Interventions sur "militaire"

...se poursuivre. Le ministère détient en effet encore des bâtiments qui ne sont pas occupés, ne répondant à aucune exigence opérationnelle mais constituant un poids financier en raison des coûts d'entretien incompressibles. Il semble possible de poursuivre le recensement des bâtiments pouvant être cédés, au profit d'une actualisation du parc effectivement utile au regard de l'évolution de la carte militaire, comme des besoins. Il s'agit de notre première préconisation en la matière. Toutefois, la rationalisation du parc immobilier ne doit pas se faire au détriment des armées, qui doivent pouvoir conserver leur patrimoine. À cet égard, deux exemples nous semblent illustrer les enjeux qui pèsent sur la gestion du patrimoine immobilier du ministère des Armées. D'abord, l'avenir du Val-de-Grâce, qui ...

En deuxième lieu, il est indispensable de remédier aux difficultés de gestion du parc social, au moyen de deux grands types d'actions. La première : mettre en place une instance de concertation réunissant les services de la direction du patrimoine, de la mémoire et des archives ainsi que les représentants des bailleurs afin d'assurer une meilleure prise en compte des spécificités militaires par les bailleurs sociaux. La deuxième : inverser le rapport de force entre le ministère et les bailleurs, afin de renforcer la place du ministère des Armées dans la gestion du parc social privé. Il conviendrait notamment d'étudier la possibilité de lui permettre de procéder lui-même à l'attribution des logements réservés, éventuellement par le biais de commissions d'attribution internes au mini...

Afin de bâtir une politique du logement cohérente, il faut s'assurer de la pertinence des autres actions mises en oeuvre par le ministère. Ainsi, le chantier de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM), engagé en 2018, doit être l'occasion de repenser les indemnités perçues par les militaires au titre du logement ou de l'hébergement. En effet, l'un des huit blocs indemnitaires susceptibles d'être créés pourrait prendre la forme d'une indemnité garnison qui prendrait en compte la mobilité, la situation familiale et la difficulté à se loger dans ladite garnison. La NPRM étant en cours d'...

Nous n'avons pas creusé la question de l'accès à la propriété, considérant que s'il fallait prendre en compte les demandes d'accompagnement et s'efforcer de limiter les contraintes de l'état militaire dans l'accession à la propriété, il n'appartenait pas au ministère de favoriser, ou non, une décision relevant essentiellement d'un choix personnel. En revanche, il est certain que, pour les personnels, l'acquisition d'une résidence familiale, « port d'attache » de la famille, compte fortement du point de vue de l'attractivité et de la fidélisation. Dès lors, nous préconisons surtout de poursui...

Enfin, en guise de conclusion, un mot de l'hôtellerie militaire, que nous invitons à « repenser ». La fermeture de nombre de cercles et mess au cours des vingt dernières années a été difficilement vécue par les militaires et leurs familles. Nous avons appris l'existence, à titre expérimental, d'un projet de transfert à l'IGESA de la gestion des cercles et mess, du moins d'une partie d'entre eux. Un tel transfert de gestion avait déjà été envisagé à la fin de...

D'abord, merci, Madame la présidente, pour les voeux que vous avez adressés aux familles des militaires. Ce rapport leur est aussi adressé. Je pense aussi aux mères de nos militaires qui confient leurs enfants aux armées. Je souhaite également remercier les rapporteurs pour leur travail et la grande qualité de nos échanges tout au long des travaux de la mission d'information, ayant pu assister aux trois-quarts des auditions. J'ai noté avec satisfaction l'évocation par M. Furst de la question de la...

...st essentiel de noter que l'Île-de-France constitue un cas à part, avec des problématiques spécifiques, ne serait-ce que du point de vue des distances à parcourir entre les lieux de résidence et les lieux de travail, et il me semble que cette région mériterait de faire l'objet d'un traitement spécifique. Deuxième remarque, je peux témoigner du fait que sur le terrain, l'installation de personnels militaires dans une commune est toujours vue d'un très bon oeil par les élus et que cela se passe très bien. J'en viens donc à ma question : vous avez indiqué que les militaires que vous aviez rencontrés, notamment en l'absence de leur hiérarchie, avaient fait part d'un sentiment d'insécurité. Pourriez-vous nous en dire plus ?

