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Ma question concerne la gestion des ressources humaines des armées. Un rapport relatif à la rémunération des militaires remis par la Cour des comptes en 2013 avait pointé un certain nombre de défaillances, notamment sur deux points : le système indemnitaire et le cadrage de la masse salariale. En six ans le contexte a bien évolué, notamment grâce aux engagements de ce gouvernement et à la dernière NPRM. Pourriez-vous faire un point sur les efforts qui ont été entrepris cette année pour améliorer la lisibilité et...
...pe Michel-Kleisbauer, qui sera notre rapporteur pour avis sur ce budget. Sans surprise, le budget alloué à cette mission est en baisse par rapport à l'année dernière. Cette baisse structurelle s'explique pour l'essentiel par une baisse du nombre de bénéficiaires des deux dispositifs les plus emblématiques du droit à la reconnaissance et à la réparation : la retraite du combattant et les pensions militaires d'invalidité (PMI). Cela étant, le Gouvernement a, pour la troisième année consécutive, décidé de proposer l'inscription de mesures nouvelles, notamment la revalorisation du montant de la PMI touchée par les conjoints survivants de grands invalides de guerre ayant agi comme une tierce personne apportant des soins constants pendant au moins quinze années de vie commune. Avant de vous laisser la ...
...s disposez, il remplit sa mission. Au mois de juin dernier, 2 000 jeunes ont été accueillis dans le cadre du SNU. Or, on sait que celui-ci a notamment pour vocation de favoriser le recrutement par les armées, à l'instar de la JDC, qui est actuellement à l'origine de 10 % des recrutements. Il est donc fort probable que, parmi ces 2 000 jeunes volontaires, un grand nombre s'oriente vers le Service militaire volontaire. Trois cents places supplémentaires sont programmées cette année. L'an prochain, le contingent sera de 40 000 jeunes volontaires, proches des métiers de l'armée, qui s'intéresseront peut-être davantage au Service militaire volontaire (SMV). Dès lors, ne conviendrait-il pas d'augmenter dès à présent le budget de ce dispositif, qui a vocation à compléter le SNU dans sa mission d'intégrat...
...ns pédagogiques de sensibilisation à la lutte contre la haine et les préjugés. J'y suis tout à fait favorable, mais je souhaiterais savoir ce que vous entendez par « préjugés ». Avez-vous d'ores et déjà donné des directives dans ce domaine ? Enfin, s'agissant du SMV, je rejoins Mme Dubois. Il s'agit d'un très bon dispositif, qui donne des résultats et fonctionne très bien, de même que le Service militaire adapté (SMA) outre-mer. Marianne Dubois et moi-même avons rédigé un rapport dans lequel nous préconisons son renforcement. Je crois en effet qu'il pourrait accueillir davantage de jeunes, dans la mesure où les candidats sont assez nombreux. Je souhaiterais donc savoir s'il est envisageable de créer, dans les années à venir, un ou deux régiments supplémentaires.
...es conditions de vie des 800 veuves dont l'époux était bénéficiaire de la majoration pour tierce personne. Je souhaiterais vous interroger sur un engagement qui aurait été pris lors de la séance plénière du 1er juillet 2019 du « G12 », qui rassemble les associations d'anciens combattants. Au cours de cette réunion, le ministère, reconnaissant un retard de 4,5 % de la valeur du point PMI (Pension militaire d'invalidité), aurait indiqué que celle-ci évoluerait favorablement au cours de la période 2019-2021 et que serait créée une commission tripartite en 2020. Pourriez-vous nous donner davantage de précisions ? En ce qui concerne l'ONACVG, je ferai trois observations. Premièrement, pourquoi avoir ramené de 40 à 31 le nombre de ses administrateurs, au détriment en particulier des représentants des a...
...re d'État, vous avez lancé hier le plan Handicap et inclusion 2019-2021 du ministère des armées, qui est exemplaire en la matière puisqu'il présente un taux de plus de 7 % de bénéficiaires de l'obligation d'emploi, soit plus de 4 000 agents au 1er janvier 2018. Pouvez-vous nous indiquer les grandes lignes de ce plan ? Concerne-t-il uniquement le personnel civil ou inclut-il également le personnel militaire ? J'ai noté qu'il était doté de près de 6 millions d'euros et était cofinancé par le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Quel est son impact sur le budget 2020 ?
