et non dans le code de la défense. Est-ce neutre ou y existe-t-il un risque de perte de la singularité du statut militaire ? Pour les réservistes, on tend vers une simplification, ce qui est de nature à accompagner la montée en puissance des réserves. Toutefois ces réservistes comptent parmi eux beaucoup d'anciens militaires d'active, qui ont à la fois de l'expérience et du temps à consacrer à la réserve. Or quand un ancien militaire d'active sert dans la réserve, il voit sa pension coupée au bout de trente jours de...

Ma question concerne les conséquences éventuelles des modifications prévues dans le système universel de retraite en matière de cumul des pensions, notamment la pension de réversion complète, ou des revenus d'une autre activité. Des discussions sont-elles toujours en cours à ce sujet ? Ne pourrait-on envisager pour les militaires des formations leur permettant de rester dans le système comme c'est le cas pour d'autres professions dont la pénibilité est reconnue ? Par exemple, quelqu'un âgé de 52 ans qui travaille dans le bâtiment ne peut continuer à être sur le terrain jusqu'à 62, 63 ou 64 ans, et on lui cherche une formation ou une activité afin qu'il puisse tout de même exercer une profession.

Il est aujourd'hui possible de cumuler une pension militaire d'invalidité avec une retraite civile ou une retraite militaire. Cela sera-t-il toujours le cas après la réforme des retraites, puisque cela concerne les militaires qui ont été blessés ?

Ce n'était pas une inquiétude mais une réflexion compte tenu de ce qu'on entend dire d'une façon générale au sujet des systèmes comportant des spécificités. Puisqu'aucun changement n'est prévu dans le nouveau système en ce qui concerne le cumul d'une pension militaire avec une autre activité, vous confirmez qu'aucune discussion n'est donc en cours à ce sujet ?

... 2016 : depuis, le pays se reconstruit, les familles tentent de se parler à nouveau, mais l'heure n'est pas encore à la réconciliation. Le Président de la République de Colombie, M. Iván Duque, qui a longtemps été réservé – pour ne pas dire plus – sur l'accord de paix, est plutôt tenté de l'appliquer et d'apaiser une société qui n'a pas encore pansé ses plaies. Pour le dire autrement, les 400 000 militaires et policiers qui composent les forces de sécurité jouent un rôle précieux, à la fois pour incarner l'État et pour participer au processus de paix. Pour ce qui est du salon de l'armement de Bogota, il comptait 250 exposants, dont une belle délégation française. Au nom de notre présidente et de vous-mêmes, chers collègues, nous avons rencontré la vice-ministre en charge de la défense et le vice-m...

...outient leurs exportations et s'intéresse à leurs programmes d'armement. Il est important pour des industriels de sentir qu'ils sont soutenus par les parlementaires, surtout lorsqu'ils sont loin. Ce salon a permis aux entreprises françaises de se faire connaître : chacune d'entre elles a pu se présenter devant les acheteurs potentiels et les visiteurs du salon. Ce qui m'a frappé, comme plusieurs militaires du GICAT, c'est que ce ne sont pas les entreprises les plus connues, celles qui ont les moyens les plus importants, qui ont fait les meilleures présentations. Certaines start-up ont fait forte impression.

... région et plus d'un million de nos concitoyens. Nous devons en tirer toutes les conséquences et je souhaite que vous puissiez décliner cet axe de l'océan Indien à l'océan Pacifique, en passant par l'Asie du Sud-Est, de manière résolue, ambitieuse et précise. » Si cette partie du monde est si importante pour la France, c'est d'abord parce qu'elle y est présente et parce qu'elle a une coopération militaire et de sécurité avec l'Inde et l'Australie, mais aussi avec d'autres pays, comme la Malaisie. Plus globalement, ces enjeux ont une triple dimension : économique, compte tenu de la place croissante de cette zone dans le commerce mondial, politique et militaire, avec la présence du terrorisme islamique, les questions liées à la souveraineté des États et la protection des voies d'échange. La ministre...

Merci d'avoir présenté votre vision de cette région que je connais mal, pour ma part, notamment sur le plan militaire, mais dont on entend parler régulièrement. N'y a-t-il aucune action particulière à l'égard de l'Indonésie ? Vous avez parlé de 7 000 ou 8 000 militaires déployés dans la région – je suppose qu'ils le sont dans le cadre de la marine. Une action est-elle menée à partir de ce terrain dans le domaine de la lutte contre le terrorisme ?

Le Président de la République veut faire de l'Inde un partenaire privilégié. Depuis 2018, la France ouvre ses bases navales dans la zone indopacifique – Djibouti, Émirats arabes unis, La Réunion – aux forces navales indiennes. Deux ans après, que ressort-il des échanges lors des escales des forces indiennes dans ces bases ? Nos deux pays ont-ils la volonté de renforcer leur coopération militaire ?

...e notre armée dans cette région me semble faible : douze bâtiments et quarante et-un hélicoptères dans une zone économique exclusive de plusieurs millions de kilomètres carrés où vivent 1,5 million de Français. Certes, de nombreuses missions navales sont organisées, mais la protection de nos territoires dans cette zone n'a-t-elle pas été insuffisamment prise en compte dans la loi de programmation militaire, au profit de nos capacités de projection ? En plus des catastrophes naturelles, il existe aussi un risque de catastrophe lié aux essais nucléaires. À Mururoa, 137 essais nucléaires souterrains ont été réalisés, et des mouvements du sous-sol, des effondrements de récifs coralliens et des problèmes géo mécaniques importants ont été constatés. Le socle est jonché de déchets radioactifs qui ont été...