...ment. Vous avez pointé un manque de clarté. Pas plus tard qu'hier, la ministre des Armées a rappelé avoir annoncé il y a quelques semaines un renforcement du programme en faveur de l'hébergement, avec un budget total d'un milliard d'euros. Avez-vous constaté que ces chiffres sont bien au rendez-vous ? Deuxième question, afin de pallier la rusticité de certains hébergements, pensez-vous que chaque militaire affecté au sein d'une unité ou formation devrait être hébergé en studio individuel comme cela peut se faire ailleurs, alors qu'il me semble que la norme est aujourd'hui de quatre par chambrée. Lors de déplacements en Corse, j'ai pu constater que dans certains régiments, les militaires sont hébergés à six, sept ou huit, ce qui me paraît beaucoup. Enfin, ma dernière question porte sur les logements...

Je m'associe tout d'abord aux félicitations adressées aux deux rapporteurs pour leur travail. Ma question concerne l'accès à la propriété des militaires, que vous avez qualifié de choix personnel. Or, force est de constater que seulement 34 % seulement des militaires sont propriétaires de leur résidence principale, contre, en moyenne, 58 % des Français. Bien entendu, ce chiffre s'explique notamment par la très forte mobilité à laquelle sont soumis les militaires. Plusieurs mesures du plan famille ont, du reste, trait à l'accès à la propriété. J...

...diquer si, dans le cadre des conventions passées avec les divers opérateurs, notamment les bailleurs sociaux, les logements retenus sont ciblés précisément, ou s'ils font l'objet d'une forme de mutualisation, permettant l'attribution de logements différents. Le système actuel vous paraît-il suffisamment souple, même si je conçois qu'il est difficile de s'adapter aux contraintes de la mobilité des militaires et à des départs parfois rapides entraînant la vacance de certains logements. De manière plus générale, quels progrès pourraient être réalisés en la matière ? Deuxièmement, alors que les sapeurs-pompiers volontaires bénéficient d'une forme de priorité, pensez-vous qu'il puisse en être de même pour les militaires dans l'attribution des logements sociaux ? Troisièmement, je souhaiterais vous int...

...ir certaines réponses ultérieurement. Je remercie Sereine Mauborgne pour ses félicitations, que je lui retourne car elle était très active dans cette mission. Concernant la question sur la vente des bâtiments, dont le produit pourrait aider à une co-construction avec les collectivités territoriales, je trouve, en tant qu'ancien maire ayant été actif dans le champ du logement civil et du logement militaire dans une zone sous tension croissante près d'Arcachon, je trouve qu'il s'agit d'une excellente idée à laquelle je souscris totalement. Mais cette question nous renvoie à une problématique plus large : celle de la crise du logement en France. En comparaison avec d'autres pays européens, nous ne construisons effectivement pas assez de logements en France dans l'absolu, surtout au regard de la natal...

Le produit des cessions de foncier était auparavant prélevé en partie par Bercy. Il revient aujourd'hui au ministère des Armées, qui en a bien besoin pour mener ses politiques. Nous préconisons également que le logement militaire puisse entrer dans le quota de logements sociaux des communes. Les logements domaniaux ne sont pas extrêmement nombreux, mais cette mesure nous semblerait juste, puisque la plupart des militaires relèvent des critères ouvrant droit au logement social. L'Île-de-France, comme le souligne notre collègue Charles de La Verpillière, est un cas particulièrement difficile en raison de la problématique d...

...e armée d'emploi pour laquelle a été privilégié le caractère opérationnel au détriment des infrastructures dont font partie le logement et l'hébergement. Il en découle aujourd'hui une situation difficile, très inégale selon les lieux. Néanmoins l'état global nécessite ce milliard d'euros qui sera investi utilement. La norme aujourd'hui est la chambrée de six, afin de former les recrues à l'esprit militaire. Dans les bâtiments normalisés à venir, seront proposées des chambrées de quatre. L'accès à la propriété est un sujet majeur pour les militaires. Nous avons donné tout à l'heure le nombre de mutations : 24 000 mutations tous les ans avec changement de résidence. Dans l'armée, tous grades confondus, les changements de poste impliquant un déménagement ont lieu tous les trois ans et demi. Les famil...

Je voudrais répondre aux questions d'André Chassaigne sur les conventions avec les bailleurs sociaux. Vous demandiez s'il y avait de la souplesse et si nous étions en progrès. Il ne nous a pas semblé que c'était le cas. Nous avons auditionné les utilisateurs comme les membres du conseil supérieur de la fonction militaire. Ils étaient en général très sévères sur la question du logement. Par exemple, concernant CDC habitat il semble difficile pour les utilisateurs de savoir qui fait quoi et les familles de militaires ne disent pas autre chose. En matière de gestion et de souplesse, il semble y avoir une difficulté interne au ministère des Armées pour suivre les contrats de réservations qui représentent un parc trè...