Madame la secrétaire d'État, je vous ai interrogée l'an dernier sur le suivi psychologique des soldats revenus d'OPEX ; c'est l'accompagnement des militaires blessés dans l'emploi qui focalise cette année mon attention. Le dernier rapport du Haut comité d'évaluation militaire propose d'ouvrir l'accès aux emplois civils réservés du ministère aux anciens militaires blessés. Le dispositif devrait également être étendu aux officiers, ce qui est à saluer. Cependant, les anciens militaires blessés ne sont pas reconnus comme des travailleurs handicapés. Le...
Mes chers collègues, je suis heureuse d'accueillir Mme Florence Parly, ministre des armées, pour cette audition – ma première en tant que présidente de la commission – sur les crédits de la mission « Défense » du projet de loi de finances (PLF) pour 2020. Madame la ministre, nous entrons dans la deuxième année de la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025, et nous avons plaisir à constater que les engagements pris sont tenus. S'établissant à 37,5 milliards, en croissance de 4,5 % par rapport à l'année dernière, le budget consacré à la défense atteint maintenant 1,86 % du produit intérieur brut (PIB), en conformité avec la trajectoire fixée qui vise la cible de 2 % à l'horizon 2025. C'est un budget qui illustre les priorités affirm...
En préparant mon rapport pour avis sur les crédits de la marine nationale, j'ai rencontré récemment les membres du Conseil de la fonction militaire (CFM) de la marine. Après vingt ans de réformes et de LPM déflationnistes, nos marins sont globalement satisfaits de la nouvelle LPM, de ses ambitions et de son exécution. Ils regrettent la lenteur parfois constatée dans la mise en oeuvre de certaines mesures ainsi que le décalage entre annonces et réalisations, mais ils comprennent les contraintes de votre ministère. Ainsi, ils attendent toujou...
L'année 2020 sera la deuxième année de LPM et, il n'est pas inutile de le rappeler, la troisième année d'une remontée en puissance engagée dès le budget 2018. Pour l'armée de terre, les manifestations de cette LPM sont très concrètes et appréciées au sein des forces. J'étais jeudi dernier auprès du 7e bataillon de chasseurs alpins à Varces, en Isère, et j'ai pu échanger longuement avec les militaires, qui se félicitent d'avoir perçu les nouveaux HK 416F, qui équipent déjà la moitié du bataillon – celui-ci, qui se trouve actuellement en bande sahélo-saharienne, se prépare à l'arrivée prochaine des Griffon. Par ailleurs, on m'a présenté l'équipement récent du soldat de montagne, et je peux également vous dire que l'apparition des primes de technicité de haute montagne sur les bulletins de sol...
...essionnalisation de nos armées. Jacques Chirac disait que les promesses n'engagent que ceux qui les croient, mais force est de constater que les engagements pris en matière de lois de finances, notamment l'an dernier, sont tenus. Nous allons examiner les crédits de nos armées en séance publique le 30 octobre prochain. Ces crédits sont conformes, il faut s'en féliciter, à une loi de programmation militaire ambitieuse sur le plan du renouvellement de nos capacités, sur le plan de la remontée en puissance de nos forces et, au fond, sur la réponse aux défis stratégiques des années à venir. Pour ce faire, la loi de programmation militaire mise en partie sur la coopération avec nos principaux alliés. Le 30 octobre sera la veille de la date limite fixée pour le Brexit, c'est pourquoi je souhaite vous in...
Notre époque a connu des évolutions majeures en termes d'enjeux et de moyens militaires, notamment sur les risques cyber et la défense spatiale. C'est sur ce dernier point que je souhaite quelques précisions. Le programme CSO devait être mis en oeuvre dans les temps, et vous avez indiqué que la livraison des trois satellites composant ce programme serait effectuée en 2020…
Après vous avoir dit que nous sommes satisfaits que la LPM soit respectée à la lettre, je souhaiterais, en premier lieu, que vous nous apportiez des précisions sur les mesures annoncées pour fidéliser nos militaires et améliorer le recrutement. En mai dernier, la Cour des comptes a pointé un excédent de 148 millions d'euros dans le budget 2018, du fait d'un défaut de fidélisation et de difficultés de recrutement. Dans le PLF 2020, vous avez prévu un budget de 40 millions d'euros pour la fidélisation et l'attractivité de nos armées, dont 12,5 millions destinés à financer des primes. Pouvez-vous nous en dire ...
Dans les territoires d'outre-mer, les régiments du service militaire adapté (SMA) accomplissent un travail d'insertion et de formation des jeunes qui mérite d'être salué. Le PLF 2020 témoigne des efforts faits en faveur notamment du personnel encadrant et du bâti. Cela étant, le SMA souffre d'une difficulté liée aux problèmes de transport que rencontrent certains jeunes de nos territoires pour rejoindre les régiments – on estime à 200, en Martinique, le nombre de...
