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...é dit que les personnels affectés dans la chaîne logement recevaient dorénavant une formation initiale, nous avons simplement constaté qu'il pouvait arriver que des agents n'en bénéficient pas et se forment « sur le tas ». Par ailleurs, ainsi que l'ont souligné Fabien Lainé et Claude de Ganay, l'humanisation du dispositif est essentielle. La politique du logement ne s'adresse pas seulement à des militaires. Elle concerne des conjoints qui travaillent, des familles qui peuvent rencontrer des problèmes dans le cadre de l'inscription des enfants à l'école, qui s'engagent à vivre dans un logement pendant plusieurs années sans avoir la possibilité de le visiter autrement qu'en prenant contact avec le locataire précédent… À tout cela, s'ajoute la précipitation induite par le plan annuel de mutations bie...
Je remercie le rapporteur pour avis du programme 212, Claude de Ganay, de ses observations. Pour répondre à notre collègue Jean-Jacques Ferrara, nous nous sommes rendus au Val-de-Grâce – et nous remercions d'ailleurs ceux qui nous en ont ouvert les portes. Cet hôpital rend bien des services aux 400 militaires de l'opération Sentinelle qui sont ainsi hébergés au coeur de Paris. Il est prévu, à terme, de déplacer ces militaires au fort de Nogent, à une heure du centre de Paris. Notre volonté – dont nous pensons qu'elle est partagée par le ministère des Armées – est de maintenir ces militaires jusqu'aux jeux olympiques au plus près des lieux stratégiques parisiens. Évidemment, nous nous sommes demandé c...
Nous avons compris que la vente de ce patrimoine de très grande valeur avait un intérêt économique pour l'État. Nous avons examiné toutes les possibilités de réutilisation de ce site – y compris à vocation hospitalière : depuis la création du site de Balard, le ministère a de vrais besoins dans Paris intra-muros et le Val-de-Grâce est l'une des dernières emprises militaires parisiennes éventuellement utilisable à des fins de logement ou d'hébergement. Les militaires de l'opération Sentinelle vont être transférés au fort de Nogent réaménagé et, après les jeux olympiques, le Val-de-Grâce sera libéré, ce qui est fort dommage car le service de santé des armées et son musée sont situés juste à côté de l'ancien hôpital. Une emprise présentant un patrimoine historique ser...
...épondre à Stéphane Baudu, nous sommes évidemment favorables à l'idée de s'affranchir du droit commun en matière d'attribution de logement social à des personnels du ministère des Armées mais cela ne pourra résulter que d'une volonté politique. On le voit en ce moment avec la réforme des retraites : il est possible, par une volonté politique, d'adapter les règles communes pour les policiers et les militaires en raison de la spécificité de leurs métiers. Ce devrait pouvoir être le cas pour le logement, la fonction militaire impliquant un cadre de mutations intenses jusqu'en Guyane ou à Abou Dabi. Or, la politique du logement du ministère des Armées a ses limites puisque ses personnels sont parfois en concurrence avec ceux des autres administrations pour l'attribution de leur logement. Bref, une fois ...
Je vous remercie, chers collègues, pour votre rapport ô combien réaliste. Ayant dans ma circonscription une base aérienne accueillant 2 700 militaires, j'ai pu m'apercevoir que le premier casse-tête du militaire, dès lors qu'il était muté, était de connaître la localisation et la nature du logement qu'il allait se voir attribuer. Et quand les militaires apprennent leur mutation en région parisienne, c'est effectivement la panique à bord pour toute la famille ! Merci de vous en être fait l'écho. Les militaires ont la chance d'avoir une carrièr...
Une vraie difficulté, pour les bureaux du logement, est en effet de ne pas avoir connaissance en amont des mutations des personnels, connaissance qui leur permettrait de savoir quels logements vont se libérer. La DRHMD et la DPMA sont en train de rapprocher leurs systèmes d'information : il était temps car cela pourrait simplifier les mutations. La carrière militaire est effectivement très réglée mais en dehors de la recherche d'un logement qui est source d'incertitude et donc de stress, en particulier à Paris, Toulon, Lyon ou Bordeaux. Ce rapprochement devrait effectivement permettre aux militaires de vivre leurs mutations dans de bien meilleures conditions – et c'est là le socle de la fidélisation. Tant que les militaires considéreront qu'il est punitif d'ê...
