Interventions sur "militaire"

...es mercenaires de M. Prigojine, lequel possède l'une des plus importantes fermes à trolls russe. M. Prince est tout aussi habile, lorsqu'il fait absorber Blackwater par Triple Canopy puis par Constellis pour réapparaître sous d'autres formes, en Libye, au Mozambique, en Centrafrique ou en République démocratique du Congo. Peut-on faire le poids contre ces adversaires qui s'affranchissent du droit militaire international ?

Je vous remercie, Messieurs, pour vos interventions toujours aussi passionnantes. La somme des questions qui vous ont été posées montre l'intérêt que nous portons à l'Afrique, et vos réponses nous aideront à nous projeter dans l'avenir, dans la perspective notamment de la prochaine loi de programmation militaire et de la loi sur le renseignement à venir.

...ve grecque, et nous le condamnons. Vous nous direz si des avancées ont été constatées à la réunion qui s'est tenue il y a quelques jours au Caire, où vous étiez présent avec vos homologues grec, chypriote, italien, et égyptien. Au Sahel, la situation sécuritaire reste très précaire et semble même s'aggraver. Au sommet de Pau, les chefs d'État du G5 Sahel ont souhaité la poursuite de l'engagement militaire de la France et la poursuite de la présence européenne incluant nos alliés dans le cadre de la coalition. Les efforts militaires seront désormais concentrés dans la région des trois frontières, sous le commandement conjoint de la force Barkhane et de la force conjointe du G5 Sahel. Mais nous savons que la réponse à la crise du Sahel devra aussi être politique, sociétale, économique et sociale. L...

Je souhaite moi aussi vous interroger au sujet de l'Iran et du retour de Daech. Quand on examine la situation en Iran – en dehors des événements récents que chacun connaît –, on s'aperçoit qu'elle est marquée par la progression militaire de cet État. L'attentat contre les installations d'Aramco en septembre dernier avait déjà constitué un avertissement sérieux, d'autant que, selon les états-majors d'Israël et des États-Unis, les fusées ayant atteint ce site n'avaient pas été détectées. Quelques mois plus tard, l'attaque sur deux bases stratégiques des forces américaines et irakiennes en riposte à la mort du général Soleimani est ...

...ine en Irak produirait des résultats catastrophiques et cela a été le cas. De même, nous pensions que la renonciation aux accords de Vienne sur le contrôle nucléaire iranien aboutirait à un désastre et nous voyons bien aujourd'hui que nous sommes engagés dans un processus extrêmement dangereux. Nous avions toutes les raisons de penser cela : l'armée israélienne disait qu'il n'y avait pas d'option militaire crédible pour arrêter le processus de nucléarisation, ce qui confirmait que la non-prolifération passait par cet accord, et il paraissait évident que l'ouverture du régime sur l'économie occidentale était une bonne chose pour son assouplissement. Nous avions donc sur cette question une position aussi solide que légitime, mais le président Trump en a décidé autrement. Cependant, on ne peut nier q...

Monsieur le ministre, lundi 13 janvier, dans le cadre du sommet de Pau, Emmanuel Macron a annoncé que 220 militaires supplémentaires seraient déployés pour renforcer l'opération Barkhane. La France et les pays du G5 Sahel ont décidé de renforcer leur coopération militaire face à la recrudescence des attaques djihadistes. Suite au décès de sept militaires au Mali fin novembre, les députés du groupe Socialistes et apparentés avaient demandé au Gouvernement de préciser les objectifs de cette opération militaire ...

...que vous fassiez la démonstration que la déstabilisation dans certaines régions conduise souvent à des situations compliquées, voire sans issue. Quand j'ai fait mes débuts en politique, on voyait à la télévision Tarek Aziz, ministre irakien des affaires étrangères, expliquer que son pays ne détenait pas d'armes de destruction massive. Cela n'a pas empêché les États-Unis de lancer une intervention militaire qui a mis l'Irak dans l'état que l'on connaît aujourd'hui, et dont on n'est pas près de sortir. Devenu député, j'ai vu le ministre Kouchner, l'un de vos prédécesseurs, nous expliquer qu'il était urgent de faire de l'ingérence humanitaire en Libye, ce qui fut fait et eut pour résultat de déstabiliser complètement ce pays, qui se trouve aujourd'hui dans une situation tellement grave qu'on ne sait ...