Merci, mes chers collègues, pour ce rapport et les réponses aux premières questions suscitées par votre présentation. Le 12e rapport thématique du Haut comité pour l'évaluation de la condition militaire, paru en 2018, fait état des premières décisions prises en matière d'infrastructure et vous avez indiqué qu'elles allaient dans le bon sens. Ce rapport souligne également que, pour les services du ministère des Armées et du ministère de l'Intérieur, il s'agit aussi de remporter une bataille d'effectifs et de compétences. Tout comme nous avons de grandes difficultés à recruter et à fidéliser des m...

...la présidente, permettez-moi tout d'abord d'adresser tous mes compliments aux deux rapporteurs. Sachant, comme M. de Ganay, ce que représente le travail de rapporteur sur des questions très arides, il faut le reconnaître, comment ne pas saluer le très bon travail de nos rapporteurs. Vous avez évoqué le Val-de-Grâce, et la probable cession des bâtiments qui accueillent, sauf erreur de ma part, des militaires de la force Sentinelle. Une telle perspective me semble poser questions. Où ces militaires seront-ils logés dans le cas d'une cession du Val-de-Grâce ? Cela me paraît en effet aberrant de se séparer de bâtiments situés en plein coeur de Paris, alors même que tout porte à penser, d'une part, que, malheureusement, Sentinelle ne va pas s'arrêter demain et que, d'autre part, la valeur de ces bâtimen...

Félicitations aux deux rapporteurs pour leur rapport exhaustif, sans langue de bois, ni faux semblants. Ma question concerne, comme cela a été évoqué par d'autres collègues, les compétences nécessaires pour gérer un parc immobilier et les constructions réalisées. Ne serait-il pas judicieux de mettre en place une concession de service public ou un partenariat public-privé ? Le parc de logement militaire bâti ou non est vaste. Certains promoteurs immobiliers pourraient être intéressés par un partenariat public-privé, qui coûterait très peu, si ce n'est rien, à nos armées comme au budget de l'État. Une telle option permettrait de satisfaire des demandes de logements privés comme militaires, tout en rénovant le parc.

...avons évoqués. Le parc global se compose de 42 349 logements, tandis que le parc utile en compte 30 958. On compte donc une dizaine de milliers de logements dits non utiles. Toutefois, il s'agit de logements familiaux, qui ne sont donc pas adaptés, d'après nous, à l'accueil de jeunes dans le cadre du SNU. Du reste, ces logements sont situés en ville, et donc pas forcément à proximité des emprises militaires. Prenez le cas du Var, où les logements situés à Draguignan, se trouvent à une trentaine de kilomètres du camp de Canjuers, soit à environ trois-quarts d'heure de route. En outre, une large part des logements « non utiles » sont en cours de cession, par exemple en raison de la fermeture de la base située à proximité. Pour toutes ces raisons, le parc de logements familiaux non utilisés ne pourrai...

En complément, il me semble utile de préciser que si, s'agissant des logements domaniaux, un militaire prenant sa retraite doit quitter son logement, il n'en va pas de même lorsqu'il occupe un logement social, le bailleur ne demandant pas la libération d'un logement réservé en cas de départ à la retraite du militaire l'occupant. Ainsi, d'anciens militaires continuent d'occuper des logements réservés, qui ne sont par conséquent plus susceptibles d'être proposés aux personnels en poste. M. Mariloss...

...quais n'est pas satisfaisante. Elle est mal organisée, empirique, et les personnels eux-mêmes sont placés dans une position délicate par rapport aux demandeurs. Nous nous sommes rendus au bureau régional du logement d'Île-de-France où nous avons rencontré les personnels. Leur engagement est réel. Mais dans le même temps, on entend dire que lorsqu'ils déménagent de Guyane à Paris, par exemple, des militaires parviennent difficilement à joindre un interlocuteur par téléphone et reçoivent seulement des réponses laconiques par courriel. L'absence de rapports humains a ainsi souvent été déplorée. Ce qu'il faut avant toute chose, c'est ré-humaniser. Pour ma part, je ne suis pas persuadé que privatiser l'ensemble permettrait de gagner en humanité. En outre, il est nécessaire de détenir une connaissance d...