...nistère des armées, je me félicite que vous ayez accéléré, au-delà de ce qui était prévu dans la LPM, les programmes de rénovation de l'hébergement. Les 120 millions d'euros alloués à cette rénovation représentent une somme quatre fois plus importante que ce qui était consenti il y a quelques années par des gouvernements, dont on comprend, à l'aune de ce chiffre, quel respect ils avaient pour nos militaires. Cela étant, c'est une nécessité au vu de l'état du patrimoine de la première armée européenne : nous avons visité le camp de Canjuers, et nous n'avons pu qu'éprouver de la honte. Je sais les efforts qui sont les vôtres pour rattraper notre retard en la matière, mais seront-ils suffisants, compte tenu de l'ampleur de la tâche ?
...l'annonce, plus modeste mais tout aussi importante à mes yeux, d'une analyse des nouveaux enjeux stratégiques dans l'Arctique. Je soutiens totalement cette démarche. L'Arctique est effectivement une zone hautement sensible, qui pourrait devenir à court terme un espace de confrontation, au vu des ambitions commerciales et énergétiques des États riverains – susceptibles, d'ailleurs, d'être appuyées militairement, côté russe, par des brise-glace nucléaires et le récent déploiement des systèmes antiaériens de déni d'accès S-400. Aussi, Madame la ministre, je m'interroge sur la déclinaison de cette stratégie ambitieuse dans les futurs projets de loi de finances. Son impact est peut-être moindre, ou en tout cas moins visible, que celui de la démarche spatiale, mais elle peut se révéler un peu plus pragma...
...s en faveur des blessés, qui occupent une place croissante au sein de la politique de défense, avec l'extension du financement des prothèses de nouvelle génération, la transformation de l'Institution nationale des Invalides, mais aussi le plan famille. Le budget de ce plan ambitieux, lancé en octobre 2017, a été porté à 530 millions d'euros dans la LPM 2019-2025. Il vise à faciliter la vie de nos militaires et de leurs familles, par exemple en préservant leur trésorerie, en améliorant les conditions d'hébergement, en permettant de maintenir le contact ou encore en soutenant leur moral. Le kit pour les enfants dont les parents sont partis en OPEX, édité à 20 000 exemplaires, y participe ; il aide les uns et les autres à mieux appréhender l'absence. Cette expérimentation, parmi d'autres mesures, témo...
La présentation de qualité que vous nous avez faite nous permet de constater que nous nous inscrivons tout à fait dans la ligne de la loi de programmation militaire, ce qui n'a pas toujours été le cas dans le passé. Tous ici, nous ne pouvons que nous en féliciter. En cette année 2019, le soixante-dixième anniversaire de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord a été célébré, d'une certaine manière, en catimini – sans doute de peur que le locataire actuel de la Maison-Blanche ne trouble les cérémonies. Parlant aussi au nom de mes collègues de l'Assemblé...
... vous présenter le rapport de la mission d'information relative au suivi des blessés à l'occasion de la première réunion de la commission de la défense de cette nouvelle session parlementaire. Il y a plusieurs mois maintenant, j'interpellais notre président, cher Jean-Jacques, sur la question des blessés et de leur suivi, jugeant opportun d'évaluer à nouveau les dispositifs de prise en charge des militaires blessés cinq ans après la publication du dernier rapport sur ce sujet. Ces dernières années, avec le ministère des Armées, les armées elles-mêmes, les institutions militaires, les associations, nombreux sont les acteurs à avoir travaillé pour améliorer la prise en charge des blessés. Une considération particulière pour nos militaires blessés, le sacrifice qu'ils ont consenti pour notre pays, a é...
...r hasard. Que l'on soit guidé par des raisons professionnelles, personnelles, ce sujet fait écho à des préoccupations quasi philosophiques. Il interroge sur la place que l'on tient dans la société et sa propre contribution à la vie de ses concitoyens. En tant que simple citoyenne, puis élue de ma commune, puis de ma région et aujourd'hui de la Nation je me suis évidemment posé cette question. Nos militaires, pourquoi donnent-ils leur vie, pourquoi donnent-ils leur sang et que leur devons-nous en échange ? Devant ces femmes et ces hommes qui choisissent de devenir militaires et acceptent de faire don de leur intégrité physique ou de leur vie si leur devoir l'exige, cette question s'est imposée avec force. Ma réponse est ce travail qui, j'espère, apportera une contribution, certes modeste, à l'amélio...