Merci de m'être aussi agréable, madame la présidente ! J'en termine. La question essentielle qui nous préoccupe est celle des interventions militaires, au Sahel et ailleurs. On dit beaucoup, et c'est juste, qu'il faut combattre le djihadisme et le terrorisme ; mais, à un moment donné, peut-être toutes ces interventions favorisent-elles le terrorisme. Hier matin, j'étais sur un marché au Havre. Un monsieur m'a dit : « Trump, au lieu de "se faire" le général iranien, il aurait dû vitrifier l'Iran. » Voilà à quoi cela peut conduire. Nous devrions...

... de notre commission. J'ai pris lors de mon élection à la présidence de cette commission un certain nombre d'engagements à votre égard et je suis heureuse de pouvoir compter sur votre « esprit d'équipage » pour les mener à bien. J'adresse également ces voeux de bonne année à tous ceux qui nous regardent, cette audition étant publique. Mes voeux s'adressent également à l'ensemble de la communauté militaire qui avec enthousiasme, abnégation et sacrifice s'engage, pour la Nation, dans la défense de sa sécurité et de ses valeurs. Mes pensées se tournent tout particulièrement vers ceux qui ont donné leur vie l'année dernière dans cet engagement et vers leurs familles qui, pour la première fois, ont passé des fêtes sans eux. Qu'elles entendent ici l'expression de la reconnaissance et de la solidarité de...

... venir au fond, un mot sur le périmètre que nous avons retenu pour cette mission : notre rapport ne traite pas de tous les aspects de la politique immobilière du ministère des Armées. Pour ce faire, nous aurions sans doute dû poursuivre nos travaux jusqu'à la fin de la législature ! Avec Laurent Furst, nous avons plutôt décidé de nous concentrer sur la question de l'hébergement et du logement des militaires et de leur famille, ce qui nous a également amenés à étudier le cas particulier de l'hôtellerie militaire.

De manière schématique, on distingue ainsi : en premier lieu, le logement familial, c'est-à-dire une offre de logements dits « Défense » qui vise à compenser les sujétions liées à la mobilité, et participe de la politique sociale du ministère des Armées. Il s'agit d'un service rendu aux militaires ; en deuxième lieu, l'hébergement, qui résulte, pour le ministère des Armées, d'une obligation et recouvre, d'une part, l'hébergement stricto sensu, réservé prioritairement aux cadres d'active, qu'ils soient célibataires ou célibataires géographiques et, d'autre part, le casernement, c'est-à-dire l'hébergement en caserne, réservé aux militaires du rang dans des infrastructures dites de milieu, r...

Il ne vous a pas échappé que les lieux de vie des militaires ont récemment fait l'objet d'une certaine médiatisation. Notre rapport intervient donc à un moment où plusieurs travaux sont en cours, et plusieurs annonces ont été faites. Au titre des travaux, citons d'abord le 12e rapport thématique du Haut conseil d'évaluation de la condition militaire, rendu public à l'automne 2018, dont une large part est consacrée au logement et à l'hébergement des milit...

Cette action doit être encore et toujours approfondie afin de répondre pleinement aux enjeux que nous avons identifiés au cours de nos travaux. C'est du moins ce qu'il ressort des auditions et déplacements que nous avons conduits. Nous avons entendu l'ensemble des parties prenantes, y compris les représentants des militaires et de leurs familles. Au total, plus de vingt auditions nous ont permis d'affiner nos constatations comme nos préconisations. Sur le terrain nous avons vu le pire et le meilleur, les deux se côtoyant parfois de très près, et pu appréhender les spécificités propres à chaque armée. Avec Laurent Furst, nous tenons d'ailleurs à remercier les armées, qui ont parfaitement « joué le jeu » ! Les portes...

Mais d'abord : de quoi parle-t-on ? Trois principes guident la politique d'hébergement et de logement du ministère des Armées. Premièrement, le principe de disponibilité permanente, qui justifie à la fois que l'hébergement constitue un droit pour une partie des militaires, selon leur grade ou leur mission, et que soit mise en place une politique d'accompagnement dans la recherche d'un logement. Rappelons que le code de la défense dispose que « la liberté de résidence des militaires peut être limitée dans l'intérêt du service », et que les militaires peuvent être appelés à servir « en tout temps en tout lieu ». Deuxièmement, l'importance de la mobilité des milita...