En mai 2018, Donald Trump décidait unilatéralement de sortir de l'accord de Vienne. Depuis, une pression maximale et des sanctions inégalées ont conduit à la multiplication d'incidents militaires dans le golfe Persique, et maintenant en Irak. Les pays qui restaient signataires de l'accord – la France, l'Angleterre et l'Allemagne – ont, de leur côté, été incapables de respecter leurs propres engagements, du fait du caractère extraterritorial des sanctions américaines. Les tentatives ont littéralement avorté sur le plan opérationnel, malgré les multiples annonces faites. Aujourd'hui, le ...
Le secrétaire général de l'ONU a déclaré que les tensions géopolitiques sont à leur plus haut niveau et que cette turbulence s'intensifie, faisant référence à la mort, vendredi, du général Soleimani, chef des activités de guerre non conventionnelles iraniennes, après l'attaque d'un drone américain à Bagdad. Depuis, l'Iran a promis une riposte militaire, une dure vengeance qui frappera au bon endroit au bon moment. Quant au président américain, il a menacé de frapper l'Iran très durement et très rapidement. Le Président de la République, lors de son échange avec le Président Trump, lui a exprimé sa solidarité tout en appelant à la désescalade. Monsieur le ministre, vous avez souligné que la volonté de France était de remettre les acteurs autou...
...dame la ministre, madame la secrétaire d'État, je tiens avant tout à saluer le courage et l'abnégation des hommes et des femmes de notre défense, qui font la fierté de la France. Je veux également rendre hommage à ceux qui sont morts pour notre pays, et toutes mes pensées vont vers nos soldats blessés. Dans ce combat pour la démocratie et la liberté, nous ne devons pas oublier les familles de nos militaires, dont le sacrifice est immense. C'est pourquoi nous avons salué la mise en place d'un ambitieux plan famille dès la fin de 2017. Il vise à soutenir la cohésion des familles dont au moins l'un des parents est militaire et qui connaissent des contraintes importantes. Ce plan a pour objectif d'améliorer leur quotidien et de permettre une meilleure conciliation entre vie de famille et vie militaire...
Au service de la nation, les militaires sont des citoyens qui remplissent une mission exceptionnelle dans des conditions difficiles pouvant les conduire au sacrifice suprême. Si ces circonstances pèsent sur nos soldats, elles pèsent aussi sur leurs familles. Ce sont elles qui, les premières, connaissent ces difficultés et partagent les contingences de la vie militaire. Parmi ces contingences, l'absence opérationnelle du militaire est ...
Les informations transmises par le ministère et les réponses apportées à nos questions montrent que de nombreux dispositifs nouveaux ont été mis à disposition de nos militaires et de leurs familles. Vous avez également mis en place des systèmes d'évaluation visant à améliorer ces dispositifs. Si une politique publique peut produire tout un ensemble d'effets bénéfiques concrets, peut-elle pour autant être véritablement considérée comme bonne lorsque ses effets ne sont pas bien perçus par ses principaux bénéficiaires ? En 2018, l'armée de terre a ouvert un dispositif d'...
Mon intervention portera sur une mesure du plan famille qui me tient particulièrement à coeur, celle qui consacre la reconnaissance de l'engagement associatif auprès de la communauté de défense. Je reviendrai donc sur les mesures de soutien à l'engagement associatif, et plus précisément sur les initiatives au profit de la communauté militaire et de défense, en particulier au niveau local. Aujourd'hui, le ministère des armées apporte déjà son soutien à ces associations, notamment en mettant à leur disposition des biens meubles ou immeubles, mais aussi au travers d'aides financières et de subventions. Ce soutien permet à de nombreuses associations liées à la communauté de défense d'agir dans des domaines fondamentaux – je pense évidemm...
...aveur des conjoints ou l'effort fait pour augmenter significativement la garde des enfants. Je tiens cependant à revenir sur un point, celui toujours complexe des logements. Pour préparer l'examen du projet de loi de finances pour 2020, la commission de la défense a mené un grand nombre d'auditions. Nous avons notamment entendu les membres du groupe de liaison du Conseil supérieur de la fonction militaire, le CSFM. Nous avons pris conscience de l'effort consenti dans le cadre de votre plan famille. J'ai pris connaissance des chiffres que vous nous avez fait parvenir, notamment sur la création de logements neufs. Le ministère des armées indique ainsi qu'au 31 octobre 2019, 391 logements ont été commandés et 371 logements neufs livrés. Nous pouvons tous saluer cet effort. Cependant, comme je l'avai...