En matière d'hébergement, hors Île-de-France, le territoire métropolitain comptait, en janvier 2018, 610 bâtiments d'hébergement, offrant une capacité totale de 35 000 couchages. En Île-de-France, le parc compte autour de 5 500 lits. Outre-mer et à l'étranger, le ministère dispose de près de 1 800 lits, ainsi que, de manière spécifique, de 165 lits pour l'hébergement de militaires en mission de courte durée en Guyane. À la diversité territoriale de l'offre d'hébergement s'ajoute celle des différentes armées. Ainsi, à ces capacités d'hébergement générales, il convient d'ajouter les quelque 40 000 lits dont dispose l'armée de terre pour l'hébergement en casernement de ses militaires du rang.

Ce tableau général ayant été brossé, il est temps d'en venir aux constats que nous avons établis au cours de nos travaux. De manière générale, nous estimons que la politique de logement et d'hébergement du ministère est mal définie et, qu'en l'état, sa mise en oeuvre est susceptible de pénaliser tant les personnels que l'institution militaire elle-même. D'abord, le parc en lui-même est à l'origine de nombreux questionnements. Premièrement, il semble inadapté tant à la carte militaire qu'aux attentes des personnels. On constate ainsi l'existence d'une dichotomie entre l'offre et la demande, qui se traduit par un taux moyen de réalisation de demandes de logement de seulement 56 % en 2017. Ceci résulte soit d'une offre inexistante, so...

...rvice du commissariat des armées, mais certains servent à l'hébergement ou à l'hôtellerie ; l'IGESA, établissement public industriel et commercial (EPIC) dépendant de la sous-direction de l'action sociale, gère des résidences hôtelières mais héberge également des célibataires géographiques et a repris des cercles-mess de la marine ; des logements familiaux sont proposés à titre expérimental à des militaires qui relèvent de l'hébergement ; les cercles-mess dépendent du SCA, mais pas à Paris, où ils sont sous l'autorité du Gouverneur militaire… Sans oublier les questions hiérarchiques entre autorité organique et autorité fonctionnelle : ainsi, un bureau du logement de base de défense est rattaché organiquement au groupement de soutien de base de défense (GSBdD) au sein de la chaîne du SCA, mais reço...

Enfin, nous avons relevé certaines faiblesses au niveau des autres composantes de la politique du logement du ministère. C'est notamment le cas du volet logement de la politique indemnitaire, constitué d'une stratification d'indemnités dont il peut sembler difficile de saisir les nuances et d'identifier clairement les objectifs. Ainsi, si l'indemnité pour charge militaire (ICM) est attribuée à tous les militaires, à l'exception de ceux qui touchent une solde spéciale, ce n'est pas le cas de la majoration de l'indemnité pour charges militaires (MICM) et des « primes de rideaux » : supplément forfaitaire de l'indemnité pour charges militaires (SUPICM) et complément forfaitaire de l'indemnité pour charges militaires (COMICM). Ces diverses primes ont vocation à compen...

Au final, la situation semble problématique tant pour les personnels que pour l'institution. Au cours de nos déplacements, nombre de militaires nous ont confié avoir le sentiment de s'épuiser pour rien, face à des processus difficilement lisibles. Même les critères d'éligibilité et de priorité – sur lesquels nous pourrons revenir – semblent méconnus. Ce constat est d'ailleurs partagé par les états-majors, qui conduisent régulièrement des enquêtes de terrain pour évaluer le moral des personnels. Pour adresser leur dossier, les personnels...

...ction, comprenant au total une dizaine de préconisations, pour bâtir une véritable politique du logement et de l'hébergement, au service de l'amélioration de la condition du personnel. Premier axe : tenir les promesses d'une LPM à hauteur d'homme. À mi-parcours, la mise en oeuvre du plan famille, dont plusieurs mesures portaient sur l'amélioration des conditions de logement ou d'hébergement des militaires, semble en bonne voie. Comme l'indique d'ailleurs le premier bilan que nous venons de recevoir, l'accroissement de l'offre de logements comme le rehaussement de leur qualité est, pour l'heure, conforme aux objectifs. Toutefois, il n'est pas toujours facile de suivre avec précision son déploiement en raison de son éclatement budgétaire, ni, pour les personnels, d'en saisir les contours exacts. C...