Le plan famille, qui vise à concilier les contraintes de l'engagement militaire avec une vie familiale épanouie, se justifie pleinement compte tenu de l'investissement remarquable de nos militaires dans des opérations extérieures de plus en plus nombreuses et périlleuses, dans des entraînements de plus en plus exigeants et pointus, dans des missions de soutien au service public ou dans des stages de formation. Je pense aussi aux missions essentielles de protection de nos con...
Le plan famille comporte des avancées concrètes pour nos militaires : une carte SNCF utilisable par la famille lorsque le militaire est en opération, des possibilités d'hébergement pour les enfants de parents militaires divorcés et des aides à la garde d'enfants. Nous ne pouvons que nous réjouir des efforts consentis pour que l'État prenne soin de la famille de nos militaires partis en mission. L'armée connaît une réelle crise de fidélisation. On peut d'ailleur...
Le 14 février dernier, à l'occasion des questions au Gouvernement, je vous ai interrogée, madame la ministre, sur les discriminations que subissaient les engagés du Pacifique. Auparavant, je vous avais déjà sensibilisée à cette question à de multiples reprises. Si les militaires des départements d'outre-mer bénéficient d'une indemnité d'installation en métropole, il n'en est pas de même pour les engagés du Pacifique et les engagés mahorais. Cette indemnité est indispensable pour les militaires du Pacifique qui, bien souvent, posent pour la première fois le pied dans l'Hexagone et vivent un changement radical. Il convient de les aider à s'installer et d'accompagner leur ...
Nous savons les exigences de l'engagement militaire, pour celui qui y souscrit mais aussi pour son entourage. Cette dimension longtemps occultée, sinon minimisée, est au coeur du plan famille 2018-2022 qui vise à mieux concilier l'engagement avec une vie familiale épanouie. Nous ne pouvons que nous en réjouir. Comme j'ai eu l'occasion de le souligner lors de la discussion du projet de loi de programmation militaire, le plan famille propose des amé...
Le déploiement du plan famille est à saluer, car il répond à une demande du terrain. Il y a quelques années déjà, les chefs d'état-major des trois armées appelaient l'attention des parlementaires sur la situation des familles, qui constituent la base arrière du militaire et favorisent son équilibre, sa sérénité et donc l'accomplissement de ses missions. En cela, les mesures prévues par le plan famille répondent aux besoins. Pour remplir leurs ambitions, elles devront néanmoins être poursuivies et améliorées dans les années à venir. Parmi ces nombreuses mesures, je souhaite me concentrer sur l'accès au wifi. Sa généralisation représente un coût élevé, soit 23 mil...
...t en a tenu compte. C'est un progrès, dont je me réjouis : il constitue un changement de cap salutaire, attendu de longue date par les soldats. Nous devons garder à l'esprit que la réalité du métier des armes est soumise à des embûches et à des pressions. Jalonné de mobilités pénibles et de mutations fréquentes, le quotidien des soldats est tout sauf commun et commode. À mon sens, la décision des militaires de s'engager ne doit jamais se traduire par un effacement du souci de soi au profit du don de soi et de l'intérêt général. Bien au contraire, il nous incombe de concilier ces deux exigences pour assurer des conditions de vie dignes aux militaires. Une attention toute particulière doit être portée au quotidien des soldats dans le déroulement des opérations extérieures. Lors d'un déplacement que ...
Je ne reviendrai pas sur le contenu général du plan famille que j'ai pu aborder lors de ma première question. Je souhaite cette fois vous interroger sur la mise à disposition de places en crèches pour les enfants de nos soldats. La loi de programmation militaire dont nous débattons s'est fixé pour objectif un nombre de 2 556 places en crèche à l'horizon 2022, soit une augmentation de 20 % en quatre ans. Cela témoigne indiscutablement d'une prise de conscience quant à l'importance que revêtent ces structures dans la vie quotidienne des militaires. Toutefois, au-delà du nombre de places créées, la vraie question est celle de leur juste répartition sur l'e...